Cout De Travail Et Chomage dissertations et mémoires
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Recueillir Les Consignes De Travail
Recueillir les consignes de travail du manager 4.1 – Comprendre les consignes 4.2 – Recueillir efficacement les consignes 4.1 – Comprendre les consignes Dans les relations professionnelles, les consignes de travail font partie du quotidien. Afin que ces consignes soient claires et compréhensibles, différents paramètres sont à prendre en compte. l’objet des consignes Les différents types de consignes 1- L’objet des consignes But des consignes : donner des indications sur le travail à
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Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise
Après la cession, les contrats de travail doivent être maintenus en l’état. Il n’est pas possible de modifier les éléments essentiels du contrat tels que le niveau de rémunération, sa répartition (fixe et variable) ou encore les horaires de travail s’ils sont précisés, sans l’accord du salarié. En revanche, le consentement du salarié n’est pas indispensable lorsque la modification concerne, par exemple, un changement de bureau ou l’ajout de nouvelles tâches rentrant dans les attributions
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Enquête sur les conditions de travail menée en 2005 par le Ministère chargé du Travail
Selon une enquête sur les conditions de travail menée en 2005 par le Ministère chargé du Travail : 60 % des salariés interrogés estiment devoir fréquemment interrompre une tâche qu'ils sont en train de faire pour en commencer une autre. 48 % déclarent travailler dans l'urgence (devoir toujours ou souvent se dépêcher). 53 % déclarent que leur rythme de travail est imposé par une demande à satisfaire immédiatement. 1 salarié sur
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Les attestations de travail
DOSSIER A FOURNIR AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL -Demande d’autorisation -ANNEXE 1 - (02) ANNEXE2 -COPIE DU PASSEPORT -COPIE DU DIPLOME ET DES ATTESTATIONS DE TRAVAIL + CV DOSSIER A FOURNIR DOSSIER DE DEMANDE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL ET D’ELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL ET D’AUTORISATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE -Loi n° 81-10 du 11-07-1981 -Décret n° 82-510 du 25-12-1982 Le dossier comprend : - Une demande de délivrance de permis de travail - Fiche
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Cours: évolution de la relation de travail
Chapitre V : Évolution de la relation de travail Le contrat de travail s’inscrit dans la durée. Le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel, qui vont remettre en cause ses conditions de travail, son lieu de travail… La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont été conçues pour permettre la liberté de gestion de l’entrepreneur, tout en protégeant le salarié et en le maintenant dans son
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Organisation et règles relatives au temps de travail
I - RAPPEL SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 a modifié l’organisation de la semaine de travail et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. L’année scolaire est répartie sur une moyenne de 36 semaines. L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales ont compétences pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation
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Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?
Monsieur X, salarié de la société Hervé Balladur international (HBI) a bénéficié de la part de son actionnaire, l'attribution de quarante actions de la société HBI pour un euro symbolique, eu égard à ses bons et loyaux services et à son implication personnelle dans cette société. Cette cession et ses conditions ont été formalisées dans un pacte, signé le 13 février 2004, contenant une clause de non-concurrence envers la société HBI. Le 4 octobre 2005,
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Présenation d'une vidéo sur les tratégies de Communication pour Résoudre le Conflit dans le Lieu de travail (document en anglais).
I am going to present you the video. In the first time i would make a small introduction, then i would speak conflicts in the workplace and to finish, i would speak solutions for solve them. I. Introduction The title of the video is "Communication Strategies for Resolving Conflict in the Workplace ". The situation takes place during a conference (an exposition) to Nevada (USA), more precisely to Las Vegas in 2011 (two thousand and
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Conciliation emploi-famille et temps de travail
RIN 2013 Conciliation emploi-famille et temps de travail Feuille d’identité Travail noté 1 Consignes : Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN1_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail. Rédigez votre essai sur la problématique de l’articulation emploi-famille en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 5, sur le site Web du cours. Consultez le site du cours, section Dépôt des travaux, afin de vous familiariser avec la
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L'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée
L'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée → Dissertation. Ici, il ne va pas s'agir de disserter sur le jugement dernier tant redouté mais sur le premier jugement que constitue la période d'essai dans le contrat de travail à durée indéterminée. Bien que cette notion soit à nuancer car en effet, le salarié est tout d'abord jugé par l'employeur lors de l'embauche. Cependant, la période d'essai constitue un prolongement de cette appréciation lors
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Rupture Du Contrat De Travail
1. La démission La démission est un acte juridique unilatéral par lequel le salarié met fin au CDI, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. C’est la « volonté claire et non équivoque » du salarié de quitter l’entreprise de son plein gré. Donnée sous l'emprise d'une émotion, de la colère ou de l'énervement, la démission peut être réversible. La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l’intention de nuire à
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Les règles d'un Contrat De Travail
