Dette Publique dissertations et mémoires
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L'Assemblée Vote Le Plan Moralisation De La Vie Publique
es députés français ont adopté mardi le plan de moralisation de la vie publique voulu par l'exécutif à la suite de l'affaire Jérôme Cahuzac, quatre textes qui visent notamment à renforcer la lutte contre la fraude et la corruption. Deux projets de loi portent sur la transparence, le troisième concerne la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le dernier crée un procureur de la République financier chargé de la
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L'aide Publique Au développement: Voie Ou Impasse
Toutes les nations ont-elles intérêt à pratiquer le libre-échange? La majorité des économistes, depuis la fin du XVIIIe siècle, affirment que la complémentarité et la spécialisation qui en résulte profitent à tous. Cette même idée justifie aujourd'hui l'ouverture accrue des frontières à la circulation des biens et des capitaux. La libéralisation des échanges permet-elle pour autant à tous de s'enrichir en même temps? Pas dans n'importe quelle condition. Au XIXe siècle comme aujourd'hui, les pays
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Finance Publique la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget
issertation de Finances publiques sur la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget. EXTRAIT L'article 20 du décret de 1962 dispose que « les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles (...). Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions ». Cet article consacre avec force le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : d'une part, les deux acteurs assument
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Les Libertés Publiques Au Maroc
AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collectives qui sont énumérés soit dans la loi suprême de l’Etat qui est la constitution, soit dans les autres lois et codes qui réglementent l’exercice de certaines libertés collectives. De ce fait, on va essayer d’examiner dans un premier point de manière précise, les différentes libertés collectives qui sont énumérés dans la constitution *1
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Place De L'économie Dans La Santé Publique
Le patriotisme économique apparaît comme un élément constitutif du patriotisme, que Durkheim (1890, : 69) définissait comme « l’ensemble des idées et des sentiments qui attachent l’individu à un État déterminé ». Nous considérerons, pour notre part, que le patriotisme économique est le sentiment partagé par tout ou partie des acteurs d’un pays, tels que les administrations publiques centrales, les collectivités territoriales, les consommateurs ou les entreprises, d’appartenir à un système économique et/ou social national
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Le droit de la fonction publique
LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE S'agit du droit dont le régime juridique se rapporte aux fonctionnaires et tout l'ensemble d'agents publics dans les administrations.La fonction publique est en effet la combinaison des agents permanents et des agents non titulaires qui oeuvrent pour des services d'intérêt général Les Fonctionnaires Diffèrent des auxilliaires et des agents non permanents du fait qu'ils sont nommés définitivement pour un poste dans la fonction publique de son Etat Leurs régimes
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Les Aides Publiques Au développement
1 UNIVERSITE DfANTANANARIVO Faculte de Droit, dfEconomie, de Gestion et de Sociologie Departement ECONOMIE ********************************* Option á ADMINISTRATION â ********************************* Memoire de fin dfetudes Pour lfobtention du Diplome de Maitrise es-Sciences Economiques Presente par : TAHINAMALALA Dianah Encadreur : Mr RAMORASOAVINA Benjamin BONNE GOUVERNANCE VUE A TRAVERS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES DE MADAGASCAR Date de Soutenance : 16 Mai 2012 Annee universitaire : 2010- 2 3 AVANT-PROPOS Ce memoire de fin dfetude intitule á
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Offre Publique De Retrait
I) DEFINITION DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT L’offre publique de retrait est une technique qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société . Elle est généralement motivée par leur désir de retirer l'entreprise de la cote. Cette procédure a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires. A) LES PRINCIPAUX ACTEURS • L’initiateur d’une offre publique est la personne qui lance une offre sur une société cotée en bourse. •
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Les Aides Publiques, Bts Ci
Le V.I.E permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite. http://www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html Le Sidex est un soutien industrialisé à la démarche export des PME/TPE, soit pour finaliser de nouveaux cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur, soit pour prospecter de nouveaux marchés. http://www.minefe.gouv.fr/themes/commerce_exterieur/aides_export/index.htm La labellisation permet
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Note de synthese concernant le financement de l'économie et la crise de la dette
Le 5 septembre 2013 De la stagiaire Au Responsable du service des études économiques NOTE DE SYNTHESE concernant le financement de l'économie et la crise de la dette La crise de la dette publique constitue un des problèmes majeurs des économies contemporaines développées. Le financement de l'économie française se trouve affecté. Afin d'éviter l'engrenage qui pourrait conduire à une régression économique, une solution doit être impérativement trouvée. Il faut savoir qu'une économie ne peut fonctionner
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Le financement de l'économie et la crise face à la dette: Comment fonctionne l’économie et son financement ?
LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE ET LA CRISE FACE A LA DETTE La crise de la dette publique constitue un des problèmes majeurs des économies contemporaines développées. Le financement de l’économie française se trouve affecté. Comment fonctionne l’économie et son financement ? Afin de comprendre ce phénomène nous analyserons d’une part le fonctionnement de l’économie et ses divers modes de financement, d’autre part nous étudierons les causes d’endettements d’un pays grâce à l’exemple de la Grèce.
