Corrigé Devoir 2 Droit Bts Ag dissertations et mémoires
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Eco droit bts communication première année
Devoir 3 : économie et droit. I) Economie. En France, la notion du salaire est représentée par une rémunération que donne un employeur à son salarié, tous les deux liés par un contrat de travail. Le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est presque 10 fois plus élevé que le nombre de personnes qui occupent un emploi non-salarié. Parmi ces salariés, la plupart travaillent dans la fonction publique et d’autre sont rémunérés au
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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Sujet droit BTS communication
Exercice n° 2 (10 points) Déterminez le coût prévisionnel de votre prospection en complétant le tableau de coût prévisionnel. Coûts prévisionnels de prospection Coût unitaire Unités Coût global Fichier de prospection 1 euro/ adresse 357 357 € Frais d’expédition 0.73 euro prix du timbre 357 260.61 € Routage 0.40 Le coût d’impression varie en fonction des quantités et du coût de l’impression en interne. 357 142.80 € Frais de déplacement Pas envisagé pour l’instant au
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E1 devoir 1 BTS communication
Dossier : préparation à la première partie de l’épreuve Cultures de la communication Exercice 1: En s’appuyant sur le paratexte, c’est-à-dire les données qui entourent le texte, il est utile de se demander : 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un penseur contemporain d’origine bulgare, naturalisé français. C’est un chercheur du Centre National de Recherche Scientifique mais l’auteur est également théoricien
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Eco droit Bts communication
DST Economie – Droit 01/03/2021 Partie Economie : 1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks. Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Fiche méthodologie droit BTS com
Méthodologie 1. Analyse juridique Vocabulaire : * Compte tenu de… * En conséquence… * Il apparaît que… 1. Le résumé des faits * Traduire les faits en langage juridique afin de permettre l’application de la règle de droit * Fait chronologiques * Faire apparaître les relations humaines 2. Le problème juridique * Présenter le problème de façon générale et abstraite, c’est au-delà du cas présenté. * Une ou 2 phrases ou questions 3. L’exposé des
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H2O - Droit BTS
Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec une autre société, spécialisée dans le partenariat à l’exportation. Deux choix s’offrent à lui : collaborer avec la SA Millefois ou avec la SARL Partenon. Il décide de tourner sa décision vers l’entreprise Millefois. Quelles sont les conditions et quelles vont être les conséquences juridiques de la rupture de négociations commerciales avec la
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Corrigé devoir 2 1ère année Economie de consommation
1. Expliquez les recours possibles en prenant appui sur vos connaissances et sur les documents proposés • Un recours amiable personnel ou via l’assurance ou encore via une association de consommateurs • Une action judiciaire devant le tribunal d’instance compte tenu du montant du litige. 2. Identifiez les éléments que le couple peut invoquer de motiver sa rétractation Les arguments qui peuvent être invoqués sont les suivants : • la vente est une vente de
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Sujet NC 2017 BTS AG
3.1.4 – Préparation et contrôle des éléments de la paie 1. Le cadre légal de la rémunération Selon l’INSEE, le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le montant du salaire est fixé selon des règles légales ou conventionnelles. Il existe une jurisprudence qui a introduit le principe ‘’à travail égal, salaire égal’’ qui veut que l’entreprise soit en mesure de justifier, de façon objective et vérifiable, les écarts
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Corrigé devoir C0182
CORRIGE DU DEVOIR D0182 Type d’épreuve : Étude de cas Durée de l’épreuve : 3 heures Barème de notation sur 20 : * Dossier 1 : 7 points. * Dossier 2 : 7 points. * Dossier 3 : 6 points. Dossier n°1 : Entreprise FARGEOT. Dossier n°2 : Entreprise COPAREX. Dossier n°3 : Entreprise ARNO. DOSSIER N°1 : ENTREPRISE FARGEOT (7 POINTS, ½ PT. PAR FACTURE) Présentation de la facture adressée par les laboratoires Berck
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EFC Juriste Corrigé devoir D0012
Mme CALAS Stéphanie N° élève : 243880 DROIT DES SOCIETES –DEVOIR D0012 Question 1 – La SNC est une société hybride FAUX La Société en Nom Collectif, SNC, est une société de personne dans laquelle l’intuitu personae est prépondérant et confère à chacun des associés un rôle essentiel et un rôle dérisoire au capital. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur la totalité de leurs biens personnels. En revanche, dans une
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Rapport de stage BTS AG - Anglais
BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2017 ÉPREUVE U21 B DESCRIPTION OF THE COMMUNICATION SITUATION (in French or in a foreign language) SURNAME : LAGARDE FIRST NAME : Aurélie ID number: 0512612274 THE COMMUNICATION SITUATION Lived YES x NO Observed YES NO x Imagined YES x NO * Reception * Organization of an event * Negotiation ■ Conflict management ORGANIZATION CONCERNED Name : SUPER U – DONZERE Activity area
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Correction devoir droit sur le contrat de vente
PINTO DA FONSECA LAURE ACTIVITE 1 A RENDRE Pour l’anniversaire de sa fille, Eléonore, la Comtesse de Cagliostro avait décidé de faire les choses en grand. Elle avait acheté un superbe vélo chez M. Leblanc, le vendeur de cycles situé rue du Triangle d’or. Il était prévu que le cadeau serait offert quand la grande horloge du salon sonnera huit coups d’horloge, le 11 octobre 2021, heure qui marquerait aussi le début des feux d’artifice.
