Devoir économie Droit dissertations et mémoires
20 153 Devoir économie Droit dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Économie droit BTS CI: la formation des salaires en France
DEVOIR 3 – LA FORMATION DES SALAIRES EN FRANCE PREMIERE PARTIE : Économie Générale Question 1 : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique ou de l’emploi pour les fonctionnaires. Il détermine le cout du travail d’une entreprise ou d’un pays et le revenu donc le pouvoir d’achat des
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président
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Devoir de droit général et notarial
DEVOIR 1 DROIT GENERAL ET NOTARIAL A - Cas pratique : 1) Monsieur Jule Durand, personne physique, veuf, est décédée le 10 janvier sans avoir établi de disposition à cause de mort. Il n’avait pas d’enfants. Les membres de sa famille encore en vie sont : * sa mère, Yvette, * Fany, sa grand-mère maternelle * Blanche sa grand-mère paternelle * Elisa, une tante * Myrtille, une cousine Les branches du droit concernées : le
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Économie droit, facteurs de productions
CORBIN DYLAN Terminale baccalauréat professionnel de commerce Dossier d’action, animation-promotion en unité commerciale. En quoi une promotion par le prix peut-elle stimuler les ventes de pulls du magasin ? Lycée Sainte-Anne, Sablé-Sur-Sarthe 7, rue des Terres, 72305 N° Tél : 02 43 62 13 50 Session 2020 Introduction Page n°3 Présentation personnelle, mon lieu et choix de stage, idées de mon projet en cour de formation. Ma problématique ainsi que mes objectifs commerciaux I- Présentation
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Formateur économie droit
Mission 1 1.1 Le marché est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande sur lequel se déterminent les quantités échangées et les prix. La société APPs BUSINESS représente un marché B2C, car elle propose ces services aux clients. Avec le développements des technologies des informations le marche des applications mobiles se développe de plus en plus chaque année. Les applications mobiles et les App stores sont augmentées en importance ces dernière
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Devoir eco droit la preuve
Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique on voit le nom l'adresse et les coordonnées bancaires de cette personne 3) le syndicat des copropriétaires fait grief à Madame Marieangela d'avoir consommé beaucoup
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Efc devoir D0012 : Droit des sociétés
Devoir D-0012 : Droit des sociétés. QUESTIONS SUR LA SNC 1. FAUX - hybride signifie à la fois de personne et des capitaux, la SNC est le type même de la société de personne 2. VRAI - L’associé doit être un majeur (ou mineur émancipé) capable et qu’il ne soit pas frappé d’interdictions, déchéances ou incompatibilités. 3. VRAI - Pour pouvoir devenir associé de SNC, il faut obligatoirement avoir la capacité de faire du commerce.
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Devoir 4 droit BTS communication
CB No 4 de DROIT BTS COMMUNICATION DOSSIER 1: 1) Le contrat tient lieu de loi entre les deux parties. Il est donc important de vérifier scrupuleusement son contenu et sa forme. Il sera donc important de voir dans un premier temps avec Mr Beaufils la faisabilité des travaux (délai, prix, conditions). L’article 4 ( la nature des obligations ) d’abord reste relativement vague et laisse trop de place à l’interprétation pour être validé
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Devoir de droit
Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui devait initialement être livré en juillet. Les travaux travaux ont été retardé par un cas de force majeure (intempérie) et Antoine va donc devoir loger dans un hôtel plusieurs semaine. 1/ Quelles sont les recours d’Antoine pour l’inexécution des obligations du promoteur immobilier dans les temps impartis ? En droit, en cas d’inexécution d’un contrat par l’une
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DEVOIR D0011 Droit des sociétés
DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? En supplément des obligations de capacité, de cause, d’objet et de consentement, l’article 1832 du Code Civil prévoit 3 conditions de fond supplémentaires à savoir : * La volonté des associés d’affecter à leur entreprise des apports
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Sujet économie droit
Vous voulez animer un atelier d'échecs ou donner quelques cours dans un club, dans votre classe, un atelier, un centre de loisirs ou n'importe où ailleurs, passer votre DAFFE ou votre DIFFE (diplômes de la FFE)? Dans ce livre vous trouverez (j'espère) toutes les réponses à vos questions, des cours clef en mains, des idées novatrices (des diplômes et des grades à faire passer); vous saurez organiser un cours, quelles notions apprendre et dans quel
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Devoir de Droit - Délit de contrefaçon
Sandrine GRANDSIRE BTS SAM 1 ère année Devoir de Droit Cas pratique Résumer des faits Un citoyen britannique, prénommé James, a créé un blog, depuis plusieurs années, sur ses exploits sportifs au ski. Son blog s’appelle « In Annecy Mountains ». Lors de son dernier séjour à La Sambuy, en Haute-Savoie, il remarque un logo, mentionnant le même nom que son blog. De son côté, l’agglomération du Grand Annecy et les communautés de communes des
