Cours bts droit dissertations et mémoires
21 652 Cours bts droit dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit général
BTS NOTARIAT – 1ere année Droit général et droit notarial Chapitre 1 Le système juridique, les divisions du droit SYNTHÈSE Le droit est un ensemble de règles qui s'appliquent aux citoyens et à l'Etat. C'est un instrument d'organisation et de pacification sociale. * Dans la vie économique et professionnelle : droit du travail, droit de la concurrence... * Dans la vie sociale et privée : droit de la famille, code de la route... Il est
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Cours de droit des sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS Bibliographie : - Cozian-Viandier « Droit des sociétés » de 2019 Manuel Lexis Nexis - Dondero « Droit des sociétés » de 2017 Hyper Cours Dalloz - Duquesne « Droit des sociétés commerciales » de 2019 Paradigme Larcier - Merle-Fauchon « Société commerciales » de 2019 Précis Dalloz Définition : La société est définie à l’article 1832 du Code civil qui dispose « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes
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Cour de droit civil
Droit civil Résumé : présentation Le droit objectif, se divise en deux branches : Droit public & droit privé sont des membres juridiques très différents : * Le droit public : régis les relations entre les individus ; les collectivités publiques (département, Etats.) ; les administrations ; les relations des collectivités et administrations entre elles ; l’organisation des collectivités et administrations. * Droit privée : régis : rapports entre les individus. Paragraphe 1 : la
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Cours de droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé = Définition du DJP = Le DJP regroupe l’ensemble des règles gouvernant l’organisation & le fonctionnement des jurid civ. Certains auteurs préfèrent parler de procédure civ. L’expression DJP & l’expression procédure civ peuvent donc ê comprises cô synonymes. L’expression droit processuel est + large & le DJP n’est qu’une composante du droit processuel. Le droit processuel consiste ds l’étude comparative des procédures à la fois civ, pénale, admi voir disciplinaire & en
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Cours de droit constitutionnel de droit L1 S2- La notion de démocratie libérale
Partie 1 : Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Introduction : - dans l’histoire = tjr eu une recherche de typologie en matière d’analyse des régimes politiques - une des typologie les plus anciens = celle de Polybe = va distinguer 3 catégories de régimes politiques = qui vont chacun se transformer en un régime politique critiquable * La monarchie = qui se transforme en tyrannie * L’aristocratie = qui se transforme en oligarchie
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Cours de droit général
DROIT Séance 1 : Règle de droit : générale et impersonnel, système de lois codifiées (romano-germanique), impartial (sécurité juridique). Caractère contraignant, obligatoire de la loi (bêtise->sanction) recours à la force publique=État met en place des moyens pour faire respecter la règle de droit (action en justice, jugement, exécution). Tout le temps en mouvement, en développement des réformes… Le droit évolue, rien n’est figé. Règle impérative (on ne peut pas y déroger, obligatoire) et règle supplétive.
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Cours de droit du travail
Droit Introduction: Dans sociétés occidentale le droit a une place importante → il faut des règles prévisibles 1. Sources du droit * la Constitution * les Traités Internationaux * le Droit Communautaire * la Loi * la Jurisprudence Hiérarchie des normes théorisée par Kelsen : schématisée en pyramide → au sommet la constitution, puis traités inter, puis droit communautaire, puis la loi, puis la jurisprudence 1. La Constitution Elle date du 4 octobre 1958, c’est
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Cour de droit pénal : L 'infraction punissable
CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DE L’ACTE PUNISSABLE SOUS-CHAPITRE 1 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PUNISSABLE SECTION 1 : LE CONTENU DE L’ACTE PUNISSABLE La détermination de l’interdit est difficile. Donc la détermination de l’acte punissable est complexe. Paragraphe 1 – L’infraction consommée Une infraction est dite consommée lorsqu’elle est constituée de tous ses éléments matériels et intentionnels. I. La différence entre infractions matérielles et infractions formelles Classiquement une infraction sera consommée lorsque le
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Cours de droit des biens
Séance 1 : prolégomènes au droit des biens : notions et distinctions Le droit des biens s’interessent au rapport des personnes avec les choses et plus encore aux possibilités d’appropriation aux personnes et aux choses. Les biens se sont les choses susceptibles d’appropriation par l’homme cad celle qui vont faire l’objet de droit subjectif. Un bien est dans le commerce et une chose est hors du commerce Un bien est une chose qui est utile
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Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé par une personne privée. Leur spécificité (à ces actes) tient a la fois au privilège qu'ils confèrent mais aussi leur particularité repose sur les obligations,
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Cours de droit pénal spécial
Meurtre Elément légal : L’article 221-1 du Code pénal dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le meurtre est un crime, il est donc réprimé par la loi pénale. Conditions préalables : Voyons si les conditions préalables sont remplies. Le droit français dispose que pour que soit retenu le meurtre, la victime doit être humaine, vivante et
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Cours de droit des obligations L2
DROIT DES OBLIGATIONS 25/09/2020 * La veille du TD, il faut déposer sur la plateforme la préparation du TD. * Partiel de mi semestre : 24 novembre Ce droit est à la base des études du D privé et peut être même du D en général. Le Pacs est soumis au D des contrats ainsi que le contrat de mariage, le phénomène de contractualisation de D de la famille… C’est un D complexe car il
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRS Objec>f du cours : Examiner thème par thème − Le principe de la concurrence − Comment protéger l’innova>on des entreprises ? Par le droit de la propriété industrielle. Comment déposer un brevet et son intérêt ? comment protéger le savoir-faire ? Comment protéger mon nom et mes produits ? Par le droit des marques. − Les ou>ls juridiques offert à une entreprise pour commercialiser son produit. Examen des contrats d’intermédiaires (le
