Droit Civil dissertations et mémoires
15 373 Droit Civil dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil : Le mariage
Partie 1 : Les relations familiales horizontales Avant, seul le couple marié était étudié. Rien n’était dit au sujet des concubins (« les concubins se passent de la loi alors la loi se désintéressent d’eux »). Aujourd'hui, 3 régimes différents s’appliquent (mariage, PACS, concubinage). Cela a été longtemps offert seulement aux hétéros. 1999, l’existence des homos est reconnue (création du PACS, puis 2013 le mariage). Leçon 1 : Le Mariage Il n’y a pas de
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CM de droit civil
INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Partie 1 : Premières vues sur le droit Le droit est un ensemble de règles, une prérogative, une discipline académique, les impôts/taxes. Chapitre 1er : La règle de droit On parle souvent de droit objectif (ensemble de règles) en opposition au droit subjectif (prérogatives individuelles). Le droit est partout, en résulte notre nom, prénom et dans toutes actions quotidiennes car il prend des formes différentes. Nous nous soumettons à un
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Dissertation droit civil la jurisprudence et la loi
Portalis rédige dans Le discours préliminaire qu’ «on ne pouvait pas plus se passer de jurisprudence que de loi». Il insinue donc que la loi, source directe de droit, a autant d’importance que la jurisprudence, considérée comme une source pratique de droit. / . . . Etymologiquement, la jurisprudence est une source du droit. Au sens large, cela désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales et internationales et au sens étroit, cela désigne
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Droit civil td
Droit civil TD 2ème semestre : séance 2 : la disticntion des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Théorie moderne du patrimoine : Animal : statut hybride en droit, entre la chose et la personnalité juridique. On a pas le droit de les faire souffrir (inutilement). Acte de cruauté. Dans certains pays à l’étranger, des décisions de justice vont vers une personnalisation juridique des animaux. Personnalité morale : distinction entre dettes personnelles et celles des sociétés. Dettes
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Cas Pratique Droit Civil Droit de la famille
CAS PRATIQUE SEANCE 5 : Cas pratique 1 : Faits : Guillaume et Cécile sont mariés. Cette dernière découvre que son mari entretient une liaison avec sa secrétaire. Elle le fait en fouillant dans l’ordinateur et le portable rangés dans le bureau de son mari. Elle le menaça alors d’interrompre cette relation sous peine de divorcer. Il accepta dans un premier temps mais repris vite sa relation en lui annonçant qu’il voulait divorcer. À la
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TD Droit civil
Travaux Dirigés Droit Privé séance n°5 Exercices : 1) Étude de textes Quelles sont les vertus que l’on peut attendre d’une loi ? Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.
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Droit civil L1
Introduction I- La matière Présentée par les exégètes du 19ème siècle. DROIT CIVIL = droit qui gouverne les rapports privés des hommes entre eux => horizontalité Appréhender l’homme POUR et PAR ce qu’il est à droit civil = noblesse Autres branches du droit privé : l’homme par ce qu’il fait ð Droit civil = DROIT COMMUN = au sens le plus élevé : triple approche - Quantitative : droit général à a vocation à régir
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Droit civil L1
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique Le lien entre les deux notions est évident. Selon un
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Dissertation de droit civil
18/12/2019 Galop de droit civil Exercice A L’article 1124 du code civile a été modifié le 10 février 2016 ainsi que beaucoup d’autres articles du droit des contrats. Avec la réformation de cet article sur la promesse unilatérale, est introduite une exécution forcé du contrat non conclu à cause de la rétraction du promettant. Alinéa qui a posé des problèmes au tribunal de grande instance de Rennes. La cour de cassation avec un arrêt de
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Cas pratique (droit civil)
Cas pratique 1 : (13 points) En l’espèce, deux parents sont séparés et exercent tous deux l’autorité parentale sur leurs deux enfants mais ces derniers ont leur résidence habituelle fixée chez leur mère tandis que leur père n’a qu’un droit de visite et d’hébergement. Le cadet de la fratrie est un élève de CM1 assez agité qui aime semer la panique. Ainsi sa maitresse garde très souvent un œil attentif sur lui durant la cour
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Cas pratique de droit civil
Droit civil Cas pratique 1 : Les faits généraux : Dans un premier temps, il est question de la relation entre Sabine et Paul. En effet, ils ont été en couple puis ils ont habité ensemble tout en étant seulement concubins. Ils ont profité de la vie cependant, Sabine est parti avec Jean. Paul s’interroge alors s’il peut intenter des recours contre celle-ci, malgré qu’ils ne soient pas marié, car il s’est senti abusé par
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Cas pratique droit civil
1. LOI DANS LE TEMPS A. Les étapes à suivre Il faut toujours suivre les étapes suivantes afin de résoudre le cas pratique. 1) Y a-t-il des dispositions transitoires ? Si oui, vous les énoncez et vous pouvez résoudre le cas pratique. Dans le cas contraire, vous passez à l’étape suivante. 2) Est-on en matière civile ou pénale ? - matière pénale : principe de non rétroactivité de la loi pénale (art. L. 112-1, alinéa
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TD de droit civil
TD01 DROIT CIVIL 1° Quel est le plan du code civil ? Titre - Livre – Chapitre 2° On voit une distinction entre les personnes et les biens mais aucune trace de l’animal. Pourquoi ? L’animal fait-il l’objet d’une réglementation hors le code ? Le droit privé, c’est-à-dire la branche du droit qui concerne les relations entre les particuliers, est structuré autour d’une distinction fondamentale (une summa divisio) héritée du droit romain, qui oppose les
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DROIT CIVIL
SKOUMA L1 DROIT NOOR GRP : 8 NUMERO ETUDIANT : 19001779 MARDI 12 MAI 2020 PARTIEL DROIT CIVIL NOTE OBSERVATION /20 DISSERTATION Le droit est un ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société et dont le respect des lois est rendu possible par les autorités publiques. La norme comprend toutes les règles auxquels se réfère tout jugement. Néanmoins le droit est instable car au fil des années les situations conflictuelles, les
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Droit civil : Le recours à la GPA pour un enfant né à l’étranger peut-il conduire à un refus de transcription sur l’état civil français lorsqu’un seul des deux parent est français ?
