Devoir économie Droit dissertations et mémoires
20 343 Devoir économie Droit dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir 1 Part 1 Economie BTS NOT 2014-2015
1. Le statut du notariat est défini par l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent ou doivent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Le notaire est un juriste qui est investi d’une mission d’utilité publique, il évolue dans un cadre libéral. C’est un officier ministériel. Un officier ministériel est
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Devoir 1 éco droit MUC 2A
I) Première Partie : Economie générale Question 1 : Les conditions d’accès ne sont pas dégradées car les banques acceptent toujours les demandes de crédit à des conditions attractives. Elles ont progressé de +5.9 % selon les derniers statistiques de la Banque de France. L’intervention des banques françaises pour le financement des PME/ TPE sont dans un passage difficile depuis trois ans. Elles ont même confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité. L’enquête de
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Devoir maison économie
Devoir maison économie : Dans cette note structurée, nous allons présenter dans une première grande partie les caractéristiques essentielles des marchés financiers fin 2014, ensuite nous détaillerons l’architecture et les objectifs de l’Union bancaire européenne et nous terminerons par présenter les initiatives internationales visant à mieux réguler les marchés financiers. Les caractéristiques essentielles des marchés financiers en fin d’année 2014 sont : -La globalisation des flux financier : cela permet aux banques d’échanger non seulement
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Méthodologie devoir d’économie
Economie Méthodologie devoir d’économie Il me faut tjs une introduction ou je reformule la question (en utilisant les mêmes termes). « Nous verrons dans un premier point …pour dans un deuxième temps nous intéressés à … » L’Etat intervient afin de réguler le marché dans la mesure où celui-ci est IMPARFAIT. Pour que cette thèse soit vérifier il faudrait qu’il y est une atomicité entre l’offre et la demande. Stratégie de différenciation : entreprise qui
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L'encadrement de l'économie traditionnelle par le droit
Le droit gouverne tous les comportements de la société et ceci par la sanction. Le droit est produit par une culture et en cela le droit est plus que l’eco. L’eco intéresse une partie seulement des hommes de la société, la production et la répartition de richesse. Il est par ailleurs incontestable que le droit est le fruit de rapports entre producteurs, entre producteur et consommateur et entre consommateur et état. La théorie néo-classique :
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Devoir droit sur situations professionnelles
Devoir de droit Analyse de la situation : 1. Mme Brochet, dans la situation actuel est employé dans un cabinet d’architecture, elle est donc salariée. Sa situation professionnelle va changer en fin de mois et elle sera à la recherche d’un emploi. 2. Après le licenciement économique dont elle va être victime, plusieurs solutions s’offrent à elle : * 1ere situation : elle crée sa propre entreprise et fourni des services a son ancien employeur
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Devoir: Dans le cadre du thème "les droits de l'enfant", les maisons de redressement.
BOIREAU Mégane 1ère année BTS CG CULTURE GENERALE Note : Commentaire : DEVOIR 1 Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement. 1. Etude des paratextes. 1. Le document 1 représente un poème avec une note au-dessus de celui-ci en y faisant sa présentation. Il s’agit d’un poème dont l’auteur est Jacques Prévert. Nous pouvons l’affirmer grâce à son nom placé sous le texte. Nous remarquons
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Economie générale et droit.
Mikael JAKOBA 05 678 390-4 ECNOMIE DROIT DEVOIR 1 ECONOMIE DROIT (Devoir 1) Première partie : Économie générale Question 1) Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Depuis la crise financière de 2007, les banques ont été contraint de s adapter a l instabilité du système de financement mondial
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Devoir maison d'économie: station de ski développement durable
________________ Devoir Maison d’Économie Conscients de la fragilité de l’écosystème, nous nous efforçons, depuis toujours, à réduire l’impact environnemental de nos stations de skis. Pour préserver la beauté et la pureté de nos sommets, les stations sont à la pointe de l’innovation en matière d’écologie et de développement durable, notre station située à Avoriaz en est la preuve nette. En 2013, Avoriaz a été élue la station de ski la plus innovante en matière de
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Devoir sur le Droit commercial
DEVOIR SUR LE DROIT COMMERCIAL Observations : A – Exercice rédactionnel Question 1 : Rédiger un commentaire sur les sites concernant les entreprises. WWW.EURIDILE.INPI.FR Ce site est apparemment devenu Infogreffe. WWW.INFOGREFFE.FR Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Ce site permet de répondre aux questions financières et juridiques sur une quelconque entreprise, il offre également la possibilité de procéder à certaines démarches qui peuvent être
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Devoir droit civil
BTS CGO Droit civil Question n°1 Répondre aux questions dans l’ordre où elles sont posées. Argumenter. 1. Un tribunal est-il obligé de rendre une décision identique à celle rendue antérieurement par une Cour d’Appel dans un litige analogue à celui qui lui est soumis ? Non. Mais la décision rendue antérieurement pourra servir de jurisprudence. En effet, si la décision rendue va à l’encontre des attentes de l’accusé, il pourra se servir d’une décision qui
