DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 613 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Extrait fiche bts notariat copropriété
Description de l'activité : Mon maître de stage me confie un dossier ouvert en l’étude, suite à la signature de la promesse de vente établie par acte authentique entre Mme B à Mlle V. La vente porte sur des lots dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé à Vitré (35). L’acquéreur est une personne physique non professionnelle de l’immobilier et le bien principal est strictement à usage d’habitation. Je vérifie les
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Sujet eco droit bts Ci année 2
Devoir 03 Conseils • Ce dernier devoir nécessite d’avoir travaillé le Module 6 en économie. Rappels L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. • Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,
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Corrigé devoir gestion BTS MCO
BENTALHA Reda BTS MCO CEJM : 1. Tout d’abord, un acteur économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. Les différents acteurs économiques présent sur l’annexe 1 sont : * Airbus et Boeing : duopôle du marché des avions. * Région Asie-Pacifique : challenger du marché du trafic mondial des avions. * Etats-Unis : leader du plus gros marché aéronautique domestique * Chine : challenger du marché aéronautique domestique * John
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Méthodologie Droit BTS
Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridique en problématique juridique Il faut donc : * Utiliser du vocabulaire juridique * « Raconter l’histoire » en faits qualifiés juridiquement Objectif : associer à ces faits des règles juridiques Comment ? * Supprimer les informations inutiles Barrer au crayon gris * Repérer les informations essentielles Surligner * Transformation les faits bruts en fait qualifiés Réécrire juridiquement ATTENTION Ne
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Fiche d'activité BTS notariat bail commercial saisonnier
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITÉ NOM : MADELEINE Prénom : Vanina ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Bail commercial saisonnier OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Réaliser les formalités préalables et postérieures, rédiger l’acte. COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : OFFICE : SCP LEFRANCOIS-BRAMOULLE SERVICE : INTERLOCUTEUR(S) AU SEIN DE L’OFFICE : Maître Manfred LEFRANCOIS DATES ET DURÉE : Durée : DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ (contexte, planification, principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés,
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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Epreuve E1 - 1A Devoir 1 BTS COM CNED
PREPARER E1 - 1A (9K21) : DEVOIR 1 Exercice 1 : 1) Tzvetan Todorov est l’auteur du texte. Il s’agit d’un « penseur contemporain » ainsi que d’un chercheur au CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). 2) Le texte qui s’intitule « La vocation de la mémoire » est un extrait de la revue « Cahier français N°303 : La mémoire, entre histoire et politique » paru à Paris chez l’éditeur « La documentation française
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La Démographie BTS NOTARIAT
CHAPITRE 13 L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE La démographie (du grec demos signifiant peuple) est l'étude quantitative des populations et de leurs dynamiques, à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration. La tâche des démographes consiste à analyser les variations de ces phénomènes dans le temps et dans l'espace, en fonction des milieux socio-économiques et culturels. La démographie fait partie des sciences sociales et se trouve à
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./ La règle de droit / D’après la jurisprudence” Résoudre un cas : * Qualifier les faits (ex : M. Legris a commandé des plaquettes de
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Devoir Droit social D0021
DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites-vous ? Pour instaurer une prime d’intéressement, tout d’abord un accord d’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise
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Fiche pratique succession bts notariat
SECTION 1: LES SUCCESSIONS : OUVERTURE SUCCESSION Ouverture succession France -> pas forcément au lieu du décès Mort -> constat formel et officiel résultant d’un acte de décès qui énonce le jour et l’heure du + (art 79 CCvil) DS : 50.000 pour les succession en ligne direct et 3000 pour autre type (ex frères et sœurs). Succession à caractère international : -> successions à partir du 17 août 2015 : deux possibles rattachements a)
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COM
