Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Td de droit civil : La singularité de la Constitution
Séance 2 Sujet de dissertation : « La singularité de la Constitution » Accroche : « La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un État. » (M. Verpeux). Il n’y a pas tellement de doutes quant au fait que la Constitution ne soit pas une règle comme les autres. Cependant, la question n’est pas aussi simple. Définition des termes du sujet : Le terme
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Les écritures de constitution d’une entreprise et les augmentations de capital
Les écritures de constitution d’une entreprise Les écritures de constitution d’une entreprise et les augmentation de capital 1. La création d’une entreprise 1. Les statuts juridiques 2. Les types d’apports * Apport en numéraire : somme d’argent * Apport en nature : bien matériel ou immatériel * Apport en industrie : compétences techniques / savoir-faire, ne participe pas à la formation du capital 3. Les différentes étapes 1 2 3 4 Promesse d’apport Appel du
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Commentaire de texte Jules Grévy
Séance 3 : La dérive de la Troisième République Introduction : Léon Gambetta au lendemain du discours prononcé par Jules Grévy intitulé Message au Sénat le 7 février 1879 déclara « depuis hier, nous sommes en République ». Cette phrase montre bel et bien l’importante du discours prononcé par Grévy devant le Sénat, puisque la France bascule dans une nouvelle ère politique et juridique . Ce discours s’inscrit dans un contexte mouvementé durant lequel la France a
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La révision de la constitution
Dissertation juridique Sujet : La révision de la constitution « La révision de la constitution est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier », disait Solon qui était un homme d’état grecque au VII ème siècle avant Jésus Christ. En partant de cette citation, nous pouvons donc estimer que la constitution doit se plier à certaines révisions afin de répondre aux besoins et attentes de la société en
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Qui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ?
Qui est l’auteur de la constitution du 4 octobre 1958 ? La constitution du 4 octobre 1958 a plusieurs sources d’inspiration constitutionnelle, c’est cette constitution qui a permis le passage de la VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts
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Dissertation (utilité des constitutions)
L’utilité des constitutions L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en date du 26 août 1789 déclare que: “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution”. Cet article, rédigé pendant la période révolutionnaire, pose les principes d’une constitution et donnera lieu à la première constitution française deux années plus tard. Aujourd’hui encore, l’État français de la Vème
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Article 89 de la constitution
TD DROIT CONSTITUTIONNEL: N°2 COMMENTAIRE DOCUMENT 1: ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION « C'est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu'a été établi le projet de Constitution » phrase prononcée lors du discours du général de Gaulle le 4 septembre 1958, lors de la présentation du projet de constitution au peuple français. La constitution de 1958 prévoit en son article 89 la procédure de révision
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Les 2 procédures possibles de la Constitution
Annonce de plan : 1. Procédures de révision constitutionnelle 2. Limites à la révision constitutionnelle 3. Liste des révisions constitutionnelles Les 2 procédures possibles de la Constitution : La constitution ne prévoit en réalité qu’une seule procédure de révision, celle de l’article 89 et la pratique constitutionnelle engendrée par le général de Gaulle a finalement donné lieu à une seconde procédure de révision constitutionnelle, la procédure de l’article 11. La procédure normale (article 89) 1.
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« L’article 49-3 de la Constitution »
DEGROOTE Anaelle Groupe 5 « L’article 49-3 de la Constitution » L'article 49-3 de la Constitution française est un outil législatif controversé qui a souvent été utilisé par les gouvernements pour adopter des textes controversés. En vertu de cet article, le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter un texte sans passer par la procédure de vote classique. En pratique, cela signifie que si le gouvernement engage sa responsabilité, le texte
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L’institution présidentielle, Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Séance 4 : L’institution présidentielle Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 « le déclenchement de l’article 16 est une dictature en période de nécessité » L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 est un des pouvoirs exceptionnels les plus connus dont le Président de la République est doté. Cette citation montre en effet que cet article permet d’accroître les pleins pouvoirs législatif et exécutif du Président. Cette citation
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Commentaire de texte : Message de Jules Grévy aux chambres parlementaires, 6 février 1879
Dans un discours énoncé par Gambetta le 21 juin 1880, il déclarait : « Il n’y a qu’une France et qu’une République. » Cela signifie que la France et la République ne font qu’un. C’est un tout indivisible que personne ne peut les séparer. De plus, on peut également ajouter que Gambetta veut appuyer sur le fait qu’il y a une unité dans le pays mais aussi dans le système politique qui est la
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Commentaire Art 5 de la Constitution
COMMENTAIRE ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DE 1958 Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel présidé par De Gaulle, le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conceptions qui
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Commentaire article 49 de la Constitution
« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » figure comme étant l'une des cinq prérogatives inscrites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant le pouvoir de révision de la constitution au gouvernement investi le 1er juin de cette même année, soit le dernier gouvernement de la IVème République, et qui doivent donc être respectées dans l'élaboration de la nouvelle constitution. Aussi cette phrase consacre donc la nature du régime dont il
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En quoi le préambule de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?
