Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations et mémoires
18 534 Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les droits des commerçants
Chapitre 2 Les droits des commerçants Section 1 : La liberté du commerce et de l’industrie Loi de 1791 décret d’Alarde : Il sera libre a toute personne de faire tels négoce ou d’exercer profession qu’elle trouvera bon. Loi Royer du 27 décembre 19 la liberté et la volonté d’entreprendre son les fondements de la liberté commercial. Pour le conseil d’état il s’agit d’une liberté publique au sens de l’article 34 de la constitution. Cette
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Dossier BAC PSE: l’entreprise DESjOYAUX de Mérignac
1. 1- Présentation de l’entreprise J’ai effectué mon stage dans l’entreprise DESjOYAUX de Mérignac, c’est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L), qui fabrique et commercialise des piscines et articles périphériques. Il y à un effectif de 3 personnes dans l’agence : Leslie Rousseil : Gérant du magasin et commerciale en rénovation (employeur) Bruno Pereira : Gérant du magasin et commercial dans la vente de piscine (employeur) Romain Bornand : Responsable de la boutique et du
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Les droits du commerce international
DROIT INTERNATIONAL INTRODUCTION Aujourd'hui : Contexte mondialisé. Contexte international croissant, en expansion. Libéralisation des échanges. Mondialisation. Diversification des économies. Les capitaux deviennent mobiles. Les marchés financiers se globalisent. Certaines entreprises = se délocalisent → on ne délocalise pas seulement l'administration, mais également le système production → réduction des coûts, on cherche à faire du profit, internationalisation des commerces de service + développement du e-commerce/e-business. Abolition total des frontières
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Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit
Conseils méthodologiques bac L – épreuves de droit Ce que les correcteurs attendent de vous Vous devez présenter votre dossier sous la forme d'un portfolio avec les documents issus de votre recherche et votre synthèse écrite de cinq pages. Le jour de l'oral, on attend que vous soyez capable d'analyser des situations juridiques, d'expliciter la manière dont le droit s'en saisit et de proposer des solutions à votre problématique en argumentant. Soignez le fond et
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Dossier BAP PRO: le groupe Les Gardioles
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Accompagnement, soins et services à la personne Option « en structure » CONTROLE EN COURS DE FORMATION DOSSIER CANDIDAT E3 : Épreuve professionnelle Sous- épreuve E13 - U13 : Conduite d’action d’accompagnement personnalisé EHPAD « Les Gardioles» SESSION 2015 SOMMAIRE : REMERCIEMENT INTRODUCTION PARTIE 1 PRESENTATION DU CONTEXTE PROFESSIONNEL L'ETABLISSEMENT PARTIE 2 LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PRESENTATION DE LA PERSONNE CONCERNEE LES BESOINS DE LA PERSONNE ACTIONS PROPOSEES PAR L'ETABLISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D'ACCOMPAGNEMENT EXISTANT L'ACTION RETENUE MISE
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Dossier négociation Bac Professionnel Vente: la bourse de l'immobilier
Alexis Lapeyre Philadelphe de Gerde Dossier de négociation Baccalauréat professionnel vente Epreuve E2 Sommaire I- Présentation de la bourse de l’immobilier I.1 : Présentation bourse Immobilier Page 3 I.2 : Les produits Page 3 I.3 : Les clients Page 4 I.4 : La zone de prospection Page 4 I.5 : Méthode de vente Page 4 I.6 : concurrence Page 4 I.7 : Fiche négociation 1 Page 5-7 I.8 : Fiche négociation 2 Page 8-10 II-
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche (1/embauche). Elle permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois : - Immatriculation de l’employeur au régime générale de la SS lorsqu’il s’agit de l’embauche
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DOSSIER PSE TERMINAL PRO
Terminal Bac Pro Commerce http://www.kelmagasin.com/img/logo/bazarland.gif * Présentation de l’entreprise Page 3 * Présenter le poste de travail Pages 4 et 5 * Identifier un risque dans l’entreprise et les différents moyens de protection Pages 6, 7, 8 * Conclusion Page 9 Présentation de l’entreprise * C’est un commerce franchisé * Il y a 6 salariés, dont 2 hôtesses de caisse et 3 employés libre service et une secrétaire * C’est un magasin qui vend un
