Droit Civil dissertations et mémoires
15 374 Droit Civil dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit civil L1 Droit
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille est l’élément fondamental de la société, elle a droit à la protection de la société et de l’Etat ». SECTION 1 : Définition de la famille Le terme famille apparaît à plusieurs reprises dans le CC mais il n’est pas défini par la loi. Par exemple le CC évoque le nom de
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Cours droit civil 1ère année
Droit Civil Dissertation ne pas redire le cours mais l’utiliser / Commentaire d’arrêt ne pas faire de la paraphrase / Cas pratique faire le lien entre le cours et le litige. Lexique des termes juridiques Madame Douchy-Oudot Daloz (toute l’année) Malaurie Morvan Introduction général au droit Defrenois Teyssié (concerne les personnes) Litek Terré Introduction au droit Daloz collection précis Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit ».
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Droit civil, la création du conseil constitutionnel
« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau La Constitution peut etre définie de manière matérielle ou formelle. Tout d’abord, elle correspond à la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et
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Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil
POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre chronologique en gardant uniquement les faits importants. Vous l’avez vu, les arrêts que l’on vous donne ont peu de faits donc c’est gérable aisément. Mais svp, mettez les faits dans l’ordre chronologique et indiquez les dates ! N’oubliez pas qu’à la fin des faits matériels vous devez énoncer : « Mr X assigne un tel pour
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Droit civil: introduction au droit des biens (la notion de bien)
Chapitre 1: introduction droit des biens Section 1: la notion de biens En droit, il existe 2 catégories juridiques: les personnes Les choses Dans la matière, il existe certaines difficultés de différentiation. Il faut distinguer les biens et les choses. Toutes les choses ne sont pas des biens mais tous les biens sont des choses. Les biens sont les choses qui peuvent procurer à l'homme une certaine utilité et qui sont susceptibles d'appropriation privées. La
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Droit civil.
15/09/2015 Droit Civil Bibliographie ( indicatif ) : François terré, introduction générale en droit, édition dalloz ( + ) Philippe malory et morvan : introduction en droit ( + ) flour et auber et savaux : introduction en droit,édition armand collin fabre magnan : introduction au droit vocabulaire juridique de cornu ( + ) Introduction Générale en droit : les juristes considèrent que le mot droit, comporte au moins 2 définitions distinctes mais complémentaires. *
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Droit Civil, introduction générale
Droit civil Introduction générale Droit des accidents, catastrophes… alimente les films, séries, magazines… Ne pas confondre responsabilité juridique et matérielle/morale d’une question. Qui est l’auteur des faits qui a réalisé le dommage ? La responsabilité civile n’est pas une attribution matérielle, morale, politique d’un dommage. L’attribution juridique est indépendante de toute autre car le droit est la recherche du juste et le juste procède par un jugement qui dépasse lui-même le simple constat des faits,
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Droit Civil Partie 1 Semestre 2, partie 1: la personne, sujet de droits et d'obligations
Droit Civil semestre 2 PARTIE I LA PERSONNE, SUJET DE DROITS ET D'OBLIGATIONS CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE. Les définitions courante et juridique se superposent aujourd'hui : tout être humain est une personne (droits et obligations). Cela n'a pas toujours été le cas : * l'esclavage : jusqu'en 1848, les esclaves étaient juridiquement traités comme des choses. C'étaient des personnes au sens courant mais pas juridique. * la mort civile : jusqu'en 1864,
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Le droit des biens (droit civil)
Semaine 11 Dans cette vidéo, nous commençons l’étude de la possession. Le propriétaire d’une chose a sur elle des prérogatives qui découlent d’un droit, qui découlent de son droit de propriété. Il a donc un pouvoir juridique sur la chose, peu importe qu’il exerce ou non, en fait, une maîtrise sur la chose. Le pouvoir de droit existe même si, en pratique, il n’est pas mis en œuvre. Le propriétaire d’un champ ne le cultive
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Le droit civil
Résumé des faits... ~Des faits il ressort que le cas est relatif a la violence , vice du consentement . ~Le problème de droit qui se pose est te savoir si un voleur ayant été contraint pas la victime de son vol à l'indemniser sous la menace d'une plainte peut-il rétracter son consentement ? I- le caractère déterminant de la violence En principe, la violence en tant que vice du consentement obéit a deux caractères
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Droit civil, le contrat de louage d'ouvrage/ le contrat d'entreprise
Chapitre 3 : Le contrat de louage d’ouvrage / Le contrat d’entreprise Introduction Article 1710 c.civil « Le contrat de louage d’ouvrage est le contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix entre elles » Obligation de faire en contrepartie d’un prix donc contrat à titre onéreux. « louage de service » et « l’entreprise d’ouvrage ». Le louage de services (art. 1780) est le contrat par lequel une personne se met au service
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La codification (droit civil)
INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL La Codification ________________ INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT CIVIL La Codification « La codification n’est autre chose que la remise en ordre du droit existant à des fins pratiques » Tallon, La codification dans le système de common law, Droits, année 1998, page 41. « La codification, dans sa conception originelle de rassemblement, dans un unique code, des règles intéressant une matière, vise à donner un souffle