Explication linéaire n°1 BAC Introduction : Olympe de Gouges est une femme de lettre qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressives pour militant pour l’égalité. Elle participe lentement en proclament l’égalité homme-femme, son féminismes combatif fait d’elle une figure singulière de son époque (18ème siècle). Elle meurt guillotinée en 1793 pour avoir dénoncé le massacre mener par la Révolution. Ce texte constitue le préambule à sa déclaration des droits de la
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le système d’immigration à point, à l’article 34 de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le système d’immigration à point, à l’article 34 de la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) EXPOSÉ DES MOTIFS : Mesdames, Messieurs, Nous sommes à 1 mois du premier tour de la présidentielle, et à la différence
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Olympe de Gouges - Postambule déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Analyse linéaire : En quoi ce préambule justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?
En quoi ce préambule justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ? I - Annonce du projet L.1 : ouverture sur un rythme ternaire, procédé rhétorique qui crée de la régularité et apporte de la force au propos. La dénomination des femmes par le statut familial (« mères », « filles », « sœurs ») permet que celles qui ne se sentent potentiellement pas concernées en raison de leurs obligations
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Commentaire de l'art 67 de la Constitution
Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas Sarkozy montre ici l'importance de la responsabilité afin de confirmer le pouvoir du Président de la République. La responsabilité implique que le Président soit responsable de ses actes et par conséquent il doit y avoir des sanctions. Or, le Président de la République bénéficie d'une irresponsabilité pour l'accomplissement des actes en cette qualité et en dehors de ses
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L'article 1er de la Constitution, un peu d'Histoire
L’article 1er de la Constitution, un peu d’histoire. VM et vous tous mes FF en vos grades et qualités ; Notre Rituel nous confronte dès l’ouverture des travaux à l’article 1er de la Constitution du GODF, nous le connaissons tous ici, je vais vous en donner lecture : « La Franc-Maçonnerie, institution essentiellement philanthropique, philosophique et progressive a pour base l'existence de Dieu et l'immortalité de l'âme ; elle a pour objet l'exercice de la
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Dissertation sur les mesures de révisons de la constitution
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) Tout d’abord la Constitution est un acte juridique supérieur, elle est au-dessus de tout dans un Etat et est indispensable au fonctionnement de l’Etat. C’est elle qui définit les principes d’organisation politique de l’Etat et qui décrit le
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
Thomas Jefferson, homme d'état américain, désignait la Constitution comme un « tigre de papier » en effet, la Constitution est un acte formel susceptible de défendre les droits comme un tigre. C'est une bonne métaphore pour montrer l'importance de la Constitution dans un premier temps par son autorité. Plus explicitement, une Constitution est un acte fondateur d'une communauté politique dont l'objet est de définir l'organisation politique des pouvoirs et de sanctionner la violation de normes
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Les formes de constitution
EXPOSÉ ORAL - POUPEAU Anthony & PORTRON Jordane En mars dernier, Emmanuel MACRON avait décidé de constitutionnaliser le droit à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) au nom des libertés des femmes suite à la révocation de ce droit aux États-Unis. Pour que ce droit puisse avoir une valeur symbolique et juridique en France, elle doit être écrite dans notre constitution. Le terme Constitution vient du latin “constituo”, “constituere” qui signifie fixer, décider, mettre debout, établir,
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Cours de droit constitutionnel : la constitution
Droit constitutionnel PARTIE 1 : LA CONSTITUTION 8/09/22 Introduction : La Constitution : -notion juridique et politique : >>juridique : elle correspond à l’ensemble des règles juridiques positives. >>politique : la constitution incarne un texte qui fixe des limites aux pouvoirs politiques. -approche descriptive et normative : >>descriptive : elle consiste à décrire l’objet de la discipline juridique. >>normative : elle consiste à partir de l’étude de l’ensemble des normes dont la qualité réside dans
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Cours de droit constitutionnel - La notion de constitution
Chapitre 2 : La notion de Constitution Différence entre la conception matérielle et la conception formelle par le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant, c'est le pouvoir de créer des normes constitutionnel. C’est l’auteur de la constitution - Une constitution, c'est plus qu’un texte juridique. Il y a une part de symbolisme, d’identité. C’est une expression de l’héritage historique d’un pays. • L’article 2 : certains nombres de symboles exprimés consacrés par le pouvoir constituant.
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Y a-t-il des limites à la révision de la Constitution ?
Sujet dissertation: Y’a t’il des limites à la révision de la Constitution ? D’après les dires du général De Gaulle, « la révision de la Constitution, comme le disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Il est clair qu’avec la modernisation des sociétés ainsi que l’évolution des mentalités et des façons de pensées, adapter la Constitution est nécessaire pour qu’elle réponde au mieux aux
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Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution francaise
TD - DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 4 : la démocratie représentative : essoufflement et renouveau Notions à connaître : Souveraineté populaire, souveraineté nationale, démocratie directe, démocratie semi-directe, démocratie représentative Commentaire de texte : Commentez l’alinéa 1er de l’article 3 de la Constitution française de 1958. ________________ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ________________ “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave”.
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