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908 Dette Publique dissertations gratuites 151 - 175

Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le

    1 439 Mots / 6 Pages
  • Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?

    Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?

    Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une

    419 Mots / 2 Pages
  • Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "

    Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "

    Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées

    507 Mots / 3 Pages
  • Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité

    Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité

    Séance n°8 – LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ L'article 1er de la loi organique du 1er août 2001 dispose que « les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État » et précise que « l'exercice s'étend sur une année civile ». Cette précision consacre un important principe budgétaire : L'annualité. En raison des limites de celui ci, un nouveau

    1 514 Mots / 7 Pages
  • Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939

    Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939

    Depuis le XIXème siècle, les médias sont apparus et se sont imposés afin de façonner l’opinion publique et de lui donner le pouvoir de s’exprimer. Ils deviennent donc omniprésents lors des grandes crises politiques que la France a pu connaître au cours de son histoire, où les français ont pu se rejoindre sur certains points, se diviser sur d’autres ou encore exprimer leur mécontentement. On peut donc se demander quel lien y a t-il entre

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  • Comment préparer les concours de la fonction publique?

    Comment préparer les concours de la fonction publique?

    Dossier « Comment préparer les concours de la fonction publique » 2- La note de synthèse Durée : le plus souvent, quatre heures. Nature : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan, qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet. Sujets types : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée par la loi du 29

    1 359 Mots / 6 Pages
  • Note sur le processus de restructuration de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire sous l'initiative des pays pauvres très endettés

    Note sur le processus de restructuration de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire sous l'initiative des pays pauvres très endettés

    NOTE SUR LE PROCESSUS DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE EXTERIEURE DE LA COTE D’IVOIRE SOUS L’INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRES ENDETTES (PPTE) -------------------------- La présente vise à aider les étudiants à mieux comprendre le processus restructuration de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire et les perspectives après l’atteinte du point d’achèvement. Elle s’articule autour des principaux points ci-après :  la problématique de l’endettement public en Côte d’Ivoire ;  l’initiative PPTE

    7 135 Mots / 29 Pages
  • L’art peut-il avoir une fonction publique sociale et politique en définitive ?

    L’art peut-il avoir une fonction publique sociale et politique en définitive ?

    Art et politique « Toute production de la beauté par les œuvres d’un être conscient » constitue l’art d’après Lalande. On considère souvent qu’une œuvre d’art est inutile dans le sens où ça n’est pas un outil. Sculpture, peinture, architecture, ou littérature, l’art se présente sous différentes formes. On prône le sens esthétique de l’œuvre d’art. Ainsi de nos jours, on entend davantage l'art au sens de « beaux-arts ». Cette définition est aujourd’hui la

    970 Mots / 4 Pages
  • Loi du 11 août 2004 de la santé publique

    Loi du 11 août 2004 de la santé publique

    Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements scolaires, Distripom a repensé son offre en proposant à sa clientèle des distributeurs de produits frais. Nous vous écrivons donc afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à l’acquisition de distributeurs aux normes du PNNS. Ce programme national nutrition santé lancé en 2001, est un plan visant à améliorer l’état de santé de la population

    208 Mots / 1 Pages
  • Rapport De Stage « Intervention grand publique chez France Télécom »

    Rapport De Stage « Intervention grand publique chez France Télécom »

    RAPPORT DE STAGE « Intervention grand publique chez France Télécom » (Du 21 mai au 29 juin 2012) Sommaire : I - Remerciements 3 II - Introduction 3 III - Présentation 4 IV - Présentation de l'entreprise 5 • 1 - Historique de l'entreprise • 2 – Le parc clients 6 • 3 – Les service proposés 6 a) Les services de communication personnels 6 b) Les services de communication résidentiel 7 c) Les services de communication

    2 418 Mots / 10 Pages
  • La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique

    La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique

    - (PIB Français, 1200 milliard d'euros) La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique. Plus l’économie se développe, plus l’État doit investir en infrastructures publiques Economiste allamend En 1872, dans son Lehrbuch der politischen Ökonomie (Fondements de l’économie politique), Adolph Wagner explique que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux » (un principe aujourd'hui connu sous le nom de loi de Wagner), ce qui signifie que

    328 Mots / 2 Pages
  • La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique

    La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique

    La loi protège t’elle les individus lorsqu’elle réglemente la présence de signes religieux dans l’espace publique ? Depuis quelques années le port de signes religieux dans les lieux publics fait polémique et divise la société en deux : Ceux qui sont pour l’interdiction au nom de l’ordre public et ceux qui sont contre au nom de la liberté d’expression. La loi est là pour régler le litige mais est-ce que la loi protège les individus

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux

    Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux

    Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les frais ont été réglés par M.X.Y, l'employeur de Mme Z. M.X.Y a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à

    444 Mots / 2 Pages
  • Enquête publique relative au projet d'installation d'un pylône de 24 m de haut avec 3 antennes émettrices/réceptrices de radiocommunication (GSM) du réseau xxx

    Enquête publique relative au projet d'installation d'un pylône de 24 m de haut avec 3 antennes émettrices/réceptrices de radiocommunication (GSM) du réseau xxx

    exposée sur sous l'orage Exemple de pétition à adapter selon le projet. Les habitants de ……… A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de ……………… Mesdames, Messieurs, Objet: Enquête publique relative au projet d'installation d'un pylône de 24 m de haut avec 3 antennes émettrices/réceptrices de radiocommunication (GSM) du réseau xxx(=opérateur). (à adapter) Nous soussignés, habitants riverains de ……… , avons pris connaissance de l'avis d'enquête publique relatif à la demande introduite par (

