Droit Civil dissertations et mémoires
15 373 Droit Civil dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil belge
CASUS 1. La vieille Josiane demande à son voisin Kevin, 16 ans, d’aller promener son caniche Scampi. Durant la promenade, Scampi mord un joggeur. Dégagez les responsabilités. = art. 1385 Josiane étant responsable de son chien, Kevin étant mineur ne risque rien. Josiane devrait rembourser les soins de santé. Responsabilité civile et morale. 2. Madame A est infirmière à l’hôpital X. Alors qu’elle travaille de nuit en équipe réduite, elle oublie de changer de baxter
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Droit civil, semi partiel
Nom : Oukil Prenom : Lydia Groupe : 02 DROIT CIVIL Semi partiel de droit des personnes : Cas pratique + Question de reflexion Gomez, qui travaille, à l’étranger, devait rentrer voir sa famille en fin mai, mais n’est jamais rentrer malgré qu’il se soit lui-même enregistrer sur le vol et a été vue en juin à son poste de travail, cependant avant sa disparition, il avait signé une promesse de vente d’une maison,
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Droit civil : la famille
DROIT CIVIL SEMESTRE 2 INTRODUCTION : Section 1 : La Famille §1 : La notion de famille La famille est un phénomène social, qui a besoin de règles, d’être appréhender par le droit parce qu’il met des individus en contact. C’est un phénomène universel qui a existé en tout temps et tout lieu. Le Code civil ne propose aucune définition sur ce sujet, Le Code civil traite les liens entre les membres d’une même famille.
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Fiche de révision de droit civil
Révisions : TD 1 Obligation : Lien de droit qui uni un débiteur à son créancier, art 1100. 3 sources : légale, extra contractuelle, contractuelle Acte juridique : 1100-1 1101 manifestation de volonté pour créer des effets de droit Fait juridique : art 1100-2 évènement auquel la loi &attache des effets de droit pas volontairement rechercher. Contrat unilatéral : art 1106 une personne s’engage a une autre. Contrat synallagmatique : art 1106 : engagement réciproque
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Cas pratique de Droit civil des personnes
Stéphanie Wiart. L1 droit , groupe 04. Semi-partiel de Droit civil des personnes Première partie : Les cas pratique. Monsieur Gomez , est parti pour le travail à la Réunion. Il envisagé de rentrer au moins une fois tout les deux mois voir sa famille. Début mars , son premier voyage pour retrouver sa famille eu bien lieu, mais la pandémie eu raison de son second voyage. Lors du dé-confinement Gomez devait rentrer voire sa
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L'écrit, mode de preuve en droit civil
L’ECRIT, MODE DE PREUVE EN DROIT CIVIL « Les paroles s’envolent, les écrit restent ». Cette expression française, « Verba volant, scripta manent » en latin, est le témoin de la place essentielle de l’écrit en droit civil. De nos jours, c’est d’ailleurs la preuve par écrit qui est privilégié comme mode de preuve. Autrefois, la preuve était synonyme de torture puisque en effet cette pratique a longtemps été considérée comme un moyen légitime d’obtenir
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Droit civil des personnes : L'intégrité morale
TD droit civil des personnes – Séance 7 : L’intégrité morale L’arrêt en présence est un arrêt de rejet de la première chambre civile du premier Mars deux mille dix-sept de la cour de cassation relatif au droit à l’information et au droit au respect de la vie privée. Après avoir publié un livre sur les scandales financiers liés à l'acquisition d'entreprise de la société, un reportage a cité le protagoniste de l'affaire, qui a
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Droit civil et raisonnement juridique
Droit civil et raisonnement juridique : Introduction : Le droit au sens large représente toute la science du droit. Au sens strict et technique, on peut faire deux distinctions : 1. Le droit objectif : représente l’ensemble des règles de droit, donc des règles de conduite sociale qui régissent la vie des hommes en société. Le droit objectif se confond avec la réalité du droit, il en devient la substance. Il est synonyme de la
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Droit civil, réforme
