Contrat International dissertations et mémoires
4 197 Contrat International dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
BTS NRC: vendre un contrat de location
DOSSIER DE COMMUNICATION COMMERCIALE EPREUVE E4 – BTS NRC FICHE DE SITUATION DE COMMUNICATION - NÉGOCIATION RACHEL TERRY BTS Négociation Relation Client Session Juin 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : VENDRE UN CONTRAT DE LOCATION ÉTUDIANT : Nom : RACHEL Prénom : Terry CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : DF HOLIDAYS Activité : vente
1 432 Mots / 6 Pages -
Audit, qualités internes
SOMMAIRE Introduction et contexte__________________________________________________3 1. Généralités__________________________________________________________4 1.1 Définitions___________________________________________________________________4 1.2 Audits qualité internes_________________________________________________________9 2. Que faut-il auditer ?__________________________________________________12 3. Méthodologie, formalisation de l’audit et profil de l’auditeur___________________13 3.1 Méthodologie et formalisation__________________________________________________13 3.1.1 Introduction_____________________________________________________________13 3.1.2 La préparation d’un audit et la checklist_______________________________________16 3.1.3 La convocation__________________________________________________________20 3.1.4 La réunion d’ouverture____________________________________________________21 3.1.5 L’action sur le terrain_____________________________________________________21 3.1.6 La réunion de clôture_____________________________________________________23 3.1.7 Le compte rendu_________________________________________________________23 3.1.8 Le suivi de l’audit________________________________________________________24 3.1.9 Les enregistrements______________________________________________________24 3.2 Profil et compétences de l’auditeur
847 Mots / 4 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: un contrat de crédit-bail
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
205 Mots / 1 Pages -
Cumul D'un Mandat Social Et D'un Contrat De Travail
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d’un mandat social bénéficient d’une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de la Convention collective applicable à l’entreprise.
1 791 Mots / 8 Pages -
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
CAS PRATIQUE : Le Contrat de travail de Roxane P 22 livre de droit Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles
324 Mots / 2 Pages -
La loi international (document en anglais)
International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizations and people throughout the world interact with each other and with citizens of different countries. There are two basic categories of this type of law: public and private. Public international law deals with relationships between nations or between a nation and organizations or people from other countries. Private international law deals with disputes between citizens of different
2 665 Mots / 11 Pages -
BtS Ci (commerce international) :Opération Import Export
DOCUMENTS COMMERCIAUX : Le devis (proforma invoice): Rôle : Le devis est une proposition écrite faite au client par l’exportateur, celui-ci regroupe tous les besoins exprimés par le client. Le devis permet d’établir un montant et une proposition plus formelle qu’une proposition commerciale orale. Une fois le devis accepté par le client, la valeur du devis deviendra celle du contrat, mais des modifications peuvent être apportées par les deux contractants grâce à une réédition du
1 661 Mots / 7 Pages -
Collectivités Territoriales Et Communication Interne.
– Rappel de l'histoire de la fonction communication interne dans le secteur public. – Les grandes thématiques historiques de la communication interne. – Mettre en exergue les problématiques actuelles auxquelles sont confrontés les communicants. Avoir un master, c'est prétendre être capable de produire : – des outils d'aide à la décision. – des outils d'aide à l'action. Il faut maîtriser un certain nombre de théories et de concepts. Il faut avoir une théorie de sa
3 139 Mots / 13 Pages -
Formation Du Contrat: L’accord des volontés, validité et nullité du contrat
L’accord des volontés, validité et nullité du contrat Plan du chapitre I :- Le contenu du contrat A:- Clauses implicites B:- Clauses expresses II :- Les conditions de la formation d’un contrat A :- autonomie de la volonté B :- période préparatoire C :- conditions de validité II :- L’annulation d’un contrat A:- La mise en œuvre de la nullité B:- Les effets de cette nullité Introduction La validité d’un contrat est subordonnée par l'article
1 965 Mots / 8 Pages -
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
310 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
476 Mots / 2 Pages -
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une « cause illicite comme
2 753 Mots / 12 Pages -
Cours: Le système monétaire international
Chap 1 : Le système monétaire international Les relations monétaires internationales sont les relations entre les gdes nations impliquées dans le commerce international (c.à.d. les pays industrialisés). Les décisions monétaires dans ces pays s’imposent dans les autres pays (USA qui imposait jusque là son système). L’existence d’un système monétaire international est récente (Depuis 1944 ac les accords de Bretton Woods ; cependant ce système s’impose implicitement aujourd’hui). Le SMI est étroitement lié aux échanges internationaux
1 331 Mots / 6 Pages -
Cas Pratique de Droit Du Travail: le Transfert Du Contrat De Travail
Cas pratique - Concernant la « gravité » du changement de contractant Les conditions nécessaires sont elles réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
2 107 Mots / 9 Pages -
Le fondement de l'Échange international
CHAPITRE 4 : Les fondement de l’Échange international I) la complémentarité dans l échange international 1°) comment s explique l échange bien complémentaire inégalité de dotation en ressource, les condition climatique variable d'un pays a l'autre explique que les production agricole diffères. Les ressources du sous-sol ne se trouves pas en même quantité , certain pays sont richement doté en pétrole, d autre en minerai de fer , ainsi les pays échange entre eux pour se procurer
1 039 Mots / 5 Pages -
Le contrat de travail
Nature de la cause Commentaire L’accord mutuel des parties La résiliation bilatérale ou contractuelle est possible en vertu du principe d’autonomie de la volonté selon lequel ce que la volonté commune a pu faire, l’accord de volontés peut le défaire. La faute grave ou lourde Il s’agit d’une faute commise par l’une des parties faisant obstacle au maintien des relations contractuelles. Le cas de force majeure Il s’agit d’un évènement inévitable, imprévisible et étranger à
206 Mots / 1 Pages -
L'audit interne.
