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DST Economie – Droit

01/03/2021

Partie Economie :

1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks.  Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB sont principalement la consommation des ménages et l’investissement des entreprises Ces dernières évoluent quasiment simultanément excepter pour le 1er semestre 2017. Sur cette période l’investissement augmente mais la croissance diminue. A partie du premier trimestre 2017, la tendance s’inverse avec une augmentation significative de la consommation et une inversion pour le facteur d’investissement.

1. Le solde de transactions courantes représente le flux monétaire d’un pays lié à des échanges internationaux, importations et exportations de biens ou de services.

En 2008, le solde des échanges de biens et services est déficitaire avec environ -25 milliards d’euros), ce solde ne fera que diminuer jusqu’en 2011 (-50 milliards d’euros environ) avant d’augmenter de nouveau l’année d’après en passant à environ -25 milliards d’euros.

On constate également que la crise économique des subprimes de 2009 a eu impact sur les échanges commerciaux internationaux puisqu’il y a eu moins d’importations et moins d’exportations.

Les échanges de biens sont déficitaires globalement contrairement aux échanges de services qui eux sont excédentaires. Les échanges de services avec la France progressent mais globalement la France déficitaire et donc peu compétitive.

1. Un bien public mondial possède quatre caractéristiques : il doit être non rival, non exclusif, à caractère international et intergénérationnel.

La connaissance, reposant sur des investissements immatériels, doit être gérée comme un bien public mondial. En effet, elle est le fruit d’investissement dans la recherche fait généralement par l’Etat. Si une connaissance développée circule de manière globalisée, le plus grand nombre pourra en profiter, y compris les pays les plus pauvre. Cela permettra ainsi d’éviter les résultats à court termes ne correspondant en aucun cas à une demande solvable mondiale. Cependant, un tel concept n’est pas intéressant économiquement pour un seul pays c’est pourquoi, pour qu’une telle chose puisse se réaliser une coopérative de plusieurs pays est nécessaire.

Partie Droit :

Dossier 1 :

Selon l’article 1245 du Code civil, la responsabilité du producteur peut être engagée chaque fois qu’un produit défectueux cause un dommage, quel que soit l’utilisateur, un particulier ou un professionnel.

Etant donné qu’une expertise a eu lieu, il y a preuve et confirmation supplémentaire des traces de produits chimiques ayant provoquées les troubles de monsieur Trouble.

En bref, la réparation de POMDOUX est nécessaire car l’entreprise est responsable du défaut de sécurité de ses produits. Elle devra réparation à l’échelle des dommages causés à monsieur Trouble.

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