Corrigé Devoir 2 Droit Bts Ag dissertations et mémoires
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Corrigés des entrainement BTS NDRC
Corrigés des entrainements La sécurité routière 1) Favoriser les mesures administratives pour … - démocratiser le permis de conduire (8) - communiquer sur la réussite au permis de conduire (2) 2) Renforcer la répression en… a) adoptant des mesures coercitives pour lutter contre - l’alcool - la vitesse (3) b) renforçant les moyens - augmentation du nombre de radars ( 1) - sévérité accrue des sanctions (10) confiscation du véhicule (4) confiscation du permis (6)
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Thème 1 Droit BTS Communication
Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. La liberté d’accès à une activité professionnelle 1.1. Les principes constitutionnels et communautaires L’accès à une activité professionnelle est garanti : -par 3 principes constitutionnels : * La liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et liberté d’exploiter) * La liberté du travail (liberté de travailler ou non) * Le droit à l’emploi pour tous -les principes communautaires :
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Mercatique devoir 1 bts tourisme
Devoir 1 mercatique et conception de la prestation touristique Dans ce devoir nous allons nous intéresser au tourisme à vélo, la pratique de ce sport est en pleine expansion depuis quelques années si bien que plus de 40 % de la population le pratiquent. Bien plus qu’un sport c’est désormais un véritable style de vie !Les tours opérateurs l’ont bien compris et souhaite se développer d’avantage sur ce marché. Les demandes étant de plus en
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Management Devoir 1 BtS 1 CNED
MANAGEMENT DES ENTREPRISES – BTS 1A DEVOIR 1 LA SOULTERIE Question 1 Précisez, en justifiant votre réponse, si la Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale ou managériale. Si nécessaire, vous expliciterez vos propos en vous référant à l’approche de J. Schumpeter. Lassés par des professions qui ne correspondaient plus à leurs attentes et animés par le désir de gagner en autonomie dans leur vie professionnelle, Alain et Conception PREVALMA décident d'acheter une librairie dans le 12e
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit par 1§ la démarche jurisprudentielle (les critères organiques et matériels) OU §2 par détermination de la loi 1 la démarche jurisprudentielle Pour caractériser un contrat
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COMMUNICATION
Partie 1 : Cette article recense les différents procès et problèmes qu'Amazon le géant du net doit faire face par rapport a ses accusations sur les contre-façons. Mais comme précisé au début Amazon n'est pas seul, il y a déjà 10 d'après Chris Johnson avocat de « True Religions jeans » même dans les petits magasins de Los Angeles il existait des contre-façons qu'il fallait analyser. Le problème est qu'avec le développement des ventes en
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son statut d’indépendant à celui de salarié. Un contrat de prestations de service peut-il être échanger en contrat de travail ? Les éléments constitutifs d’un contrat
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Fiche de droit BTS CI première année
CHAPITRE 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Droit d’accès à une activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. 1. Principes communautaires Liberté de circulation dans l’Union Européenne : Abs d’entrave à la libre circulation des travailleurs de l’Union Européenne. Liberté d’établissement dans l’Union Européenne : Droit de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. 2. Principes constitutionnels Droit à l’emploi : Tt personne en âge
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit. -La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans
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Devoir commercial BTS Communication #3
Devoir 3 Exercice 1 (4 points) Après avoir étudié le devis du prestataire A, indiquer les éléments manquants d’un devis. En partant du devis en Annexe, 209K42DKPC0317doc1, mais qui correspond à un devis du Prestataire C je peux dire qu’il manque les éléments suivants : Identité de l’acheteur avec informations complètes, dénomination, adresse de facturation, de livraison, numéro de Siret, TVA etc… Conditions de règlement – moyens, délais etc Numéro du devis Taux TVA en
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la vente d’une entreprise ? Règle de droit : Article 1128 du code civil nécessaire à la validité d’un contrat (ces conditions doivent être respectées chez
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Corrige devoir 7 efc juriste entreprise
DEVOIR 7: DROIT DES SOCIÉTÉS CAS PRATIQUE: INFOLOG Premier dossier : 1. Compte tenu de sa situation familiale, quelles sont les formalités requises pour l'apport de son fonds de commerce par Jérôme Dumont ? M MME Dumont sont mariés sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté réduite aux acquêts: les biens acquis avant le mariage restent des biens propres, de même les biens provenant de succession ou de donation .
