Cours droit formation au droit

              Dissertation droit constitutionnel

Sieyès : « de quelque manière qu’une nation veuille, il suffit qu’elle veuille, toutes les formes sont bonnes, et sa volonté est toujours la loi suprême ».

     « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple »

   C’est cette vision de la souveraineté qu’a Philippe Bouvard, homme journaliste français, mais aussi humoriste ou encore présentateur télé. Monsieur Bouvard met en avant dans ces paroles une valeur très importante de la souveraineté, c’est celle de la souveraineté populaire.

  La souveraineté est une notion qui se définit dans le lexique des termes juridiques comme étant « l’ultime degré de la puissance légale et de la liberté attribué à l’Etat dans son territoire et sur ses sujets de droit ».

En d’autres termes, la souveraineté est facilement définissable comme étant une puissance suprême qui ne reconnait aucune autorité au-dessus d’elle, c’est le droit absolu d’exercer un pouvoir, une autorité.

De plus, le terme de nation se définit dans le lexique des termes juridiques comme « communauté humaine solidaire, partageant une histoire, des valeurs, des croyances, une culture et une langue (…) ». Autrement dit, une Nation se décrit comme étant un groupe de personne ayant un passé historique commun, le même mode de communication et des points communs comme la culture partagée par exemple.

 Par ailleurs, la notion de souveraineté se décline en plusieurs parties. Il existe en effet, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, la souveraineté théocratique et la souveraineté démocratique. Les premières déclinaisons de la notion de souveraineté apparaissent avec l’idée de la souveraineté théocratique et démocratique. La souveraineté théocratique se traduit par la souveraineté venant de Dieu, et le pouvoir est donc d’origine divine. De l’autre part, la théorie de la souveraineté démocratique ( qui est la théorie en vigueur actuellement en France, malgré que la théorie théocratique soit encore installée dans les pays du golf comme l’Arabie ) met en avant la souveraineté du peuple, qui a son destin entre ses mains. Telle est donc la souveraineté qui domine en France actuellement et au temps de Sieyès. Mais il est tout de même obligatoire de faire encore deux distinctions entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. En effet, la souveraineté populaire, et la théorie établie par Rousseau, où le peuple est considéré comme unique souverain direct du pouvoir, chaque habitant possède une part de souveraineté, qui mise bout à bout représente la souveraineté populaire. A l’opposé il existe la théorie de Sieyès, une idée de souveraineté de la nation. Cette idée lui vient de sa peur incommensurable du peuple.  En 1789, dans la période de la révolution française, il rejette alors l’idée de Rousseau sur le peuple souverain. Il développe son idée autour de la Nation, qui pour lui a une volonté propre différente et plus importante de celle du peuple. Sa citation est donc en accord avec son idée de souveraineté nationale, et c’est dans cette notion que repose tout le vif du sujet.

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