    872 Mots / 4 Pages
  • Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin

    Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin

    Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution

    9 946 Mots / 40 Pages
  • Fiche Technique Opinion Publique

    Fiche Technique Opinion Publique

    FICHE TECHNIQUE : OPINION PUBLIQUE Définition attitude d’une société donnée, surtout en tant que facteur déterminant les actions du gouvernement (Collins English Dictionary 2003, pour Government, Politics & Diplomacy) ne pas confondre avec majorité : l'opinion publique est composite et animée de forces contradictoires (mouvements conservateurs et contestataires, enquêtes d'opinion ou consultations électorales). Explication Si l’opinion publique se définit d’abord par opposition à ce qu’elle n’est pas, amenant à l’hypothèse extrême qu’elle n’existe peut-être même

    334 Mots / 2 Pages
  • Médias Et Opinion Publique De 1918 à Nos Jours

    Médias Et Opinion Publique De 1918 à Nos Jours

    1 La période critique des années 1940-1944 : la propagande mise en échec A Les médias, outils de propagande. Sous l’Occupation, les journaux qui ne soutiennent pas le régime de Vichy sont interdits. Par le biais de la censure et des services de propagande, les médias sont étroitement contrôlés, voire entre les mains du pouvoir et de l’occupant. Ils cherchent à obtenir l’adhésion de la population aux objectifs de guerre nazis et incitent à pourchasser les « ennemis intérieurs » (francs-maçons,

    518 Mots / 3 Pages
  • Libértés Publiques

    Libértés Publiques

    La structure du cours Chapitre I : Les libertés publiques : définition, apparition et évolution 1.1. Essai de définition des libertés publiques 1.2. Fondements des libertés publiques 1.3. Evolution des libertés publiques Chapitre II : La théorie juridique des libertés publiques Chapitre III : Les libertés publiques au niveau international : sources et instruments juridiques de protection Chapitre IV : Les libertés publiques au Maroc : fondements juridiques et moyens de protection Chapitre I :

    4 143 Mots / 17 Pages
  • L’enseignement des écoles privées est-il le même que dans une école publique ?

    L’enseignement des écoles privées est-il le même que dans une école publique ?

    Contrairement à l’établissement hors contrat, les écoles privées sous contrat ont signé un contrat d’association avec l’état. Ce contrat permet aux établissements de bénéficier de subventions, pour subvenir aux frais de fonctionnement et notamment pour payer les salaires enseignants. Cela se répercute immédiatement sur les frais de scolarité, qui sont beaucoup plus accessibles dans un établissement sous contrat, et calculés la plupart du temps en fonction des revenus familiaux. Les frais de scolarité dans les

    345 Mots / 2 Pages
  • Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

    Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière

    Finances Publiques (Deuxième semestre). Les finances locales Chapitre 1 : L’introduction Chapitre 2 : Les ressources des collectivités locales Sous-chapitre 1 : le financement par l’impôt et l’autonomie financière. L’impôt est l’une des quatre ressources des collectivités locales ; De plus, c’est une ressource non négligeable des collectivités locales (il y a quatre impôts direct qui sont pour les communes 90% de leur ressources fiscales et d’autres impôts indirect). Derrière l’impôt, il y a de

    391 Mots / 2 Pages
  • Aide Publique Au Développement:voie Ou Impasse?

    Aide Publique Au Développement:voie Ou Impasse?

    12.1 DÉFINIR LE DÉVELOPPEMENT ET LE SOUS-DÉVELOPPEMENT 12.1.1 Le développement Défi nir le développement Pour défi nir le développement* , on se réfère souvent à la défi nition devenue classique proposée par l’économiste français François Perroux en 1961 : c’est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel et global ». Cette défi nition implique deux faits principaux : si

    263 Mots / 2 Pages
  • La place du droit dans la vie publique et les relations sociales.

    La place du droit dans la vie publique et les relations sociales.

    La place du droit dans la vie publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement - Différences entre la sphère privée et publique. - Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition. - Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les limites qui les encadrent. - Peut-on s’exprimer sur

    652 Mots / 3 Pages
  • La définition Des Missions Des Organisations Publiques , Orga Privé

    La définition Des Missions Des Organisations Publiques , Orga Privé

    La finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général. Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit. La mission est la raison d’être des organisations publiques. Elle est par définition durable. On distingue : • les missions de sécurité ou de souveraineté assurées par la police, l’armée, la justice ; • les missions économiques comme les

    274 Mots / 2 Pages
  • Cours Finances Publiques

    Cours Finances Publiques

    Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M.

    9 698 Mots / 39 Pages
  • Droit affaires publiques: le référendum

    Droit affaires publiques: le référendum

    toujOUl'S et inlassablement les mêmes interrogations. L'interventiondirecte du peuple dans les affaires publiques ne pâtit pa. seulement des précé-dents fâcheux des Premier et Second Empires6 ou même de l'histoire de la VeRépuhlique7 , Elle souffre d'une suspicion plus diffuse, apparemment inalté- 5. Ainsi, le Garde des Sceaux, dans a présentation du projet devant l'Assemblée Nationaleconstate à propos du contrôle éventuel qui serait opéré par le Conseil Constitutionnel: "lerisque de blocage par le jel~ de deux

    9 307 Mots / 38 Pages