EVALUATION 1 ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu en français. C’est un article : « profit v planet : can big business and the environment get along ? », qui ait paru dans The Guardian, le 7 septembre 2018 écrit par Yossi Sheffi. Graphique : South Korea’s move towards renewables. Pour une entreprise, les résultats et le profit sont essentiels, et la réputation mais également l’image de l’entreprise et un point très important à prendre
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CAS HERRENG - DROIT BTS
DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1
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Thème 1 Droit BTS Communication
Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. La liberté d’accès à une activité professionnelle 1.1. Les principes constitutionnels et communautaires L’accès à une activité professionnelle est garanti : -par 3 principes constitutionnels : * La liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et liberté d’exploiter) * La liberté du travail (liberté de travailler ou non) * Le droit à l’emploi pour tous -les principes communautaires :
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Mercatique devoir 1 bts tourisme
Devoir 1 mercatique et conception de la prestation touristique Dans ce devoir nous allons nous intéresser au tourisme à vélo, la pratique de ce sport est en pleine expansion depuis quelques années si bien que plus de 40 % de la population le pratiquent. Bien plus qu’un sport c’est désormais un véritable style de vie !Les tours opérateurs l’ont bien compris et souhaite se développer d’avantage sur ce marché. Les demandes étant de plus en
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Management Devoir 1 BtS 1 CNED
MANAGEMENT DES ENTREPRISES – BTS 1A DEVOIR 1 LA SOULTERIE Question 1 Précisez, en justifiant votre réponse, si la Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale ou managériale. Si nécessaire, vous expliciterez vos propos en vous référant à l’approche de J. Schumpeter. Lassés par des professions qui ne correspondaient plus à leurs attentes et animés par le désir de gagner en autonomie dans leur vie professionnelle, Alain et Conception PREVALMA décident d'acheter une librairie dans le 12e
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit par 1§ la démarche jurisprudentielle (les critères organiques et matériels) OU §2 par détermination de la loi 1 la démarche jurisprudentielle Pour caractériser un contrat
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COMMUNICATION
Partie 1 : Cette article recense les différents procès et problèmes qu'Amazon le géant du net doit faire face par rapport a ses accusations sur les contre-façons. Mais comme précisé au début Amazon n'est pas seul, il y a déjà 10 d'après Chris Johnson avocat de « True Religions jeans » même dans les petits magasins de Los Angeles il existait des contre-façons qu'il fallait analyser. Le problème est qu'avec le développement des ventes en
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son statut d’indépendant à celui de salarié. Un contrat de prestations de service peut-il être échanger en contrat de travail ? Les éléments constitutifs d’un contrat
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Fiche de droit BTS CI première année
CHAPITRE 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Droit d’accès à une activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. 1. Principes communautaires Liberté de circulation dans l’Union Européenne : Abs d’entrave à la libre circulation des travailleurs de l’Union Européenne. Liberté d’établissement dans l’Union Européenne : Droit de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. 2. Principes constitutionnels Droit à l’emploi : Tt personne en âge
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit. -La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans
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Devoir commercial BTS Communication #3
Devoir 3 Exercice 1 (4 points) Après avoir étudié le devis du prestataire A, indiquer les éléments manquants d’un devis. En partant du devis en Annexe, 209K42DKPC0317doc1, mais qui correspond à un devis du Prestataire C je peux dire qu’il manque les éléments suivants : Identité de l’acheteur avec informations complètes, dénomination, adresse de facturation, de livraison, numéro de Siret, TVA etc… Conditions de règlement – moyens, délais etc Numéro du devis Taux TVA en
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la vente d’une entreprise ? Règle de droit : Article 1128 du code civil nécessaire à la validité d’un contrat (ces conditions doivent être respectées chez
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Fine d'arrêt bts notariat
Fiche d’arrêt RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 2008) d'avoir prononcé le retrait total de leur autorité parentale sur leurs trois enfants et confié ces derniers à l'aide sociale à l'enfance alors, selon le moyen que, l'autorité parentale ne peut être retirée aux parents que
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