Droit Bancaire dissertations et mémoires
14 643 Droit Bancaire dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit bancaire
Droit commercial banque/effets de commerce Introduction Dans l’expression « droit bancaire » il y a le mot « bancaire », dérivé du mot « banque ». Qu’est-ce qu’une banque ? Cela vient de l’italien « banca ». Il s’agissait du banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen-âge travaillaient. Les 1ers banquiers étaient ce qu’on appelait les « changeurs ». Au Moyen-âge, chaque seigneur, chaque grande ville avaient le droit de frapper sa propre
46 816 Mots / 188 Pages -
TD droit bancaire
Vendredi; 16 novembre 2018 Travaux dirigé Droit Bancaire Sujet: Le chèque La matière cambiaire regorge différentes catégories d'effet de commerce notamment la lettre de change, le billet à ordre et le chèque exceptionnellement qui est un titre de paiement à vue et qui fait objet de notre dissertation. A cet égard, le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte bancaire donne l'ordre à sa banque de payer une certaine somme
1 792 Mots / 8 Pages -
Droit bancaire
Roy Camille - M1 Droit des affaires Commentaire de la Chambre commerciale du 17 décembre 1991 n°90-12.144 Aujourd’hui la détention d’un compte bancaire est tellement développé qu’il est rate d’être confronté à des opérations de caisse. Le compte reprend l’intégralité des rapports qu’entretiennent deux personnes. Autrement dit, le compte s’analyse avant tout comme un document comptable permettant de synthétiser les opérations, les flux financiers entre la banque et son client. C’est pour cela qu’il est
3 194 Mots / 13 Pages -
Le droit bancaire
LE DROIT BANCAIRE C’est le droit qui régit l’activité bancaire, son exercice, et ses opérations. Les objectifs du module : cerner les professions, les marchés, et les techniques de ce milieu + apporter des connaissances juridiques au domaine Il n’existe pas de code bancaire, d’où l’inflation des textes législatifs, et des textes de lois Circulaires de BAM – loi 103 12 – circulaires – arrêtés – code de commerce(l’activité bancaire est une activité commerciale d’après
2 078 Mots / 9 Pages -
Droit bancaire droit français
droit bancaire : Comment travailler 1. lire le cours 2. fasicule = TD 3. Livre droit bancaire récent sur les 5 notions de TD et les points importants du cours 4. BL cette année et année derniere + Livre 5. Regroupements+ Livre INTRODUCTION 4 Section 1 : L'activité bancaire 4 § 1 : Conception traditionnelle de l'activité bancaire 4 § 2 : Évolution des services bancaires 5 Section 2 : Les composantes du droit bancaire
57 152 Mots / 229 Pages -
Droit bancaire
Droit bancaire Bibliographie : Thierry Bonneau - Droit bancaire (Droit bancaire, DOMAT 13ème édition) Leçon 1 : Introduction au droit bancaire 7 Section 1 : Définition du droit bancaire 7 I : Un droit des opérateurs bancaires 7 II : Un droit des opérations bancaires 8 Section 2 : Présentation du secteur bancaire 8 I : Le rôle du secteur bancaire 8 II : Le poids du secteur bancaire 8 A : En France 8
62 958 Mots / 252 Pages -
Droit bancaire
Droit bancaire cours 1: Dalloz droit bancaire LASSERE CAPDEVILLE Professeur BONNEAU LGDJ Examen de fin semestre: Cas pratique ou dissertation (contrat) Le droit bancaire ne concerne pas que les banques, les banques font de l’assurance pour se diversifier, le marché est saturé, assurance sur les prêts, automobile… Il y’a toute la partie de la gestion des moyens de paiement (virement, cheque, carte bleu, prélèvement) moyen de faire circuler l’argent au sens large La banque est
1 489 Mots / 6 Pages -
TD DROIT BANCAIRE COMMENTAIRE D'ARRET
TD DE DROIT BANCAIRE ET BOURSIER SEANCE N°1 COMMENTAIRE D’ARRET CASS 15 NOVEMBRE 2016, N°15-14.133 Les établissements de crédit sont tenus depuis la création d’un compte bancaire à ne pas s’ingérer dans les affaires de leurs clients c’est le principe de non immixtion qui n’est toutefois pas absolue. L’arrêt rendu par la cour de cassation en sa chambre commerciale le 15 novembre 2016 s’insère en ce sens. En l’espèce, Christiane X, tireur décédé avait remis
1 277 Mots / 6 Pages -
Droit bancaire
DROIT BANCAIRE Nous vivons à l’air de la banque, aujourd’hui l’économie c’est l’économie du banquier. Ripert affirmait en 1951 « on a donné aux hommes une propriété qui n’est qu’une créance ». * La notion de justice Le lien qui unit le droit à la banque apparait indispensable s’il est pris comme un outil de cohésion sociale qui permet à la Banque de trouver sa juste place avec l’État. Cela permet aussi de trouver une
9 932 Mots / 40 Pages -
Droit bancaire
I ) l’histoire du droit bancaire L’histoire du droit bancaire : les premières traces du métier de banquier (avant prêteur) apparaissent dès l’antiquité grâce à un code d’Hammurabi dont on trouve des règles qui régissent le prêt de céréale. Également des règles sur les garanties. Les conquêtes romaines vont accélérer l’usage de la monnaie et des opérations bancaires comme le dépôt d’argent et le prêt. Au moyen âge, l’activité bancaire prend un nouvel essor, mais
5 239 Mots / 21 Pages -
Cours de droit bancaire
Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est le droit des banques. 2. Conditions pour avoir le statut de banque et pour réaliser des opérations de banque. 3. Les principales règles des banquiers
19 354 Mots / 78 Pages -
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? (p32 et p33 Environnement réglementaire) Introduction Longtemps le droit pénal n'a guère figuré dans l'étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières étaient rares et ces textes ne sont guère appliqués. A titre d’exemple, qui s'inquiète aujourd'hui de ce que l'erreur du tiré sur la provision d'un chèque peut coûter une amende
