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Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations et mémoires

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18 737 Dossier Eco Droit Bac Pro Commerce dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 2 Août 2015
  • PT1:Droit du commerce international (Udes)

    PT1:Droit du commerce international (Udes)

    Le commerce internationale est un élément centrale dans le contexte mondiale d’aujourd’hui. L’économie et l’on pourrait dire le fonctionnement même de certains pays dépendent de leur capacité à apporter des produits à un prix avantageux dans leur marché intérieur tout en étant capable de garder leurs compagnies, services et produits compétitifs dans le marché extérieur. Il y a donc un réel besoin d’assurer des conditions commerciales libres. Le Canada est justement un pays qui promeut

    1 030 Mots / 5 Pages
  • Dossier e42 bts Commerce International

    Dossier e42 bts Commerce International

    I. SITUATION PROFESSIONNELLE DE DEPART ET CONTEXTE ORGANISATIONNEL DE L’ENTREPRISE A. Présentation de l’entreprise FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE Raison sociale : Zona Agro, Lda Secteur d’activité : Agriculture PDG de l’entreprise : Sérgio Vieira, Rui Dias et Carlos Madureira Date de création : Juin 2005 Statut : L’entreprise est « uma sociedade por Quotas », proche du statut de SARL en France. C’est la forme la plus courante au Portugal. Coordonnées : Numéro de téléphone

    517 Mots / 3 Pages
  • Bac anglais oral pro netflix

    Bac anglais oral pro netflix

    Hello, today I would like to talk about an internet topic precisely Netflix. I'm going to introduce you to the platform while responding to this problem. Netflix, is an American media-services provider and production company headquartered in Los Gatos, California, founded in 1997 by Reed Hastings and Marc Randolph in Scotts Valley, California. Netflix has been leading the way for digital content since 1997. This company is the world's leading streaming entertainment service with over

    313 Mots / 2 Pages
  • Droit, le commerçant

    Droit, le commerçant

    Chapitre 1 : le commerçant Le commerçant est soumis à un statut particulier qui relève du droit commercial. Il aura certes des droits mais aussi des obligations qui lui seront propres, qui vont différer d’autres membres de la vie des affaires tels que les artisans, les agriculteurs ou encore les professionnels libéraux. 1. Définition En droit, l’industriel sera aussi considéré comme un commerçant. Le code du commerce définit le commerçant comme celui qui exerce des

    1 381 Mots / 6 Pages
  • Dossier pro marrionnaud

    Dossier pro marrionnaud

    DOSSIER PROFESSIONNEL Maitre de Stage : C.A.P Esthétique-Cosmétique-Parfumerie Session 2019 - 2020   Fondé en 1972 par Mr Bernard Marionnaud Parfumerie & Institut Centre commercial CARREFOUR PRESENTATION DE L’ENTREPRISE MARRIONNAUD LAFAYETTE, N° de SIRET : 34867416904607, crée le 01.01.2006, APE : 47Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, Statut : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique), Nombre d’employés de la structure : 6 à 10 salariés.

    663 Mots / 3 Pages
  • Eco et droit

    Eco et droit

    1)Politique : L’entreprise se développe dans des pays politiquement stable et proche. Economique : le crédit à la consommation pour les ménages et les entreprises favorisent le développement. Social : L’évolution de la formation, peut être déterminante au niveau des compétences des salariés et de la demande client. Technologie : Internet ainsi que les nouvelles technologies sont tres présentent, ce qui va engendre des formations des salariés. Ecologique : compétences nécessaire pour saisir les opportunités.

    296 Mots / 2 Pages
  • Droit d commerce international

    Droit d commerce international

    Droit du commerce international Chapitre I : Introduction Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs

    10 924 Mots / 44 Pages
  • Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain (Bac Eloka) - Droit administratif

    Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain (Bac Eloka) - Droit administratif

    Arrêt Société commerciale de l’Ouest africain TC, 22 janvier 1921 (Affaire du bac d’Eloka) G.A.J.A 21° éd. N°35 Faits : un bac de transport était organisé par une personne publique en Côte d'Ivoire. Le bac coule et l'un des usagers du bac, la société commerciale de l’ouest africain, voit son véhicule gravement endommagé. Procédure : l’usager demande réparation, la SCOA assigne la colonie en justice Problème juridique et solution : Qu’elle est la juridiction compétente

    272 Mots / 2 Pages
  • Droit cambiaire : ensemble règlementation, régit les effets de commerce

    Droit cambiaire : ensemble règlementation, régit les effets de commerce

    Droit cambiaire : ensemble règlementation, régit les effets de commerce Effet de commerce : instrument de paiement au comptant ou à terme qui est matérialisé par un titre négociable. (chèque, lettre de change et le billet à ordre) Caractéristiques de l’effet de commerce : * solidarité cambiaire : signataires d’ec (tiré) payer montant porteur * Inopposabilité des exceptions : on ne peut plus s’opposer à son paiement, sauf si les mentions obligatoires ne figurent pas.