LEDREUX Marine-Eva 22003246 Partiel semestre 1 : droit public SUJET : « Le Premier Ministre vous demande de faire des propositions pour une réforme du droit français des personnes ». Le premier ministre, ayant un pouvoir d’initiative de propositions de lois, nous demande des propositions de réformes concernant le droit français des personnes. Habituellement, les réformes prennent naissance dans les sources du droit, comme la doctrine, la coutume ou la jurisprudence, qui a initié l’écrit
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Droit civil : les obligations
FICHES CIVIL Les obligations sur feuilles blanches Le droit des obligations DÉFINITION : ensemble de règles juridiques applicables aux obligations : réunit l’ensemble des règles applicables aux liens juridiques établis entre un ou plusieurs sujets de droit : révélant l’existence d’un droit patrimonial et donc l’existence d’un droit personnel. RAYONNEMENT : Au sein du droit civil : droit des obligations est la branche la + importante du droit civil car « effectue le droit indispensable à l’effectivité et la mise en
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Cas pratique droit civil dol, violence, clause abusive
Jeannette entretient une relation fusionnelle avec son petit-fils Simon. Elle vit dans la propriété familiale estimée à cinq millions d’euros. Simon va souvent voir sa grand-mère, car elle refuse tout contact social sauf avec lui, d’autre part, Simon adore la maison familiale qui lui rappelle de bons souvenirs. Il lui a d’ailleurs déjà fait part de son envie de récupérer la maison familiale en consentant à une donation. Néanmoins, Jeannette a finalement conclu un contrat
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TD de droit civil sur la loi sur la protection du consommateur
Thème 1 : loi sur la protection du consommateur Pourquoi a-t-on besoin de protéger le consommateur ? Les lois de protection du consommateur : l’acheteur a été rabaissé au rang de consommateur depuis les 60’s 70’s et il a fallu le protéger. Les gens qui consomment le plus de 20 à 40 ans sont des gens qui n’ont pas connus les privations de la guerre. C’était une période fast. 2 catégories de consommateur qu’il faut
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Droit civil, introduction générale
DROIT CIVIL : INTRODUCTION GÉNÉRALE Cours magistral Licence en droit - 1 ère année - 1 ère division Année universitaire 2020-2021 INTRODUCTION GENERALE Qu’est-ce que le droit ? C’est la première question à laquelle il nous faudra répondre (section 1). Ensuite, il faudra préciser les différentes branches du droit (section 2). Nous pourrons alors faire ressortir l’originalité du droit par rapport aux autres systèmes normatifs, tels que la morale, la religion ou les mœurs (section
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Distinction entre la personne et la chose en droit civil des biens
Les personnes et les choses se doivent d’être divisées, en ce sens, John Locke déclarait « tout homme possède une propriété sur sa personne », alors que les biens, ne possèdent pas de propriété sur eux mêmes. Toujours selon cette idée, l’Homme peut alors posséder les choses puisqu’il dispose de la personnalité juridique. Cette division permet donc de reconnaitre le droit de propriété, le droit d’être propriétaire de choses. Le droit civil se doit d’être
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CM de droit civil
CM2 – Droit Civil Relativiste juridique : les règles ne sont pas les mêmes partout et tout le temps. La France est caractérisée par un état unitaire c’est – à – dire que les règles de droit sont les mêmes partout. Si on voyage en dehors de la métropole française, on va se rendre compte que les règles ne sont pas les mêmes. Par exemple : GPA (gestation pour autrui) possible dans certains états des
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CM d’Introduction au droit civil 2
CM d’Introduction au droit civil 2 Introduction : On fait du droit tous les jours sans s’en rendre compte (exemple : quand on regarde Netflix car on a conclu un contrat avec.) On subit le droit car il est partout. Le droit possède un certain nombre de règles qui couvrent le comportement des individus. Le droit est un instrument de régulation sociale. Le droit a pour finalité d’organiser les relations des individus au sein de
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TD de droit civil
