Corrigé Devoir 2 Droit Bts Ag dissertations et mémoires
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point de vue formel, le droit est un ensemble de règles consacrées par l'autorité publique. Par ailleurs, le droit est un instrument indispensable de la vie
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Sujet eco droit bts Ci année 2
Devoir 03 Conseils • Ce dernier devoir nécessite d’avoir travaillé le Module 6 en économie. Rappels L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. • Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Méthodologie Droit BTS
Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique : La qualification juridique est la reformulation d’une situation juridique en problématique juridique Il faut donc : * Utiliser du vocabulaire juridique * « Raconter l’histoire » en faits qualifiés juridiquement Objectif : associer à ces faits des règles juridiques Comment ? * Supprimer les informations inutiles Barrer au crayon gris * Repérer les informations essentielles Surligner * Transformation les faits bruts en fait qualifiés Réécrire juridiquement ATTENTION Ne
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Rapport de stage BTS AG PME PMI
SOMMAIRE I – PRESENTATION COMMERCIALE 1 II – LES CLIENTS 2 III – LES FOURNISSEURS 3 IV – LES CONCURRENTS 3 V – LES MOYENS DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES 3 I - PRESENTATION COMMERCIALE (Voir organigramme annexe 1) Fiche d’identité RAISON SOCIALE CFC 95 – PROCARIST DIRECTEURS Directrice administrative et commerciale Directeur technique ADRESSE 37 avenue des Béthunes - Z.I. des Béthunes 95310 SAINT OUEN L’AUMONE TELEPHONE 01.30.37.02.52 TELECOPIE 01.30.37.02.88 ACTIVITE Centre de formation pour adultes
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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Epreuve E1 - 1A Devoir 1 BTS COM CNED
PREPARER E1 - 1A (9K21) : DEVOIR 1 Exercice 1 : 1) Tzvetan Todorov est l’auteur du texte. Il s’agit d’un « penseur contemporain » ainsi que d’un chercheur au CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). 2) Le texte qui s’intitule « La vocation de la mémoire » est un extrait de la revue « Cahier français N°303 : La mémoire, entre histoire et politique » paru à Paris chez l’éditeur « La documentation française
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DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./ La règle de droit / D’après la jurisprudence” Résoudre un cas : * Qualifier les faits (ex : M. Legris a commandé des plaquettes de
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Devoir Droit social D0021
DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites-vous ? Pour instaurer une prime d’intéressement, tout d’abord un accord d’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COM
EVALUATION 1 ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu en français. C’est un article : « profit v planet : can big business and the environment get along ? », qui ait paru dans The Guardian, le 7 septembre 2018 écrit par Yossi Sheffi. Graphique : South Korea’s move towards renewables. Pour une entreprise, les résultats et le profit sont essentiels, et la réputation mais également l’image de l’entreprise et un point très important à prendre
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CAS HERRENG - DROIT BTS
DUPERRET TOM B1COM DROIT ENTRAÎNEMENT DROIT PAGE 106-107 Question 1
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Corrigés des entrainement BTS NDRC
Corrigés des entrainements La sécurité routière 1) Favoriser les mesures administratives pour … - démocratiser le permis de conduire (8) - communiquer sur la réussite au permis de conduire (2) 2) Renforcer la répression en… a) adoptant des mesures coercitives pour lutter contre - l’alcool - la vitesse (3) b) renforçant les moyens - augmentation du nombre de radars ( 1) - sévérité accrue des sanctions (10) confiscation du véhicule (4) confiscation du permis (6)
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Thème 1 Droit BTS Communication
Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. La liberté d’accès à une activité professionnelle 1.1. Les principes constitutionnels et communautaires L’accès à une activité professionnelle est garanti : -par 3 principes constitutionnels : * La liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et liberté d’exploiter) * La liberté du travail (liberté de travailler ou non) * Le droit à l’emploi pour tous -les principes communautaires :
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Mercatique devoir 1 bts tourisme
