DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 566 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
1 308 Mots / 6 Pages -
Fiche méthodologie droit BTS com
Méthodologie 1. Analyse juridique Vocabulaire : * Compte tenu de… * En conséquence… * Il apparaît que… 1. Le résumé des faits * Traduire les faits en langage juridique afin de permettre l’application de la règle de droit * Fait chronologiques * Faire apparaître les relations humaines 2. Le problème juridique * Présenter le problème de façon générale et abstraite, c’est au-delà du cas présenté. * Une ou 2 phrases ou questions 3. L’exposé des
719 Mots / 3 Pages -
H2O - Droit BTS
Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec une autre société, spécialisée dans le partenariat à l’exportation. Deux choix s’offrent à lui : collaborer avec la SA Millefois ou avec la SARL Partenon. Il décide de tourner sa décision vers l’entreprise Millefois. Quelles sont les conditions et quelles vont être les conséquences juridiques de la rupture de négociations commerciales avec la
473 Mots / 2 Pages -
Correction devoir droit sur le contrat de vente
PINTO DA FONSECA LAURE ACTIVITE 1 A RENDRE Pour l’anniversaire de sa fille, Eléonore, la Comtesse de Cagliostro avait décidé de faire les choses en grand. Elle avait acheté un superbe vélo chez M. Leblanc, le vendeur de cycles situé rue du Triangle d’or. Il était prévu que le cadeau serait offert quand la grande horloge du salon sonnera huit coups d’horloge, le 11 octobre 2021, heure qui marquerait aussi le début des feux d’artifice.
1 502 Mots / 7 Pages -
Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année.
Lettre de Motivation Objet : Recherche de stage conventionné non rémunéré en BTS NOTARIAT deuxième année. Cher maître, Actuellement en Deuxième Année de BTS NOTARIAT au Centre Pédagogique je suis à la recherche d'un stage conventionné non rémunéré d’une durée de 280 heures. Celui-ci se décline en plusieurs périodes : durant toutes les vacances scolaires, du 7 au 11 février 2022 et tous les vendredis du 29 octobre 2021 au 29 avril 2022. Dans le
266 Mots / 2 Pages -
BTS notariat culture générale
1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé “Les dessous des régimes “sans”” et publié dans le journal “Libération” datant du 6 avril 2016. Ce document traite des régimes que s’imposent certains consommateurs, et particulièrement les régimes “sans” qui consistent à se priver de certains aliments comme le gluten ou le sel, et nous donne un témoignage de trois professionnels de
1 366 Mots / 6 Pages -
Devoir 1 BTS GPME Culture économique et managériale
Devoir 1 : Culture économique, juridique et managériale Mission 1 : Analyse de l’environnement économique de l’entreprise Ciportage. 1. Les agents économiques en lien avec l’entreprise Ciportage sont les suivants : * Les ménages (les salariés) * Les entreprises (clients comme fournisseurs) * La banque Crédit Normand * La compagnie Assurantix qui assure la société Ciportage * Le trésor public auprès de qui Ciportage paie 300000€ d’impôt. 2. On considère comme offreurs : * Les
851 Mots / 4 Pages -
Devoir E1 BTS COM
EXERCICE 1 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un scientifique qui a travaillé en tant que chercheur au CNRS qui est le Centre Nationale de la Recherche Scientifique. Il est également un théoricien de la littérature et un penseur contemporain car il travaille sur la question de la mémoire. 2. D'où vient le texte ? S'agit-il d'un article de journal, d'un
876 Mots / 4 Pages -
Environnement économique et managériale - BTS NOTARIAT
DEVOIR N° 1 Partie 1 : Travail méthodologique 1/ Le marché immobilier englobe toutes les opérations immobilières, telles que les ventes et les achats ainsi que les locations. En s’appuyant sur l’annexe 1, on remarque que les prix ne cessent d’augmenter depuis 2018. Alors que les ventes de logement vacillent entre des périodes d’augmentation et de baisse. Entre janvier 2019 et février 2020, le graphique démontre que les ventes immobilières étaient en hausse partout en
3 013 Mots / 13 Pages -
Chapitre 1 droit BTS
Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structurer en différents paragraphes + s’appuyer sur ses connaissances et les annexes, exposer les règles de droits répondant a la problématique ) * Conclusion, répondre a la problématique Le droit est un domaine très large, dans lequel se trouve plusieurs branches de métiers. Cependant il n’est jamais facile de faire un choix entre ces
382 Mots / 2 Pages -
Cas pratique BTS Notariat Méthode baux commerciaux
Cas pratique méthode Introduction 1.Annonce du thème Ex: "Le thème de ce cas pratique porte sur 2. Qualification juridique des faits Ex: "Monsieur et Madame X personne physique, majeur, capable. 3. Problème de droit Ex: "Un problème de droit se pose. 4. Annonce du plan Ex: "Dans une première partie nous (.….) Dans une deuxième partie nous (... ) Dans une troisième partie nous ( ...) Développement 1 - Titre de la partie qui va
1 145 Mots / 5 Pages -
Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation Le droit du travail donne aux salariées
1 425 Mots / 6 Pages -
Bail fermage Fiche de révision BTS NOTARIAT
DROIT DES BAUX BAIL RURAL BAIL À FERMAGE BAIL À STATUT DE FERMAGE Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Exclusion de la sylviculture (exploitation des arbres forestiers). Si aucune contrepartie financière alors nous sommes dans un bail à prêt d’usage G É N É R A L Bail écrit obligatoire * SSP *
2 437 Mots / 10 Pages -
Devoir 2 BTS Com - Management
Devoir 2 Management des entreprises ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Question 1 : Le style de direction se détermine par la façon de diriger une entreprise, mais également les liens établis concernant la relation dirigeant - employés. Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est la typologie de Likert ainsi que celle de Blake et Mouton. D’une part, la typologie de Likert détermine 4 styles de direction : Le style autoritaire exploiteur, qui nécessite la centralisation
1 628 Mots / 7 Pages -
Processus 1 Devoir 1 BTS CG Cned
1re Partie – L’enregistrement de documents commerciaux dans le SIC de l’entreprise. 1. Déterminez par le calcul le montant des disponibilités en banque au 01/01/N. Disponibilités en banque au 01/01/N = + 60 000€ (apport en numéraire) + 10 000€ (emprunt bancaire) – 30 000€ (local) – 25 000€ (camionnette) = 15 000€ Le montant des disponibilités en banque au 01/01/N est de 15 000€. 2. À partir des évènements de l’annexe 1, expliquez leur
828 Mots / 4 Pages -
BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1
Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;
905 Mots / 4 Pages -
Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du
669 Mots / 3 Pages -
BTS tertiaire: devoir économie-droit
Devoir d’économie 1 (2h) + Devoir de Droit 1 (2h) : 4h Partie Economie Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique qui touche l’Europe et les Etats-Unis durant ses années; la chute importantes des ventes ceci
1 053 Mots / 5 Pages -
Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise
1 363 Mots / 6 Pages -
Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI
1 169 Mots / 5 Pages -
Cned bts muc - economie droit devoir 2
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.
1 254 Mots / 6 Pages -
BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale
Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre
977 Mots / 4 Pages -
Devoir économie Droit CNED BTS: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique et la baisse de la demande en véhicule neuf, une aise de 4 % en 2008 et de 13 % en 2009 et ceci en dépit de leur augmentation de part de marché dans les pays émergeant comme la chine . Question 2 : Entre 2009 et
282 Mots / 2 Pages -
BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Eco & Droit
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la
1 664 Mots / 7 Pages -
Devoir Economie Droit 2ème Année BTS MUC: les modes de financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Partie Economique Question 1 : A la date de Juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradés, les banques sont plus enclin à répondre favorablement aux demandes de crédit notamment pour les TPE/PME. Les banques françaises sont déterminées à continuer le fonctionnement de l'économie au sein du pays, cepedant les perspectives de croissance économique peuvent faire douter les banques dans la distribution du crédit pour les TPE/PME.
377 Mots / 2 Pages