Droit Bancaire dissertations et mémoires
14 643 Droit Bancaire dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Bancaire Marocain
Dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement n° 116/2000, dossier n° 88/2000/10, il a été décidé que le fait que le passif d’une entreprise commerciale dépasse son actif justifie qu’elle soit soumise au redressement judiciaire du moment que sa situation n’est pas irrémédiablement compromise. Cette décision judiciaire , qui n’est qu’une illustration de la position du tribunal de commerce de Casablanca, en matière de définition de la notion
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Le droit bancaire: la règle de droit
DROIT BANCAIRE Chapitre 1 : La règle de droit. 1.1) La règle de droit La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur vie collective et leurs relations mutuelles. Elle combine le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. 1.2) Les qualifications de la règle
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Droit: les sources du droit bancaire dans l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)
I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textesjuridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement et ratifiés par les États membres del’Union conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Ensuite, les statuts de la BCEAO, annexés au Traité de l’UMOA constituent
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Droit Bancaire
DROIT BANCAIRE Avant propos. Etude des Instruments de Paiement et de Crédit Ce qu’il s’agit de réaliser : Favoriser les échanges économiques : La transmission et la paiement de certaines obligations. Rapidité, fiabilité, fluidité étant les objectifs. Si l’objet de l’opération est un transfert de créance, les techniques sollicitées seront différentes. Selon les époques, on a une tendance visant à rattacher les techniques commerciales au civil ou à l’inverse de les analyser en tant que
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Droit bancaire
Commentaire: Commerciale, 8 Janvier 2008 Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu, le 8 janvier 2008 relatif à une sanction civile en cas de violation du monopole bancaire. En l’espèce, un banque belge, ayant un agrément dans son pays d’origine pour accomplir des opérations de banque , a octroyé un prêt à des époux. La convention de prêt était assorti d’une hypothèque. Les époux n’ayant pas respecté leurs
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Droit Bancaire
Droit Bancaire 28/09/2015 Examen : pas de code, 1 Q° = dissertation, 3H Programme * La fiscalité des dividendes * L’assurance du crédit (décision importante : 17/06/2015 Cass. Civ 1) * La responsabilité des banques * Le cadre structurel du droit bancaire * Les poursuites pénales disciplinaires (contentieux disciplinaire) * Le droit boursier Introduction Dalloz du 24 septembre 2014 : article de doctrine p 1860 Droit du contentieux, Loi MACRON du 6 aout 2015 crée
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Droit bancaire et cambiaire
Droit bancaire et cambiaire Le droit cambiaire n’existe plus, ou presque. Les recours cambiaires n’existent que pour la lettre de change, qui n’est presque plus utilisée non plus. Ce sera ici un cours de droit bancaire. Le droit bancaire est intéressant car il correspond à un secteur économique particulier, le domaine de la banque : il est particulièrement régulé. Le contexte économique a une incidence sur la matière. Les banques tiennent une place centrale dans
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Fiche de droit bancaire
I – PRESENTATION GENERALE DU DROIT BANCAIRE II. L’ACTIVITE BANCAIRE (1/2) - L’ACCES A L’ACTIVITE BANCAIRE L’AGREMENT BANCAIRE → L 511-5 : interdiction à toute pers. autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banques à titre habituel → L 511-10 : l’agrément est délivré p/ l’Autorité de contrôle prudentiel & de résolution * Permis d’exercer des activités bancaires c/ monopole * But monopole : protection de l’intérêt général * LES CONDITIONS DE DELIVRANCE
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Droit bancaire, semestre 6
Droit bancaire : INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : « C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. ∙ Les opérations de banque : Il n’existe pas de définition légale des opérations de banque ni
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Cours de droit bancaire : l'octroi de crédit
Section 1 : L’octroi de crédit 1. L’octroi de crédit 1. Les conditions de validité des conventions de crédit 1/ Il faut un consentement libre et éclairé 2/ Le consentement exempt de vice 1. Les exceptions au principe 1. L’absence du droit au crédit 1. La liberté d’appréciation du banquier 2. Les tempéraments à la liberté d’appréciation du banquier 1. L’évaluation du demandeur 1. Les vérifications opérées par la banque 2. La méthode du scoring
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TD de droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Séance 1 : Le monopole bancaire Dissertation : La réalité du monopole bancaire Le monopole, au sens strict du terme, est une situation dans laquelle une personne morale propose en position d'exclusivité un produit ou un service. Ipso facto, le monopole bancaire est l’exclusivité offerte aux banques de pouvoir proposer des offres bancaires, notamment de crédit. Cette notion de monopole bancaire est définie par une interdiction posée par l’article L511-5
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Droit bancaire M1
Thème 1: les fondements du droit bancaire / les mutations contemporaines du droit bancaire Bonneau : 10e édition , lgdj 2013 Neau leduc droit bancaire 5e édition, dalloz 2014 Code monétaire et financier.. Légifrance: revue de droit bancaire et financier Peut-on considérer le droit bancaire comme étant une branche du droit ? Le droit bancaire pratiqué aujourd'hui est-il celui de 1984 ? (Loi qui fonde le droit bancaire) Définition : Bonneau: "ce droit à
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE EDC = établissement de crédit ADC = acte de commerce LDC = lettre de change SDF = société de financement K = capital ODB = opération de banque CT/MT/LT = court, moyen, long terme P = personne MA = Moyen-Age RI = Révolution industrielle MB = monopole bancaire ODC = opération de crédit PM = personnalité morale TP = Trésor public SBP = services bancaires de paiement FRP = fonds remboursables du public
