Cout De Travail Et Chomage dissertations et mémoires
124 495 Cout De Travail Et Chomage dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Salaire Et Code De Travail
ArticlesCadres JuridiquesDéfinitions du salaireRemarques 57Calcul del’indemnité delicenciementL’article fait la distinction entre le salaire proprement dit, et ses accessoires à savoir :1. Primes et indemnités enrelation avec le travail sauf: • le remboursement desfrais supportés par lesalarié en raison de sontravail ; • des indemnités deresponsabilité (sauf lesindemnités de fonction,chef d’équipe parexemple); • des indemnités pourtravaux pénibles oudangereux ; • des indemnités constituantun dédommagement pourun travail exécuté dansdes zones dangereuses ; • des indemnités pourremplacement temporaired'un
270 Mots / 2 Pages -
Comment ont évolué les conditions de travail des hommes en France ?
CCF d’histoire-géographie Situation n°2 : Histoire Sujet d’étude : Être ouvrier en France Problématique : Comment ont évoluées les conditions de travail des hommes en France ? Sommaire : Document 1 : Chaîne de montage de la dauphine (produite entre 1956 et 1968, elle est la plus vendue au début des années 1960). Document 2 : Montage de la Renault Clio 2 en 2000 Document 3 : L’évolution des effectifs chez Renault en France Conclusion
351 Mots / 2 Pages -
La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
428 Mots / 2 Pages -
La clause de mobilité dans le contrat de travail
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
1 196 Mots / 5 Pages -
Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
1 670 Mots / 7 Pages -
Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
261 Mots / 2 Pages -
Conditions De Travail Des Sportifs
Ce dernier, comme les autres sportifs de renommées internationales, représente aux yeux du grand public l’excellence sportive, la réussite totale de ces athlètes dans leur discipline respective. Dans la pratique du basketball, ces sportifs se concentrent principalement en outre mer, où l’on y retrouve la plus grande ligue au monde : la National Basket Association (NBA). Cependant, ils ne symbolisent qu’une infime minorité de sportifs récoltant des sommes de cette ampleur. En effet, il y
293 Mots / 2 Pages -
L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail
I. Evolution de l’entreprise et des contrats de travail. A. Le licenciement économique et le reclassement. Définition du reclassement : Défini par l’article 1233-4 et 321-1 est un dispositif qui permet au salarié menacé du licenciement économique de retrouver un emploi à l’intérieure de l’entreprise (si possible) ou d’offrir tous les moyens en matière de formation pour trouver un emploi à l’extérieure de l’entreprise. On distingue deux reclassements : Interne : Dans un autre
223 Mots / 1 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail
I DIFFÉRENTES CAUSES I.1 Démission Le salarié peut démissionner librement et à tout moment sans motiver sa décision (il n’a pas à expliquer pourquoi). Il doit cependant respecter un préavis (à sa charge). Pour qu’elle ne soit pas contestable, la démission doit être sans équivoque, non donnée sur le coup de la colère ou de l’émotion, et ne doit pas être forcée ni abusive. Il faut prouver le côté non équivoque par un écrit du
296 Mots / 2 Pages -
Les circonstances de l'accident de travail.
L'accident du travail peut se produire durant: un déplacement professionnel dans ce cas on parle parfois d'accident de mission, le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet. L’accident de trajet est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies: sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où
469 Mots / 2 Pages -
Le coût de participation à la foire
application 2 p173 1.le cout de participation à la foire : location de stand (1512€)+frais d’hébergement (520€)+frais de repas (250)+edition de plaquettes et de carte de visites (236€)=2518€ Le cout de participation à la foire est 2518€ 2.chiffre d’affaires réalisé : - après la visite de 2000 visiteurs, voici le total des ventes pendant la foire : 150 appareils * 50€ =00 € Sur place l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 00€ - Après
307 Mots / 2 Pages -
Droit De Travail Et La Mondialisation
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées à cause de la mondialisation. «
789 Mots / 4 Pages -
Cumul D'un Mandat Social Et D'un Contrat De Travail
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d’un mandat social bénéficient d’une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de la Convention collective applicable à l’entreprise.
