Cours bts droit dissertations et mémoires
21 874 Cours bts droit dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRS Objec>f du cours : Examiner thème par thème − Le principe de la concurrence − Comment protéger l’innova>on des entreprises ? Par le droit de la propriété industrielle. Comment déposer un brevet et son intérêt ? comment protéger le savoir-faire ? Comment protéger mon nom et mes produits ? Par le droit des marques. − Les ou>ls juridiques offert à une entreprise pour commercialiser son produit. Examen des contrats d’intermédiaires (le
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du droit constitutionnel. Historiographie = méthodologie suivie par les historiens pour écrire l’histoire de qqch, il faut des archives, que les informations se recoupent et soient
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Cours de droit civil
Droit civil Définitions : Droit d’auteur : Logique de chose qui se rapproche des personnes , les œuvres sont aussi très proches -> lorsque je créer une œuvre on va considérer que l’œuvre = émanation de ma personnalité -> je conserverai des droits sur mon œuvre = personne ne peut la modifier -> j’achète un tableau qui ne me plait plus, normalement je peux le repeindre car je suis propriétaire. Mais non je ne peut
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Notes de cours - Cours 6 - Droit de la famille
Notes du cours 6 Plan du cours 6 : Thèmes abordés : Les effets de la dissolution : La garde ou le temps parental des enfants. Lectures préalables : Arts 33, 513, 514, 521.7, 522, 598, 604, 605 C.c.Q. Article 16 L.D. Volume 4, Collection de droit (droit de la famille) de l’École du Barreau 2021-2022, pages 95, 125 à 139. 1. LA GARDE DES ENFANTS OU LE TEMPS PARENTAL Lorsqu’on traite de temps parental,
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Cours de droit civil
Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogatives individuelle reconnu aux sujet ( marié mineur majeur = varie selon l’individu ) * Droit public : ensemble des règles qui organise les pouvoirs publique ( constitutionnel ) * Droit privé : règles qui régissent les rapport entre particuliers/personnes --» civil * Droit pénale : sanction, punition vis a vis de la société
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Cours TD droit constitutionnel semestre 2
Cours TD droit constitutionnel semestre 2 Td cours 1 Loi constitutionnelle de 1958 : de gaulle dernier premier ministre de la 4eme Rep. Le 1 juin investiture de CDG. Projet de loi. * Loi de 1940, pouvoir pour rédiger une nouvelle constit a Pétain. * En 1958, prévoit des conditions de fonds complètes et restrictives : 5 lois restrictives (voir fiche TD) * Vème sera un régime parlementaire. * Le préambule de 1958 n’avait pas
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Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes
Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types art À 1 temps : peinture À 2 temps : musique : le travail précède l’interprétation Le temps de rédaction d’1 constitution précédé le temps de son interprétation par les hommes politiQ Évolution historique ; droit politique a domestiqué le phénomène politique en l’enfermant dans 1 statut juridique qui est la constitution
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Cours de droit des contrats
Droit des contrats Introduction générale C’est un cours de droit civil, il s’inscrit dans l’ensemble des règles qui concernent les relations juridiques entre les individus. Dans celui-ci, le droit des contrats s’inscrit dans le droit des obligations. Une obligation, c’est un lien de droit entre 2 personnes qui permet à l’une, appelée créancier, d’exiger de l’autre, appelée débiteur, qu’elle fasse quelque chose ou qu’elle donne quelque chose ou qu’elle ne fasse pas quelque chose (faire,
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Introduction : Consulter AMETICE pour trouver les sujets d’arrêt ainsi qu’un résumé du cour de la journée Présentation du droit civil : Il existe deux branches fondamentales dans le droit, le droit publique ( relatif a tout ce qui intéresse l’État, les personnes publiques ) ainsi que le droit privé ( le droit des relations entre les personnes privées, le droit civil est la base fondamentale du droit privé, son socle
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Cours de droit civil
Introduction au droit civil : Droit civil : droit des responsabilités, droit des contrats, droit du travail… c’est tout le droit qui est applicable entre personnes privées. Introduction : L’opération de qualification Qualification : par ex : l’ordre juridique est comme une grande commode à tiroirs, faits de la vie courante rangés dans ces tiroirs il s’agit de mettre de l’ordre, de ranger, dans l’ordre juridique l’opération de qualification est antérieure à la règle de
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Cour de droit pénal master 1 droit privé
Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance du droit pénal. Cette étude permet de différencier les infractions les une des autres . C’est donc une matière qui offre à l’infraction pénale sont autonomie , ce qui a permis notamment les atteinte aux biens de différencier le vol de l’abus de confiance avec un critère matérielle essentiel = la remise de la chose La remise
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COURS BTS GPME LE BUDGET
FICHE CONNAISSANCE 1 : LES BUDGETS DE LA PME Véritable outil de pilotage, le budget de trésorerie recense les prévisions financières qui permettent non seulement de réagir face aux difficultés à venir de l’entreprise, mais aussi d’optimiser les solutions de financement pour réduire les charges financières. Il permet avant tout : — de dresser un état de la situation prévisionnelle de la trésorerie en fonction des disponibilités en caisse, compte en banque, compte postal ;
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Loi cours intro droit
IGD ________________ Leçon 7 Définitions Il y a 2 manières de définir la loi : Sens matériel : la loi désigne une règle de droit écrit, par opposition à la jp ou à la coutume. Selon cette conception, la cst° constitue une loi Sens organique : il s’agit du texte adopté par le parlement qui est constitué de chambres AN + S. C’est dans ce sens qu’on envisage la loi. Présente dans la hiérarchie des
