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BTS AM 1ère année droit: Les libertés publiques, économiques et sociales
Cours de Droit BTS AM (1ère Année ) COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle ( par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si
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La propriété publique
Droit administratif des biens Bibliographie : - Droit administratif général de R.Chapus - DA des biens de Philippe Godfrin et Michelle De Goff, édition Armand Colin - DA des biens de Norbert Foulkuuiel, édition Lexis Nexis - DA des biens de Gilbert Gaudemet, LGDJ - DA des biens de Sabine Boussard et Christophe Le Berre, Lextenso - DA des biens de Jacqueline Morand-Deviller, édition Montchrestien - DA des biens d’Auby, Bon et Teneyre, édition Dalloz
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Science Politique- Opinion Publique Et Sondage
Proposition de mutualisation sur le sujet « Sociologie et opinion publique » (Raphael Pradeau) Définitions : L'opinion publique doit être distinguée de l'opinion individuelle. Opinion individuelle : « formule nuancée qui, sur une question déterminée, reçoit l'adhésion sans réserve d'un sujet » (Jean Stoetzel) Opinion publique : débat sur la définition. Souvent définie comme le produit de l'agrégation des opinions individuelles. Stoetzel nuance cette idée : « ensemble de jugements sur les problèmes actuels auxquels adhère une grande partie des
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Priorités socio-économiques et administration publique
1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat - Professeur de gouvernance et de finances publiques
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Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation
CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED
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La Politique étrangère Comme Politique Publique
LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou un ensemble de programmes mis en œuvre par des autorités politiques en vue d'atteindre des objectifs prédéterminés. Elle suppose donc la définition d'objectifs en fonction de moyens: une PP s'adresse à un groupe ciblé, un ensemble de personne dont on veut changer le comportement ou la situation. L'analyse des PP cherche à révéler les structures de
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Thèmes Sanitaires Santé Publique
L’Environnement, la Biodiversité & l’Ecologie « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » Saint Exupéry Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les générations futures à répondre aux leurs. Il comprend non seulement la préservation des ressources naturelles de la planète, mais aussi la lutte contre la pauvreté. A long terme, il n’y aura pas de développement possible
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Les Humoristes Peuve T Il Change L Opigon Publique
Le rire est une détente pour l'esprit. Il possède une action relaxante. C'est aussi une défense contre le stress, la tristesse et l'humeur déprimée. Certains en font même leurs métiers, faire rireles gens, et pour la plupart faire passer une idée. Comme par exemple les humoristes, beaucoup d’humoristes font de l’autodérision, c'est-à-dire qu’ils traitent d’un sujet commun à tout le monde pour letourner en scène burlesque ou ridicule, afin de faire rire les gens. Cela
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
L'expropriation pour cause d'utilité publique L'expropriation constitue un mode de cession forcée des biens c'est à dire une procédure de contrainte permettant à l'administration au nom de l’intérêt général d'obliger le destinataire qui ne veut pas à céder son bien. Parmi les modes de cession forcées des biens existent également la réquisition, les nationalisations, le droit de préemption, le droit de priorité et le droit de rétention. L'expropriation pour cause d'utilité publique est une opération
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Libertés Publiques Et Droits De L'Homme
il faut savoir pk il existe un enseignement de droit et libertés ? - l'objectif est de se rendre compte que le droit repose sur une étude de l'agencement des pouvoirs, mais c'est aussi et surtout un ensemble de valeurs. - L'objectif de cette étude est d'assurer le respect de la dignité de la personne humaine. - on prend conscience qu'on est profondément attaché au DH : - on a progressivement assisté à la chute
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Cours: les Finances Publiques
INTRODUCTION ➢ Finances publiques vient du latin, vient de « finis » = finir en latin. Le mot « finis » signifie la fin. En droit romain, c’est la fin des obligations juridiques. La plupart du temps, c’est le paiement d’une somme d’argent. En vieux français ça a donné naissance à un participe présent du verbe finir, = « finant » ➢ Au singulier finance : finance des personnes privées (le monde de la finance
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La Proximité Est-elle Incontournable En Matière De sécurité Publique
La proximité est-elle incontournable en matière de sécurité publique ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre la sécurité comme un des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » Ainsi, son article 12 précise que « la garantie des droits de l'Homme nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » Les politiques publiques
1 461 Mots / 6 Pages -
Les Acteurs Privés Et Publiques Du Tourisme
Les différentes institutions du tourisme A l’échelle internationale : O.M.T (Organisation Mondiale du tourisme) : Organisation intergouvernementale, institution de l’O.N.U réunissant 161 pays et 7 territoires Objectifs principaux : démontrer le poids économique du tourisme et réduire au minimum les impacts négatifs du tourisme sur les sociétés. Commission européenne : Crèaction d’une nouvelle base juridique entièrement consacrée au tourisme Consolider la position de l’UE en tant que première destination touristique au monde. Organisation d’un comité
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Finances Publiques
Finances publiques est donc opposé à finances privés. Finances publiques se veut de satisfaire l’intérêt des personnes publiques ( = L’Etat, les Collectivités territoriales, Universités...) Les finances publiques ont une mission de service publique, une mission de réglementation. Pour développer ces missions, on a besoin de moyens humains, et de moyens juridiques ( édicter des actes soit unilatéraux : décision individuelle , ou actes contractuels : contrat administratif ) , des moyens matériels et financiers
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Étude sur l'instruction publique de Condorcet
Les hommes ont de tout temps été gouverné, ils ont toujours été dominé. Dans l’Antiquité, l’esclave était dominé par le maître lui-même assujetti aux dieux. Par la suite, il y eut la relation des serfs et des châtelains. Et de nos jours, ce sont les plus riches qui dominent les plus pauvres, même si cela a été le cas de tout temps. Dans ce texte, Condorcet, s'intéresse a la place de la vérité face au
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Plan de promotion et relations publiques
Plan de Promotion et de relations publiques Le choix des marchés cibles offrant le plus de potentiel est crucial et donne déjà, d’une certaine façon, une orientation stratégique à votre entreprise. Le choix des marchés cibles ayant été réalisé par l’analyse d’opportunité d’affaires (AOA), il est maintenant approprié de définir les stratégies et actions de promotion sur l’ensemble des médias, incluant les relations publiques. Le plan de promotion est habituellement une des section d’un plan
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Crises de dette souveraine : vers une nouvelle résolution ?
