Droit Civil dissertations et mémoires
15 367 Droit Civil dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation L2, la résolution par le juge, droit civil.
Sujet de dissertation : « La résolution et le juge » En droit des obligations, la résolution est l'anéantissement rétroactif (conventionnel, judiciaire ou unilatéral) de l’acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation. On distingue également la résolution de la résiliation en tant que le premier sanctionne rétroactivement tandis que le second, dans
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Introduction à l’étude du droit et droit civil.
Introduction à l’étude du droit et droit civil CM1 28/09 INTRODUCTION GENERALE : Définitions : Le Droit : La contrainte, ce qui interdit, ce qui sanctionne. Outil mm de la liberté, expression de la civilisat°. Régit la vie des hommes, rapports d’affect° (époux, parents, enfants, not° de la fidélité). Régit aussi les rapports éco, des Etats entre eux. Partout où il y a une socT, il y a du droit. Nécessaire pour ordonner une bonne
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Droit civil des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : LE RENOUVEAU DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Le droit des personnes est l’ensemble des règles qui régissent l’individu en tant que tel. Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui reconnaissent l’établissement d’un lien de sang ou d’affection entre les individus. 1. Les refontes législatives : Si l’on regarde le Code de 1804 on constate que dans le plan choisi par
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DROIT CIVIL, introduction.
INTRODUCTION AU DROIT 1) INTRODUCTION AU DROIT (premier semestre) 2) DROIT DES PERSONNES 3) DROIT DES BIENS Ce cours de droit civil est un premier contact avec le droit. Le premier semestre est consacré à l’introduction au droit (première partie du cours). Les thématiques de l’introduction au droit sont rencontrées tout au long des études de droit (ex : sources du droit, agencement des sources, rouages du droit, ...). L’introduction au droit est le reflet
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Droit civil, les personnes physiques, L1.
Titre1 : les personnes physiques Personnes du droit civil ne sont pas des ê humains. Reconnait perso juridique a groupements (assoc, syndicats, scté…) = personnes morales Personnes physiques ont réalité bio. Perso morale est animé p/ perso physique. Une scté est animé p/ le gérant, associés... La scté a des droit qui n’appartiennent pas individuellement aux membres de celle-ci. 2 types avec perso juridique : 1. Perso physiques 2. Perso morales 4 q° juridiques :
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Cours de droit civil, faire son droit.
CM1 Droit civil Introduction Générale - Travailler les td en priorité travauxdirigés.com - Consacrer 5 à 10 heures de préparation pour chaque TD - Bibliographie : Une code civil Lexis Nexis ou Dalloez, celui qu’on veut. En acheter un à jour. (Autoriser à l’examen). Introduction au Droit : Dans le droit civil il existe différents blocs concernant son introduction, le droit des personnes et le droit des biens. L’introduction au droit c’est le reflet de ce
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Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que son époux avait déjà été marié religieusement et été divorcé, Mme Y demande l'annulation du mariage sur le fondement de l'art 180 du Code civil.
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Droit civil : Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426
Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mars 2011, n°09-72426 En 1748, dans l’Esprit des Lois, Montesquieu déclarait qu’ « une preuve vocale mise par écrit n'est jamais qu'une preuve vocale », manière de dire qu’une preuve vocale n’aura jamais la même valeur qu’une preuve écrite qui l’est, dès l’origine. Néanmoins, ces preuves vocales sont de plus en plus prise en compte par les juges face aux évolutions inhérentes à notre société. En
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Droit civil, L2.
Droit civil Introduction * Définition d’obligation : d’ob ligare (attacher avec un lien), c’est donc un lien de droit créé entre deux ou plusieurs personnes. (on y trouve le contrat de société, le contrat d’assurance qui est obligatoire en matière de conduite automobile, etc…). ces personnes se nomment les parties au contrat. Ce lien de droit peut avoir plusieurs origines : contractuelle (la volonté des gens : contrat ou convention), légale (la loi l’impose ex
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Cours de droit civil, L1.
Quelques informations avant le début du cours Heures : * 23h de CM au premier semestre * 30h de CM au deuxième semestre TD : Droit civil CM 1 – 14-09 * Cours avec TD * Analyse d’arrêt avec une question de réflexion. * Examen * D’ici décembre une vingtaine d’arrêt nous seront transmis, L’examen portera sur l’une de ces décisions. Dans la mesure où le juge ne rend pas de décisions par équité, il
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Langage du Droit Texte I : G. cornu : Droit Civil - Ed Montchrestien- 1980 -p 42 et suivantes.
Fb :FAC DE DROIT SAID HAMDINE LMD كلية الحقوق 2e année Section 1 terminologie Langage du Droit Texte I : G. cornu : Droit Civil - Ed Montchrestien- 1980 -p 42 et suivantes Pour être appliqué, le droit à d'abord besoin d'être compris et connu. Entre l'émission et I’application du droit, s'intercale la phase indispensable de sa communication au public. En effet, le droit se communique par un langage et la connaissance qu'on peut en
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Notions de Droit Civil.
Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours comme une fin. Ainsi, reconnaître l'éminente dignité attachée à toute personne, c'est reconnaître que toute personne relève de l'humanité et que l'humanité ne se divise pas. De ce point de vue, la dignité fonde l'égalité des droits et de respect entre tous. → DUDH (10 décembre 1948) ; Convention de New-York sur les droits de
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Droit civil des biens.
DROIT CIVIL DES BIENS Etude générale du droit de propriété Chapitre I : L’étendu physique de la propriété L’article 516 civ dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Il pose un principe général de distinction fondé sur un critère physique d’aptitude au déplacement du bien visé. Immeuble : L’article 517 du Code civil recense trois sortes d’immeubles : par nature, par destination et par l’objet auquel il s’applique. La surface Le
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Droit civil, Acte juridique: manifestation de volonté qui a pour but la création d’effets de Droit.
