Domaine Public dissertations et mémoires
1 429 Domaine Public dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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LE SERVICE PUBLIC
Sujet : Identification et distinction du Service Public. Selon Chapus « Ce que peut avoir de relief la détention de prérogatives de puissance publique par l’administration ne doit pas dissimuler qu’elle n’en dispose que pour assurer au mieux le service de l’intérêt général, c'est-à-dire les Services Publics ». L’administration semble donc légitimée par la notion même de Service Public. Littéralement définit comme une fonction d’utilité commune ou publique, le Service Public est un pavillon recouvrant
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Contributions et engagements du royaume du Maroc dans le domaine des droits de l'Homme
1 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’’HOMME 1. Le Royaume du Maroc, dans le prolongement de ses choix démocratiques internes et de son engagement constant et irréversible en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde, a décidé de présenter sa candidature au Conseil des Droits de l’Homme pour la période 2014-2016. 2. Cet aide-mémoire présente les contributions, les réalisations et
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Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère
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Organisation professionnelle pour la prévention de la construction et des travaux publics
L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP et PRO BTP, l’événement 100 minutes pour la vie. Cette campagne de sensibilisation à la prévention des risques dans le BTP, a déjà remporté un vif succès auprès de 30000 apprentis en 2009 et se poursuivra pour une 2ème édition du 18 octobre au 3 décembre 2010. La nouvelle campagne « 100 minutes pour la vie » organisée
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Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français. On pratique le droit quotidiennement depuis toujours sans nous en rendre compte forcément. Dans les relations de tous les jours, on utilise le droit (assurance,
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Les comptes publics et extérieurs solides
es comptes publics et extérieurs solides Malgré l’allègement des prélèvements et l’augmentation des transferts sociaux, les recettes progresseront plus rapidement que les dépenses. L’accélération de la croissance les augmentera mécaniquement, tandis qu’elle réduira les prestations versées aux chômeurs. De plus, le bas niveau des taux servis sur la dette allemande allège aussi la dépense. Un léger excédent des comptes publics est attendu et la dette diminuera en proportion du produit intérieur. Cependant, un allègement de
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La L'approche européenne du service public
C'est dur de devoir écrire un texte maintenant mais je me lance: voilà je suis dans la merde, demain je dois rendre une dissertation de droit administratif (que je déteste) puis je suis sûre que ma chargée de travaux dirigé va me la relever. En plus j'avais commencé à la bosser mais je m'était trompée de séance donc j'ai du recommencer. A coté de ça j'ai partiel de droit civil sur le droit des obligation
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Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
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Les Biens Publics Mondiaux
Les biens publics mondiaux (BPM) I. Notion de BPM Généralement lorsqu'on parle de bien public c'est pour faire référence à un bien dont l'État à la charge du fait de la défaillance des marchés. La notion de BPM s'est développer dans les années. Plusieurs approches existent : – Pour certains auteurs, il s'agit de biens communs cad de ressources ou domaines d'intérêts partagés entre tous les êtres humains. – Pour d'autres (Ost 1995), il s'agit
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Notion De Service Public
❝Précisez les critères d’identification du service public en vous aidant du document suivant : Colloque le printemps de la jeune recherche en l’honneur de Léon Blum ❞ La notion de service public apparaît alors que l’Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent, les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes concernant l’instruction primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans révolu permettent la mise
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La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
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Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques
Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens immobiliers ou mobiliers appartenant aux personnes morales de droit public : CT, Etat et établissements publics (EP). Pour qu’un bien entre dans le Dpublic, il faut que la PP ait procédé à l’acquisit° du bien. Le domaine des PP va être divisé en 2 catégories : Le domaine public : applicat°
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Le Domaine Continental Et Sa Dynamique
Résultats des différentes informations sur les deux roches roche GRANITE GNEISS informations structure Quartz et mica visibles à l'œil nu Biotite et quartz visibles à l'œil nu disposition aléatoire des micas, quartz disposition particulière: couches de biotite et quartz composition minéralogique Quartz (gris) Quartz Mica (noir) Biotite (mica noir) Feldspath (blanc laiteux) Muscovite (mica blanc) densité d = 1,6 d= 1,63 - Pour calculer la masse volumique du GRANITE : Mv = (masse échantillon m)
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Puissance Publique Et Service Public
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel cela désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, doit être assurée ou contrôlée par l’administration, car la satisfaction ne peut être assurée que par elle. Objet de nombreuses controverses
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Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?