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Droit Commercial 1 : Les Commerçants
Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle commerçants (L121-1 du Code du commerce). Et ces règles régissent certaines activités économiques (L110-1 du Code du commerce). Cette présentation sommaire du droit commercial met
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Droit positif fonds de commerce
Lois du 2 mars 1982 et 7 janvier 1983 : relatives à la décentralisation -> collectivités territoriales prennent plus d'importance en matière économique Loi "Sécurité financière" du 1er aout août 2003 : crée l'Autorité des marchés financiers Art. L.621-1 Code mon. fin. : définit missions AMF Ord. n°2009-76 du 22 janvier 2009 : crée l'Autorité des normes comptables Art. L-123-12 & sv Code de commerce : définit le rôle de l'ANC Décisions du Conseil constit
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Le droit commercial, Chapitre 1 le commercant
INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit commercial qui est le droit applicable entre des personnes ayant la qualité de commerçant - Le droit des sociétés qui est le droit relatif au fonctionnement d'une société. Depuis la loi le chapelier, la liberté du commerce et de l'industrie a été affirmée comme une règle majeure de l'organisation de notre société. En d'autres termes tout
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Les fonds de commerce et le droit au bail.
Les fonds de commerce et le droit au bail. Introduction. Le fond de commerce n'a pas de définition légale, il a été́ créé avec la pratique. C'est ce qu'il faisait référence à la boutique. Loi de 1909 (seul loi qui existe) : énumère les éléments d'un fond de commerce (l'élément le plus important étant la clientèle). I- Définition et éléments constitutifs du fonds de commerce. 1. Définition. Le fonds de commerce : ensemble d'éléments mobiliers
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Le droit de rétractation dans le commerce électronique
LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à distance, dont les règles sont applicables au commerce électronique.Cette directive a été transposée en droit français par l'ordonnance n2001-741 du 23 aout 2001. Ce droit
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Le droit commercial s’intéresse au commerce
Droit commercial Il n Ya pas de cimétrie entre la compétence de juridiction de commerce et l’application des règles du droit commercial en d’autre termes le tribunal de commerce peut parfaitement appliquer les règles de droit civil en ce sens que il n’applique pas exclusivement les règle de droit commercial Et inversement, un tribunal de première instance peut parfaitement appliquer les règles de droit commercial Introduction : Le droit commercial s’intéresse au commerce. Cette activité
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Droit des affaires : statut commercant
Cas pratique N°1 : Monsieur Epicea et Monsieur Normann souhaitent acheter une forêt pour l’exploiter. Ils envisagent vendre leurs arbres et développer leur exploitation en créant leur propre scierie et une fabrique de meubles. En procédant au développement de la scierie et de la fabrique de meubles, M. Epicea et M. Normann effectuent-ils des activités agricoles leur conférant un caractère civil ? L’article L311-1 du code rural dispose que : « Sont réputées agricoles toutes
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Spazi e scambi Dossier Italien Bac
Spazzi e scambi -La città ideale esiste -Bilal, Ricordo di un viaggio senza speranza -Il made in Italy alimentare Vi presenterò la nozione "spazzi e scambi". Uno scambio è il fatto di dare e di ricevere qualcos'altro in cambio, non è solamente uno scambio di cose, ma può anche essere uno scambio intellettuale, per esempio. Diversi scambi esistono, come nel settore commerciale, finanziario, della comunicazione o lo scambio di persone come l'immigrazione. Oggi, affronteremo la
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La lex mercatoria en droit du commerce international
