DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 405 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial
87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la
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Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
Partie 1 : Ce document est un article d’un journal qui se nomme : « News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’auteur évoque l’évolution de l’internet, du stockage des données, des avantages et ses craintes face à l’évolution. Il existe différents noms pour expliquer ce nouveau phénomène que crée internet avec ce nuage qui stock les données. L’idée principale est qu’aujourd’hui, nous stockons nos données mais nous
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
Devoir Anglais 1 Partie 1 : Compte rendu (français). Le document est question est un article de presse issu du magazine américain Newsweek paru le 10 novembre 2008. Le titre pourrait se traduire de cette façon ; « prévision pour aujourd’hui : nuageux ». En effet, l’auteur Daniel Lyons traite d’une nouvelle tendance technologique en matière de stockage sur internet ; soit le nuage. Il définit ce nouveau système de sauvegarde des données et développe
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
PARTIE 1 Ce document est un article d’un journal/d’un magasine de presse qui se nomme : « News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’article évoque les progrès d’internet, le stockage des dossiers/ données, les avantages et les inconvénients de ces progrès. Il y a plusieurs appellations pour décrire cette nouvelle « mode » que crée internet avec ce « nuage »qui
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Devoir Droit Bts Tourisme 1 Année: La Chine
Voyage en terres alternatives:l'exemple de la Chine Expliquez quelles sont les différence et les points communs entre les nouvelles formes de tourisme que sont le tourisme durable, l'écotourisme, le tourisme équitable, solidaire, communautaire ou autochtone. Le tourisme durable est une forme de tourisme qui a comme objectif de rendre le tourisme pérenne en sauvegardant les ressources naturelles, en respectant les populations locaux et leurs traditions, en créant des opportunités de développement économique tout en posant
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Devoir Economie BTS Notariat: Environnement économique et managérial du notariat
Devoir 1 : Environnement économique et managérial du notariat Première partie Travail méthodologique 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. Un notaire est un officier public qui est nommé pas le ministre de la justice. Il a pour rôle de recevoir tous les actes et contrats pour donner un caractère authentique. L'article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précise que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir
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Corrigé devoir droit BTS AM
Corrigé devoir droit BTS AM Dossier 1 : Qualifiez juridiquement la situation (faits, Pb, règle de droit, solutions) Faits : - Mme Bossuet refuse la mutation proposée par son employeur. En effet, Mme Bossuet est mutée au Mans, soit 350 km de lieu de travail actuel. Pb : - Mme Bossuet peut-elle refuser cette mutation ? Règle de droit : - 2 cas à distinguer : clause de mobilité dans le contrat de travail ou
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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DEVOIR 1 BTS NOTARIAT
1.Étude et exploitation d’un paratexte Question 1 : Un paratexte est un ensemble textuel d'accompagnement d'une oeuvre écrite. En l'espèce, le paratexte du document 4 se compose d'un titre, de cinq intertitres, du nom de l'auteur, de la date de publication et du support de l'oeuvre. Ce paratexte permet de répondre aux questions, qui, quoi, quand, comment, pourquoi. Ces informations misent en évidence favorisent la lecture et permettent de distinguer la ligne directrice du document.
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Fiche de révision en droit bts notariat
Chapitre 1 : Le Système Juridique et les divisions du droit Définition : Système Juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un pays donné. I) Le Système Juridique Français : * Se caractérise par : -.Une division entre droit publique et droit privé. - La notion de règle de droit : règle de conduite générale sanctionnée par l’autorité publique elle organise et
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Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?
Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance et efficacité,
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Devoir Economie Droit Bts Communication Première Année: la protection sociale
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire
29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3
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Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de
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Devoir D'économie - Droit BTS NRC Cned 2ème Année: la crise économique
Devoir n°2 d’Economie et de Droit Première partie : Economie Depuis que la crise économique a commencé, tous les pays du monde en subissent, plus ou moins, les conséquences. La France n’arrive pas à atteindre des taux de croissances très encourageants. Or sans cette croissance, l’économie d’un pays va mal, et nous pourrions voir apparaître, à cause de cette situation, certaines restrictions. A cela s’ajoute des éléments perturbateurs qui limitent encore plus l’amélioration de la
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Droit BTS 1ère Année: Devoir à la maison La société Mécanique de Montage
DROIT Devoir à la maison La société Mécanique de Montage. PARTIE I Question n°1 Qualifiez la rupture envisagée par la SMM. La SMM envisage d’alléger les effectifs. Le chef d’entreprise propose de reclasser trois des douze salariés sur des postes équivalents dans la filiale de Châlons-en-Champagne. En effet ce dispositif est envisagé car suite à la crise économique et le recul de l’activité de production, SMM serait conduite à envisager de se séparer de douze
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Devoir Economie Et Droit Bts Nrc: le système de protection sociale
Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus entre individus, à l'éducation, aux soins
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Devoir Economie-Droit BTS MUC 1ère Année Cned: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 économie générale-droit 1ère partie: Économie générale 1- Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008/2009, car tout d'abord, ils ont du anticiper les effets sur le long terme de la crise et du choc historique de 2008 sur la demande des ménages ; afin d'éviter les pertes et pour garder une certaines rentabilité, les constructeurs ont diminué leur productivité en réajustant leur offre à la demande des ménages, réajuster aussi
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