SECTION 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE I – TEMPS DE TRAVAIL A – DURÉE DU TRAVAIL 1 – DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL 14/06/1936 : instaure semaine de 40 heures. 16/01/1982 : Ordonnance, 39 heures. 19/01/2000 : Loi Aubry II (Aubry I instaurait déjà mais, pas obligation : souhait d’adoption par conventions des partenaires sociaux mais non) : 35 heures. Aubry II : entreprises supérieure à 20 salariés : dès 2000 n’avaient plus le choix et les
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La Formation Du Contrat De Travail
La loi ne définit pas le contrat de travail. La jurisprudence en fixe les critères : c'est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler moyennant rémunération pour le compte d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place. La subordination se caractérise par des ordres reçus ou des contraintes subies en vertu du pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur. La qualité de salarié permet de bénéficier des dispositions protectrices
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Chapitre VII : L'adaptation de la relation de travail par le Droit négocié p71 I- Les acteurs de la négociation collective A- Les syndicats de salariés 1) Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économique et professionnels de ses adhérents. 2) La liberté syndicale a été reconnu en France par la loi dite Waldeck Rousseau de 1884 (elle rompt avec la loi Le
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Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail
CHAPITRE II : L’ADAPTATION A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il va s’agir de voir comment le salarié est protégé devant la modification du contrat de travail ou être sûr que c’est un licenciement et enfin de voir quel est le rôle de la formation dans l’adaptation dans cette relation contractuelle. SECTION 1 : LA MODIFICATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE I- LE TRANSFER D’ENTREPRISE (OU CHANGEMENT D’EMPLOYEUR) A- Notions et conditions Celons l’article 1224
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Dossier Documentaire : L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle Et L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Dossier documentaire : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle et l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Premier travail : 1) Le contrat de travail de Mme Detroy est un contrat à durée indéterminé engageant Mme Detroy en qualité d’agent commercial déterminant son salaire à hauteur de 1600 € par moi et insérant une période d’essai, une clause de non-concurrence et une clause de mobilité. 2) Selon le code du travail article
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Les Conventions Et Accords Collectifs De Travail La Hiérarchie Des Sources
Chapitre 1: Les conventions et accords collectifs de travail La hiérarchie des sources: Une norme inférieure ne peut jamais être contraire à une norme qui lui est supérieure, même si cette norme inférieure est plus favorable que la norme inférieure. C’est ce que l’on appelle l’ordre public général. Ex : un contrat de travail -> Tribunal d’Instance (écrit dans le contrat de travail) Or, La Loi dit que c’est le Prud’hommes (magistrats non pro) En
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Contrat De Travail: la période d'essai
) Existe-t-il une période « d’essai » ? Oui. Une période de deux mois est prévue par le Code du travail. Durant ces deux premiers mois, le contrat peut être rompu, sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant s’il est mineur). A noter A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut
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Comment Les Entreprises Peuvent-elles réagir à Une Augmentation Du Coût Du Travail?
Dans différentes entreprises, de n'importe quel statut juridique, nous trouvons des facteurs de productions. Ces facteurs de productions sont des biens qui ne sont pas détruit au cours du processus de production. On distingue dans ces facteurs, du travail (c'est a dire plus généralement des hommes) et du capital (par exemple des machines de production). Parfois, ces entreprises se voient faire face a une soudaine augmentation du coût du travail. Dans ce cas la, l'entrepreneur
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Le moyen de travail selon Marx
INTRODUCTION : Dans ce texte, Marx explique ce qu'il faut entendre par « moyen de travail ». Être tout à la fois conscient et volontaire, l'homme se distingue radicalement des animaux en ceci qu'il est capable d'interposer un monde d'objets entre lui et la nature – non pas simplement des objets fabriqués, mais aussi et surtout des objets qui servent à fabriquer d'autres objets (c'est-à-dire à produire un travail), et qu'on nommera à bon droit
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Mises en place de titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail
le 14 mai 2012, Introduction : accroche et annonce du plan (analyse de la situation de travail) Soucieux de votre bien-être, la direction a décidé de mettre en place des titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail. Quels sont les avantages pour les salariés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? 1. Les avantages du titre restaurant Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par l’employeur aux
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Droit et contrat de travail en Chine
DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en Chine 2 - Les conditions de travail en Chine 3 - La rupture du contrat de travail en Chine ------------------------------------------------------------------------------- 1 - Conclure un contrat de travail en Chine Le contrat de travail chinois doit être obligatoirement écrit, voire même enregistré pour les employeurs étrangers. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle
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Objet D'etude le contrat de travail
OBJET D’ETUDE N°2 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION Le contrat de travail se forme en respectant différentes conditions .le droit du travail est protégé par le salarié dans sa relation de travail entre le salarié et l’employeur nous verrons qu’il existe différent type de contrat de travail. I/ L’emploi stable : Le CDI Le CDI est la forme normal de la relation de travail, le CDI est un contrat ou le l’on ne prévoit
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