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Régime d'imposition / Corrigé devoir
DEVOIR D0031vc Dossier 1 : SA Habitat 1. Régime d'imposition 1.1 La SA Habitat est spécialisée dans la fabrication, la vente et la pose de menuiseries en PVC et en aluminium. Son chiffre d'affaires HT du mois de novembre N est déjà supérieur à 789 000 € HT. La SA Habitat est donc soumise de plein droit au régime réel normal en matière de TVA. 1.2 La SA Habitat ne peut pas opter pour un
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Devoir 1 BTS GPME Culture économique et managériale
Devoir 1 : Culture économique, juridique et managériale Mission 1 : Analyse de l’environnement économique de l’entreprise Ciportage. 1. Les agents économiques en lien avec l’entreprise Ciportage sont les suivants : * Les ménages (les salariés) * Les entreprises (clients comme fournisseurs) * La banque Crédit Normand * La compagnie Assurantix qui assure la société Ciportage * Le trésor public auprès de qui Ciportage paie 300000€ d’impôt. 2. On considère comme offreurs : * Les
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Devoir E1 BTS COM
EXERCICE 1 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un scientifique qui a travaillé en tant que chercheur au CNRS qui est le Centre Nationale de la Recherche Scientifique. Il est également un théoricien de la littérature et un penseur contemporain car il travaille sur la question de la mémoire. 2. D'où vient le texte ? S'agit-il d'un article de journal, d'un
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Chapitre 1 droit BTS
Méthodo droit : Etude de cas ( Note structurée ) * Introduction ( résumé du contexte ) * Problématique * Développement, structurer en différents paragraphes + s’appuyer sur ses connaissances et les annexes, exposer les règles de droits répondant a la problématique ) * Conclusion, répondre a la problématique Le droit est un domaine très large, dans lequel se trouve plusieurs branches de métiers. Cependant il n’est jamais facile de faire un choix entre ces
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Corrigé COSTCO STORE bts NDRC
S2 NDRC Mise en situation professionnelle (oral, partie 2) « COSTCO STORE » 1. Description of the document : This is a screenshot of an online buying webpage of Costco Store. Costco Store, in full Costco Wholesale Corporation, is an American operator of discount stores of the type known as warehouse clubs or wholesale clubs, in which bulk quantities of merchandise are sold at deeply discounted prices to club members who pay an annual membership
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation Le droit du travail donne aux salariées
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Devoir 2 BTS Com - Management
Devoir 2 Management des entreprises ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Question 1 : Le style de direction se détermine par la façon de diriger une entreprise, mais également les liens établis concernant la relation dirigeant - employés. Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est la typologie de Likert ainsi que celle de Blake et Mouton. D’une part, la typologie de Likert détermine 4 styles de direction : Le style autoritaire exploiteur, qui nécessite la centralisation
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Corrigé devoir D002
INTRODUCTION AU DROIT – CORRIGE DU DEVOIR D0002 CORRIGE DU DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE Monsieur Pierre Chimène vient vous voir pour vous demander : 1. Contre qui doit-il engager l’action ? Pourquoi ? M. Chimène, avant d’agir en justice, doit désormais indiquer au juge les démarches qu’il a accomplies afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable : l’action en justice ne doit être que le dernier recours quand les autres tentatives ont échoué.
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Processus 1 Devoir 1 BTS CG Cned
1re Partie – L’enregistrement de documents commerciaux dans le SIC de l’entreprise. 1. Déterminez par le calcul le montant des disponibilités en banque au 01/01/N. Disponibilités en banque au 01/01/N = + 60 000€ (apport en numéraire) + 10 000€ (emprunt bancaire) – 30 000€ (local) – 25 000€ (camionnette) = 15 000€ Le montant des disponibilités en banque au 01/01/N est de 15 000€. 2. À partir des évènements de l’annexe 1, expliquez leur
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Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une
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BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1
Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;
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