On pourrait voir dans cette décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 25 juin 2013 un tournant majeur à la loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés ». Si elle était peu appliquée par les entreprises par le passé, on peut penser que par cet arrêt, le commerce des données personnelles va être plus encadrer. En l’espèce, un contrat qui porte sur un fichier de clientèle a été
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Méthode de droit civil
Indications méthodologiques 1. Commentaire d’arrêt : Objet de l’exercice : présenter, analyser et porter un jugement sur une décision de justice rendue par les tribunaux. Les deux écueils à éviter : * Ne pas verser dans la dissertation. L’arrêt n’est pas un prétexte pour disserter sur une question générale. Vous devez rester fidèle à l’arrêt et « coller » à la décision. Sans doute certains passages sont-ils plus théoriques que d’autres (n’oubliez pas qu’il s’agit
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L'existence du droit civil
PART 1 : L'EXISTENCE DU DROIT CIVIL. TITRE 1 : LA NOTION DE DROIT CIVIL. suppose a titre liminaire sur un concepte = notion de Droit puis nous envisageons en détaille l’une de c’est branché le Droit civil et les autres droit pv. CHAPITRE 1 : LE DROIT Le droit est une notion polymorphe son appréhension est variable selon les acteurs qui toute a chacun a sa façon particulière d’envisager ce phénomène aussi la def
1 578 Mots / 7 Pages -
Fiche récapitulative de droit civil
FICHE RÉCAPITULATIVE DROIT CIVIL L’imprévision ⇒ Avant 2016 : la France est l’un des derniers pays d’EU a ne pas avoir de clauses modératrices de la force obligatoire du contrat. L’arrêt Canal de Craponne (6 mars 1876) consacre le principe d’intangibilité du contrat, de rejet de la théorie de l’imprévision, arrêt emblématique de la force obligatoire du contrat. Solution critiquée pour son obsolescence, et tempérée en jurisprudence : dans le cas des contrats de distribution,
13 438 Mots / 54 Pages -
Droit civil : Cas Pratique
Droit civil : Cas Pratique Séance 3 : Le nom Le problème de ce cas pratique concerne le domaine du « Nom ». Il repose sur le sujet de l’usurpation du nom et de ses conséquences. En droit pénal, l’usurpation est une infraction consistant à s’approprier sans droit des fonctions, des signes, titres ou qualités dans le but, assez général d’entraîner une confusion entre des activités privées et celles réservées à l’administration publique ou exercées
1 036 Mots / 5 Pages -
Droit civil des personnes et biens
Galop : après les vacances de Pâques, probablement le lundi 30. DROIT CIVIL Rattrapages du lundi de pâques le mardi 13 de 19h à 21h. La Master class est un procès plaidé par des étudiants et avocats + vrai tribunal : ce sont des cas réels. Elle a lieu le lundi 5 mars à Assas à 18h30. Le sujet fait partie du programme du droit des personnes (vie privée par ex.). Bibliographie dans la fiche
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Droit Civil et Droit de la Famille
Droit Civil et Droit de la Famille 3 matières régissent les rapports pécuniaires à caractère familial : * Le droit des régimes matrimoniaux : droit qui gouverne les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers ; * Le droit des successions : conséquences de la mort sur le patrimoine du défunt ; * Le droit des libéralités qui régit les actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre
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Cours droit civil
6/09 Partiel intro de cours com d’arret Exam q de cours et cas pratique dissert pareil lycee droit 2 parties commentaires d’arret com de texte lycee = structure arrêt important Intro générale Le droit ? -raisonnement permet d’expliquer et de le mettre en pratique -droit de faire et de ne pas faire -ensemble de règles ordonnancées d’une certaine manière -règles/normes encadrent la société Ex : la liberté de pensée est une norme positive car la
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Droit civil L1
Travaux dirigé droit civil Pour garantir la paix sociale on peut faire le choix d’emmener le litige devant les tribunaux étatiques. C’est pourquoi l’E organise la justice de manière public. Toutes les juridictions ne sont pas placées sur le même niveau hiérarchique. Il y’a des juridictions de 1er degré les tribunaux chargés de jugé des affaires pour la 1ère fois ce sont les tribunaux de 1èr instance. Au-dessus ont a les J de 2nd degré
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