Devoir 1 mercatique et conception de la prestation touristique Dans ce devoir nous allons nous intéresser au tourisme à vélo, la pratique de ce sport est en pleine expansion depuis quelques années si bien que plus de 40 % de la population le pratiquent. Bien plus qu’un sport c’est désormais un véritable style de vie !Les tours opérateurs l’ont bien compris et souhaite se développer d’avantage sur ce marché. Les demandes étant de plus en
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Management Devoir 1 BtS 1 CNED
MANAGEMENT DES ENTREPRISES – BTS 1A DEVOIR 1 LA SOULTERIE Question 1 Précisez, en justifiant votre réponse, si la Soulterie relève d’une logique entrepreneuriale ou managériale. Si nécessaire, vous expliciterez vos propos en vous référant à l’approche de J. Schumpeter. Lassés par des professions qui ne correspondaient plus à leurs attentes et animés par le désir de gagner en autonomie dans leur vie professionnelle, Alain et Conception PREVALMA décident d'acheter une librairie dans le 12e
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit par 1§ la démarche jurisprudentielle (les critères organiques et matériels) OU §2 par détermination de la loi 1 la démarche jurisprudentielle Pour caractériser un contrat
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ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COMMUNICATION
Partie 1 : Cette article recense les différents procès et problèmes qu'Amazon le géant du net doit faire face par rapport a ses accusations sur les contre-façons. Mais comme précisé au début Amazon n'est pas seul, il y a déjà 10 d'après Chris Johnson avocat de « True Religions jeans » même dans les petits magasins de Los Angeles il existait des contre-façons qu'il fallait analyser. Le problème est qu'avec le développement des ventes en
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son statut d’indépendant à celui de salarié. Un contrat de prestations de service peut-il être échanger en contrat de travail ? Les éléments constitutifs d’un contrat
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Fiche de droit BTS CI première année
CHAPITRE 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Droit d’accès à une activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. 1. Principes communautaires Liberté de circulation dans l’Union Européenne : Abs d’entrave à la libre circulation des travailleurs de l’Union Européenne. Liberté d’établissement dans l’Union Européenne : Droit de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. 2. Principes constitutionnels Droit à l’emploi : Tt personne en âge
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit. -La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans
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Devoir commercial BTS Communication #3
Devoir 3 Exercice 1 (4 points) Après avoir étudié le devis du prestataire A, indiquer les éléments manquants d’un devis. En partant du devis en Annexe, 209K42DKPC0317doc1, mais qui correspond à un devis du Prestataire C je peux dire qu’il manque les éléments suivants : Identité de l’acheteur avec informations complètes, dénomination, adresse de facturation, de livraison, numéro de Siret, TVA etc… Conditions de règlement – moyens, délais etc Numéro du devis Taux TVA en
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la vente d’une entreprise ? Règle de droit : Article 1128 du code civil nécessaire à la validité d’un contrat (ces conditions doivent être respectées chez
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Corrige devoir 7 efc juriste entreprise
DEVOIR 7: DROIT DES SOCIÉTÉS CAS PRATIQUE: INFOLOG Premier dossier : 1. Compte tenu de sa situation familiale, quelles sont les formalités requises pour l'apport de son fonds de commerce par Jérôme Dumont ? M MME Dumont sont mariés sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté réduite aux acquêts: les biens acquis avant le mariage restent des biens propres, de même les biens provenant de succession ou de donation .
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Corrigé devoir DGP05 EFC
CORRIGÉ DU DEVOIR DGP05 Vous disposez des éléments suivants pour préparer les déclarations de cotisations du mois de janvier de l’année N. FICHE SALARIÉ(E) Madame Alice GAUTHERON Emploi : cadre administratif N° sécurité sociale : 2 63 09 64 148 002 001 Adresse : 14 rue des Pins – 33000 BORDEAUX Salaire brut : 3 500 euros. Accessoire de salaire ancienneté : 250 FICHE SALARIÉ(E) Monsieur Charles BONIN Emploi : Développeur – non cadre N°
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Économie droit BTS CI: la formation des salaires en France
DEVOIR 3 – LA FORMATION DES SALAIRES EN FRANCE PREMIERE PARTIE : Économie Générale Question 1 : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique ou de l’emploi pour les fonctionnaires. Il détermine le cout du travail d’une entreprise ou d’un pays et le revenu donc le pouvoir d’achat des
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