Contrat International dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail
« Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par
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Comment les Etats-Unis vont réussir à redresser l'Europe et à s'ériguer en modèle économique malgré quelques difficultés et vieux démons internes ?
INTRODUCTION : Avant la guerre , Les Etats-Unis profitait déja du déclin Anglais pour se profiler en tant que futur Hégémon . La Guerre dans laquelle l'Europe plonge viens accelerer ce processus de transition qui se faisait jusqu'a alors dans la prospérité . Les Etats-Unis gravissent un nouvel échellon et deviennent des super-producteurs que ce soit sur le plan matériel ou financier . Ils viennent en aide aux puissances européennes . Apres Cette période les
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Communication Interne
*Définition La communication interne est une des déclinaisons de la communication d’entreprise. Elle est la composante d’un système global d’organisation des flux d’information et des échanges. Sa particularité réside moins dans les techniques de communication utilisées que dans la cible visée, soit l’ensemble des salariés d’une entreprise, et dans les objectifs particuliers qui sont poursuivis. En entreprise plus qu’ailleurs, l’information, qui est la matière première de la décision, n’est pas donnée mais elle est construite.
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Droit Du Commerce International
INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à
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Cas pratique de droit: droit des contrats
Droit des Contrats Cas pratique n°1 Problème 1 Les 150 tubes dont a besoin Rose Line pour son métier sont inutilisables à la réception du colis, la peinture étant totalement sèche. On peut donc se demander si le contrat a été correctement exécuté et si Rose peut demander des dommages et intérêts pour le retard de son travail ? Et enfin la clause d’attribution de compétence territoriale est-elle valable ? Nous savons d’ors et déjà
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Droit International Privé: cas pratiques
- CAS PRATIQUE - I- La situation relève bien du DIP ? Avant d’être amené à appliquer au cas d’espèce, les règles appartenant au droit international privé, encore faut-il s’assurer que la situation présente effectivement des éléments d’extranéité et un caractère privé qui justifieraient une telle application. 1. La présence d’éléments d’extranéité Il convient de relever, parmi les différents éléments de rattachement qui établissent un point de contact entre le litige et un ordre juridique
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Maîtriser les outils de la communication externe et interne
MAITRISER LES OUTILS DE LA COMMUNICATION EXTERNE ET INTERNE 1. COMMUNICATION D’ENTREPRISE Faire connaître les enjeux et la stratégie de l’entreprise aux collaborateurs, mettre en valeur, «vendre» son entreprises aux réseaux extérieurs, tels sont les enjeux des services en charge de la communication d’entreprise qui aujourd’hui s’appuient sur des outils en pleine évolution : web, réseaux sociaux… Les Services Communication doivent faire circuler la bonne information au bon moment, mettre en place les outils permettant
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Communication Interne Et Externe
I - LES FORMES DE LA COMMUNICATION Quelle que soit sa forme, quelle que soit son importance, quels que soient ses objectifs, une organisation a besoin d’élaborer une stratégie de communication, pour échanger des informations, pour lui permettre de fonctionner, pour se faire connaître, voire pour affirmer son identité. A/ La communication interne La communication interne se distingue de la communication externe par : - les personnes concernées : ce sont les membres de l’organisation
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Les Contrats De Travail
Le droit de s'absenter prend fin dès que le salarié trouve un nouvel emploi, ce dont il doit aviser l'employeur sous peine d'interruption du préavis. Il en est de même, lorsque le salarié cesse de consacrer les absences à la recherche d'un emploi. Article 51 Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte, tant qu'elle n'est pas motivée par une
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L'import à L'international
SYNTHESE / ORAL FICHES SITUATION « IMPORT » Contexte – Problématiques Analyse et Solutions CONTEXTE - Acheteur / Importateur : entreprise française domiciliée à Le Havre - Produits commercialisés : dispositifs médicaux à usage unique. - Produit importé : brosse chirurgicale sèche pour lavage des mains et des avants bras - Vendeur / Exportateur : fournisseur chinois situé Shangaï INTRODUCTION : PROBLEMATIQUE GENERALE Il s’agit d’un projet d’achat à l’import qui nécessite diverses étapes de
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Le Maroc Et Le Fond Monétaire International
Au lendemain du krach bousier de 1929, de la grande dépression et de l’éclatement de la seconde guerre mondiale, la stabilité du système financier international devient une priorité pour les gouvernements alliés. Rassemblés aux Etats-Unis en juillet 1944, ils signent dans ce but les accords de Bretton Woods et créent notamment, pour en garantir le respect, une nouvelle institution: le Fonds Monétaire International (FMI). Le FMI est une institution financière internationale dépendant de l'ONU (organisation
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Le contrat d'assurance
LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes
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Droit Des Obligations: La notion de contrat
Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté, égalité et justice. 2 règles : Seuls sont justes les obligations librement consenties / On ne peut se soustraire à une obligation. => Théorie de
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Cas pratique de droit: le contrat de travail
CPH : Juridictions spécialisées. Ils ne disposent que d’une compétence d’attribution (= matérielle) définie par l’art. L1411-1. Conditions : 1. Existence d’un contrat de travail 2. Lien entre le différend et le contrat de W. 3. Litige d’ordre individuel Dispersion du contentieux en droit du travail (juridictions civiles : TGI pour conflit collectif et TI compétence spéciale pour les élections prud’homales / pénales : compétentes pour les infractions / administratives : RPEP décisions de l’inspecteur
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Les Quasi-contrats
LA NOTION DE QUASI-CONTRAT Quasi- contrat = dans le droit fil de la tradition romaine de variae figurae, il y eu une extension ponctuelle du régime de certains contrats, même quand il n'y avait pas de contrat. D'où l'expression de quasi-contrat. Mouvement n°1 Article 1371 = définition unitaire quasi-contrat, laissant présager possibilité de dégager une notion unitaire de la chose. Alors qu’à partir de 1892 (arrêt Boudier), la figure du quasi-contrat change. L'enrichissement sans cause
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Les sanction des conditions de validité des contrats : la nullité
la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité 4) la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité Accueil j'expoz.com Scolaire Droit Les contrats Le consentement Si l’une des conditions nécessaires à la formation du contrat n’est pas remplie, le contrat est nul. On distingue deux types de nullité : la nullité absolue et la nullité relative. La nullité absolue peut être invoquée par tout intéressé alors que la nullité
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L'évolution Du Commerce International
CHAPITRE I : Evolution du commerce international 1°- L’évolution du commerce international accélération de l’aug du CI 30% des biens et services pdts ds le monde sont exportés ANNEES 70 : délocalisation des pdts bas de gamme et de grde conso ANNEES 80 : délocalisation des pdts électroniques grd public (TV, magnéto, électroménagers, …) ANNEES 90 : délocalisation des pdts de + en + sophistiqués (matériel info, …), → même cycle pr les services France
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Commerce international - courte synthèse en anglais
Introduction In West Africa, following the successful lead given by the European Union, measures were taken to strengthen regional and sub-regional economic co-operation arrangements. By the end of the 1970s, virtually all West African countries belonged to one or more sub-regional groupings. This is how we assisted to the creation of ECOWAS (Economic Community of West African States) in 19, which was designed to strengthen regional integration in West Africa in order to promote intra-regional
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L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat
L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat Une des dispositions fondamentales du droit civil est prévue par l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil qui dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cela signifie que les parties à un contrat ont une obligation de loyauté l’une envers l’autre : elles ne doivent pas faire preuve de malice en se retranchant derrière une application à la lettre de
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Le droit international et la hiérarchie des sources
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA HIERARCHIE DES SOURCES La hiérarchie = l’organisation d’un ensemble en une série où chaque terme est supérieur au terme suivant, par un caractère de nature normative. C’est donc l’idée de supériorité d’une norme sur une autre sui, en droit, constitue la hiérarchie des normes juridiques. Souvent évoquée par les termes de suprématie ou de primauté d’une norme sur l’autre. L’ordre juridique international = il se définit comme un ensemble de
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La notion de contrôle interne
CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS SECTION I : La notion de contrôle interne I- Définition Traduit de l’anglais « internal control » qui signifie assistance interne Origine très ancienne : Pratique d’un système de contrôle interne dès le 15e siècle par les médicis (marchands originaires du nord de Florence EN Italie) : - Comparaison quantités de matières fournies aux différents postes de travail dans l’industrie de tissage et quantités effectivement travaillées - Objectif
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Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui stipule, selon la définition qui est donnée du contrat dans le Code Civil, que les contractants, à partir du moment où ils s’engagent librement, sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations, toutes pouvant se résumer dans le fait de « donner, faire ou ne pas faire quelque chose » (Article 1101 du Code Civil). L’obligation pour les contractants
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Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
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Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat
Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats Elle peut tout d’abord exiger l’exécution de la prestation telle qu’elle est prévue dans le contrat. Dans cas, on dit
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Le Droit International
INTRODUCTION La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales.
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