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Corrigé devoir DGP05 EFC
CORRIGÉ DU DEVOIR DGP05 Vous disposez des éléments suivants pour préparer les déclarations de cotisations du mois de janvier de l’année N. FICHE SALARIÉ(E) Madame Alice GAUTHERON Emploi : cadre administratif N° sécurité sociale : 2 63 09 64 148 002 001 Adresse : 14 rue des Pins – 33000 BORDEAUX Salaire brut : 3 500 euros. Accessoire de salaire ancienneté : 250 FICHE SALARIÉ(E) Monsieur Charles BONIN Emploi : Développeur – non cadre N°
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Économie droit BTS CI: la formation des salaires en France
DEVOIR 3 – LA FORMATION DES SALAIRES EN FRANCE PREMIERE PARTIE : Économie Générale Question 1 : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique ou de l’emploi pour les fonctionnaires. Il détermine le cout du travail d’une entreprise ou d’un pays et le revenu donc le pouvoir d’achat des
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Eco droit bts communication première année
Devoir 3 : économie et droit. I) Economie. En France, la notion du salaire est représentée par une rémunération que donne un employeur à son salarié, tous les deux liés par un contrat de travail. Le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est presque 10 fois plus élevé que le nombre de personnes qui occupent un emploi non-salarié. Parmi ces salariés, la plupart travaillent dans la fonction publique et d’autre sont rémunérés au
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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Sujet droit BTS communication
Exercice n° 2 (10 points) Déterminez le coût prévisionnel de votre prospection en complétant le tableau de coût prévisionnel. Coûts prévisionnels de prospection Coût unitaire Unités Coût global Fichier de prospection 1 euro/ adresse 357 357 € Frais d’expédition 0.73 euro prix du timbre 357 260.61 € Routage 0.40 Le coût d’impression varie en fonction des quantités et du coût de l’impression en interne. 357 142.80 € Frais de déplacement Pas envisagé pour l’instant au
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E1 devoir 1 BTS communication
Dossier : préparation à la première partie de l’épreuve Cultures de la communication Exercice 1: En s’appuyant sur le paratexte, c’est-à-dire les données qui entourent le texte, il est utile de se demander : 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur est Tzvetan TODOROV, un penseur contemporain d’origine bulgare, naturalisé français. C’est un chercheur du Centre National de Recherche Scientifique mais l’auteur est également théoricien
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Eco droit Bts communication
DST Economie – Droit 01/03/2021 Partie Economie : 1. Tout d’abord, la croissance économie se définit par l’observation de l’augmentation significative et durable de la production de biens et de services que l’on peut mesurer avec la variation du PIB sur une même période (produit intérieur brut). Les facteurs de la croissance économique sont souvent les facteurs de production, capital, travail, productivité et gestion des stocks. Ici, nous remarquons que les facteurs d’augmentation du PIB
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Fiche méthodologie droit BTS com
Méthodologie 1. Analyse juridique Vocabulaire : * Compte tenu de… * En conséquence… * Il apparaît que… 1. Le résumé des faits * Traduire les faits en langage juridique afin de permettre l’application de la règle de droit * Fait chronologiques * Faire apparaître les relations humaines 2. Le problème juridique * Présenter le problème de façon générale et abstraite, c’est au-delà du cas présenté. * Une ou 2 phrases ou questions 3. L’exposé des
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H2O - Droit BTS
Monsieur M. Dubreuil, PDG de la SA H2O envisage d’étendre son marché à l’étranger. Pour se faire, il décide de s’associer avec une autre société, spécialisée dans le partenariat à l’exportation. Deux choix s’offrent à lui : collaborer avec la SA Millefois ou avec la SARL Partenon. Il décide de tourner sa décision vers l’entreprise Millefois. Quelles sont les conditions et quelles vont être les conséquences juridiques de la rupture de négociations commerciales avec la
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Corrigé devoir 2 1ère année Economie de consommation
1. Expliquez les recours possibles en prenant appui sur vos connaissances et sur les documents proposés • Un recours amiable personnel ou via l’assurance ou encore via une association de consommateurs • Une action judiciaire devant le tribunal d’instance compte tenu du montant du litige. 2. Identifiez les éléments que le couple peut invoquer de motiver sa rétractation Les arguments qui peuvent être invoqués sont les suivants : • la vente est une vente de
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Sujet NC 2017 BTS AG
3.1.4 – Préparation et contrôle des éléments de la paie 1. Le cadre légal de la rémunération Selon l’INSEE, le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le montant du salaire est fixé selon des règles légales ou conventionnelles. Il existe une jurisprudence qui a introduit le principe ‘’à travail égal, salaire égal’’ qui veut que l’entreprise soit en mesure de justifier, de façon objective et vérifiable, les écarts
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Corrigé devoir C0182
CORRIGE DU DEVOIR D0182 Type d’épreuve : Étude de cas Durée de l’épreuve : 3 heures Barème de notation sur 20 : * Dossier 1 : 7 points. * Dossier 2 : 7 points. * Dossier 3 : 6 points. Dossier n°1 : Entreprise FARGEOT. Dossier n°2 : Entreprise COPAREX. Dossier n°3 : Entreprise ARNO. DOSSIER N°1 : ENTREPRISE FARGEOT (7 POINTS, ½ PT. PAR FACTURE) Présentation de la facture adressée par les laboratoires Berck
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