Cours bts droit dissertations et mémoires
21 874 Cours bts droit dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Personne = Etymologie = latin PERSONA = pour sonner = Personare = pour porter la voix Une personne est à la fois une figure représenté par un individu mais aussi celle qui va porter le masque qui portera sa voix. La personne qui a ces deux fonction représente l’individus et va porter sa voix sur la scène. Au sens juridique du terme c’est un avatar, grâce auquel l’individus va pouvoir s’exprimer et
1 281 Mots / 6 Pages -
Cours de droit constitutionnel (77 pages)
Droit constitutionnel 1 1manuel de référence : Francis Hamont et Michel tromper Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publiques. Les règles qui prévoient la facon dont le président est désigne etc… ce son t des institutuion de la 5 eme république. Droit constitutionnel : règle qui structure le droit, et certains nombrre de principe qui fondent ces règles. PARTIE 1 : structuration du pouvoir PARTIE 2 les justifications du pouvoirs Partie 1/
19 091 Mots / 77 Pages -
Cours de droit des sociétés
1 les éléments constitutifs de la société Les deux premiers critères sont inscrit dans l’article 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société ; celle-ci suppose que les parties mettent en commun des apports dans l’espoir de réaliser un profit et en courant ensemble le risque d’une perte. 2 critères – l’existence d’un apport La participation commune a un risque de gain commun ou de pertes communes En outre la jurisprudence a
12 702 Mots / 51 Pages -
Cours de droit des relations internationales
Introduction commentaire de texte droit constitutionnelle Ce texte est un discours du général Charles de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République à Paris. Cette conférence est considérée comme l’une des plus marquante de l’histoire politique française. En effet, dans son discours le général De Gaulle vente les mérites de la nouvelle Constitution qu’il veut mettre en place afin de garantir une prospérité au pays. Dans son discours, De Gaulle
252 Mots / 2 Pages -
Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Sabine BOUSSARD sboussard@parisnanterre.fr 50% note de TD : galop d’essai (2h : 1 sujet cas pratique) le 9 novembre (coefficient 2) + interrogation écrite + note de pondération (participation, assiduité, présence …) et 50% partiel + 2 absences = défaillant Clé d’inscription : DAGS3CMB Bibliographie : Dalloz bibliothèque 23e édition 2021 : on retrouve la JP Pierre Serrand, collection PUF droit fondamental : Jean François Lachauve INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le droit administratif est
43 376 Mots / 174 Pages -
Cours de droit administratif
Actes créateurs de droits Actes non créateurs de droits Définition : pas de définition précise, acte qui confère soit à son destinataire soit indirectement à un tiers une situation juridique plus favorable que celle qui était la sienne avant l’édiction de l’acte. Ex : titre de séjour, obtention d’un permis de construire. Sont créateurs de droits les actes individuels car ils produisent des effets au profit du destinataire. L’acte vise une ou plusieurs personnes nommément
828 Mots / 4 Pages -
Cours de droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EXAM : QCM INTRODUCTION §1 : Le concept de droit international Il existe plusieurs définitions du DIP (point de vue de l’objet, de ses sujets Point de vue de ses sujets : le DIP s’applique à la ste internationale selon l’adage Ubi societas, Ubi jus toute ste sécrète du droit. La ste inter est composée des E souverains et des organisations inter. Point de vue de l’objet : c’est l’ensemble des règles
15 972 Mots / 64 Pages -
Cours de droit administratif
• Qu’est-ce qu’un fiche d’arrêt • Que faut-il réussir à la fiche d’arrêt • Méthodo Une fiche d’arrêt est l’explication d’une décision de justice. Un arrêt est une décision de justice, on va devoir établir un résume et une explication Il faut savoir lire une décision de justice + connaitre et comprendre son cours (def + différent régime) + de bien connaitre le vocabulaire d’une décision de justice Méthodo Cour de cassation • Il
356 Mots / 2 Pages -
Cours L3 Droit des biens
Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la fin du XIX ème siècle. La notion de bien ne fait pas l’objet d’une définition générale et donc le Code civil envisage le bien sous
47 228 Mots / 189 Pages -
Cours de droit : Qu’est ce que le droit ?