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COUR MAGISTRAL DROIT L1
CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les visas : il correspond au différent paragraphe de l’Ar qui comment par attendu que … Le rcc a été adopté sur la base de dispositions juridique supérieur (vocabulaire juridique : vu, …) * Vu= visa, cela signifie que le texte a été vu sur ses valeurs et dispositions juridiques. Ils ont un titre
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Cours de droit fiscal
CC = Cas pratique + questions de cours, 2H. Partiel même type. CHAPITRE INTRODUCTIF – QU’EST-CE QUE LE DROIT FISCAL ? Le mot fiscalité vient de fiscus, qui désignait un panier d’osier, à argent. Le droit fiscal désigne l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Plus précisément, cela signifie les règles et les pratiques qui encadrent l’assujettissement (qui sera soumis ou non à l’impôt), le calcul et le paiement de l’impôt. Au-delà de l’aspect technique, ces
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Cours eco droit
Le Marché 1. Le fonctionnement du marché 1. L’organisation des échanges 1. Définition du marché Le marché est un lieu d’échange réel ou virtuel 2. Les participants Client = Acheteur = Demandeur = Celui qui paie Vendeur = Fournisseur = offreur = Celui qui encaisse L’objectif principale de l’offreur est de gagner un maximum d’argent légal. L’objectif principale de celui qui achète est de satisfaire un besoin par rapport à ses revenus. 3. La recherche
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Cours 1 droit administratif L2AES
Droit administratif – cours du 21/09/2021 Examen de TD : QCR, question de cours, réponse courte 40% Examen final : cas pratique 60% Rattrapage : oral Chapitre introductif : administration, droit administratif Administration : réalité assez diverse, si on retient une approche organique, l’Administration désigne l’E des institutions qui peuvent être considérées d’une manière ou d’une autre un démembrement de l’Etat Approche matérielle : l’Administration désigne l’E des activités que l’on peut raccrocher à la
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Cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le monde s’intéresse à cela et car tt le monde y est concerné, elle est toujours au cœur de l’actualité (mariage pour tous, monoparentales). Dans le code civil il n’y a pas de section ou chapitre consacré à la famille, mais il s’intéresse aux personnes de la famille en question, on la trouve dans
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Cours de droit privé
DROIT Privé ordre de juridiction = la notion de jugement les juridiction civi - L’ordre administratif : il ne s’agit pas de séparer le juge de l’administration. Elle doit pouvoir être controlée par une j° autonome. Au départ, elle n’etait pas controlée par une justice qui lui était propre. Le citoyen peut être assuré que l’administration est controlée par le juge administratif. Décision du Conseil d’Etat de 1942 :le prcp de la séparation des pouvoirs
1 027 Mots / 5 Pages -
Cours de droit civil des biens
Droit civil des biens Introduction « Avoir des biens » suscite une convoitise (roman de Balzac). C’est varié : espaces boisés, immeubles, sommes d’argent (liste non-exhaustive). Il y a une distinction entre meubles et immeubles. Le code civil de 1804 s’attachait déjà à des choses matérielles. C’étaient surtout des biens ruraux. On avait des fonds de terre, alambic, bâtiment de ferme, créances. La notion de bien évolue au fil du temps. Le droit romain :
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Cours de droit civil
Cours de droit civil Résumé du dernier cours : Syllogisme : Raisonnement qu’on utilise a chaque fois en droit. Il part d’une règle générale de droit et cherche à l’appliquer a des faits précis. Le syllogisme est conseillé en dissertation. La règle générale c’est le constat qu’on considère comme vrai et on cherche à l’appliquer à une situation. Les 3 étapes du syllogisme : * La majeure Énonce la règle de droit, générale, applicable (il
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Cours de droit constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel – Semestre 2 Livres conseillés pour compléter le cours : Manuel : Droit Constitutionnel LGDJ La Constitution introduite et commentée, livre de poche Dictionnaire du Droit Constitutionnel L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée : Il existe des tas d’histoire spécialisée. C’est l’Histoire qui met l’accent sur un Aspect de la vie sociale ; Toutes les formes d’histoire sont spécialisées mais cela ne veut pas dire que l’une est supérieure à l’autre. C’est
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Cours de droit de la famille L1
Préambule : Avec le droit de la famille, on a besoin d’une personne humaine, à savoir un citoyen, qui va grandir, et le plus souvent finir en couple vers sa majorité, et peut-être qu’il finira marié, avec des enfants, ou divorcé, etc. Cette personne va posséder des droits, des obligations qu’on lui donnera ou retirera, comme avec la disparition de l’individu, par exemple. La vie humaine se décrit selon un schéma classique, en commençant par
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de la globalisation des échanges. La sphère du politique est inévitable ; car même les politiques de privatisation sont intimement des décisions politiques. Elles en sont
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Cours de droit civil
Droit civil Certains auteurs ont proposé une autre organisation/division des disciplines du droit. >L’idée est dissociée le droit régulateur et le droit professionnel. Le Droit régulateur : Correspond à un droit abstrait qui vise à encadrer l’application des règles du droit : il s’agirait d’un droit qui se retrouve « au-dessus des autres droits », au-dessus de la division entre privé et public, c’est un droit qui sert simplement à l’organisation des règles de droit,
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