Devoir économie Droit dissertations et mémoires
20 343 Devoir économie Droit dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Corrigé devoir 2 1ère année Economie de consommation
1. Expliquez les recours possibles en prenant appui sur vos connaissances et sur les documents proposés • Un recours amiable personnel ou via l’assurance ou encore via une association de consommateurs • Une action judiciaire devant le tribunal d’instance compte tenu du montant du litige. 2. Identifiez les éléments que le couple peut invoquer de motiver sa rétractation Les arguments qui peuvent être invoqués sont les suivants : • la vente est une vente de
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Droit des sociétés devoir 2
CORRIGE DU DEVOIR UE02-D002 ANALYSE DE DOCUMENT Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses doivent être courtes mais précises, elles ne contiennent que les éléments indispensables, les hors sujet sont pénalisés. 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? Une société acquiert la personnalité juridique par son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Avant cette immatriculation, elle existe certes, mais ce n’est qu’un contrat entre associés,
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Devoir N°1 - Introduction au droit - D0001 EFC
Devoir N°1 - Introduction au droit A - Qualifier les trois situations suivantes : Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture. Un acte juridique reflète l’intention d’une personne de réaliser certains effets de droit, cela est donc un choix et non une conséquences involontaire. Parmi les actes juridiques, l’offre de contracter telle que définie par l’article 1114 du Code Civil implique qu’un individu a pour volonté de s’engager
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Introduction au droit Devoir N°D0002
COSTE Christèle Formation : Fiscaliste N° d’élève : 248636[1] Introduction au droit Devoir N°D0001 1. Qualifier les 3 situations suivantes en précisant à chaque fois : * Quelle est la nature juridique de l’évènement, c’est à dire quelle est sa qualification en droit, à choisir parmi le contrat unilatéral, l’offre de contracter et l’évènement accidentel, * SI c’est un acte ou si c’est un fait juridique * Les commentaires que l’on peut faire, c’est à
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Droit social devoir 22
Droit social – Devoir D0022 Étude de cas 1- Dans notre cas, l’entreprise S. est racheter par l’entreprise E. On va donc élaborer le transfert des contrats de travail lors d’un rachat d’entreprise. D’abord, l’entité transférée doit être une entité économique autonome. C’est-à-dire qu’il y a un ensemble de personnes et d’éléments corporels et incorporels, qui sont organisés, et qui permettent l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. Ensuite, lorsqu’il y a un
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Economie et droit
A) La satisfaction des besoins des individue: un programme sous contraintes 1) Les besoins des individue et leur différent types de biens et services • Il existe deux sortes de besoin : les besoins primaire et les besoins secondaire - Les besoins primaire sont des besoins dont la satisfactions est vitale pour les individue ( se nourrir, boire, dormir ) - Les besoins secondaire sont des besoins qui ne présente pas de caractère vitale
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Correction devoir droit sur le contrat de vente
PINTO DA FONSECA LAURE ACTIVITE 1 A RENDRE Pour l’anniversaire de sa fille, Eléonore, la Comtesse de Cagliostro avait décidé de faire les choses en grand. Elle avait acheté un superbe vélo chez M. Leblanc, le vendeur de cycles situé rue du Triangle d’or. Il était prévu que le cadeau serait offert quand la grande horloge du salon sonnera huit coups d’horloge, le 11 octobre 2021, heure qui marquerait aussi le début des feux d’artifice.
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Droit et économie : Le litige
DROITS ET ECONOMIES Le litige (page 33): 1/ Cette situation peut être qualifié de conflictuelle car le conflit a une différence de degré et de publicité le litige lui porte sur l’application du droit et de son interprétation lors d’une situation. 2/ SOLUTIONS ENVISAGEES AVENTAGES INCONVENIANTS « Lui casser la figure » Aucun. Empirer la situation. « Casser sa voiture » Aucun. Empirer la situation « Lui faire un procès » Possibilité de gagner le
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BTS Communication économie générale et droit
Bruno Greselin 29601006352 Économie et Droit (029617) Première partie : Économie Au 21e siècle, la croissance des nations en plein développement va complètement changer. On pourra observer un rééquilibrage d’une grande taille notamment entre le Nord et le Sud. Nous commencerons donc par étudier les facteurs de la croissance africaine. Ensuite, nous analyserons les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers choisissent de s’implanter en Afrique, et l’incidence attendue et effective des investissements directs à l’étranger
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Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir
FRIEDEL Julie 252467 Gestionnaire des Ressources Humaines DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique. Rappel : D’après les articles du Code du Travail : * L3312-1 à -9 (définition et bénéficiaire de l’intéressement et durée de l’accord) : L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des
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Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne
L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analyse Keynésienne (2) - 4 vidéos Cours n°31 : La fonction de consommation keynésienne Cours n°32 : La courbe de Phillips et la loi d'Okun Cours n°32bis : Le carré magique de Kaldor Cours n°33 : Les théories de la croissance Section IV. La fonction de consommation keynésienne La consommation des ménages se
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Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? »
Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? » « C’est la vie, la concurrence. Je vais même vous dire mieux, moi, j’ai la concurrence dans les veines ». Dans cette citation, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy fait l’éloge la concurrence et de ses bienfaits. La concurrence, c’est avant tout une situation de marché dans laquelle plusieurs vendeurs ou acheteurs d’un même produit se confrontent. Le pouvoir d’achat
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DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT
DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les associés selon l’article 1844-7 5° du code civil. 2. NON, puisqu’elle n’est pas immatriculée au Tribunal de commerce. 3. OUI. Le décès d’un associé entraine en générale la dissolution de la société en nom collectif sauf si les statuts prévoient des clauses particulières entrainant la continuation de la société avec les associés
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Correction devoir sur table d’économie
CARAPETO LAURA Correction devoir sur table d’économie +1,5 La croissance économique n’est pas que le résultat de l’augmentation des facteurs de production utilisés mais également de la PGF. En effet, la croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période. L’indicateur pour le mesurer est le PIB (produit intérieur brut). Les facteurs de productions sont ensemble des éléments combinés pour produire des biens et
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CEJM BTS année 2 - Droit et économie
CEJM – 12/10/2022 EVALUATION ORALE EN DROIT ET ECONOMIE Mission 1 : L’introduction de l’entreprise Jounet sur un marché en plein essor Mme Toussain et son associé M Cohen souhaitent créer une entreprise de développement de jeux vidéo. Ainsi un problème se pose, il est nécessaire de choisir une forme juridique pour cette société. Etant donné qu’il y a deux associés, une forme sociétaire est obligatoire. En France, les plus populaires sont la Société à
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Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des conditions de fond supplémentaires tels que les apports des associés, tout associé, en vertu de l’article 1843-3 du code civil doit obligatoirement effectuer un apport
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EFC - Juriste d'entreprise - introduction au droit - devoir 3 - note 20/20
JURISTE D'ENTREPRISE - Introduction au droit Devoir n°3 I – CAS PRATIQUE 1/ Les époux Caramel exploitent un fonds de commerce de restaurant dans un local qu'ils louent à M. Vernon. Ils sont donc titulaire d'un bail commercial, et ont la possibilité de demander la déspécialisation du bail comme le prévoient les articles L 145-47 et suivants du Code de commerce. En souhaitant transformer l'arrière-salle du restaurant en discothèque, il souhaitent attirer, je présume, une
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Portail Économie, Gestion et Droit
Portail Économie, Gestion et Droit Travaux dirigés Année Universitaire 2022-2023 INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE FASCICULE PARTIE 1 Luc Baumstark & Lise Clain-Chamosset-Yvrard Université Lumière Lyon2 UFR de Sciences économiques et de Gestion ________________ EQUIPE PEDAGOGIQUE L. Baumstark - Co-responsable du CM et Chargé de TD : luc.baumstark@univ-lyon2.fr L. Clain-Chamosset-Yvrard - Co-responsable du CM : lise.clain-chamosset-yvrard@univ-lyon2.fr A. Angelloz-Nicoud - Chargé de TD a.angelloz-nicoud@univ-lyon2.fr F. Fereyre - Chargé de TD f.fereyre@univ-lyon2.fr J. Krutaj - Chargée de TD
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Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?
Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. Cependant, il a fallu se battre pour l'obtenir. Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques (président de la République, députés, maires...). Quant à lui un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. L’appel à la mise
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer la gestion de l’entreprise) est déterminé par les statuts ou par le conseil de surveillance, mais toujours dans les limites d’une fourchette légalement fixée :
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Devoir comptabilité économie
Orléans le 20 octobre 2020 Tristan THOMAS 38 rue Brise Pain 45000 Orléans Tél. : 06-76-70-06-08 Courriel : tristan.thomas2603@gmail.com Laboratoire MEDIBIOLAB 4 route d’Olivet 45000 Orléans Objet : stage sur plateaux techniques dans un laboratoire de biologie médicale d’une durée de 6 semaines consécutives, à compter du 25 mai 2021. À l’attention du responsable du laboratoire de biologie médicale Madame, Monsieur, Actuellement élève au lycée Marmoutier de Tours, en première année de Brevet de Technicien
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Droit et économie du sport l1 STAPS
I INTRODUCTION GENERALE, DEFINITIONS, ET LOGIQUE DU COURS 1 Contexte et description du sport etudié Le sport que nous définirons dans ce contexte selon P. Parlebas comme français c’est «un ensemble de situations motrices , codifiées ,de façon compétitive , et institutionnalisées » Donc nous étudierons un sport encadré licencié Bien sûr il existe un sport de loisir personnel non institutionnalisé qui génère une économie importante que nous n’étudierons pas dans ce cadre..... Ce sport....avant
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Analyse marketing - OS économie et droit 3M09
Analyse Marketing OS économie et droit 3M09 Image associée Afonso Lage & Maksym Haenggeli 2018-2019 Table des matières Table des matières 2 Présentation de l’entreprise 3 Analyse SWOT 5 Forces 5 Faiblesses 8 Opportunités 10 Menaces 11 Stratégie marketing 11 Segmentation 11 Ciblage 13 Positionnement 14 Les 4 P 15 Conclusion 16 Bibliographie 17 Ouvrages 17 Sources internet 17 Présentation de l’entreprise Swiss Laser Squad SARL est une entreprise suisse de services située dans la
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Economie et droit
LA PRODUCTION facteurs de production de l’entreprise: éléments de base pour produire le sol et les ressources naturelles = c’est la nature qui fournit ces éléments le travail = l’effort physique / intellectuelle de l’homme en vue de produire le capital technique = les outils/machines/bâtiments (bien de production (le savoir-faire / les connaissances) (l’information) but de l’entreprise : produire le meilleur marché possible en combinant de façon optimale les facteurs de production combinaison productive :
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Droit des sociétés devoir D0005
1. CONTROLE DE CONNAISSANCES 1. C’est un mode d’acquisition de la propriété immobilière résultant de la prescription, c’est-à-dire de la possession paisible de l’immeuble pendant un certain nombre d’année : on parle d’usucapion. 2. C’est un fait juridique désignant le comportement d’une personne sur une chose qui a toutes les apparences du droit de la propriété : c’est de la possession ; 3. C’est un attribut de la personnalité juridique qui comprend des biens, des
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