Cours droit bancaire master 1
Cours : Cours droit bancaire master 1. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar anaoshir • 6 Décembre 2018 • Cours • 31 362 Mots (126 Pages) • 853 Vues
DROIT BANCAIRE
Mme Teller et Mme Lequesne
Séance 1 : INTRODUCTION
- La banque, un acteur incontournable du quotidien
La banque est un acteur incontournable du quotidien → les mécanismes du droit bancaire c’est des mécanismes qui parlent à tout le monde.
En réalité, on utilise depuis naissance sans savoir la rationalité tous les outils du droit bancaire : la monnaie, le compte courant.
Droit bancaire : droit qui a pour objectif de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
- Notion de « profession habituelle » qui est importante. C’est une activité avec des contraintes.
Dans d’autres cas de figure, on peut se poser la question de savoir si on n’est pas dans le cadre d’une activité bancaire.
Ex : compte courant d’un associé = associé qui accorde un prêt à la société. On se demande si une telle activité ne tomberait pas dans le champ du droit bancaire. Sur le terrain des conséquences juridiques elle peut être extrêmement violente car on peut nous reprocher de porter atteinte au monopole bancaire car l’activité des banques bénéficient d’un monopole. Tout le monde ne peut être un créancier d’habitude.
On peut ainsi entrer dans le droit bancaire, en s’intéressant à 2 points de vue :
Du point de vue des acteurs | Du point de vue des produits / activités |
Les banques ne sont pas les seuls acteurs qui nous intéressent en droit bancaire. Les banques sont une catégorie des établissements de crédit. Les établissements de crédit c’est une activité générique dans laquelle on va trouver plusieurs types d’acteurs :
On trouve des acteurs à la frontière du monopole bancaire notamment dans le monde de la gestion de fonds :
| Article L311-1 CMF « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ». Cet article donne la définition des opérations de banque et les opérations de banque recouvrent les activités qui peuvent être exercées par les établissements de crédit. Si un acteur a une activité qui relève de cet article on pourra considérer que c’est un établissement de crédit. « Réception de fonds remboursable du public » = dépôt d’argent qu’on fait à la banque. « Opération de crédit » = prêt « Service bancaire » = service que peut proposer la l’entreprise → de la CB aux formules de chèque. C’est un domaine qui bouleverse le droit classique car il y a quelques années, l’essentiel des transactions se faisait en cash. Aujourd’hui on utilise de plus en plus des moyens télématique, numériques : on paie soit avec une carte, soit directement par des virements de compte à compte, le paiement sans contact. |
Ces 3 activités sont au cœur du métier de la banque et plus précisément la première activité de la banque consiste à collecter des dépôts pour distribuer des crédits → l’intermédiation bancaire.
- Cette notion d’intermédiation bancaire = banque rôle économique majeur, elle va collecter des fonds, qui sont déposés à long terme.
La banque a une activité de transformation
- Elle est là pour transformer les dépôts à long terme en crédit à court terme.
- Activité de transformation complexe car la banque ne sait jamais à quel moment le déposant va avoir besoin de retirer ses fonds.
- En revanche, elle ne peut pas réclamer l’argent qu’elle a prêté du jour au lendemain.
Donc dans l’intermédiation bancaire il y a une triangulation des intérêts : 3 intérêts ≠
L’intérêt de la banque | L’intérêt des déposants | L’intérêt de l’emprunter |
Avoir beaucoup de déposants et d’emprunteurs de qualité (qui remboursent leur crédit) | Ceux qui vont déposer auprès de la banque : avoir la sécurité du paiement | L’emprunteur a l’intérêt lorsqu’il souscrit un crédit, rapidement, pas cher |
Ces 3 intérêts sont difficilement conciliables. Le droit bancaire a pour rôle majeur d’essayer de réguler au moins la tension entre ces 3 intérêts.
Les établissements de crédit agissent pour leur propre compte
Cela veut dire que lorsqu’on dépose des fois auprès d’une banque, il y a une obligation de fonds remboursable mais dans le laps de temps entre le dépôt et la demande de remboursement.
La banque dispose à sa guise des fonds qui ont été déposés par la clientèle et dans la multitude des déposants, on ne trouve que des relations bilatérales entre l’établissement de crédit et le déposant. Cela veut dire qu’entre les déposants il n’y a aucun lien de droit.
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