L’audit interne L'audit interne est une activité de conseil réalisée par certains employés de l'entreprise qui certifie la régularité de la gestion de l'entreprise relativement au suivi de ses procédures. L'audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation . J’ai choisi
847 Mots / 4 Pages -
Le droit international privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (plan détaillé) Leçon 1 : Introduction au droit international privé Section 1 : Objet du droit international privé Le droit international privé (DIP) est un corps de règles dont la mise en œuvre est occasionnée par l’existence de relations internationales de droit privé. A. Contenu du droit international privé Le DIP contient des règles tranchant des questions concernant les rapports de DIP. Ces questions sont au nombre de 4 : 1) Les
9 700 Mots / 39 Pages -
Rupture de contrat en cas de décès
10.3 : Rupture en cas de décès En cas de décès du titulaire, et de la poursuite de l’activité sous le contrôle du Conseil Régional de l’Ordre, le collaborateur aura droit au maintien du présent contrat et pourra prodiguer ses soins à la clientèle du titulaire aux conditions des présentes durant une année à compter du décès. Il restera en accord et en relations avec la succession, tenant à la disposition de celle-ci tous les
275 Mots / 2 Pages -
Les conditions de validité du contrat
droit des ob Le document, que vous avez téléchargé, a été supprimé. Pour voir tous les documents 325.000 veuillez upgrader votre compte, ou pour avoir accès à 10.000 veuillez mettre en ligne un nouveau document. Salut odimba DissertationsGratuites.com Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Politique & International » Droit Comparer Erreur Et Dol Soumis par 199012, Nov 2010 | 7 Pages (1,642 Mots) | 1719 Vus | 1 2 3
720 Mots / 3 Pages -
Canaux De Supports De Communications Internes
Canaux Principales caractéristiques Avantage Réunions Echanges oraux structurés portant sur un thème et un objectif précis. Facilite la confrontation des points de vue. Rencontres (événements, portes ouvertes etc.) Occasion pour organiser des échanges « latéraux ». Favorise le dialogue interne, lutte contre la tendance naturelle au cloisonnement. e-mails Communication active et quasi instantanée. Tous les salariés sont équipés. Permet les échanges en différé. Intranet Information structurée. Interactivité. Accès direct à l’information, possibilité de laisser des
263 Mots / 2 Pages -
Pse évaluation Prevention Interne
Document 1 - Le document unique L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder (paragraphe III (a) de l'article L. 230-2). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute
387 Mots / 2 Pages -
Les Contrats De Travail
Objectifs : • Définir le contrat de travail • Connaître les différents types de contrat de travail • Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être
218 Mots / 1 Pages -
Les Critères D'existence Du Contrat Administratif
les critères d’existence du contrat administratif. Avant de dire qu’un contrat est administratif, il faut avoir à l’esprit que l’administration est libre de contracter en vertu du principe de liberté contractuelle. Ce principe a eu valeur constitutionnelle par la décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 (n°2000-437) A cette liberté, il y a une limite : l’administration ne peut pas conclure de contrat comprenant de clause compromissoire. Une clause compromissoire est une clause par
959 Mots / 4 Pages -
Contrat de bail à usage commercial
CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL ENTRE LES SOUSIGNES 1) Monsieur Mbaye NDOYE né le 15/10/1944 à Dakar de la CIN n° 1 1 1944 03572 délivrée le 29/04/2006, demeurant à Bira Ouakam à Dakar : DENOMME LE BAILLEUR D’UNE PART 2) Mame Gor SAMB née le 07/04/1979 à DEYESANGOU, titulaire de la CIN n° 1 233 1993 00052 délivrée le 02/07/2006 à Dakar, demeurant à Touba Ouakam à Dakar ; DENOMME LE PRENEUR D’AUTRE
678 Mots / 3 Pages