Constitution De Tanta

Conférence de méthode – Paris II

SEANCE N°5 – LA CODIFICATION

I – COMMENTAIRE DE TEXTEConstitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet,

Droit privé romain

, 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16)

Le Digeste (ou

Pandectes

, en grec) est un recueil du

Corpus juris civilis

compilant les consultationsdes jurisconsultes d'époque diverses (les

jura

), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient, par la constitution

Deo auctore

du 15 décembre 530, où ilcharge le juriste byzantin Tribonien de rassembler les textes de la

jurisprudentia

. Durant trois ans, lacommission réunie à cet effet corrige les textes afin de les mettre en accord avec le droit en vigueur et lesclasse par matières. Les fragments sont triés par thème et ordonnés par un plan général de 50 livres, fruit dudépouillement de plus de 1600 livres, émanant d'au moins 39 juristes différents, notamment Ulpien, Paul,Gaïus, Papinien et Modestin. Cet ouvrage est achevé et publié le 16 décembre 533, par la constitution

Tanta

portant confirmation du Digeste qui souligne la vocation unificatrice de ce travail de grande ampleur.

I – La Constitution Tanta : éloge d'un travail minutieux et de grande ampleur à vocation unificatrice

A) Une entreprise rigoureuse et considérable au vu des moyens humainsLa Constitution Tanta, faisant état de l'achèvement du Digeste, met en avant un travail de compilationd'autant plus important qu'il représente un effort intellectuel sans précédent («

personne avant nous n'avait espéré pouvoir réussir ce qui paraissait tout à fait impossible à l'esprit humain

») ayant nécessité lacollaboration d' «

hommes illustres

» sous la direction d'un grand jurisconsulte byzantin, ancien questeur etancien consulte, Tribonien (dont la qualité est reconnue par Justinien qui le nomme «

homme illustre

»,«

l'illustre Tribonien

»).Le projet même de l'empereur souligne l'aspect minutieux que Justinien souhaite voir appliquer à la réalisationde ce recueil. En effet, il ne doit s'y trouver «

aucune contradiction, aucune répétition, aucune ressemblance,et jamais deux lois sur la même question

». Cette exigence de rigueur est d'autant plus considérable que,rendant compte à l'empereur de l'étendue de son travail, Tribonien signale l'importance de cette

jurisprudentia

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