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On ne peut pas publiciser les moyens utiliser pour lutter contre le terrorisme car il deviendrait inefficaceThème 1 : La réforme du droit administratif

Les universitaires du droit public considèrent que le droit administratif est devenu incapable d’être enseigné. La question est celle de la transmission des outils de savoir de cette discipline, lesquels rencontrent des difficultés.

Si on considère tout d’abord la composition interne des manuels de droit admnf, on attend qu’ils rendent compte avec honnêteté du droit positif en fournissant une clef d’explications qui soit suffisamment cohérente. Dans ces manuels, il fait largement défaut d’une ossature satisfaisante retraçant le contenu du droit admnf. Les turbulences du droit stratif ne sont pas intégrées dans une systématisation qui permettrait de pallier aux difficultés rencontrées dans l’enseignement de la discipline = véritable difficulté à retranscrire les mutations de la discipline. Il y a un phénomène du gonflement des ouvrages, lesquels deviennent de plus en plus épais et indigestes.

D’une édition à l’autre, on va venir compléter les informations de la structure retenue au départ. On maintient les principaux cadres d’analyse, même s’ils sont devenus obsolètes, conduisant à un éclatement des rubriques. Exemple de l’ouvrage de René CHAPUS qui au fil du temps voit des « remarques complémentaires » se greffées. Cela rend extrêmement complexe l’apprentissage de la matière. D’autres ouvrages contournent la difficulté en procédant à un découpage par leçon (Hypercours de Dalloz). Cette dernière manière est appréciable mais ne fait pas disparaitre la difficulté rencontrée par la première série de manuels. Il y a eu +sieurs tentatives de pallier les difficultés mais peu de résultats. Exemple de l’ouvrage Jacques MOREAU, qui sans succès s’arrêta à la 1ère édition. C’est en travaillant sur ces questions, qu’il s’est associé avec d’autres auteurs pour pondre le Traité de Droit Admnf. L’ouvrage a un certain succès.

Autre constat : multiplication des ouvrages dû d’une part aux éditeurs et d’autre part à la réaction des professeurs à l’idée d’une évolution du droit administratif. Il y a par ailleurs un regain d’intérêt pour les encyclopédies et les répertoires de diffusion ordonnée du droit administratif (LexisNexis/ Jurisclasseur) sans que cela fonctionne mieux pour autant. En effet, ces derniers permettent une information sur le droit sans une étude de la science juridique du droit administratif. Il y a là une différence nette entre la divulgation de l’évaluation du droit. On valorise ces éléments là et on dévalorise tous les efforts de systématisation. Le plus effrayant dans tous cela est de tomber dans une classification par ordre alphabétique des connaissances juridiques.

Le terme de réforme du droit administratif est peu utilisé en France. La réforme du droit administratif est plus un phénomène allemand ou italien. Toutefois, tout le monde s’accorde à dire qu’il y a une évolution de fond du droit administratif qui s’est opérée. Dès les années 1970’s des manuels évoquent une « mutation » du droit admnf. Certaines hésitations demeurent quant à la qualification de cette mutation du droit administratif. Certaines hésitations demeurent quant à la qualification de cette mutation. Est-ce que l’on doit considérer que les transformations auxquelles on assiste sont la marque d’une continuité ou d’une véritable rupture « décomposition voire déstructuration » du droit administratif ? Certains notamment ROLLAND et DRAGO se demandent si le droit admnf n’a pas tout simplement disparu « Clefs pour le siècle » édition Dalloz. Qu’est-ce qu’il en est ?

I- Les fondations du droit administratif

Présentation commune : constitution du droit administratif à la suite de la Rév française/éclosion du droit administratif sous la IIIème Rép/ crise du droit administratif au 20ème.

A) La spécificité du droit administratif

Edouard LAFERRIERE « le droit administratif répond à l’idée d’administration et l’idée de droit ». Cela aboutirait à dissocier l’administration et le droit, or ils entretiennent des rapports permettant de saisir la vocation et la particularité du droit administratif.

1. Une présentation du droit administratif

- Classiquement, on présente le droit administratif en donnant une déf organique et une déf matérielle.

o Au regard de son objet : le droit admnf est le droit applicable à l’admn publique, toute organisation publique ou activité publique. Ces activités un point commun, l’IG (maintien de l’ordre public). L’activité de l’administration est assurée sous l’autorité et le contrôle du gouvernement.

La notion de service public constitue le critère déterminant du champ d’application du droit administratif. La notion de SP est à la fois le fondement et la limite du droit administratif. Cette notion est au centre du travail théorique de Duguit et Hauriou. Pour Hauriou les PPP sont une « autolimitation objective » de la puissance publique alors que Duguit considère que le SP est au centre du droit administratif car il permet de répondre à l’IG.

o Au regard de son contenu : le droit administratif est un corps de règles juridiques déterminant le cadre d’organisation de l’action de l’administration publique et permettant l’accomplissement de la fonction administrative. Ces règles sont spéciales, soit différentes de celle du droit privé et sont propre à l’ordre administratif. Cet ensemble de règles forme un ensemble autonome d’où la référence à l’autonomie du droit administratif. Originellement le droit administratif est étudié au regard du contentieux car la source du DA est la juridiction administrative. L’existence de ce droit autonome résulte d’un célèbre arrêt du TC, 1873, BLANCO.

- Progressivement le DA est élaboré comme un instrument de l’action administrative et même de la soumission de l’Administration au droit. C’est en cela qu’il figure au cœur des relations entre droit et administration ce que néglige LAFERRIERE. Pourquoi ? Le DA reconnait des pouvoirs importants aux autorités administratives au travers de la puissance publique, pour leur permettre de réaliser leur mission : la satisfaction de l’IG par un SP. Pr reprendre la formule de l’arrêt TC, 1973, BLANC « Il semble impossible en bonne raison et en bonne justice d’assimiler l’Etat

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