Problématique : Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Définitions des mots clés Facebook : est un réseau social permettant de publier des informations (photographies, liens, textes, etc.) en contrôlant leur visibilité par différentes catégories de personnes. Facebook permet de gardé contact avec des amies d’enfances, des collègues ou même des voisins Licenciement : En droit du
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Normes dans le domaine de la nutrition et de l'hygiène
Introduction : Répondre aux nouvelles normes nutritionnelles et d’hygiène, se soumettre aux exigences des consommateurs, fabriquer de la qualité en grande quantité, la restauration collective désormais sait le faire. En profonde mutation, elle s’oriente de plus en plus vers le bio, le développement durable, les produits de proximité... Grâce à des professionnels qui souvent ne comptent pas le temps, à des équipements de plus en plus sophistiqués, cette restauration relève le défi, du bon pour la
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Commentaire Arrêt TC 2011 Sté BLV Consulting: la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE D'ARRÊT Tribunal des Conflits 2011 "Société BLV Consulting" ________________________________________________________________ L'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 14 novembre 2011 traite de la notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif. En l'espèce, une société a demandé son inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence; mais cette demande n'a pas été prise en compte par le Fonds de gestion du congé
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Dialogue entre les secteurs public et privé pour la relance de l'économie du Bénin
Dialogue secteur public et secteur privé pour la relance de l'économie du Bénin Octobre 2012 Le secteur informel : contraintes ou atouts vers le développement ? - Sa problématique - Ses freins au développement - Son interaction avec le formel - Faut-il le formaliser ? LES CLES DU SUCCES Contribution de Mr FAGBEMI Ismaël LA PROBLEMATIQUE DU SECTEUR INFORMEL : Résumé exécutif Cette communication s’inscrit dans la réflexion sur les modalités et les moyens pour
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La Domaine Familiale
Pour le ménage, la protection familiale constitue un soutien en cas de séparation. L'ensemble de la famille préserve sa fonction d'enveloppe protectrice, c'est à dire constitue un voile contre l'environnement extérieur perçut comme hostile et étranger. D'une part, les adolescents rencontrent des problèmes pour se fondre dans un tel milieu ou leur tempérament n'est pas pris en compte ; et d'autre part, les systèmes économiques et sociaux et de temps en temps les liens amicaux
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La Mutationde Service Public
Les mutations de la notion de service public « Le service public est la leçon mère du droit administratif, la notion qui a enfanté le droit administratif, elle est la justification du droit administratif, la compétence du juge administratif » c’est à cette manière allégorique que Léon Duguit a définit le service public. En effet sur le plan interne, il n’existe pas une définition législative du service public, et en l’absence d’une telle définition, il
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Nouveau Management Public
Auteur de la fiche lecture : Baron Sylvie Etablissement : Lycée Pissarro- Pontoise Académie :: Versailles Relecteur(s) : Mots-clés : organisations publiques, management (objectifs, évaluation, contrôle, animation..). Date de publication sur le site : (2) Date de révision : LE MANAGEMENT PUBLIC Auteurs : Viriato- Manuel Santo et Pierre- Eric Verrier Catégorie : Que sais-je ? Éditeur : PUF Date de parution : Août 97 Volume : 127 pages INTERET DE L’OUVRAGE Réduire la «
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Droit Public: les religions
Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c'est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes. Ainsi, le statut "divin" ou "humain" de ces prescriptions, leur rapport à la conscience morale, à la "foi" ou encore à un "salut personnel" peuvent être éminemment dissemblables. Loi juive, loi islamique, droits canons sont de ce point de vue radicalement différents. Certains pays possèdent une religion d'État ce qui
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De Simone De Beauvoir : « On Ne Naît Pas Femme, On Le Devient », Comment Comprenez-vous Cette Phrase ? De Quel Domaine Peut-on Partir Pour La Discuter ?
« On ne naît pas femme, on le devient » est une phrase connue que Simone de Beauvoir a affirmé dans son essai philosophique « Le Deuxième Sexe ». Cet essai existentialiste est paru en 1949, qui constitue une publication essentielle pour le mouvement féministe, et met ainsi en lumière le fait qu’être une femme, n’est pas qu’un fait biologique mais surtout le résultat d’une histoire, d’une vie, d’une éducation… Dans son œuvre, l’auteur relève
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Ordre Public de protection et l’ordre public de direction
’ordre public de protection et l’ordre public de direction L’ordre public peut se définir comme l’état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. Cet ordre public est donc d’une importance capitale pour un pays, il garantie une situation stable pour la population. Cette stabilité se fait par le biais de lois, règlements ... A travers la notion d’ordre public, on comptabilise deux types d’ordre, l’ordre public de direction et l’ordre public
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Domaine d'activité stratégique (DAS)
« Le ou les Domaine(s) d’Activité(s) Stratégique(s) d’une entreprise, DAS, est l’ensemble du couple produit/marché qui rassemble une combinaison spécifique de Facteurs Clés de Succès, éléments stratégiques que l’entreprise doit maîtriser pour être concurrentielle. » Le groupe propose quatre activités à ses clients, regroupées dans deux domaines d’activités stratégiques : le Nettoyage et Les Services Associés au Nettoyage. Le deuxième DAS, Les Services Associés au Nettoyage, est composé de trois activités du groupe qu’on identifiera
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