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Droit Civil: les Biens et Obligations
D. LES SERVITUDES ____________________ 1. Définition Art. 637 cc : « une charge imposée sur un héritage pour l’usage ou l’utilité d’un autre héritage » Droit, pour le propriétaire d’un bien immobilier, de bénéficier d’un service rendu par un autre bien immobilier, dont il n’est pas propriétaire La servitude est donc un droit réel immobilier. 2. Conditions d’existence d’une servitude 1° deux fonds immobiliers distincts (fonds servant et fonds dominant) 2° deux propriétaires distincts, l’un
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Ke Droit civil
LE DROIT CIVIL [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ INTRODUCTION Le droit civil appelé également droit commun est à l’origine de l’ensemble des règles de bon sens et qui ont règlementé la vie des habitants dans la cité romaine. Ces règles nécessaires à la vie en commun consistés de solutions aux litiges
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Exposé de droit civil
Université Félix Houphouët Boigny Année 2016-2017 UFR SJAP Professeur : Mme N’ TOH Lath TD de droit Civil Confection de la fiche : Mr BONI williams Séance n°1 Thème : Le commencement de la personnalité juridique INTRODUCTION I LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A LA NAISSANCE A. ETRE NE VIVANT B. ETRE NE VIABLE II L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A LA CONCEPTION A. LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURUDIQUE A L’ENFANT CONCU B.
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Droit civil, les personnes
Semaine 1 Partie I : Les personnes Les personnes : l’être Les biens : l’avoir Nous allons commencer par l’être, qui a la primauté comme le dit un grand texte du code civil : Article 16 du Code civil : "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie." Les personnes sont les sujets de
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Le droit civil des biens
Introduction : Le droit des biens est un D qui entend règlementer l’ensemble des relations juridiques qui s’instaurent entre les personnes et les biens privés. C’est un droit qui constitue un des piliers du D français, axé sur la notion de propriété. Ne sont en cause ici que les biens appartenant aux personnes privées, il faut donc tenir à l’écart les biens publics, qui relèvent de l’E et des personnes publiques. Pour autant, il y
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Droit civil L1
Droit Civil 12/09/12 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil
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Droit civil, arrêt du 31 janvier 2006
Fiche N° 4 La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer par un arrêt du 31 janvier 2006 sur un litige ayant trait à la Un couple en concubinage a acquis un bien immobilier en indivision. Cette acquisition a été faite à part égale. Cette indivision a été liquidé après la vente du bien immobilier. La concubine a participé pendant seize ans à la vie du ménage et
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Cours de droit civil des biens
Chap 1 : La notion de « bien » Le code civil ne donne pas de définition précise de cette notion. L’article 516 dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». A l’époque le législateur voulait classer la notion de bien en deux catégories. Au sens strict du terme, les biens sont les choses matérielles, corporelles servant à l’utilité de l’homme et vont lui permettre de satisfaire des besoins en se les
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Introduction au droit civil
Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social, la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les personnes qui la composent. Paragraphe 1 : Définitions du droit : Le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux (dictionnaire Littré). Cette définition a été complétée par le professeur Libchaber qui précise
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Droit civil constitutionnel
Droit civil → La personne est la base de la famille, mais aussi considérée en tant que telle. En effet, d'une part, ces personnes peuvent nouées des relations autres que familiales, mais aussi prcq elle est la base des règles du droit civil, il s'agit du sujet de droit. → Ce sujet est héritier des théorie philosophique libérale du 17e siècle, comme fondements de l'individualisme devenue par la suite juridique. En tant que sujet de
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DROIT CIVIL, la formation du mariage
TD n°6 de droit civil 19 avril 2013 Fiche 6 : La formation du mariage Fiche de jurisprudence, arrêt du 20/10/1963 : Ce n’est pas l’acte de mariage qui établis ou non la validité de ce dernier. Il existe des devoirs matrimoniaux qui sont indispensable à la validité du mariage. Dans cette décision de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 novembre 1963, deux individus ont contractés mariage dans
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Droit civil, cours L1
Cours de Droit des Personnes Introduction Dans la notion de personnes, il tient à distinguer la personne physique de la personne morale. La personne physique se définit par un être de chair et de sang, une personne qui naît, qui vit et qui meurt auquel le droit lui reconnaît la personnalité juridique. La personne morale, à l’inverse, est une fiction juridique, c’est une forme de rassemblement d’une ou plusieurs personnes dans un but commun,
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Cours de Droit civil : histtoire des institutions
Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois dans la perfectibilité de l'homme, il pense que par l'education, le savoir la connaissance, l'homme est perfectible, grace a son savoir a la connaissance. EX: ce dogme a entraier un clivage entre la gauche et la droite, en principe les hommes et femmes de gauche croit et on foi dans la perfictibilité
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