Droit bancaire

Droit bancaire

• Cour de droit bancaire, Dalloz.
• Manuel de droit bancaire, Lexis Nexis.
• Les obligations et les responsabilités du banquier, Dalloz.

Introduction

Le droit bancaire est un droit ancestral puisque l’argent a été depuis l’antiquité une source de l’activité humaine et économique. On a au travers de l’histoire souvent condamné l’argent et les professionnels de l’argent. Pour permettre la circulation de l’argent, on a toujours eu besoin de professionnels en la matière. Les premières activités bancaires, on les retrouve quelques 2000 ans avant JC. En Mésopotamie, on retrouve ces traces du droit bancaire.

        C’est également un droit très moderne, parfois difficile à appréhender du fait d’une multitude de législation en la matière. C’est un droit qui s’adapte de façon constante à l’évolution des besoins et des technologies. Le développement de l’Union européenne est également la cause de cette évolution. Ce droit a des répercussions sur la vie quotidienne notamment en cas de signature d’un contrat de travail. Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou non, aura un jour ou l’autre à être confronté aux règles de droit bancaire.

1. La définition du droit bancaire.

Le droit bancaire est difficilement définissable, il n’y a pas de définition légale du droit bancaire. En synthèse, le droit bancaire est celui qui a pour objet premier de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.

Il faut dans un premier temps définir comment accéder et exercer la profession bancaire. Dans un second temps, on verra la règlementation des activités bancaires en elle-même.

        Les premières définitions du droit bancaire on va les trouver dans l’article L511-1 du Code monétaire et financier « les établissements de crédit ce sont les entreprises dont l’activité consiste pour son propre compte et à titre de profession habituelle à recevoir des fonds du public et d’autre part d’octroyer des crédits ». Dans cette définition, on a les questions essentielles qui intéressent le droit bancaire. On a une entreprise qui exerce de façon habituelle une activité pour son propre compte, elle a vocation à recevoir d’une part les fonds du public et d’autre part à octroyer des crédits.

Les dispositions de l’article L311-1 du CMF vont définir les activités bancaires : la réception des fonds remboursables du public, les opérations de crédit, les services bancaires de paiement. Quand on prend cette définition triptyque, on a la définition de ce qu’on appelle l’intermédiation bancaire à savoir que le banquier reçoit des fonds et les utilisent comme bon lui semble non pas dans l’intérêt du client qui a déposé les fonds mais pour octroyer des crédits. Il est l’intermédiaire entre celui qui dépose les fonds et celui qui reçoit le crédit. Il met en relation le déposant et l’emprunteur sans pour autant que l’un ou l’autre ait de relation entre eux. Cette intermédiation est le fondement de la profession bancaire, c’est de cette intermédiation que le professionnel va faire de son activité une source de profit.

        Le droit bancaire a institué un monopole bancaire au profit des établissements de crédit puisque l’article L511-5 du CMF réserve à ces établissements ces trois opérations : réception des fonds, distribution de crédit, services bancaires de paiement. On a d’autres activités hormis ces activités essentielles : activités de change, vente de matériaux précieux, etc.

1. A quelle branche du droit peut-on rattacher le droit bancaire ?

        Le droit bancaire est d’abord considéré comme une branche du droit commercial. Il est surtout considéré comme tel car les dispositions de l’article L110-1 du Code de commerce disent très clairement que les opérations de banque sont des actes de commerce. Cependant, le banquier n’est pas forcément un commerçant. Les banques coopératives ou mutualistes ne sont pas des commerçants. Ceci étant, l’opération de banque est par nature un acte de commerce.

        Le droit économique est celui qui est constitué de l’ensemble des règles étatiques qui règlementent une activité. Compte tenu de l’importance de l’activité bancaire, l’Etat a intérêt à instaurer des règles qui régissent l’activité bancaire pour contrôler la circulation de l’argent et aussi protéger le client qui est en position de faiblesse.

        Le droit bancaire est également rattaché au droit civil. Aux dispositions des articles 1892 et suivants du Code civil, on retrouve les dispositions concernant le prêt. On a également les garanties demandées par les établissements de crédit (cautionnement, etc.) qui sont régies par le Code civil.

1. Les fondements du droit bancaire.

On a un certain nombre de normes. La première est l’ensemble des textes législatifs et règlementaires. Le législateur a pensé aux professionnels et étudiants en codifiant l’ensemble des textes de base dans le CMF. Ce Code a été promulgué en 2000. Il comprend sept livres qui vont définir les grands domaines du droit bancaire : la monnaie, les produits, les services, les prestataires de service, les institutions et les activités. Cet ouvrage va instituer le statut pour simplifier les banquiers et le contrôle de l’activité bancaire. On a également toute une série d’éléments qui ne sont pas codifiés.

La deuxième source sont les textes professionnels. On a eu par le passé un certain nombre d’autorités du secteur bancaire et financier qui ont établi un certain nombre de dispositions concernant la gestion et le fonctionnement des établissements de crédit. Le contrôle de l’argent au sens général du terme est une prérogative étatique. L’article L611-1 du CMF est venu, lors de sa modification en 2003, supprimer un certain nombre d’autorités au profit de l’Etat pour le contrôle de l’activité bancaire.

La jurisprudence est également un des fondements. Comme pour toutes les parties du droit, elle vient interpréter mais surtout, elle a règlementé un certain nombre d’opérations qui n’étaient soumises ni à une législation ni à un règlement en particulier. Exemple : la garantie à première demande qui est la convention par laquelle une personne s’engage à un paiement dès que la demande lui est faite, c’est le juge qui est venu dire quels étaient les contours de cette garantie.

On a ensuite l’ensemble des usages bancaires et engagements de la profession. Le droit bancaire est une matière où le banquier a multiplié un certain nombre d’usages qui vont concerner soit les établissements de crédit eux-mêmes ou les établissements de crédit et leurs clients. Ces usages sont importants et nombreux. Les usages bancaires qui concernent les relations entre établissements de crédit eux-mêmes ont force obligatoire. En revanche, lorsque l’usage concerne la relation de la banque et du client, il n’y a plus de force nécessairement obligatoire de l’usage établi sauf s’il est démontré que le client en avait parfaitement connaissance et avait accepté les conditions d’usage. Les juges sont de plus en plus sévères sur la connaissance du client en matière d’usages professionnels.

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