Cours de Droit : Thème 1 : Qu’est ce que le droit ? 1787 : Kant in la critique de la raison pure, écrivait « les juristes cherchent encore une définition de leur concept du droit ». 1989 : Le Doyen Vedel « Voilà des semaines que je sèche laborieusement sur la question […] Qu’est ce que le droit ? Pour conclure que « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société,
2 485 Mots / 10 Pages -
Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle consiste à décrire l’objet de la discipline juridique. >>normative : elle consiste à partir de l’étude de l’ensemble des normes dont la qualité réside dans
1 049 Mots / 5 Pages -
Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité. C’est une expression de l’héritage historique d’un pays. • L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.
645 Mots / 3 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel : histoire du droit
Cours de Droit Constitutionnel Michael Mallié Modèle Constitution = construction étatique du 4 octobre 58 , long régime rep chaque état a ça propre const qui redirige txt essentiel , décris institut et quelle est ça place dans la hiérarchie des normes Décrit les parties pol , txt qui décris nos libertés et garantie que l’on est dans un État de droit Manie deux choses contradictoires : les pouvoirs publics , ce qu’ils ne peuvent
12 054 Mots / 49 Pages -
Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public
Introduction générale (avec annonce du plan) I- Titre du premier cas pratique Faits Problème de droit Annonce de plan A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps Règle de droit : deux conditions cumulatives En l’espèce Conclusion B- La détermination de la loi applicable Règle de droit (à adapter en fonction de la conclusion précédente) : principe de non rétroactivité, exception et atténuation En l’espèce Conclusion Principe de non rétroactivité (de la loi
774 Mots / 4 Pages -
Cours de droit : Introduction au droit
30/08/2023 COUR DE DROIT 1 INTRODUCTION AU DROIT Cuvellier claire I) INTRODUCTION GENERALE 1° Les représentations et préjugés sur le droit : objectif :(faire découvrir la matière juridique) munir d’ un guide repère l’idée du droit est présente dans l’inconscient d’organiser et s’ordonner lorsque l’on vit en communauté il y a besoin de droit les non-professionnelles du droit sont les premiers destinataire du droit nul n’est censé ignorer la loi= nemo censetur ignorare legem :
10 529 Mots / 43 Pages -
Cours de droit administratif
Introduction : * ★Le professeur WEIL : « L’existence même du droit administratif relève en quelque sorte du miracle » Le droit qui régit le rapport des particuliers entre eux (droit civil) est imposé à ceci du dehors = l’état qui va l’imposer Le respect des droits et des obligations qu’il comporte se trouvent placer sous l’autorité et la sanction d’un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l’état MAIS que l’état lui même accepte
19 784 Mots / 80 Pages -
Cours de droit constitutionnel L1 S1
Droit constitutionnel – I 29/09/2020 M. Quentin ÉPRON S1 Faire une bonne copie * Bonne structuration * Bonnes connaissances * Bonne syntaxe * Bonne capacité à raisonner * Bonne problématique (exemple : A-t-on besoin de la notion de souveraineté pour définir la notion d’État ? Ce n’est pas la problématique) Elle doit faire apparaitre un rapport pratique, avoir le bon raisonnement. * Plan structuré (deux parties, deux sous-parties) : 1. Titre 1. Première sous-partie 2.
