DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 608 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Veille Operationnelle Devoir 1 BTS Communication CNED
Question 1 (3 points) Analyse de la qualité des sources d’information : Critères Document A Extrait étude Pack vision 2006 Document B Revue de presse Flash INDP 2009 Pertinence Source pertinente, l’extrait de l’étude concerne un des thèmes de la veille à organiser : les nouvelles tendances du packaging (sans se limiter au design). Source très pertinente, l’extrait de l’étude concerne plusieurs thèmes de la veille à organiser (design, réglementation…). Fiabilité Étude réalisée par une
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Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce
En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à
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Economie Droit BTS: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Karim Droit BTS
Karim demande à être éclairé sur les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires afin de décider de la poursuite de sa carrière. Des éclairages s’imposent donc tout d’abord sur la nouvelle réglementation à propos de la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaires, puis sur la portée du nouveau régime applicable dans la fonction publique et enfin sur l’existence d’une commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité »
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Analyse des documents et extraction des idées à retenir - BTS Notariat 1ère Année
Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document 1 est un article de presse, tiré du quotidien Le Monde, en date du 13 octobre 2006. Article signé par Benoît Hopquin, intitulé « Le havre de l’école du Hogar ». Il est également précisé que Benoît Hopquin est un envoyé spécial qui écrit de Tenerife. Il est possible de constater que ce document est de type informatif. En effet, cet article relate
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Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
1- Les constructeurs automobile ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique, qui a donc considérablement réduit le pouvoir d'achat des ménages. 2- En 2009 la demande des véhicules industriels à baissé de 38% et en 2010 les demandes continues de reculer de 24% . Cette baisse peut-être expliqué par la hausse du prix du carburant mais aussi par la chute du pouvoir d'achat
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Devoir Management Bts Ag Cned: cas du groupe Alès
Question N°1 : Dans l’entreprise Alès, les logiques entrepreneuriales et managériales sont représentés afin d’assurer le développement et la pérennité de l’entreprise. La logique entrepreneuriale consiste à prendre des risques pour anticiper une opportunité économique et de développer une activité existante. Il a un pouvoir étendu. La logique managériale permet au manager d’optimiser les différentes ressources au service d’un projet collectif afin de générer des profits. Il a un pouvoir limité. Dans le groupe Alès,
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Devoir Management BTS MUC: cas COROT
« CAS COROT » 2. Caractérisez la structure organisationnelle de SDB en 2000. La structure organisationnelle de SDB en 2000 est une structure fonctionnelle, c'est-à-dire que l’entreprise a regroupé les taches selon un critère de spécialisation (finances…), les responsabilités sont établies par fonction. 3. L’organigramme permet-il de décrire fidèlement la structure ? Expliquez. L’organigramme permet de décrire fidèlement la structure formelle, avec les responsabilités de chacun, mais pas l’organisation informelle, par exemple la manière dont
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Droit BTS AM2: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique I/ Les spécificités du contrat électronique A) La formation du contrat électronique Les droits des cyberacheteurs = droits des acheteurs de Vente à distance : - Droit de connaitre les caractéristiques de l’offre (rédigées en français si produit étranger) - Droit de connaître le prix (prix de la marchandise + frais de port + douane) - Conditions Générales de Vente (Livraison...) Conditions de validité des contrats classiques : -
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Corrigé Droit BTS: les contrats
~ Correction du DM de DROIT ~ Question 1 • Rappels des faits → Un fabricant de matériel agricole souhaite assurer la pérennité de ces relations avec ses clients. Cela, il hésite entre 2 types de contrat : - Soit un contrat de location avec loyer déterminer à la rédaction du contrat, avec renouvellement du matériel tous les 3 ans. Le loyer modifiable en fonction de ces tarifs au moment du renouvellement ; -
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du
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Pen Bete Devoir Francais Bts
par stefdu22, mai 2012 | 13 Pages (3177 Mots) | 12 Vus | • 4.5 • 1 • 2 • 3 • 4 • 5 (1) | Signaler | Dissertation Premium pour les membres comme vous ANNONCONS NOTRE RELATION... Envoyer • • • Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 zz 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en
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Devoir Management Bts Ag Cned: cas du groupe Alès
Dans Le groupe Ales, subsiste une cohabitation entre logique entrepreneuriale et logique managériale. En effet, au début de sa création en 1969 par Patrick Ales, le groupe repose sur une logique entrepreneuriale. C’est lui en personne qui est à l’origine de la création des premiers soins à base de plante. C’est à partir de ce moment qu’il n’a cessé de créer, innover, breveter et investir, prenant parfois des risques, comme pour les parfums de luxe
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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P3 Devoir 1 BTS CGO
TVA due en décembre : 95 923,38 – 31 243,38 – 58 800,00 = 5 880,00 Pour les services, il faut se référer aux journaux de trésorerie, où les montant sont TTC, car on se base sur les encaissements ou décaissements. Pour les biens, ce sont les journaux d’achat/ventes car on se réfère à la livraison, les montants sont HT. Deuxième partie : l’impôt sur les sociétés (17 points) 1. Détermination et qualification fiscale des
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Partie 1 Résumé écrit en français Faites un résumé en français du document en 200 mots (+ ou – 10%) Ce document est un article de Presse économique dont le titre est « Malls Begin Slow Recovery ». Cet article traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Devoir 1 Partie 1 Résumé écrit en français. Ce sujet traite de la remonté économique des commerces aux Etats Unis. Selon le REIS, une propriété commerciale a fait des recherches sur les sociétés, les taux de poste vacants des magasins et des centres commerciaux avaient chuté de 8,8% au troisième trimestre. Certains propriétaires ont eux- mêmes averti, qu’il fallait faire attention car ce rétablissement était malgré tout faible et qu’une remonté économique importante dépendait de
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Devoir management Bts Muc Cned 1ère Année: cas Alès Groupe
Devoir 1 – Le Cas Alès Groupe - Management des entreprises – BTS MUC 1ère année 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales L’entrepreneur est considéré dans la conception classique (selon Joseph Schumpeter) comme le créateur et le propriétaire de l’entreprise. La logique est fondée sur la prise de risque. Il incarne le pari de l’innovation et son dynamisme assure la réussite de son entreprise. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur, à la fois dirigeant et principal actionnaire, détient
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Devoir Anglais Bts 1er Année: le marché du travail aux Etats-Unis
Partie 1 Exemple de compte rendu écrit en français du dossier documentaire. Le dossier comporte deux documents qui portent sur le marché du travail aux Etats-Unis. Le premier est un article de Go For It, un magazine pour les étudiants qui conseille les jeunes sur la meilleure façon de se vendre dans un contexte de crise, tandis que le graphique montre l’évolution du chômage entre 2001 et 2011. L’article s’adresse aux jeunes diplômés. Malgré la
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Devoir Français BTS AM: étude de paratextes
1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte en les identifiant n’est
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Fiche D'activité BTS Notariat: Formalités Préalables à Une Vente D'immeuble
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" FICHE D'ACTIVITE N°1 NOM: x Prénom: x ACTIVITE N°1 INTITULE DE L'ACTIVITE: FORMALITES PREALABLES A UNE VENTE D’IMMEUBLE OBJECTIFS DE L'ACTIVITE: Initiation formalités préalables, familiarisation avec le début du cheminement des actes. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : • Unité 4 : Droit général et notarial • Unité 5 : Techniques notariales OFFICE : x SERVICE : Rédaction / Sous-Service : Vente INTERLOCUTEUR AU SEIN DE L’OFFICE : Collaborateur d’office notarial
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Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO
rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,
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