Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations et mémoires
18 708 Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit commercial: le fond de commerce
DROIT COMMERCIAL : LE FOND DE COMMERCE DOC 4 : cass 3e civ 27/03/2002 En l’espèce, le dix-neuf août 1979, deux consorts renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit d’une société aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le seize septembre 1986, cette société a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction, les consorts ont notifié à la société Confort-Service, le vingt neuf
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Dossier Bac PSE: l'entreprise SNC Batitech
Dossier Travail Personnel Ecrit Prévention Santé Environnement Dossier Travail Personnel Ecrit Prévention Santé Environnement Entreprise d'accueil: SNC Batitech Dates de la PFMP du 6 janvier au 31 janvier Sommaire I.Introduction 1. Identification de l'entreprise II.Identification d'un risque professionnel et de ses effets 1. Présentation d'une situation professionnelle vécue lors de la PFMP 1.1. Description du poste de travail 1.2. Liste des principales activités réalisées 2. Mon profil 3. Identification des principaux danger et choix d'un
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Dossier Animation Promotion Commerce au sein du groupe C Courir
Sommaire Remerciements Introduction Les principales caractéristiques du points de vente : Identification du point de vente Organisation du point de vente Implantation Préparation et déroulement de l'action animation promotion : Planification de l'action : (Mise en œuvre de l'action) Fiche technique du produit Mesure des performances de l'action de promotion : Evaluation de l'action Conclusion Remerciements Tout d'abord, je tiens à remercier l'équipe pédagogique du Lycée Professionnel Saint Germain de m'avoir intégrer au sein de son établissement, de leurs
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Droit commercial: les actes de commerce
DrCommercial2014S I- Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la commercialité. Il possède un double objet c’est qu’il détermine la notion de ‘commerçant’ et ‘l’activité commerciale’. L’acte de commerce peut être définit comme étant un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison
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Economie Droit: le commerce équitable
Marvin.ganne Tcom Objet d’étude : Le commerce équitable. Septembre-octobre 2013-2014 Le commerce équitable Je suis élève en baccalauréat professionnel commerce et je vais vous faire part de ce que je sais sur le commerce équitable. A la suite d’une émission de TV sur le commerce équitable, j’ai voulu en savoir plus à ce sujet qui avait l’air très intéressant. Quels sont les avantages du commerce équitable pour les producteurs et les consommateurs ? Dans une première
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Analyser un "dossier" afin d'évaluer la capacité de l'étudiant à raisonner en droit
Bref rappel de la méthodologie : L’épreuve pratique consiste dans l’exploitation de données variées, l’énoncé est donc en général long et parfois complexe. Le but de cette épreuve est en effet de familiariser l’étudiant avec la pratique juridique. L’analyse d’un « dossier » permet en imposant une étude attentive d’un problème juridique concret d’apprécier les aptitudes de l’étudiant au raisonnement juridique. 1) Méthode d’analyse du sujet Lire attentivement les faits. 2) Méthode d’exposition du sujet
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Dossier Commerce: présentation du magasin Match
PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSENTATION DU MAGASIN I – LE TYPE DE POINT DE VENTE – LA FORME DE COMMERCE – LE CIRCUIT DE DISTRIBUTION - LES MÉTHODES DE VENTE DE L’ENSEIGNE MATCH est un supermarché car sa surface de vente est de 1890 m² donc comprise entre 400m² et 2500m². MATCH appartient au commerce intégré car il est la propriété d’un groupe qui gère a la fois la fonction de gros et la fonction
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BTS Commerce International: les droits d'auteur
LES DROITS D'AUTEUR Pour que la base de données soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire être originale. L’originalité confère au concepteur de la base de données la qualité d’« auteur ». Il pourra autoriser ou interdire toute forme d’exploitation : la reproduction, la communication, la traduction… En cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, l’auteur de la base de données peut agir sur le
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Dossier: Action Animation Promotion Commerce
REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier le directeur de Carrefour Market à Saint Florent sur Cher, Monsieur Lambert Jean- Pierre, pour avoir accepté que j’effectue mon stage au sein de son magasin, afin de réaliser mon action promotionnelle. Ensuite je souhaite remercier, ma maitre de stage Emilie Groussin pour m’avoir donné sa confiance tout au long de ma période de stage en me confiant des responsabilités, et pour être restée a ma disposition en
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Le droit du commerce
TD1 : Le droit commercial Définition : P. Didier : Article condensé de doctrine. Ces théories objective et subjectives ; soit à partir d’un acte ou à partir de la personne du commerçant. Petit côté politique à cette conception. Ds la conception objective qui donne la primauté aux acte de commerce il y a une unité politique affiché du droit privée, il n’y a plus de corporatisme. Droit des affaires ouvert à tous . La
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CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international)
Présentation Le droit des affaires et du commerce international est un secteur fort de la Faculté de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement du CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international). Les programmes de 2e cycle spécialisés en Droit des affaires ont été créés pour répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés.
