Cours bts droit dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel, chapitre 1
DROIT CONSTITUTIONNEL I- cadre du droit constitutionnel (état) puis la norme fondatrice de la Constitution Introduction : §1. Présentation rapide de l’ordre juridique français Le droit est un ensemble de normes et d’institutions qui visent à organiser une société politique, constituée d'êtres humains. La règle juridique est contrôlée et son non-respect est sanctionné. Le droit remonte à l’antiquité romaine, la courte devise était : ubi societas ubi jus : là où il y a une
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Cours de droit commercial
Année universitaire 2023/2024 Licence Droit 1ère année – semestre 1 Droit constitutionnel Cours : Sébastien Roland Travaux dirigés : Aymeric-Olivier Adjaklo – Benjamin Jones – Edward Milon – Jérôme Onno ________________ Objet du cours Classiquement, le cours de Droit constitutionnel de 1ère année de Licence de droit se compose de deux grandes têtes de chapitre : d’une part la Théorie générale (1er semestre), d’autre part le droit constitutionnel de la Ve République française (2nd semestre).
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Synthèse Cours BTS CG2 Processus 3 Chapitre 3
Synthèse Chapitre 3. Premièrement, le régime des plus ou moins-values professionnelles dans le cadre de l'Impôt sur les Sociétés (IS) présente des similitudes substantielles avec celui appliqué dans le contexte des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), tout en comportant des distinctions notables en termes de champ d'application, de distinction entre court terme et long terme, ainsi que de traitement fiscal des plus ou moins-values nettes. Concernant les immobilisations corporelles et incorporelles, toutes les plus ou
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Cour de droit constitutionnel
Les principes gouvernant la filiation : Le droit de la filiation va refléter la conception que se fait la société de la famille et les valeurs françaises . Évolution, des moeurs . PRINCIPES : d’Égalité : au cours des 60 dernières années le droit a évolué dans un sens égalitaire . Le code napoléon a établi un système hiérarchisé entre la filiation légitime (enfants nés d’un mariage ) et la filiation naturelle( nés hors mariage)
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Fiche du cours de droit constitutionnel
FICHE CONSTIT INTRO SECTION 1 Res publica = chose publique République synonyme de l’Etat, de régime politique Monarchie = le chef de l’état est héréditaire CONTRAIRE de République = Le chef de l’état est élu. C’est un régime démocratique 1789 passages de régime de la souveraineté du roi de droit divin à une souveraineté du peuple, de la nation = assemblée de représentants => Assemblée nationale. Nation dernier ressort de la souveraineté = exerce pas
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Cours de droit constitutionnel : construction de l'Europe
Droit Constitutionnel - Severino Chapitre 1- Courant théorique de la construction° de l’E A) E = Phéno volontaire --> Hobbes/Lock/Rousseau H= L’H sort d’un E de nat qui est mauvais et confie tout son pouvoir à l’E (Léviathan) et aliène de manière irréversible (Théorisat° de l’E absolue) le cyt na pas de droit et lib, la seule préoccupation de l’E est la paix et la sécurité L= considéré comme le père du libéralisme, pour hobbs
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Guide d'études - Cours de Droit des Affaires
PARTIE 1 : L’INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS SEMAINE 1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CANADA Apprentissage 1. La théorie du droit 1.1 La résolution de cas en droit document 1.1 Comment résoudre un cas pratique en droit? 1.2 L’introduction aux sources du droit 1.2.1 Le partage des compétences législatives P.3 - Le partage des compétences législatives 1.2.2 Les pouvoirs de juridiction fédérale P.6 - Les pouvoirs de juridiction fédérale 1.2.3 Les pouvoirs de
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Cours de droit constitutionnel général
DROIT CONSTITUTIONNEL/ PREMIER SEMESTRE : Droit constitutionnel général « Avoir de la sympathie envers ses objets » Au – siècle les hommes d’état pensaient que droit constitutionnel était facteur de trouble à cause notamment de sa nature politique. Trad de la pensée juridique L’écart entre la lettre et l’esprit, Robert Douillet distingue 2 arts : art à 1 tps (sculpture,..) : pas de différence entre la création et l’application et ceux à 2 tps (théâtre,
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Cours de Droit Commercial l2 (Introduction)
DROIT COMMERCIAL Introduction (très importante) Section 1 : Qu’est-ce que le droit commercial ? : 1. Définitions : On peut dire que le droit commercial, branche du droit privé, est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Plus précisément, il est constitué de règles spécifiques qui s’appliquent aux opérations juridique accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel, soit entre eux, soit entre un commerçant et ses
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION SECTION I : La notion d’obligation LIVRE III TITRE III du CC
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Cours de droit international privé
DROIT INTERTIONAL PRIVE 1 Cours supplémentaire Mercredi 28 de 17h-18h amphi 4 Vendredi 30 8H-9h amphi 1 Vendredi 7 octobre 8h-9h amphi 1 Recueil de texte du ENT : possibilité de les avoir pour l’examen Question de cours (5-6) et petits cas pratiques = le cours suffit INTRODUCTION : Section 1 : objet Les questions que le DIP prend en charge sont marqués d’une spécificité qui résulte du passage de l’interne à l’international et ce
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Cours de droit de l'urbanisme
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION * Le droit = ensemble de règles qui régissent les rapports entre individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société, de clarifier les rapports entre individus et de pacifier ces rapports. Exemple : la règle de la priorité à droite dans le code de la route, si pas de règle on ne sait pas qui doit passer et accident. Droit couve un nbr de domaines infini c’est pour cela
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Cours BTS NDRC
Question 1 : Kevin Spirito a plusieurs objectifs : • Accroître la visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux en faisant connaître les événements sportifs parisiens et le coaching pour les salariés. • Générer de l’engagement au sein des communautés pour maintenir le partenariat avec Sport Pro, et augmenter le nombre d’abonnés et le taux d’engagement. • Augmenter les ventes en générant des leads qualifiés et en redirigeant les abonnés des réseaux sociaux vers le site
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Cours de droit international privé du livre
Cours droit international privé du livre EM : état membre DIP : droit international privé JP : jurisprudence UE : union européenne exé : exécutoire/exécution OPI : ordre public international Le DIP n'est pas un droit commun à tous les états ; il est uniquement là pour régler une situation se rattachant à deux ou plusieurs états. Jusqu'à récemment, le dip était essentiellement issu des lois et jurisprudence françaises !! Cela n'empêche pas de vouloir
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Cours de droit administratif S1
Droit administratif Introduction: §1 Rappels préliminaires Jugement = organisation de premier degrés Arrêt = cour admin d’appel ou conseil d’etat Décision = trib des conflits Ordonnance = s’applique par exception au actes juridictionnel en matière de référé A. La distinction entre personnes privées et personnes publiques Une personne est une entité titulaire de droit et soumise à des obligations. Personne publique correspond à différentes entités qui ont toutes pour point communs d’être des personnes morales.