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Devoir de droit
ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique). I'm in the legal affair’s department. The Legal Affairs Department (DAJ) provides advice, expertise and assistance on all
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Devoir de droit
Entreprise et responsabilité Devoir Maison pour le 28/11/2022 avant 23h59 Exercice 1) A quel titre le fabricant de la prothèse a-t-il été jugé responsable ? Son produit circule puisque sa prothèse a été utilisé sur la victime. Le rapport d’expertise a prouvé que la rupture de la prothèse Soit dû à un surpoids de la victime, à une chute ou un comportement inadapté de sa part, ou encore à la technique opératoire et au matériel
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Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés)
Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés mais à condition que cette mésentente entraine une véritable paralysie du fonctionnement de la société ; que l’associé qui demande la dissolution prouve que la mésentente est sérieuse et que ledit associé qui a saisi le juge ne soit
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Devoir d0012, droit des sociétés
Boaca Aliona Nr.249591 Juriste d’entreprise Droit des sociétés Devoir D0010 Devoir D0010 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La loi considère que une société obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Une fois enregistrée, la société devient une personne morale dotée d’une personnalité juridique. Cet acte d’enregistrement donne lieu à la délivrance du K-bis qui constitue l’acte de naissance d’une
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Tome 2 Devoir D0011 droit des sociétés
Contrôle de connaissances. 1. Quels sont les conditions de fonds supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats? Il y a trois conditions de fonds supplémentaires au contrat des sociétés : 1. Les apports ; 2. La volonté de partager les bénéfices et les dettes ; 3. L’affectio societatis. Ces conditions doivent être réunies sinon le contrat en question ne sera pas une société et inversement, si ces
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Devoir de Droit Social D0022
Devoir de Droit Social D0022 I-ÉTUDE DE CAS Le 1 juin 2008 l'entreprise S. est rachetée par l’entreprise E. spécialisée dans la fabrication et la vente de cordes de montages et de cordages pour bateaux. 1.En novembre 2007 Mr Dupont vient demander si son emploi va être maintenu expliquez- lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie ? Afin de déterminer si l’emploi de M. DUPONT sera préservé,
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Devoir de droit social
DEVOIR 15 DROIT SOCIAL 1 – Cas pratique Un tel accord est conclu pour une durée de 3 ans . Il y a quatre manières différentes par lesquelles nous devons passer pour conclure ce type d'accord : * soit au sein du comité d'entreprise * Soit entre le chef d'entreprise et les syndicats * soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif du travail * soit par ratification par le personnel Le contenu
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Devoir de droit des sociétés
Nom et Prénom : KAREH Elina Numéro d’inscrit : 263364 Reference du devoir : 457342 DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0012 Devoir à rendre 1. La SNC est une société hybride. Faux. Une société hybride est une société qui emprunte à la fois les caractéristiques des sociétés de personnes et celles de capitaux tel que la SARL par exemple. La SNC est une société de personnes. Elle est en effet fondée exclusivement sur l’intuitu personae
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Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise
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Cned Economie générale et droit Devoir 2
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Économie générale Et Droit Devoir 02: apprécier le degré de développement économique, social et environnemental
Première partie : économie générale Question 2 Oui, certains indicateurs figurants dans le tableau qui contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. L’espérance de vie, le taux de diplômés dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté contribuent à donner une idée du niveau de développement économique. Ces données sont d’ailleurs en partie utilisées pour créer les indicateurs actuels de développement tel que l’indice
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Economie générale et droit devoir
Devoir 1 Partie 1 : économie générale 1)La crise économique survenue mi-2008 à contrains les constructeurs automobile à réduire leurs production du fait de ses répercutions sur ce secteur ( baisse de la consommation des ménages). 2) En 2009, la vente des voitures particulières à augmenté de 10% tandis que celle des véhicules utilitaires a chuté de 19 et 38%. En 2010, la vente de voitures particulières a augmentée de 5%, celle des véhicules utilitaires a
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