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Doit-on mélanger La Vie Privée Et Publique ?
Aujourd’hui, le privé et le public veulent pratiquement dire la même chose sur Internet. La parole intime a pris une place énorme : publication d’opinions, d’émotions, de photos privées… De plus en plus d’amateur étalent leur vie privée sur la toile. Alors, le public et le privé se doit-il d’être considéré comme la même chose sur Internet ? En s’appuyant sur un corpus de texte, nous verrons dans un premier temps un constat général de
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Evolution de la Santé Publique
I) La Santé : Une approche individuelle 1) 1) La santé individuelle : (voir TD) 2) 2) La santé est un état relatif 3) 3) La santé est un état variable (voir définition TD) 4) 4) La santé est un état dynamique 5) 5) La santé selon l’OMS : Selon L’OMS (Organisation Mondial de la Santé) la santé se définit comme un état de complet bien-être physique, moral et social, et ne consiste pas seulement
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Audit Des Entreprises Publiques
Sommaire Sommaire 2 Introduction 4 Premier chapitre : Le secteur public marocain 5 I- Les composants du secteur public au Maroc 5 1. Les organismes marocains 5 2. Les sociétés d’Etat 7 3. Les filiales publiques 7 4. Les sociétés mixtes 7 II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 1. La privatisation 9 2. Le processus d’ouverture internationale 9 3. La nécessité d’une bonne gouvernance 9 III-
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Les politiques publiques
Les politiques publiques (PP) étude complexe car partout et nulle part. Ceci à toujours exister mais champs d’étude récent. 1) PP partout et nulle part : Toutes décisions programmés par des programmes d’action politique qui créé une situation particulière. Dans notre vie quotidienne on ne voie pas la PP car indirecte ou il y évolue des acteurs (individus, groupes ayant une marge de manœuvre). Les PP créé des conditions dans lesquelles les acteurs vont jouer
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La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus
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Chapitre 1 : L’action publique.
Chapitre 1 : L’action publique. Définition dans l’article 1 du CPP. Pas suffisante car pas uniquement l’application de peines mais peut aussi être l’application de MS. Mais aussi sens processuelle du terme l’action publique est une action. Cette action a une vie et en quelque sorte une mort. Section 1 : l’exercice de l’action publique. Comprendre la distinction entre la notion de mise en mouvement de l’action publique et la notion d’exercice de l’action publique. La mise
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Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public
I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment
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La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le
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Droit administratif: Le domaine privé des personnes publiques
Le domaine privé des personnes publiques Commentaire de CE, 3 novembre 1997, «Commune de Fougerolles» D’origine coutumière, le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques de faire des libéralités, a été rappelé dans la décision «Privatisations» du Conseil constitutionnel du 25 juin 1986. Cependant, la pratique de certaines communes, consistant à céder des biens pour un prix symbolique afin d’attirer des entreprises et créer des emplois, a poussé la jurisprudence à accepter des
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Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
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Chaîne publique de la télévision principale marocaine 2M
2M est la deuxième grande chaîne de télévision généraliste publique marocaine. Lors de sa création, le 4 mars 1989, 2M a un statut de chaîne privée et commerciale (première chaîne privée ayant vu le jour au Maroc, mais aussi en Afrique et dans le Monde Arabe) et diffuse des émissions cryptées avec deux plages en clair. Dès son lancement la chaîne suscite un véritable engouement et après cinq années d’existence, elle n’est plus la chaîne
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CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?
L'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d’État le 22 décembre 1978 est relatif à l'applicabilité d'une directive communautaire. Il oppose le ministre de l'intérieur à M. Daniel Cohn-Bendit. En l'espèce, un arrêté d’expulsion a été pris le 24 mai 1968 à l'encontre de Daniel Cohn-Bendit en raison de sa participation active aux événements de mai 1968. En 19, il demande au ministre de l’intérieur, d’abroger cet arrêté. Par une décision du 2 févier 1976 le
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Pseudonymat, liberte et parole publique
Dissertation : Pendant les cinquante dernières années, le développement d’internet, ainsi que le nombre d’utilisateurs, n’a cessé d’augmenter ; l’anonymat est un des points clé de son développement, mais commence à devenir une raison de se détacher du réseau international. C’est donc pourquoi nous allons étudier les différentes vertus et dangers que l’anonymat présente sur internet. En effet, nous verrons comment l’anonymat sur internet va permettre à certaines personnes de devenir plus à l’aise dans
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9 Bonnes Raisons D'intégrer La Fonction Publique.
Fonction publique - Neuf bonnes raisons d'intégrer la territoriale - Qu'il soit une vocation ou une révélation, le service du public et du territoire se révèle être un secteur aux multiples facettes. - Il permet de progresser et d'être pleinement acteur de l'évolution de la cité. Si la sécurité de l'emploi représente un argument majeur pour postuler à un emploi public, la fonction publique territoriale (FPT) n'a, pour autant, rien de routinier. Elle vit au
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