26 116 Mots / 105 Pages -
Cours de droit constitutionnel L1 S2
Droit constitutionnel – II 02/02/2021 M. Emmanuel TAWIL S2 Bibliographie inchangée ! PR = Président de la République PM = Premier ministre AN = Assemblée nationale Code couleurs : * Important * Dates * Articles, Textes juridiques * PERSONNAGES Table des matières Partie I : L’histoire constitutionnelle 4 Titre I : Trois monarchies, deux Républiques et deux Empires, de 1791 à 1870 4 Chapitre I : Premier cycle d’instabilité constitutionnelle, de 1789 à 1814 4
21 647 Mots / 87 Pages -
Section 1 du cours le droit des sociétés antiques
L’histoire du droit commence avec l’apparition de l’écriture, mais il est important de reconnaître qu’il existait des règles et des normes juridiques bien avant l’émergence de l’écriture. Ces règles étaient souvent très organisées, même sur le plan politique, et reposaient sur des structures sociales solides. Par conséquent, il est nécessaire d’admettre l’existence d’un droit préhistorique pour lequel nous disposons de très peu d’informations, principalement en raison de l’absence de documentation écrite. Sans écrits, il est
1 203 Mots / 5 Pages -
Cours de droit bancaire
Droit Bancaire Introduction : Le droit bancaire est le droit des instruments de paiement et de credit. Le cours va aborder plusieurs thèmes : 1. Le droit bancaire a proprement dit , l’étude du statut juridique des établissements de credit ainsi que le régime juridique de leurs opérations bref, c’est le droit des banques. 2. Conditions pour avoir le statut de banque et pour réaliser des opérations de banque. 3. Les principales règles des banquiers
19 354 Mots / 78 Pages -
Cours de droit administratif
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Année universitaire 2023-2024 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Jean-Charles Rotoullié PLAN DE COURS Section 1 – Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1 – La soumission de l’Administration au droit § 2 – La soumission de l’Administration au droit administratif Section 2 – La naissance du droit administratif § 1 – Le principe originaire § 2 – L’arrêt fondateur § 3 – La quête doctrinale d’un critère
392 Mots / 2 Pages -
Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ?
Qu’est-ce qu’un cours de droit des biens ? Quand parle-t-on de droit des biens ? Il existe une grande variété de biens. Au sens large, un bien est toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine d’un sujet de droit - toutes les richesses pouvant faire l’objet d’une appropriation privée ; en effet elles ne le sont pas toutes susceptibles d’une appropriation privée (cf. infra
3 878 Mots / 16 Pages -
Cours de droit de la famille
DROIT DES PERSONNES Livre 1er du code civil : Des personnes. Il y’a plusieurs titres : Nationalité française, filiation… En droit 2 types de personnes, les personnes physiques et morale. INTRODUCTION : 1. La notion de personne Une personne c’est le sujet de droit. Il y’a une différence entre personne et être humain. Il est des êtres humains qui ne sont pas des personnes au sens juridique. Exemple l’embryon et le fœtus -> des êtres
11 803 Mots / 48 Pages -
Cours BTS Profession immobilière "obligation en matière d'expulsion et de prévention"
OBLIGATION EN MATIERE D’EXPULSION ET DE PREVENTION La procédure d’expulsion locative : L’expulsion locative n’arrive pas qu’aux autres… Ce n’est pas une fatalité : il faut agir rapidement pour pouvoir anticiper les effets de la procédure d’expulsion. A chaque étape, mieux vaut conserver un contact régulier avec son locataire plutôt que laisser la situation perdurer. Les étapes de la procédure d’expulsion : On recense 3 motifs d’une résiliation de bail qui sont motivées par des
1 156 Mots / 5 Pages -
Cours de droit : Les commerçants et les professionnels non commerçants
Chap 7 : Les commerçants et les professionnels non commerçants 1. Les professionnels commerçants A/ Définition Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerces et qui en fait sa profession habituelle. Le commerçant doit agir de façon indépendante ce qu’il fait qu’il na pas le statut de salariés. B/ Les actes de commerces Ils se distinguent en 3 catégories : * Les actes de commerces par nature, sont effectué dans le cadre d’une
587 Mots / 3 Pages