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Cour de droit constitutionnel / Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine
DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée, c’est l’histoire qui met l’accent sur un aspect de la réalité sociale. L’histoire constitutionnelle est la forme d’histoire qui s’intéresse à la vie politique et constitutionnelle. Elle répond aux questions de l’évolution dans le temps du droit constitutionnel. Historiographie = méthodologie suivie par les historiens pour écrire l’histoire de qqch, il faut des archives, que les informations se recoupent et soient
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Cours de droit civil
Droit civil Définitions : Droit d’auteur : Logique de chose qui se rapproche des personnes , les œuvres sont aussi très proches -> lorsque je créer une œuvre on va considérer que l’œuvre = émanation de ma personnalité -> je conserverai des droits sur mon œuvre = personne ne peut la modifier -> j’achète un tableau qui ne me plait plus, normalement je peux le repeindre car je suis propriétaire. Mais non je ne peut
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Notes de cours - Cours 6 - Droit de la famille
Notes du cours 6 Plan du cours 6 : Thèmes abordés : Les effets de la dissolution : La garde ou le temps parental des enfants. Lectures préalables : Arts 33, 513, 514, 521.7, 522, 598, 604, 605 C.c.Q. Article 16 L.D. Volume 4, Collection de droit (droit de la famille) de l’École du Barreau 2021-2022, pages 95, 125 à 139. 1. LA GARDE DES ENFANTS OU LE TEMPS PARENTAL Lorsqu’on traite de temps parental,
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Cours de droit civil
Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogatives individuelle reconnu aux sujet ( marié mineur majeur = varie selon l’individu ) * Droit public : ensemble des règles qui organise les pouvoirs publique ( constitutionnel ) * Droit privé : règles qui régissent les rapport entre particuliers/personnes --» civil * Droit pénale : sanction, punition vis a vis de la société
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Cours TD droit constitutionnel semestre 2
Cours TD droit constitutionnel semestre 2 Td cours 1 Loi constitutionnelle de 1958 : de gaulle dernier premier ministre de la 4eme Rep. Le 1 juin investiture de CDG. Projet de loi. * Loi de 1940, pouvoir pour rédiger une nouvelle constit a Pétain. * En 1958, prévoit des conditions de fonds complètes et restrictives : 5 lois restrictives (voir fiche TD) * Vème sera un régime parlementaire. * Le préambule de 1958 n’avait pas
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Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes
Droit constitutionnel - 09/22 Gouv des hô par d’autres hô Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique 2 types art À 1 temps : peinture À 2 temps : musique : le travail précède l’interprétation Le temps de rédaction d’1 constitution précédé le temps de son interprétation par les hommes politiQ Évolution historique ; droit politique a domestiqué le phénomène politique en l’enfermant dans 1 statut juridique qui est la constitution
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Cours de droit des contrats
Droit des contrats Introduction générale C’est un cours de droit civil, il s’inscrit dans l’ensemble des règles qui concernent les relations juridiques entre les individus. Dans celui-ci, le droit des contrats s’inscrit dans le droit des obligations. Une obligation, c’est un lien de droit entre 2 personnes qui permet à l’une, appelée créancier, d’exiger de l’autre, appelée débiteur, qu’elle fasse quelque chose ou qu’elle donne quelque chose ou qu’elle ne fasse pas quelque chose (faire,
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Introduction : Consulter AMETICE pour trouver les sujets d’arrêt ainsi qu’un résumé du cour de la journée Présentation du droit civil : Il existe deux branches fondamentales dans le droit, le droit publique ( relatif a tout ce qui intéresse l’État, les personnes publiques ) ainsi que le droit privé ( le droit des relations entre les personnes privées, le droit civil est la base fondamentale du droit privé, son socle
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Cours de droit civil
Introduction au droit civil : Droit civil : droit des responsabilités, droit des contrats, droit du travail… c’est tout le droit qui est applicable entre personnes privées. Introduction : L’opération de qualification Qualification : par ex : l’ordre juridique est comme une grande commode à tiroirs, faits de la vie courante rangés dans ces tiroirs il s’agit de mettre de l’ordre, de ranger, dans l’ordre juridique l’opération de qualification est antérieure à la règle de
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Cour de droit pénal master 1 droit privé
Droit pénal Le droit pénal est l’étude rigoureuse des éléments constitutifs des infractions pénal qui nourrissent la substance du droit pénal. Cette étude permet de différencier les infractions les une des autres . C’est donc une matière qui offre à l’infraction pénale sont autonomie , ce qui a permis notamment les atteinte aux biens de différencier le vol de l’abus de confiance avec un critère matérielle essentiel = la remise de la chose La remise
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COURS BTS GPME LE BUDGET
FICHE CONNAISSANCE 1 : LES BUDGETS DE LA PME Véritable outil de pilotage, le budget de trésorerie recense les prévisions financières qui permettent non seulement de réagir face aux difficultés à venir de l’entreprise, mais aussi d’optimiser les solutions de financement pour réduire les charges financières. Il permet avant tout : — de dresser un état de la situation prévisionnelle de la trésorerie en fonction des disponibilités en caisse, compte en banque, compte postal ;
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Loi cours intro droit
IGD ________________ Leçon 7 Définitions Il y a 2 manières de définir la loi : Sens matériel : la loi désigne une règle de droit écrit, par opposition à la jp ou à la coutume. Selon cette conception, la cst° constitue une loi Sens organique : il s’agit du texte adopté par le parlement qui est constitué de chambres AN + S. C’est dans ce sens qu’on envisage la loi. Présente dans la hiérarchie des
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