1 791 Mots / 8 Pages -
Fiche étude Terminal STG CFE Sur Le Coût De Revient
Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique FICHE ÉTUDE Session : 2011 Académie : Rennes 0 Communication et gestion des ressources humaines 1 Comptabilité et finance d’entreprise 0 Gestion des systèmes d’information 0 Mercatique CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat : Thème national : La détermination des coûts Sujet de l’étude : le calcul du coût de revient (ou coût complet) Délimitation du sujet Tout d'abord je vais
1 261 Mots / 6 Pages -
Projet de travail autour de l’album de Claude Boujon « Bon appétit Monsieur Lapin »
Projet de travail autour de l’album de Claude Boujon « Bon appétit Monsieur Lapin » Objectifs généraux : - donner du sens à la langue écrite concernant des enfants avec des problèmes au niveau de la représentation des apprentissages et de la lecture . Ils n’ont pas du tout de projet de lecteur, donc n’ont mis aucune stratégies de lecture en place . Il s’agit de réconcilier ces enfants avec le livre de façon à
1 011 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de Droit Du Travail: le Transfert Du Contrat De Travail
Cas pratique - Concernant la « gravité » du changement de contractant Les conditions nécessaires sont elles réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
2 107 Mots / 9 Pages -
Le contrat de travail
Nature de la cause Commentaire L’accord mutuel des parties La résiliation bilatérale ou contractuelle est possible en vertu du principe d’autonomie de la volonté selon lequel ce que la volonté commune a pu faire, l’accord de volontés peut le défaire. La faute grave ou lourde Il s’agit d’une faute commise par l’une des parties faisant obstacle au maintien des relations contractuelles. Le cas de force majeure Il s’agit d’un évènement inévitable, imprévisible et étranger à
206 Mots / 1 Pages -
Cas pratique de droit: la modification des horaires de travail
DOSSIER 2/LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL Monsieur Barbaroux désire affecter l’un de ses agents de sécurité, Jacques Roset, qui travaille de jour depuis 16 ans, à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne pourtant un horaire en « 3 × 8 » et la convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue « une modalité normale de
337 Mots / 2 Pages -
Les postures de travail en cinq points
Comment rendre mon poste de travail plus confortable ? Les postures de travail en cinq points : L’aménagement des postes de travail doit être conçu de façon à éviter la compression des tissus et à favoriser la circulation sanguine. Le travail en station debout prolongée, sans déplacement, n’est pas recommandé. La position neutre des poignets (sans rotation interne) est respectée lorsque la main tient un crayon pour écrire. Les accessoires de travail doivent favoriser une
2 433 Mots / 10 Pages -
Les Contrats De Travail
Objectifs : • Définir le contrat de travail • Connaître les différents types de contrat de travail • Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être
218 Mots / 1 Pages -
Le Choix D'un régime Juridique De Travail
De « votre nom » Le « date » A: M. Ripert Objet : récapitulatif déplacement PJ : plan de voyage, Note d’information Dans le but d’organiser un déplacement professionnel à Sydney et à Nouméa du 1 au 16 Juillet 2012, afin de démarcher de potentiel clients et d’effectuer des formations. J’ai commencé à rechercher les possibilités d’hébergement, de locomotion, ainsi que les démarches administratives obligatoires à effectuer avant le départ. Je vous invite à
242 Mots / 1 Pages -
Les Conditions De Travail Des Ouvriers Belges Au 19ème Et Au début Du 20ème Siècle
Cette synthèse établit les conditions de travail et de vie au 19ème et au début du 20ème siècle dans le milieu ouvrier belge. Il est en effet intéressant de constater l’évolution du monde du travail et du niveau de vie entre les prolétaires belges du 19ème et ceux d’aujourd’hui. Premièrement, au 19ème et au début du 20ème, on constate qu’en Belgique le secteur primaire subit « une baisse de régime », alors que les secteurs
473 Mots / 2 Pages -
Conditions De Travail Dans Une Exploitation De Floriculuture
I- Introduction En 50 ans, l’agriculture marocaine a accompli de grands progrès en termes de modernisation et de diversification. Hier comme aujourd’hui, l’activité agricole représente d’ailleurs l’un des piliers de l’économie marocaine. Avec quatre millions d’emplois, le secteur agricole est ainsi l’un des principaux secteurs d’activité au niveau national. La population rurale est d’ailleurs estimée à 18 millions de personnes, ce qui représente 49% de l’ensemble des ménages au niveau national. (1) La part de
7 989 Mots / 32 Pages -
Le nouveau code de travail 2004
e nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
1 725 Mots / 7 Pages -
Durée De Travail Dans Le Code De Travail Marocain
Le nouveau code du travail révisé a réduit la durée légale du travail de 48 heures par semaine à seulement 44 heures ou 2.288 heures par année et ce, à partir de la date de son application qui commence six mois après la publication de ladite loi au Bulletin officiel. Par contre, pour les activités agricoles, la durée annuelle a été également ramenée de 2.700 à 2.496 heures par an, heures qui peuvent être réparties
733 Mots / 3 Pages