812 Mots / 4 Pages -
Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-les Et Faites Le Lien Avec L'activité Bancaire
Introduction : La vie en société donne nécessité à la création de règles sociales conciliant le respect des libertés individuelles et le maintien de l’ordre social. Ainsi, chaque pays dispose d’organes représentatifs pour l’élaboration des règles de droit lorsqu’elle s’impose de manière générale. Outre les organes charges de leur élaboration, les règles de droit sont aussi le fruit de jugements, d’usages et d’expression des opinions. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un
2 122 Mots / 9 Pages -
Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le
532 Mots / 3 Pages -
Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le son autant que le secteur bancaire et financier. Toutes les banques ont déjà été confrontées au droit pénal et tout employés de banque a de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans leurs taches. Pendant de nombreuses années le droit pénal n’a pas figuré dans le droit bancaire. Depuis une vingtaine d’année, la donne a changé. C’est pour cela que l’on va se
461 Mots / 2 Pages -
Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Pendant longtemps, le droit pénal spécifique aux activités bancaires et financières était peu appliqué. De plus, les banquiers étaient plus préoccupés par la surveillance et l’inspection possible des autorités de tutelles. Aujourd’hui et depuis une vingtaine d’années, le droit pénal en matière bancaire et financière, organise et sécurise une profession complexe et sensible, mais régit également les
1 046 Mots / 5 Pages -
Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit pénal
Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles adoptées par les pouvoirs publics pour préserver et rétablir l’ordre public. C’est une branche du droit public qui a pour objet la répression, par la sanction pénale, des comportements créant un trouble intolérable à l’ordre public. Alors que la sanction civile a pour objet la défense des intérêts privés ou professionnels, la sanction pénale a pour fondement la défense de l’ordre public. La responsabilité pénale doit ainsi se
2 419 Mots / 10 Pages -
En Quoi Les Activités Bancaire Et Financière Sont-Elles Concernées Par Le Droit pénal?
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le droit pénal
521 Mots / 3 Pages -
Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ? Intro. Si l’on doit envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination. Il a pour but de sanctionner les comportements déviant des hommes. Contrairement au droit civil, qui concerne les rapports entre individus. La responsabilité pénale est perso. Elle est basé sur 3 éléments : un volet légal
992 Mots / 4 Pages -
Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-les Et Faites Le Liens Avec L'activité Bancaire
Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Introduction : Notre société est en mouvement, elle change, se structure, s’élargit, s’exporte, s’enrichit…Les règles qu’elle suit sont regroupées au sein de différentes sources de droit qui, elles-mêmes changent, se structurent, s’élargissent et s’enrichissent… En France, et dans de nombreux pays développés et démocrates, ces règles émanent du vote du peuple de façon plus ou moins directe. En tant qu’entreprise
720 Mots / 3 Pages -
Question 4 : Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ? Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que les activités bancaires et financières. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Ainsi, tout comportement de la banque (Directoire, ou des agents) sous des formes diverses, mais aussi des degrés différents, qui sera
637 Mots / 3 Pages -
Le Virement Bancaire En Droit Marocain
Introduction Le virement est l'opération bancaire par laquelle le compte d'un déposant est, sur l'ordre écrit de celui-ci, débité pour un montant destiné à être porté au crédit d'un autre compte. Ainsi défini par l’article 519 du code de commerce et réglementé par les articles qui suivent, le virement permet d’effectuer un transfert de fonds sans déplacement matériel par la seule inscription d’une écriture au débit d’un compte et de l’écriture corrélative au crédit d’un
4 058 Mots / 17 Pages -
Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Face à la mondialisation et à la banalisation des transactions financières, les banques sont confrontées à une augmentation des règles et des normes dans leurs activités. On notera Une explosion des sanctions financières dû à une véritable pression exercée par les autorités de contrôles. Afin comprendre l’accroissement des sanctions règlementaires, nous étudierons dans un premier temps les autorités
398 Mots / 2 Pages -
Pourquoi l'activité bancaire et financière peut-elle être affectée par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le
991 Mots / 4 Pages -
Droit : règlements par carte bancaire
1. a. Le relevé de compte de M. Michaux fait apparaître des règlements par carte bancaire pour des achats en ligne qu'il n'a pas effectués. Il s'agit manifestement d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. b. M.Michaux doit contester ces prélèvements par écrit auprès de sa banque qui devra créditer à nouveau son compte. En effet, M.Michaux, qui peut prouver qu'il n'a pas réalisé ces achats, ne peut être tenu de les payer. 2. La
467 Mots / 2 Pages