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Les droits des commerçants
Chapitre 2 Les droits des commerçants Section 1 : La liberté du commerce et de l’industrie Loi de 1791 décret d’Alarde : Il sera libre a toute personne de faire tels négoce ou d’exercer profession qu’elle trouvera bon. Loi Royer du 27 décembre 19 la liberté et la volonté d’entreprendre son les fondements de la liberté commercial. Pour le conseil d’état il s’agit d’une liberté publique au sens de l’article 34 de la constitution. Cette
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Dossier BAC PSE: l’entreprise DESjOYAUX de Mérignac
1. 1- Présentation de l’entreprise J’ai effectué mon stage dans l’entreprise DESjOYAUX de Mérignac, c’est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L), qui fabrique et commercialise des piscines et articles périphériques. Il y à un effectif de 3 personnes dans l’agence : Leslie Rousseil : Gérant du magasin et commerciale en rénovation (employeur) Bruno Pereira : Gérant du magasin et commercial dans la vente de piscine (employeur) Romain Bornand : Responsable de la boutique et du
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Les droits du commerce international
DROIT INTERNATIONAL INTRODUCTION Aujourd'hui : Contexte mondialisé. Contexte international croissant, en expansion. Libéralisation des échanges. Mondialisation. Diversification des économies. Les capitaux deviennent mobiles. Les marchés financiers se globalisent. Certaines entreprises = se délocalisent → on ne délocalise pas seulement l'administration, mais également le système production → réduction des coûts, on cherche à faire du profit, internationalisation des commerces de service + développement du e-commerce/e-business. Abolition total des frontières
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Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit
Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit Ce que les correcteurs attendent de vous Vous devez présenter votre dossier sous la forme d'un portfolio avec les documents issus de votre recherche et votre synthèse écrite de cinq pages. Le jour de l'oral, on attend que vous soyez capable d'analyser des situations juridiques, d'expliciter la manière dont le droit s'en saisit et de proposer des solutions à votre problématique en argumentant. Soignez le fond et
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Dossier BAP PRO: le groupe Les Gardioles
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Accompagnement, soins et services à la personne Option « en structure » CONTROLE EN COURS DE FORMATION DOSSIER CANDIDAT E3 : Épreuve professionnelle Sous- épreuve E13 - U13 : Conduite d’action d’accompagnement personnalisé EHPAD « Les Gardioles» SESSION 2015 SOMMAIRE : REMERCIEMENT INTRODUCTION PARTIE 1 PRESENTATION DU CONTEXTE PROFESSIONNEL L'ETABLISSEMENT PARTIE 2 LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PRESENTATION DE LA PERSONNE CONCERNEE LES BESOINS DE LA PERSONNE ACTIONS PROPOSEES PAR L'ETABLISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D'ACCOMPAGNEMENT EXISTANT L'ACTION RETENUE MISE
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Dossier négociation Bac Professionnel Vente: la bourse de l'immobilier
Alexis Lapeyre Philadelphe de Gerde Dossier de négociation Baccalauréat professionnel vente Epreuve E2 Sommaire I- Présentation de la bourse de l’immobilier I.1 : Présentation bourse Immobilier Page 3 I.2 : Les produits Page 3 I.3 : Les clients Page 4 I.4 : La zone de prospection Page 4 I.5 : Méthode de vente Page 4 I.6 : concurrence Page 4 I.7 : Fiche négociation 1 Page 5-7 I.8 : Fiche négociation 2 Page 8-10 II-
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche (1/embauche). Elle permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois : - Immatriculation de l’employeur au régime générale de la SS lorsqu’il s’agit de l’embauche
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DOSSIER PSE TERMINAL PRO
Terminal Bac Pro Commerce http://www.kelmagasin.com/img/logo/bazarland.gif * Présentation de l’entreprise Page 3 * Présenter le poste de travail Pages 4 et 5 * Identifier un risque dans l’entreprise et les différents moyens de protection Pages 6, 7, 8 * Conclusion Page 9 Présentation de l’entreprise * C’est un commerce franchisé * Il y a 6 salariés, dont 2 hôtesses de caisse et 3 employés libre service et une secrétaire * C’est un magasin qui vend un
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Droit Commercial 1 : Les Commerçants
Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce). Cette présentation sommaire du droit commercial met
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Droit positif fonds de commerce
Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importance en matière économique Loi "Sécurité financière" du 1er aout août 2003 : crée l'Autorité des marchés financiers Art. L.621-1 Code mon. fin. : définit missions AMF Ord. n°2009-76 du 22 janvier 2009 : crée l'Autorité des normes comptables Art. L-123-12 & sv Code de commerce : définit le rôle de l'ANC Décisions du Conseil constit
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Le droit commercial, Chapitre 1 le commercant
INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit commercial qui est le droit applicable entre des personnes ayant la qualité de commerçant - Le droit des sociétés qui est le droit relatif au fonctionnement d'une société. Depuis la loi le chapelier, la liberté du commerce et de l'industrie a été affirmée comme une règle majeure de l'organisation de notre société. En d'autres termes tout
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Les fonds de commerce et le droit au bail.
Les fonds de commerce et le droit au bail. Introduction. Le fond de commerce n'a pas de définition légale, il a été́ créé avec la pratique. C'est ce qu'il faisait référence à la boutique. Loi de 1909 (seul loi qui existe) : énumère les éléments d'un fond de commerce (l'élément le plus important étant la clientèle). I- Définition et éléments constitutifs du fonds de commerce. 1. Définition. Le fonds de commerce : ensemble d'éléments mobiliers
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Le droit de rétractation dans le commerce électronique
LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à distance, dont les règles sont applicables au commerce électronique.Cette directive a été transposée en droit français par l'ordonnance n2001-741 du 23 aout 2001. Ce droit
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Le droit commercial s’intéresse au commerce
Droit commercial Il n Ya pas de cimétrie entre la compétence de juridiction de commerce et l’application des règles du droit commercial en d’autre termes le tribunal de commerce peut parfaitement appliquer les règles de droit civil en ce sens que il n’applique pas exclusivement les règle de droit commercial Et inversement, un tribunal de première instance peut parfaitement appliquer les règles de droit commercial Introduction : Le droit commercial s’intéresse au commerce. Cette activité
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