La Constitution Et Les Droits Fondamentaux

Constitution et Droits Fondamentaux

1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 », c’est ce que dit le préambule de la constitution et qui fait par la même occasion référence aux droits fondamentaux des être-humains.

2. Il faut donc se demander ce que l’on veut dire par constitution. Il est difficile de répondre correctement. Tous les juristes ne sont pas d’accord. La seule chose qui ne varie pas étant que la constitution est un texte (ensemble d’énoncés) qui définissent les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. Les droits fondamentaux sont, eux aussi, définit de manière général car aucune définition ne réussit à satisfaire toutes les parties. Ils se définissent comme des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie.

3. Aujourd’hui, les notions de droits fondamentaux, que l’on appelle aussi libertés fondamentales, et de constitutions sont étroitement liées car le droit change tout les jours, au fil de l’évolution de la société et donc s’inscrit dans la législation de la constitution. Le mariage homosexuel est l’un des grands changements effectué dans notre législation.

4. La question que l’on peut être amené à se poser est qu’elle est l’intérêt pour le citoyen de cette relation entre droits fondamentaux et constitution ?

5. On peut noter le seul intérêt de leur distinction, son contenu (I) et la valeur de cette dernière (II).

I- Le contenu de la distinction entre Constitution et droits fondamentaux

A- La Constitution

B- Les droits fondamentaux

II- La valeur de cette distinction

A- L'existence de droits mixtes

B- La confusion ou l'entremêlement de la Constitution et des droits fondamentaux

I- Le contenu de la distinction entre Constitution et droits fondamentaux

Le contenu de la distinction entre ces deux éléments s'étudie de façon indépendante, avec pour commencer la Constitution (A) et ensuite les droits fondamentaux (B)

A- La Constitution

-Définition constitution : texte, soit un ensemble d'énoncés qui définissent les différentes institutions composants l'État et qui organise leurs relations. La Constitution est donc ce qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et la répartition des compétences entre eux.

-Constitution actuelle : date du 4octobre 1958, composée en plusieurs titres (actuellement 16) à l'intérieur desquels on trouve des articles (89 environ).

-Fonction de la Constitution : définir les différents organes de l'État, leurs organisations et leurs rapports entre eux avec la Constitution

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