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Cours de droit du travail
Fiche de révision - Droit des services publics Partie 1 : Identification du service public 1. L’histoire et la notion de service public Évolution historique de la notion de service public 1) Sous l’Ancien Régime : un service public sans science Les services publics existaient de façon empirique et fonctionnelle sans conceptualisation juridique : Les banalités : Fourniture de services communs (fours, moulins, pressoirs) en échange d’une redevance, sous monopole seigneurial. Les communautés urbaines :
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Cours de droit constitutionnel général
PARTIEL DE 3H DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Semestre 1 et 2 : 3h de partiels. Première partie : 4 définitions du cours sur 4 pts Seconde : question de cours à développer sur 10 lignes, Note aussi bien le fond que la forme, noté sur 10 points TD : 8 séances → Relire le cours si le thème est traité, sinon BU rayon 320 (2 points sur la tenue de la copie) →Exercice à plan (commentaire
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Questions de cours de droit pénal
Questions de cours 1. Que signifie le principe d’interprétation stricte de la loi pénale ? Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale signifie que les juges doivent appliquer la loi pénale uniquement dans les termes prévus par le texte, sans l’étendre à des situations non expressément mentionnées. Cela garantit que “nul ne peut être condamné pour un acte qui n’est pas clairement défini comme une infraction par la loi.” 2. Quelles sont les limites
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Cours de droit pénal
Droit Pénal : * Objectifs du cours : * Comprendre le champ lexical du phénomène criminel * Savoir ce que couvre le D pénal * Situer le droit pénal dans le champ disciplinaire * Les grandes étapes de la construction de la matière * Evoquer le courant philosophique et en participer à l’élaboration ou construction du D pénal * Qu’est-ce que vise le Droit pénal ? * Conseil méthodologique : Besoin d’un lexique Titre 1
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Cours de droit administratif (sous forme de questionnaire) semestre 4
Évaluation de connaissance (réponse) Droit administratif 1) De quoi parle Louis Favore ? Est-ce prévu par la Constitution ? 1) -Il parlait de constitutionnalisation du droit : art. 34 et 37 C°, le préambule en guise de PGD, la charte de l’envrnmt, évolution du rôle du CC (1971). 2) Quel arrêt va faire une estimation sur le préambule de la Constitution de 1946 ? trouver aussi les arrêts pour la DDHC et la Charte de
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Cours de droit du travail
Partie 1 : les rapports d’emploi (les relations dites « individuelles de travail ») Titre I : le contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée INTRO contrat de travail : Le contrat de travail va structurer juridiquement la relation entre le travailleur et l’employé Définition du contrat de travail : jamais définie par le législateur * Donc par la JP, contrat de travail = convention par laquelle une personne physique
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Cours de droit civil L2
L2 S3 - Stéphanie Porchy-Simon DROIT CIVIL INTRODUCTION GENERALE PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS • Importance de la matière, d'un point de vue pratique et théorique. • Importante réforme par l'ordonnance du 10 février 2016, puis par la loi de ratification du 20 avril 2018. ↳il n’y avait jamais eu de réforme depuis 1804, seulement des modifications ⇣ Réforme en deux temps : 1. Ordonnance du 10 février 2016 : Application de la loi
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Cours Droit Bts Communication: le contrat
DROIT 1) Le créancier peut avoir recours aux procédures d'inexécution si il y a une absence d'accord amiable, et s'il y a eut une mise en demeure. Exemples : Un retard important dans la livraison/ dans le paiement 2) Anéantissement rétroactif et définitif du contrat → conséquence : on remet les choses en Etat(restitution) 3) Caractéristiques du régime juridique de la résolution : inexécution du contrat (défauts d’exécution/ exécution défectueuse) annulation rétroactif du contrat s'applique à certains contrats :
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Cours Droit Bts: l’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique Dossier 1 : les particularités de l’offre commerciale électronique 1. Dans l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le commerce électronique est défini comme « l’activité économique par laquelle un personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou des services ». Par ailleurs, l’article L.121-16 du code de la consommation définit la vente à distance comme la vente
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Cours Droit BTS Ci 2em Année
Ce technicien supérieur est un vendeur-manageur commercial qui gère la relation client dans sa globalité, de la prospection jusqu’à la fidélisation, et contribue ainsi à la croissance profitable du chiffre d’affaires compatible avec une optique de développement durable. Il inscrit son activité dans une logique de réseau en privilégiant le travail coopératif. En fonction de son expérience et de ses qualités, il peut devenir responsable d’une équipe commerciale, de taille variable selon l’organisation qui l’emploie.
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