Droit Civil II Acte juridique: manifestation de volonté qui a pour but la création d’effets de Droit. Ces actes juridiques peuvent être des contrats ou des actes unilatéraux. Un contrat est une manifestation de plusieurs volonté alors qu’un acte n’est qu’une manifestation de volonté qui émane d’un individu seul —> un testament / une reconnaissance de dette / La reconnaissance de paternité / La démission ou licenciement / en matière de Baux. Le régime des
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Droit Civil: les traités internationaux.
TD DROIT CIVIL Séance n°5 : Les traités internationaux Def° traités internationaux = accord international conclu par écrit entre état. Cet accord est régi par le droit international et non pas par le droit interne sinon ce n’est pas un traité international. Nécessairement conclu par un état. * Bilatéral = entre 2 états * Multilatéral = entre + de 2 états Convention d’intégration implique que les états qui coopèrent acceptent de se soumettre aux normes
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Droit Civil: la loi et le règlement.
TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle marque les esprits. J.M Portalis = célèbre juriste qui a été l’un des rédacteurs du Code Civil accompagné de Tronchet, Bigot De Préameneu, Maleville. Ces 4 hommes ont rédigé le Code Civil sous la direction de Napoléon. > Le Code Civil est promulgué sous l’Empire. Ce qui a inspiré un Code
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Droit civil: Méthodologie et organisation juridictionnelle.
Cours Fiche n°1 : Méthodologie et organisation juridictionnelle Partie 2 : Méthodologie (suite et fin) Correction d’une fiche d’arrêt Il s'agit d'un arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière en date du 11 décembre 1992 et relatif à une demande de changement de sexe sur les registres de l’état civil. En l'espèce, il s'agissait d'un homme qui avait été enregistré comme tel sur les registres d'état civil. Après avoir subi différentes opérations chirurgicales
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Droit civil: la protection du corps.
Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’intégrité corporelle va être atteinte de manière injustifiée. 2 types de sanction possible : * Réaction du droit pénal : lorsqu’une personne et victime d’une atteinte à son intégrité corporelle le droit pénal réagit, parce que la personne physique est une victime directe de l’atteinte à son intégrité corporelle mais c’est toute la société
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Droit civil: droit des obligations, droit des contrats.
DROIT DES CONTRATS BIBLIOGRAPHIE : * A. Benabent, Les obligations LGDJ 14ème édition de 2014 * Terre Simler Lequette, Droit des obligations précis Dalloz 11ème édition 2013 * Malaurie & Aynès, Manuel de droit des obligations, Defronors 2013 1. Le sujet de droit C'est une personne apte à détenir des droits subjectifs. Ces derniers se décomposent en deux catégories : droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont des prérogatives évaluables en argent
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Droit civil.
Raisonnement juridique – Droit civil semestre 1 1. Introduction au droit privé 1. Définition négative (ce que ce n'est pas) Chacun a sa définition du bon sens et il n'y a pas de bon sens commun, le droit n'est donc pas une question de bon sens. Il existe des règles de droit n'ayant rien à voir avec le bon sens. Par exemple, il y a des normes de construction en bâtiment n'ayant rien à voir
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Cours de droit civil.
Droit Civil Introduction : Les suretés sont des garanties de paiement , le créancier a peur que le débiteur n'éxécute pas l'obligation , par exemple , le pret d'une banque à une personne , elle s'inquiete du risque de ne pas remplir ses obligations Le créancier , pour garantir son paiement , va chercher à bénéficier d'une sûreté. La sureté est un accesoire de la créance , elle n'a de raisons d'etre que parce qu'il
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Introduction à l'étude du droit et du droit civil; Faire son droit.
INTRODUCTION A L ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL: Introduction Section 1: Faire son droit: Le droit mene a la presidence de la republique (mitterand, sarkozy, lepen, obama, christine laguarde, hollande --> magistrat a la coure des comptes). Dans certains pays, le droit est tres valorise comme en amerique. 1) L ENSEIGNEMENT DU DROIT: Il n est pas tjrs le mm dans le tmps et l espace par ex les universites n ont pas
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Droit civil: le contrat.
Droit civil : contrat 1ère partie : Qu’est-ce que le droit des obligations 1. Le droit des obligations Le droit public peut trouver sa source ds le droit des obligations : contrat admin. Le droit des obligations c’est le droit de ce qu’une pers est obligée de faire. C’est ce dont une pers est juridiquement tenu de faire. 1. La notion d’obligation L’obligation est un devoir. Ex : devoir alimentaire. En droit des obligations, on
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Sources du droit civil.
Droit Civil Les différens sens du mot droit : faire son droit, avoir des droits, faire son droit. C'est aussi un adjectif droit, droiture. On voit le mot droit employé dans différentes hypothése. Plusieurs disctinctions qui permet de distinguer le droit. Paragraphe 1: distinction droit naturel / droit positif : notion de droit naturel renvoie à une certaine philosophie de la loi. Précisement fait la différence entre la loi et la nature. Ce qui est
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Cours de droit civil.
Droit Civil Sommaire : 1/Introduction au droit (1er semestre) 2/Droit des personnes 3/Droit des biens Introduction au droit : C’est le reflet de ce qu’est le droit. 1. Introduction Expression→ « faire son droit » Exemple : mène à la présidence de la République. 1/ L’enseignement du droit -Pas toujours le même dans le temps et dans l’espace. Les fonctions de juristes ont existé avant les universités. XIème-→ premières universités (Bologne). Tous les pays ne
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