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Le principe de non-ingérence en droit bancaire
Dissertation : Le principe de non-ingérence Introduction « La banque, comme activité, n’est pas celle d’un confesseur, ni celle d’un psychiatre, ni même celle d’un administrateur ou d’un tuteur ». L’établissement de crédit (ETC) n’a-t-elle à s’ingérer ni dans les motivations ni dans les intérêts de ses clients : ce qui s’exprime, en un principe majeur de son office, en disant qu’elle n’a pas à s’immiscer dans leurs affaires. Une parallèle, certes improbable, peut être
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Droit bancaire
Plan Introduction Partie I : Les compagnies d’assurance 1. Définition 2. Historique 3. Cadre juridique 4. Rôle économique de l‘assurance Partie II : La Caisse de dépôt et de Gestion : CDG 1. Présentation 2. Statut juridique& organisation 3. Missions et vocation 4. Métiers Partie III : La caisse Centrale de Garantie 1. Présentation 2. Statut juridique &organisation 3. Rôle 4. Activités Conclusion ________________ INTRODUCTION Le choix d’étude des autres institutions d’épargne et de financement
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Cours de droit bancaire
Introduction: Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’une banque sur la stabilité de tout le système financier et, au-delà, de l’économie tout entière. Cette solidité financière est essentiellement mesurée par le montant des fonds propres de la banque qui détermine sa capacité à faire face aux risques éventuels liés à ses activités. Les banques doivent être en permanence solvables, c’est-à-dire pouvoir faire face à leurs
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Arrêt 17 mai 2017 , droit bancaire
Caroline Maison Droit bancaire Caroline MAISON 12 rue Pasteur 94800 VILLEJUIF Master 1 Droit des affaires CAVEJ (Paris 1-Panthéon Sorbonne) Commentaire d’arrêt Depuis le 13 janvier 2018, en vertu de l’ordonnance du 9 août 2017, les débits frauduleux effectués avant l’opposition bancaire sont remboursés sous réserve d’une franchise de 50€ et non plus 150€. Cela va dans le sens de la jurisprudence qui est intransigeante avec les banques si celles-ci refusent, sans motif, de rembourser
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Regroupement TD Droit Bancaire n°1
Droit Bancaire – 1er rassemblement Introduction au droit bancaire. Directives CRD4 – 26 juin 2013 sur le contrôle prudentiel des établissements de crédits Ordonnance du 27 juin 2013 réformant le statut des établissements de crédit Ordonnance du 25 juin 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires Règlement européen – Octobre 2013 - sur le mécanisme de surveillance des établissements de
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Droit bancaire
________________ Introduction : Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées par les établissements de crédit. Les sources du droit bancaire : 1. Les sources nationales : 1. Les textes législatifs : Le droit bancaire est régi par la loi 103-12 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés. 1. Les textes professionnels : Le droit bancaire profite de sources professionnelles, à titre d’exemple, on parle des
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Droit bancaire
Avis de Recrutement Catholic Relief Services « CRS » Niger recrute un Directeur Financier Adjoint pour son bureau de Niamey. Contexte Catholic Relief Services (CRS) est une organisation non gouvernementale créée en 1943 par les évêques catholiques des Etats-Unis afin d’assister les plus démunis dans le monde. Depuis 1995, CRS/Niger contribue à assurer la restauration de la dignité humaine sans distinction de race, d’ethnie ou de religion à travers des actions qu’il mène en collaboration
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Devoir droit bancaire
Myriam Assous Droit bancaire Devoir n°1 : Commentaire d’arrêt Introduction Phrase d’accroche : Le comparateur de banques Panorabanques.com vient de dévoiler les résultats de l'édition 2017 de son étude intitulée "Les Français et le découvert bancaire". Il en ressort que 68% des français souhaitent disposer d’une autorisation de découvert bancaire. Références de l’arrêt : Cet arrêt inédit a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 mai 2017, référencé par
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Droit bancaire
Droit bancaire * Cour de droit bancaire, Dalloz. * Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis. * Les obligations et les responsabilités du banquier, Dalloz. Introduction Le droit bancaire est un droit ancestral puisque l’argent a été depuis l’antiquité une source de l’activité humaine et économique. On a au travers de l’histoire souvent condamné l’argent et les professionnels de l’argent. Pour permettre la circulation de l’argent, on a toujours eu besoin de professionnels en la matière.
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Cours droit bancaire master 1
DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque est un acteur incontournable du quotidien → les mécanismes du droit bancaire c’est des mécanismes qui parlent à tout le monde. En réalité, on utilise depuis naissance sans savoir la rationalité tous les outils du droit bancaire : la monnaie, le compte courant. Droit bancaire : droit qui a pour objectif de régir les
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Droit bancaire
DROIT BANCAIRE Cas pratiques : Fait : Un salarier est licencier pour faute grave après avoir adressé un courrier électronique d’énonçant c condition de travaille à son employeur et au actionnaire de la société Problème de droit : Problématique : Un salarier abuse-il de sa liberté d’expression en d’énonçant ses conditions de travail ? Les règles de droits : Act L.1121-1 du code du travail-Liberté individuel dans l’entreprise « Nul ne peut apporter aux droits
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Droit Bancaire
A.F.SANE Licence Carrières Affaires UCAD/FSJP Résumé Cours Droit Bancaire Programme Introduction Générale Chapitre 1 : les Dispensateurs de Crédit Chapitre 2 : les Opérations des Dispensateurs de Crédit Chapitre 3 : la Responsabilité des Dispensateurs de Crédit Introduction Générale Il est rare de voir qu’une personne tout au long de sa vie ici sur terre depuis sa naissance jusqu’à sa mort de ne pas faire appel à un crédit. En effet chaque personne a au
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