TUNC fiche td 4 Ludovic Groupe 8 Document 3 : Assemblée plénière Cour de Cassation 3 juillet 2015 n°14-21323 Question de droit : Le recours à la GPA pour un enfant né à l’étranger peut-il conduire à un refus de transcription sur l’état civil français lorsqu’un seul des deux parent est français ? Solution : Le juge estime que le seul soupçon d’un recours à la GPA ne peut suffire à la transcription de l’acte
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Cour droit civil
DROIT CIVIL Le Droit Civil régit notre vie au quotidien – Achat, Mariage, Adoption, Naissance, etc Notion d’obligation, du latin « Obligatus », qui signifie lien étroit, ce qui nous lie les uns aux autres. L’origine du droit civil vient du droit romain qui a posé les premières règles de droit. Ensuite le code napoléonien a repris les règles du droit romain (entré en vigueur en 1804). Art 1101 du code civil : * L’obligation
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Sujet de droit civil : les personnes
PAINSEC Erwan 09/06/2020 L1 DROIT DROIT CIVIL : LES PERSONNES Question 1 : Monsieur Alpha souhaite installer un système de vidéosurveillance au sein de son usine pour cause de vols récurrents. Celui-ci se pose des questions quant à la légalité de ce choix. Monsieur Alpha devra tout d'abord prévenir le personnel ainsi que les salariés de l'usine qu'ils seront surveillés via ce système. Si cela n'est pas réalisé, les salariés peuvent alors le mener en
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Droit civil des personnes, L1 S2
Louis le PallecDS DCIPL1 DROIT Devoir de Droit Constitutionnel (n°2) Dissertation : La fonction classique du Premier Ministre a-t-elle disparu sous la Cinquième République ? « Le patron, c’est moi. Le premier ministre n’est qu’un collaborateur ». Par ses mots, Nicolas Sarkozy, montre l’impuissance actuelle des premiers ministres et souligne leur importance qui ne fait que décroître avec le temps, victime de l’hyperprésidentialisation de la Vème République. Cependant, à l’origine, le premier ministre est censé
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FICHE DROIT CIVIL droit de la propriété
Le droit d’user de la chose : USUS ________________ ➢Positif = C'est le droit accordé au propriétaire de se servir de sa chose. Mais, il y a des choses qu'on ne peut pas user comme les choses mobilières. Certains biens ne peuvent pas non plus de faire un usage prolongé (bien consomptible) ➢ Négatif = C'est le droit de ne pas se servir de la chose. On est libre de ne pas user de son
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Droit civil : le droit civil est-il nécessairement moral ?
ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020 Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement moral ? Depuis l’existence de la société, le droit est présent, en effet le droit ne peut exister sans société car celui-ci a été crée par l’Homme pour l’Homme. Le droit existe pour assurer le maintien d’un vivre ensemble, son but est de régir la conduite des uns et des autres afin d’assurer le bon fonctionnement de la
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CAS PRATIQUE L1 DROIT CIVIL
Cas pratique : 1/ En septembre 2018, Louise vous demande conseil, son époux Martin, âgé de 42 ans, fils d’une riche famille d’industriels est atteint d’une maladie cérébrale rare. Jusque-là, les symptômes se manifestaient par des tro Son épouse, Louise, s’inquiète et souhaiterait que des mesures de protection soient mise en place. Elle est d’autant plus tracassée qu’elle craint qu’au cas où elle viendrait à décéder personne ne veuille s’occuper de lui dans sa famille
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Fiche droit civil
PARTIE I : LA FORMATION DU CONTRAT Quelles sont les conditions pour que le contrat existe ? TITRE I : LA CCL DU CONTRAT Pour qu’un contrat soit conclu, il faut deux manifestations de volontés qui se rencontrent. CHAPITRE I : MANISFESTATIONS DES VOLONTES Le consentement est l’accord de volontés visant à créer des effets juridiques. Il peut être précédée d’une période de réflexion. Le consentement ne pourra donner naissance à un contrat que s’il
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TD droit civil : le contrat de travail
Titre 1 : le contrat de travail Chapitre 1 : le droit commun du contrat de travail Section 1 : la formation du contrat de travail 1- la qualification du contrat de travail Bien que le code du travail se réfère a de multiple reprises au contrat de travail, et qui apparaissent comme la condition déterminante de l’application de la plupart de ces dispositions, celui ci n’en donne aucune définition, pas plus qu’il n’en précise
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Introduction au droit civil
CM Intro Droit civil 15/09/20 1er objet du cours : définir ce qu’est le droit, première grande partie du cours. 2nd objet du cours : où trouve-t-on les sources du droit. 3e objet du cours : preuves. Définition du droit : Le droit est un ensemble de normes ne définissant pas à elles-seules les normes sociales ( facteur ext ). Même après avoir délimiter les normes, un facteur int rentre en compte, le fait que
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