Constitution De Grevy dissertations et mémoires
1 271 Constitution De Grevy dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Suprématie de la constitution
II - Analyse de la croissance économique A - Analyse de la croissance économique de 1960 à 1990 Pendant la première décennie succédant son "indépendance (1960), le Gabon a connu une croissance économique forte et stable, d’environ 7,5% en moyenne de 1960 à 1972. Cette croissance était essentiellement portée par les secteurs forestier, minier (manganèse et uranium) et pétrolier, qui étaient les priorités de l’Etat en raison de leur apport en devises. Cette expansion
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Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire
Droit constitutionnel PARTIE 1 : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Chapitre 2 – Constitution et régime politique de la France de la Révolution au Second Empire. 1. Une première période marquée par le gouvernement d’assemblées (1787 – 1799) Période révolutionnaire = très débats politique + beaucoup de violence → plusieurs milliers de personne exécutées. 1. Des acteurs politiques de la période : trois assemblées principales. 1. L’Assemblée Constituante (1789 – 1791). Membres de l’assemblée constituante
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La notion de constitution
la notion de constitution 1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridique étatique ? Hans Kelsen, avec l’extrait de son ouvrage « Théorie pure du droit », nous fait part de l’idée selon laquelle les normes sont édictés sous forme de pyramide, une pyramide de l’ordre juridique selon le niveau d’importance des normes et avec pour norme suprême la constitution. Pour lui cette pyramide tient du fait que chaque
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Fabien Charoux Plan détaillé : Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ». Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps pour au final s’adapter à la société qui elle aussi évolue dans tous
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Constitution Civile du clergé
Constitution civile du Clergé : I. La nouvelle organisation de l’Eglise Le choix politique de la Constitution civile du clergé s’inscrit dans une nécessité économique et financière. Pour combler ce manque un nouveau système va se former qui fera l’objet de nombreux débats lors de l’Assemblée et d’échos dans les presses progressiste et conservatrice. Dans un premier temps, l’abolition de la dîme et la nationalisation des biens de l’Eglise de France vont priver cette dernière
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Séparation des pouvoirs et notion de constitution
Droit constitutionnel et Institutions politiques Arnaud Le Pillouer Manuel de michel Troper et Francis hamon « droit constitutionnel » pour des précisions Exam : une série de questions dans un laps de temps réduit 1h et demi - 2h : 3 questions à traiter > expliquer un mécanisme > réflexion 10 cours Leçon 1 : Leçon introductive : La séparation des pouvoirs et la notion de constitution 1. La séparation des pouvoirs Constitution : pour
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
La place de la constitution dans la hiérarchie des normes : Intro : * Déf de constitution : ensemble de règles écrite ou coutumière, elle détermine la forme de l’état, l’organisation des institution, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droit fondamentaux , dans un sens plus restreint c’est un acte juridique suprême de l’état qui rassemble les règles de constitutionnalité, ce bloc de constitutionnalité ce retrouve au sommet
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Peut-on facilement réviser une constitution ?
Jane Caliari groupe n°1110 Peut on facilement réviser une constitution ? Aujourd'hui la question de l'indépendance de la Catalogne est omniprésente mais cette indépendance pose de nombreux problème puisque la Constitution dispose que « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » Ainsi pour obtenir son indépendance la Catalogne doit changer la Constitution de l'Espagne . D'après le lexique juridique de Gérard Cornu
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La Constitution des États-Unis d'Amérique
TD 8 DROIT CONSTIT La Constitution des États-Unis d'Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance et quatre ans après l'indépendance du pays. C'est le temps qu'il a fallu aux treize États issus des anciennes colonies anglaises pour sentir le besoin de liens fédéraux solides. La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787
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LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE
TP 3 : LES ROCHES CONSTITUTIVES DE L’ENVELOPPE SUPERFICIELLE DE LA TERRE Etape 1 : A l’aide du document 1 schématisant le modèle de la mise en place des océans proposé par Wegener, du document 2 détaillant la composition chimique de roches magmatiques et d’échantillons de roche (basalte, granite, gabbro, péridotite et gneiss), nous allons déterminer si le modèle d’organisation du Sial et du Sima de Wegener est cohérent avec les connaissances sismologiques, avec la
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En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?
“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la République grâce au référendum. Le mot “ référendum “ vient du latin “ referre “ qui signifie “ faire un rapport, soumettre à une assemblée
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Les différents types de Constitution
les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. On dit qu'une constitution est formelle quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale. En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu, à la matière qu'elle régi. DDHC de 1789; article 16 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, la séparation des pouvoirs déterminée
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Les ambitions de la constitution de la Vème république
Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs) Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ? Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ? La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait
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Élaboration de la Constitution de 1958
Séance n°1 : Élaboration de la Constitution de 1958 Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La notion de République remonte à l'antiquité grecque et romaine, c'est un système au sein duquel la souveraineté est détenu par le peuple, qui exerce une grande partie du pouvoir politique. Le
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La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"
Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" Introduction : En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir M. De Gaulle pour remédier à ce problème et celui-ci décide de créer une nouvelle constitution pour casser ce régime "stérile" qu'est l’Ive république. La
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La constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution du 4 octobre 1958 : un remède déterminant aux faiblesses de la IVème République La Constitution du 4 octobre 1958 cherche à mettre un terme à une « confusion des pouvoirs » favorable au Parlement, et le fait par deux moyens principaux : la rationalisation du parlementarisme (A) et l’adoption d’un
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La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
L1 Droit 2017-2018 Droit Constitutionnel 1 – La France TD n°1 - La genèse de la Constitution de 1958 TD n°1 – LA GENESE DE LA CONSTITUTION DE 1958 QUESTIONS : La rédaction de la Constitution de la Vème République s’inscrit dans un contexte d’instabilité politique et gouvernementale et dans un processus de décolonisation. En effet, le dysfonctionnement des institutions de la IIIème et IVème République ainsi que les événements d’Alger du 13 mai 1958
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La constitution marocaine
LA CONSTITUTION : La constitution marocaine est composée de 14 titres et de 180 articles, le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du royaume est fondé sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la collaboration. La nation s’appuie sur la religion musulmane, l’organisation du territoire est décentralisée, fondée sur la régionalisation avancée, la souveraineté appartient à la nation ; l’exerce directement par voie de referendum et indirectement par
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La constitution marocaine
LA CONSTITUTION : La constitution marocaine est composée de 14 titres et de 180 articles, le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du royaume est fondé sur la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la collaboration. La nation s’appuie sur la religion musulmane, l’organisation du territoire est décentralisée, fondée sur la régionalisation avancée, la souveraineté appartient à la nation ; l’exerce directement par voie de referendum et indirectement par
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et
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Anglais, what can you say about the references to the Constitution?
Anglais I. Complete the following sentences, adding between 10 and 25 words. You may only write one sentence. (20 points) 1. Pursuant to the three-fifths compromise wanted to limit the demographic weight provided by numerous slaves in some States, which tried to get more influence at Congress 2. Article I, Section 8 details the powers held by Congress and gives an extensive approach to the rights granted to United States’ legislative branch 3. Unless a
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958
COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC), le préambule de la Constitution de 1946 et les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, et ce par
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Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales"
« La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes leurs libertés, doit commencer par garantir leurs l’existence » Léon Blum (1872-1950). Cette citation nous montre l’importance des libertés pour l’homme, et pour les sociétés. En effet, dans un pays comme la France, les libertés sont quelque chose d’essentiel qui doit être maintenu. C’est pourquoi au sein de la République française, il existe la Constitution qui
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En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?
En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ? Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Les deux constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un contexte politique instable de part l’intérieur, révolution
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