Domaine Public dissertations et mémoires
1 429 Domaine Public dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Internet : limites entre vies privées et vies publics
Depuis quelque année, internet est devenu quelque chose de banal dans la vie quotidienne et même dans la vie privé. Le document 1 est un texte de P. FLICHY « Le sacre de l'amateur. Sociologie des passions ordinaires à l’ère numérique » paru dans le livre Le Seuil en 2010. Le document 2 est lui aussi un texte mais de P. LEMOINE « Pourquoi étalent ils leurs intimité sur internet ? » paru dans le journal Ouest-france le 6 février
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Le service public
Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, il est de constance que ce sont seulement les personnes publiques qui étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci pouvant légitimement constituer une raison suffisante de leur existence et de leur création. Mais il arrive que l’administration elle-même confie à des personnes privées, la gestion de ces services publics, et le juge se retrouve empiriquement dans une situation ou il faut dégager
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La Notion De Service Public
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / La Notion De Service Public La Notion De Service Public Dissertation: La Notion De Service Public Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: hanaanee 25 mars 2013 Balises: Mots: 3206 | Pages: 13 Vus: 145 Voir la version complète S'inscrire I. L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes.
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Contre L'interdiction De Fumer Dans Les Lieux Publics
La Mission parlementaire d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics va rendre public les conclusions de ses travaux, sans avoir accepté d’entendre les représentants des 16 millions de fumeurs en France. Cette absence de débat démocratique, au niveau d’une mission parlementaire d’information, est une première. Elle n’a pas non plus voulu tenir compte de l’opinion des Françaises et des Français (sondage IFOP du 15 septembre) qui dans leur immense majorité, 86%, sont pour
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Cours: la distinction du droit public et du droit privé
aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de la distinction :La distinction n'est : - ni la conséquence d'un principe juridique fondamentale préalablement posé, - ni le fruit d'une réflexion juridiquement ordonnée. - Le fait que l'autorité soit affirmée dans le cadre de l'Etat (que celui-ci est eu au 19ème siècle ), un champ d'action étroit nettement précisé, a
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Informations Relative Au Droit Public
On ne peut pas publiciser les moyens utiliser pour lutter contre le terrorisme car il deviendrait inefficaceThème 1 : La réforme du droit administratif Les universitaires du droit public considèrent que le droit administratif est devenu incapable d’être enseigné. La question est celle de la transmission des outils de savoir de cette discipline, lesquels rencontrent des difficultés. Si on considère tout d’abord la composition interne des manuels de droit admnf, on attend qu’ils rendent compte
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Le domaine du commerce électronique
Le domaine du commerce électronique ou vente en ligne, qui désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques notamment Internet, ne cesse de se promouvoir et de se fructifier dans quasiment toutes les activités marchandes existantes, notamment au niveau des voyages. En effet, les internautes ont plus tendance à effectuer leurs réservations de voyages via le net, vue le nombre phénoménal des sites de voyages en ligne ou des sites des
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L'établissement public Oseo
OSEO : Oseo est un établissement public dont la mission est de soutenir l’innovation et la croissance des PME. Il intervient au travers de trois métiers : - Le financement de l’innovation - Le financement des investissements et du cycle d’exploitation en partenariat avec les banques, - La garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres. OSEO est un partenaire des établissements financiers : il partage le risque pris par les banques. Chaque année,
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Bien être général, bien être commun, besoins publics, intérêt public, ou encore intérêt général
Bien être général, bien être commun, besoins publics, intérêt public, ou encore intérêt général ; autant de notions rarement définies en doctrine2(*), mais sur lesquelles se fonde toute activité publique, à partir desquelles se traduisent les normes, et dans lesquelles l'Etat puise le fondement de sa légitimité. Leur portée a considérablement évolué dans le temps pour devenir aujourd'hui des notions fonctionnelles et relatives ; susceptibles d'extension en fonction des idéologies, des croyances, des régimes voire
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Recherche dans le domaine de l'innovation dans le transport terrestre
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, du Tourisme et de la Mer Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques PREDIT Groupe Politique des transports (11) ÉTAT DES LIEUX DE LA RECHERCHE SUR L’INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES Lettre de commande 02 MT 39 Rapport final Daniel FAUDRY Jean-Jacques CHANARON Septembre 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION 3 1.1. Objectifs de l’étude 3 1.2. Problématique 3 1.3. Méthode 4 2. VUE
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Ces inégalités varient-elles en fonction du domaine d'activité et de la profession?