Crises de dette souveraine : vers une nouvelle résolution ? AuteursSandrine Levasseur du même auteur Département des études de l’OFCE Christine Rifflart du même auteur Département analyse et prévision de l’OFCE De nombreuses crises de dette souveraine ont été observées à partir du milieu des années 1990. La Russie en 1998, l’Équateur, le Pakistan en 1999, l’Ukraine en 2000, l’Argentine en 2001 et le Nigeria en 2002 se sont déclarés dans l’incapacité d’honorer leurs engagements
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Texte Alain Commentaire Opinion Publique
Lorsque nous définissons le terme d’opinion, nous la qualifions de personnelle pourtant avant d’être personnelle elle est une pensée collective. Lorsque nous avons une décision important à prendre, nous avons pour reflexe avant de nous interroger de demander à notre entourage ce que lui en pense. Pour le philosophe Alain, ce phénomène est due à la peur que les autres ne partage pas notre pensée, opinion. Ce qui nous pousse à nous demandez qu’est ce
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Les médias et la formation de l'opinion publique
Les médias et la formation de l'opinion publique. La valeur du jugement va dépendre du niveau de connaissance dont dispose le citoyen sur un sujet donné. Le rôle des médias devrait donc être de fournir aux citoyens des informations fiables et diversifiées pour que les citoyens puissent formuler un jugement raisonné et argumenté. Dans le cas contraire, en l'absence d'informations, l'opinion sera déterminée par l'émotion, la rumeur, et pourra être facilement manipulée*. Les médias influent
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Les médias Et L'opinion Publique
Depuis la fin du xixe siècle, les médias se sont affirmés comme des éléments forts qui agissent à la fois pour façonner l'opinion et lui donner la parole. Ainsi l'installation progressive de la démocratie en France s'est accompagnée de l'essor d'une presse qui a largement participé à la formation de l'opinion publique, lors des grandes crises politiques qu'a connues la France. Il n'existe pas de définition précise de la notion de « crise politique ».
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Relations Publiques Et Relation Presse
RELATIONS PUBLIQUES ET RELATIONS PRESSE Lire livre BTS COMMUNICATION Toutes les matières : p.239 (les relations publiques) p.194 (produire un communiqué, un dossier de presse) p.240 (les relations presse) Définition des relations publiques : « Ensemble de technique variées destinées à développer une relation de confiance, d'estime et d'adhésion entre une entreprise, une marque et de multiples publics. » Extrait du lexique Publicitor Exemple : organisation d'évènements et invitations à une journée portes ouvertes, une
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Les charges publiques
Depuis une dizaine d’année, le montant des dépenses et supérieurs à celui des recettes on appel cela de déficit. Et donc l’état et obliger d’emprunter. Le terme de charge et de ressource publique a un champ d’implication plus important que les notions de recettes et de dépenses. Ressources et charges englobe les opérations définitives mais également les opérations temporaires. Alors que recette et dépenses on fait référence aux opérations définitives. Cette précision ne permet pas
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ?
Préparation à la note de synthèse. Doc 1 : Conseil d’etat (extrait ) Demande d’avis relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif. 17 octobre 2013 Sur la question n° 1 : Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 1. L’article L. 3511-7 interdit non pas l’usage de tabac
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QUELLE POLITIQUE PUBLIQUE?
TABLE DES MATIÈRES Table des matières 1 Quelle politique publique? 2 Fondements théoriques et politiques 3 Mise en place de la politique d’intégration 7 Limites et réussites de la politique publique 12 Conclusion 13 Bibliographie 15 QUELLE POLITIQUE PUBLIQUE? Depuis le 20e siècle, un nouveau phénomène a gagné en force et celui-ci transcende toutes les couches de la société. Chaque État, chaque population sont à la merci de la mondialisation. Cette mondialisation n’est pas
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