    559 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit du commerce

    Le 15 janvier 2017, Monsieur VAPAFORT a vendu à Monsieur DUTOY un immeuble composé de six appartements, pour la somme 400 000 €. La fille de Monsieur VAPAFORT, Nathalie, âgée de 32 ans, a appris l’existence de ce contrat et a le sentiment que son père a fait une très mauvaise affaire. Renseignements pris auprès de deux agents immobiliers, il s’avère que, compte tenu de sa situation en centre-ville dans un quartier en pleine expansion,

    463 Mots / 2 Pages
  • Commerce et droit

    Commerce et droit

    Rapport de Stage Me CECCALDI Master 1 Droit Pénal et sciences criminelles. Résultat de recherche d'images pour "aix marseille université" L’évolution des juridictions criminelles/Le droit social à l’épreuve du droit pénal. Tuteur : Me. Pierre CECCALDI Introduction Le cabinet de Me CECCALDI est implanté à Marseille. Spécialiste en droit pénal, Me Pierre CECCALDI a prêté serment en 1989 et est depuis reconnu de tous. Structure à taille humaine, Me CECCALDI se veut proche de ses

    7 261 Mots / 30 Pages
  • Dossier BAP PRO : le groupe Les Gardioles

    Dossier BAP PRO : le groupe Les Gardioles

    An interview with a video game fan 1. Que savez-vous de Mark ? Mark est un jeune homme qui adore et passe son temps à jouer au jeu vidéo. Il souhaiterait devenir concepteur de jeux vidéo. 2. Quelles sensations lui apportent les jeux vidéo ? L’idée d’explorer des zones inconnues l’intéresse fortement, les jeux vidéo lui apportent un sentiment d’aventure de liberté et d’excitation. 3. Depuis quand y joue-t-il ? Mark dit avoir toujours joué

    285 Mots / 2 Pages
  • Cours de droit commercial les commeçant et les fonds de commerces

    Cours de droit commercial les commeçant et les fonds de commerces

    Partie I – Les commerçants et le fonds de commerce I- Les actes de commerce Les actes de commerce délimitent le domaine du droit commercial et définissent ce qu’est le commerçant. Article L110-1 du code de commerce : la loi répute acte de commerce tout achat de bien meuble (= bien que l’on peut déplacer) pour les revendre mais également tout achat de bien immeuble (= immobilier), toute opération, l’achat, la souscription, la vente d’immeuble

    752 Mots / 4 Pages
  • Droit des affaires L’identification des actes de commerce

    Droit des affaires L’identification des actes de commerce

    Droit des affaires : §4- Annonce du plan : Chapitre 1 : L’identification des actes de commerce Vie des affaires : relations entre pro° certains de ces actes sont des actes civil ils sont sous le régime du droit civil (compétence juge judiciaire, procédure civil ...) Ce semestre : acte de commerce = conclu entre commerçant 110 -1 et L 110-2 du Code Ils procèdent à une énumération des actes que la lois répute acte

    697 Mots / 3 Pages
  • Droit des affaires- Franchisé et fond de commerce

    Droit des affaires- Franchisé et fond de commerce

    Sujet : Franchisé et fonds de commerce Lorsqu’une personne souhaite ouvrir un commerce, elle peut être amenée à vouloir se tourner vers l’ouverture d’une franchise, souvent dans l’espoir de rencontrer rapidement le succès en bénéficiant, en particulier, de la notoriété du franchiseur. Une franchise est un contrat dans lequel deux personnes juridiquement indépendantes (le franchiseur et le franchisé) collaborent. Celui qui met à disposition son savoir-faire et ses signes distinctifs moyennant rémunération est le franchiseur.

    1 611 Mots / 7 Pages
  • Le droit commercial est il encore le droit des commerçants ?

    Le droit commercial est il encore le droit des commerçants ?

    Le droit commercial est-t-il encore le droit des commerçants ? Tandis qu’en philosophie Montesquieu questionnait la présence de moeurs douces dans toutes les sociétés commerçantes, un courant doctrinal en droit français s’attache à mettre en lumière la réelle présence des commerçants dans tout le droit commercial français. Sans remettre en question la pertinence des travaux du Baron de La Brède, il semble important d’approfondir le débat doctrinal. L’évolution du monde des affaires ajoutée à celle

    1 536 Mots / 7 Pages
  • Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.

    Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.

    Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche subjective : voir dans le droit commercial le droit des commerçants, un droit fait pour eux, et notamment crée par eux. La qualité des personnes est déterminante. Georges Ripère théorise cette approche. 2e approche objective : droit qui s'applique aux actes de commerce, aux activités commerciales. Peu importe que ce soient des commerçants ou non qui passent

    47 608 Mots / 191 Pages
  • Droit commercial: Les institutions spécifiques aux commerçants

    Droit commercial: Les institutions spécifiques aux commerçants

    Chapitre 1 : droit commercial Les institutions spécifiques aux commerçants Juridiction spécifique : les tribunaux de commerce ou juridictions consulaires => maintien d’un droit commercial autonome Recours à un arbitre = l’arbitre est choisi par les partis I) Les tribunaux de commerce * Juridiction d’exception qui connaît en 1ère instance certains litiges intéressant le commerce (énumère par la loi) * 1er TC en France * Ressort territorial un peu différent de ceux des TGI donc

    1 578 Mots / 7 Pages
  • Droit du commerce

    Droit du commerce

    DROIT DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE Examen : cas pratique. On va voir les sources du droit commercial, la notion de commerçant, les actes de commerce, à l'installation du commerçant et de l'entrepreneur individuel (artisan, agriculteur...), le statut du commerçant et autres entrepreneurs individuels , la question des règlements des litiges (recours à l'arbitrage ou intervention du tribunal de commerce), le fond de commerce ou encore les baux commerciaux. Historique du droit commercial La naissance

    40 822 Mots / 164 Pages
  • Droits des affaires : Identification des commerçants et des autres professionnels de la vie des affaires

    Droits des affaires : Identification des commerçants et des autres professionnels de la vie des affaires

    Thème 1 – Identification des commerçants et des autres professionnels de la vie des affaires Section 1. Identification des professionnels commerçants Caractéristiques du commerçant : * Accomplir des actes de commerce * En faire sa profession habituelle * Exercer à titre personnel et indépendant de l’activité 1. L’accomplissement d’actes de commerce Les différents actes de commerce en 4 catégories : 1. Actes de commerce par nature 2. Actes de commerce par la forme 3. Actes

    6 297 Mots / 26 Pages
  • Dossier droit en Médiation familiale

    Dossier droit en Médiation familiale

    Véronique Guerrier 17 novembre 2021 Dossier de droit Formation MF Le rôle du juge aux affaires familiales et l’apport de la médiation familiale dans l’exercice de l’autorité parentale Introduction : « Confronter la famille et avec elle la médiation familiale au droit est d’une indéniable actualité. S’interroger sur la place et l’impact du droit dans le travail social revient à s’interroger sur les relations qu’entretiennent le droit et la famille[1] ». Cette citation de Françoise

    3 125 Mots / 13 Pages
  • Droit commercial général : Le fonds de commerce

    Droit commercial général : Le fonds de commerce

    • Partie 2 : Droit commercial général • (CH 1. Présentation des activités commerciales) • Ch 3.2 Les biens spécifiques aux commerçants: • 3.2.1 Le statut de commerçant • 3.2.1 Le fonds de commerce • 3.2.1 Le bail commercial DROIT COMMERCIAL * 1) Le commerçant de droit * Obligation de l’inscription au RCS si profession habituelle de faire des actes de commerce * Commerçant de droit * Conséquence du défaut d’inscription au RCS. Commerçant de

    5 476 Mots / 22 Pages
  • Dossier pro RDC Porsche

    Dossier pro RDC Porsche

    Présentation de votre entreprise : raison sociale, localisation, activités, produits etc… * SAS * 305 Chemin de la Croix de Noves, 84000 Avignon * Vente de véhicules neufs et d’occasions * Véhicules hauts de gammes et sportifs Présentation de vos activités et missions qui sont indiquées dans le contrat d’alternance En tant que Product Genius, je dois : * Conseiller et comprendre les clients afin de les satisfaire et les orienter * Présenter la gamme

    1 476 Mots / 6 Pages
  • DROIT COMMERCE INTERNATIONAL

    DROIT COMMERCE INTERNATIONAL

    DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL - Séance 1 (07/09) INTRODUCTION I – Définitions : DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL = Etude des règles qui s’appliquent aux opérateurs et aux opérations du CI. Pendant longtemps les règles qui s’appliquent au CI étaient un ensemble de règles fondées sur la coutume et l’usage. Droit né dans antiquité avec dev du commerce maritime pendant le moyen âge et ça coïncide avec dev des relations internationales car commerce internationaliser en Grèce

    1 586 Mots / 7 Pages
  • Dossier de projet professionnel : responsable chargé d'E-commerce et Marketing Opérationnel International

    Dossier de projet professionnel : responsable chargé d'E-commerce et Marketing Opérationnel International

    Master – Management Pratique et Politique de L’Exportation -PPE Etudiant : Stephanie L. Theodoro dos Santos UNIVERSITE DE PARIS – DESCARTES Dossier écrit projet professionnel Afficher l’image source SOMAIRE Introduction 2 Présentation Secteur 3 Référentiel de métier de compétences du responsable chargé d’E-Commerce et Marketing Opérationnel International 4 FICHE ROME 7 Transcription d’Entretien 8 Bilan Personnel 13 ANALYSE SWOT PERSONNEL 15 Commentaire et confrontation des informations 16 Conclusion 16 Références Bibliographiques 17 Introduction En ce

    5 283 Mots / 22 Pages