En ce qui concerne les inégalités de rémunérations, on possède aujourd'hui un panorama très nourri. On sait que l'écart entre les salaires mensuels moyens des femmes et ceux des hommes était d'un peu plus de 25% en 2002 et qu'il avait cessé de diminuer depuis le milieu des années 1990 (1). Les études plus récentes ont confirmé ces différences: la rémunération brute totale moyenne des femmes était inférieure de 27% à celle des hommes en
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Usage public de la raison
dfgtcv j « Or pour propager ces lumières... la perpétuation éternelle des inepties » (p. 15-20). Or cette liberté que Kant appelle de ses vœux est à définir. En effet, il ne s'agit pas de licence débridée ou de jouissance démesurée. La liberté n'est pas absence de limites, le « faire » ou « dire ce qu'on veut », l'anarchie de la parole, mais l'acceptation de limites qu'on s'est données à soi-même. D'où il faut
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Principes fondamentaux de l'approvisionnement public
La définition réglementaire Un contrat onéreux … Entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique… … Pour la satisfaction d'un besoin… Les grands principes des marchés publics La liberté d'accès L'égalité de traitement La transparence À ne pas confondre avec... Les délégations de service public Les partenariats publics-privé Les subventions Les contrats exclus du champ d'application du Code LA DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE Un marché public répond à trois conditions. Elles sont énoncées dès l'article 1er du
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Les Caractéristiques Du Domaine Continental
I La densité de la croute continentale et la notion d'isostasie Les roches continentales visibles en surface, bien que présentant une grade diversité, appartiennent pour l'essentiel à la famille du granite. Ce sont des roches magmatiques plutoniques grenues. La croute continentale (2.7) est moins dense que le manteau constitué de péridotite, qui a une densité de 3.3. On parle d'isostasie pour qualifier l'état d'équilibre ou la gravité compensé la poussée d'Archimede. Le manteau lithosphérique étant
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Le Service Public
Définition public La notion de service public constitue l'un des bases du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. Définition On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. Au sens organique, le service public est une organisation formée d’agents et de moyens matériels destinée à accomplir certaines dispositions, au sein d’une Administration (ex: le
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Domaine D'activité Stratégique
Concept métier et DAS (Domaine d’Activité Stratégique) II. La notion de DAS A. Définition Afin de définir une stratégie marketing adéquate et performante dans le but d’atteindre des objectifs précis (par exemple : se développer, gagner de nouvelles parts de marchés, attirer de nouveaux consommateurs…), il est vital et primordial pour l’entreprise de connaître ses DAS. Un DAS est un segment de l’environnement de l’entreprise à l’intérieur du secteur dans lequel l’entreprise évolue. Exemple : Prenons 2
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L'interdiction Du Port De La Burqa Dans Les Espaces Publics
L’Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics SOMMAIRE: Introduction: I/ Initiative de la loi: II/ Examen du projet ou de la proposition de loi par le Parlement en commission et en séance public: III/ Contrôle de constitutionnalité et promulgation de la loi: Conclusion: Bibliographie: Introduction: La laïcité en France est un des grands principes qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses. En effet, l’Etat doit rester neutre et garantir la liberté
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Cours D'économie: les biens publics mondiaux
Chap.7 : Les biens publics mondiaux 1. Les spécificités d’un bien public mondial 1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ? A. Un bien non rival et non exclusif Par opposition au bien privé (ou privatif), un bien public mondial « pur » présente deux caractéristiques : – la non-rivalité : un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer ; – la non-exclusivité : un
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Avantages Et Inconvénients De La décentralisation au sein du service public
indépendamment de l’État. Le statut de ces entreprises publiques est EPIC :Établissement public industriel et commercial. Avantages Les domaines d’activités gérés par le Service public présentent les avantages suivants : la même qualité du service rendu pour chaque personne (ou client) quels que soient sa situation géographique, ses revenus, sa situation sociale... ;le Service public est présent sur tout le territoire, que ce soit dans les grandes villes ou à la campagne ;le travail réalisé est en général efficace
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SVT : Domaine Continental Et Sa Dynamique
Chap 1 – Les caractéristiques du domaine continental LIVRE p.122 à 145 A) L’équilibre dynamique de la lithosphère 1) Notion d’isostasie Il existe une surface de compensation à l’intérieur du globe ; c’est une surface en dessous de laquelle les masses rocheuses seraient réparties de façon homogène dans le globe. Les roches situées au dessus de cette surface, flotteraient sur les matériaux plus 2 profonds et la pression exercée par leur poids est la même
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Cours: le droit international public
Introduction. I- Définition du droit international public. Le droit international public est l’ensemble des normes juridiques internationales qui déterminent les droits et devoirs des membres de la communauté internationale. Il doit être respecté par tout les Etats ayant signés le traité. II- Importance de la souveraineté de l’Etat. Le droit international est né de contacts entre les Etats. L’Etat détient un pouvoir qui s’exerce sur un territoire et sa population. L’Etat est souverain et soumis
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Les Principaux Domaines D'intervention Des Notaires
Les principaux domaines d'intervention du notaire L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ». Outre cette mission légale d’authentification et de
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La Distinction Du Droit Public Et Le Droit Prive
Le droit public est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers. Que ce soit une personne physique ou morale. Les critères de distinctions : Le droit public et le droit privé peuvent en théorie être distingués sur la base de 3 critères. Le critère : organique, formel et le critère
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Qu'est ce qui relève du domaine des affaires ?
Gestion des Entreprises Thème 1 I) qu'est ce qui relève du domaine des affaires ? Le droit des affaires repose sur le droit civil. Il est caractérisé par un esprit de rapidité. Définition : droit du commerce, des activité de vente. Voir page 2 Article 1128 du code civil : "il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions." (Grande diversité des choses qui sont dans le
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Le développement Des Transports Publics Dans L'Ouest Lausannois
Le développement des transports publics dans l’Ouest Lausannois Le PALM, projet d’agglomération Lausanne-Morges, a pour but de permettre à la population sans cesse grandissante de la région lausannoise de pouvoir rejoindre son lieu de travail dans un laps de temps le plus court possible. Le trafic routier étant de plus en plus saturé aux heures de pointe, la ville de Lausanne a décidé de développer très largement le réseau public et ainsi permettre de dégager
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