Droit BTS NDRC

Introduction Générale

I- La notion de droit

a) Définition

Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel :

- La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit.

-La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans sanction, c’est la différence avec d’autres règles de comportement qui existe mais qui ne sont pas obligatoire. ( exemple : les règles morales ou les règles religieuses) En droits il existe 2 types de sanction principal :

- La sanction civile qui protège les intérêts privé et qui a pour objectif la réparation d’un préjudice. ( exemple : les dommages et intérêts , l’annualité d’un acte.

-La sanction pénale qui elle protège l’intérêt général  et qui a pour but la répression de l’auteur d’une infraction. ( exemple : l’emprisonnement, Amende )

Lorsque l’auteur d’une infraction est également a l’origine d’un préjudice il risque a la fois une sanction pénale et une sanction civil.

b) Les différentes branche du droit

Le droit se divise traditionnellement en branche et on distingue toujours le droit national et le droit international et a l’intérieur de ceci le droit privé et le droit public même si cet classification existe toujours on peut assister a une évolution et mettre en avant 4 points :

-Le droit national est aujourd’hui largement influencé par le droit européen puisqu’il est admis que les règles européenne prime sur les lois française.

-Au niveau national toute une série de droit autonome ce sont développer, droit national, droit a la consommation.

-On peut souligner l’existence également pluridisciplinaire c’est à dire qui mélange des règles a la fois de droit privé et de droit public. C’est le cas du droit des affaires qu’on appelle aussi droit des entreprises qui fait appelle notamment au règles du droit civil, commercial, du travail,de la consommation, fiscal ou encore droit pénal.

-Le droit entretien une relation étroite avec l’économie et on peut dire que ces 2 domaines sont interactif.

II- Le droit, l’entreprise et l’activité économique

L’économie de marché repose sur la rencontre de l’offre de bien et de service avec la demande des clients. Aussi pour que ce systèmes puissent fonctionné il est nécessaire d’appliquer 2 grandes règles juridique.

- Le droit a la propriété privé qui permet au propriétaire d’avoir tout les pouvoirs sur la choses, la propriété privé est a l’origine de la valeur des biens et des services et c’est elle qui permets de dégager un profits.

- La liberté contractuel qui se défini comme le droit de contracté, de choisir avec qui on contracte et surtout d’aménager librement le contenu du contrat et surtout d’aménager librement le contenu du contrat. La liberté contractuel constitue l’élément de base qui permets l’échange des biens et des services.

Si la France fonctionne sur le principe de l’économie de marché, l’état n’est jamais absent puisqu’il encadre le marché par toute une série de règle relevant de ce que l’on appelle l’ordre public, économique et social. Ainsi l’entreprise doit respecter ces règles sous peine de sanction et il existe donc 2 types d’ordre public.

- L’ordre public social de protection qui assure a certaines catégorie un minimum de protection. ( exemple : le droit du travail qui protège les salariés ou le droit de la consommation qui protège les consommateurs ).

- L’ordre public économique de direction qui lui a pour but d’orienter l’économie dans un sens favorable a l’intérêt général. (Exemple : C’est le cas de droit fiscal qui permet de prélever l’impôts pour faire fonctionner les services publiques ou encore du droits de la concurrence qui évite les pratiques anti-concurrentiel comme les ententes).

Thème 1 : l’individu au travail

I- Les principes d’accès a l’activité professionnel ( voir photocopie )

Tout sujet de droit qui accède a une activité professionnel se retrouve dans 3 types de statut juridique, soit il est salarié de droit privé, soit il est salarié de droit public, soit il est travailleur indépendant.

II- Le régime juridique du salariés de droit privé

Tout les salariés de droit privé son engagé dans le cadre d’un contrat de travail et bénéficie de la réglementation du code du travail et éventuellement de convention collective.

- La procédure de recrutement, en principe l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais cet liberté est a la base encadré par 4 grandes règles,

→ 1 ère règle, un employeur ne peut pas embaucher des travailleurs étrangés extra communautaire qui ne possède pas un titre les autorisant a exercé une activités salariés en France.

→ 2 ème règle, l’employeur ne peut pas sauf exception embauché un mineur de moins de 16 ans.

→ 3 ème règle , l’employeur a l’obligation d’embaucher des handicapés dans la proportion de 6% de l’effectif si l’entreprise dépasse certains seuil.

→ 4 ème règle, l’employeur doit accorder une priorité de ré-embauchage pour les salariés licencié pour motif économique.

De plus la liberté d’embauche de l’employeur est encadré par 3 principes fondamentaux :

- La non-discrimination, une candidature ne peut être écarté pour des critères lié a la personnalité comme l’orientation sexuel, l’age, l’orientation politique, l’appartenance syndical, religion, la race etc.…

- La pertinence des informations, toutes les informations demandé au candidat doivent présenter un lien direct avec l’emploi proposé. Il en est de même pour les méthodes de recrutement.

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