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits : Les ouvriers travaillant à la réalisation des structures métalliques ne portant pratiquement jamais leur masque de protection malgré l’affichage des consignes de sécurité, Ethan
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Devoir: Introduction Historique au Droit
Devoir: Introduction Historique au Droit commentaire de texte « Il y a une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme une divination et dont le sentiment leur est naturel et commun, même quand il n’existe entre eux aucune communauté ni aucun contrat ; c’est évidemment, par exemple, ce dont parle l’Antigone de Sophocle, quand elle affirme qu’il était juste d’enfreindre la défense et d’ensevelir Polynice ; car c’était là un droit naturel » Selon Aristote
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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Devoir maison d'economie page 127
________________ ___________________________________________________________________________ Note : __________________________________________________________________________________ 1. DECRYPTAGE DU TABLEAU 1) Ce document intituler cotisants, retraites et rapport démographique du régime général en 2102 provient de la caisse national d’assurance vieillesse. Oui, la source est fiable car elle est tirée du site www.insee.fr. 2) L’intérêt de ce document est de montrer que le système de redistribution n'est pas pérenne. En effet, le nombre de retraités et le montant des pensions vont augmenter, alors que le nombre
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Financement de l'économie devoir
Guilherme MAIA 1èreES Intro : Pour assurer la prospérité et le succès du systhème capitaliste les agents ont trouvé la nécessité de se faire financer, que ce soient les ménages, les grandes ou petites entreprises ,ou même l’Etat,le financement a toujours été d’une grande importance pour l’economie. On entend par financement de l’économie les différents moyens par lequels les agent trouvent des ressources, on retrouve plusieurs formes de se faire financer (ainsi avec une dominance
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Devoir d'économie générale. Le marché du cacao.
Première partie : économie générale 1) Les caractéristiques du marché du cacao : La production de cacao est concentrée sur une poignée de pays : pays de l’Afrique de l’Ouest, la Cote d’Ivoire, le Ghana, le Cameroun et le Nigéria réalisent 70% de la production, mondiale. Le Brésil, L’Equateur, la Malaisie, la République dominicaine sont les autres pays producteurs. Ces huit pays couvrent 90% de l’offre mondiale. Le cycles de production sont longs, il faut
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Cours économie L1 droit
ÉCONOMIE Intro → les problèmes posés a l’économie Pourquoi fait on de l’analyse éco? Quelles sont les méthodes élaborer pour pour répondre aux questions éco? Il y a peu de sujet qui échappe a l’analyse économique, on peut traiter bcp de sujets sous l’angle éco (ex les migrants). Cette analyse économique est souvent liée a la politique, le droit, la socio… L’économie (au sens analyse éco) : ethymo = administrer les biens de la maison
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Devoir 3 éco droit CNED 1ère année
DEUXIEME PARTIE : DROIT Dossier 1 Question 1 : Les faits : Il y a une négociations depuis plusieurs mois entre un club de gymnastique et Le Loup sportif pour l’achat d’une grosse quantité de boîte magnésie. Le problème juridique : Quel engagement est à prendre pour un client envers son fournisseur lors d'une négociations longue et durables ? Les règles juridiques : Il faut définir les pourparlers et l'offre commerciale. Pour une rupture des
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Droit commercial, devoir.
CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et son oncle Jean Lucas, tous deux inscrits au registre des métiers, gèrent ensemble une petite entreprise individuelle installée à Sceaux (Hauts-de- Seine). Celle-ci, en fait, depuis quelques années, tire la quasi-totalité de son chiffre d'affaires de la revente de matériaux de construction. MM. Duval et Lucas se fournissent auprès de divers grossistes français
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Devoir 1 eco droit bts muc
Devoir 1 Economie/Droit Première partie : Economie Au cours de 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, soit 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le marché du cacao est devenu l’un des plus convoités par les consommateurs, à tel point que la demande devient trop forte par rapport à l’offre et par conséquent une pénurie de cacao s’annoncerait d’ici 2020. Un marché est
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Droit-économie (BTS MUC)
Devoir Droit–Economie BTS MUC Droit : I/ Situation juridique : 1- * Article1 → Fonction générale * Article8 → Clause de mobilité * Article9 → Clause de non concurrence 2- M-Mehdi LAPEYRE s’engage à être mobile au sein de l’entreprise c'est-à-dire que son lieu de travail pour être modifié si l’activité de l’entreprise évolue ou se réorganise. Il s’engage également à être soumis à une obligation de non concurrence, c'est-à-dire qu’il s’interdit, en cas d’une
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ECO DROIT BTS MUC 2A DEVOIR 1
1ère PARTIE : ECONOMIE GENERALE Les difficultés de financement des petites entreprises Les entreprises ont besoin de capitaux pour financer leur lancement, leur développement et renouveler leurs équipements. Elles peuvent d’abord faire appel à leurs capacités financières internes pour s’autofinancer ou alors avoir recours à des sources de financement externes. En 2007, le système financier a été fortement ébranlé par la crise financière des « subprimes ». Les incertitudes sur la solvabilité des banques et
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