Sujet : la lex mercatoria en droit du commerce international L’extraordinaire développement du commerce international qui a suivi la seconde guerre mondiale et a conduit à l’actuelle mondialisation a été extrêmement favorable au dynamisme du milieu mercatique. L’examen de certaines sources du droit du commerce international démontre que, certaines sources habituellement délaissées ou vouées à un rôle secondaire ont acquis une place de premier plan dans le corpus du droit du commerce international. C’est sans
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Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces
Chapitre 1 le droit commercial et les actes de commerces En droit privé, il existe 2 types d’actes : les actes civils et les actes de commerce. Les actes de commerce sont essentiellement accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce. Il y a trois types d’actes de commerce : Les actes de commerce par nature, par accessoire et par la forme. 1. Les actes de commerce : 1. Les actes de commerce par
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Luoghi e forme di potere Dossier BAC Italien
Luoghi e forme di potere -Antichi pregiudizi e nuove virtù -Razzisti, si nasce o si diventa -Bilal, Ricordo di un viaggio senza speranza Parlerò della nozione : Luoghi e forme di potere. Il potere può essere espresso in diversi modi: può essere politico, militare, economico, ma anche culturale. Qualunque sia la sua natura, il problema della limitazione del potere e sempre d’attualità e i luoghi dove si esercita sono vari. Vedremo come i diversi poteri
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Dossier 2- Problème de droit
Dossier 2 : Dans un contrat de fourniture de bois et granulés à la SA Practalis, Mr Prolier a insérée une clause d’indexation des prix en prenant comme référence l’indice FAO du prix des céréales. Cet indice étant devenu catastrophique pour lui (chute du cours du blé), il souhaite rompre le contrat Pb de droit : Une clause d’indexation peut-elle avoir comme référence un indice sans rapport avec l’objet du contrat ? Règles : Selon
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Dossier de Bac Anglais: Christina Aguilera.
Christina Aguilera Je vais vous présenter Christina Aguilera. Je vais commencer par sa biographie, ensuite de sa carrière, et de ces albums, puis de ces publicités, et pour finir ma conclusion. Biographie Christina María Aguilera à 35 ans, née le 18 décembre 1980 à Staten Island à New York, elle est la fille de Fausto Xavier Aguilera, un militaire de l'armée de terre des États-Unis, et de Shelly Loraine (née Fidler), une musicienne. Elle a
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Dossier u41 bts commerce international
GUERREIRO David 972 60 117 4 Devoir 01 U52 Présentation de l'entreprise (2) Nom de l'organisation gaea21 Date, statut, localisation Association Genevoise (Suisse) à but non lucratif créée en 2005 Taille 80 Activités L'organisation est extrêmement polyvalente : Coaching, communication, évenementiel autour des thèmes de l'économie circulaire, du développement durable et de la santé; Prestation e-marketing; Création de logiciels, application, réseaux sociaux et entrepreneuriaux dans le domaine du développement durable. Organisation -Comité décisionnel formé de
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Droit des effets de commerce
DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT LA CREATION DE LA LETTRE DE CHANGE REDOUDRE LE CAS PRATIQUE SUIVANT : La société CPADISCOUNT exerce l’activité de vente de fournitures et matériels de bureau. Elle a, courant décembre 2016, livré des marchandises pour 7000 € à la société les déménageurs du Nord et pour 3000 € à Maître Filou qui les destine à l’aménagement de son cabinet d’avocat. La société CPADISCOUNT tire, le 15 décembre,
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Arbitrage en droit du commerce international
INTRODUCTION L’arbitrage en Afrique, en raison de l’émergence de l’économie de ses pays, est celui le plus en croissance au niveau international depuis 8 ans. Une évolution appréciée qui permet à l’arbitrage en droit international de prendre en grandeur. L’arbitrage est un mode de résolution des litiges de nature juridictionnelle mais privé dans le respect commune des parties applicable au niveau national qu’international. Le droit du commerce international ou droit international des affaires peut être
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