Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Constitution et séparation des pouvoirs
La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République. La Constitution est en clair le statut de l’État. Elle constitue l'ensemble des règles qui régit une institution. Elle a été rédigé par Michel Debré et le Général de Gaulle afin d'imposer la stabilité au sein du gouvernement et de la France. La notion de séparation des pouvoirs est à l'origine élaborée par deux
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La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises
Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ». Telle est l’affirmation retentissante de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789. Depuis la fin de l’Ancien régime amorcée par la Révolution de 1789, la France a connu
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Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote de la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 au général de Gaulle, tout ceci soulève des questions quant à la nature du pouvoir de révision
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La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu). La Constitution représente l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminait la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. C’est
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Constitution Grévy
TD 2 I/ Un pouvoir exécutif amoindrit a) L’effacement du rôle symbolique présidentiel b) Le déclin de l’organisation gouvernementale vers un parlementarisme fort. II/ L’avènement d’une prépondérance parlementaire a) Le renforcement de la Chambre des députés et du Sénat b) L’équilibre théorique des pouvoirs En quoi la constitution Grévy a-t-elle changé le visage de la 3ème république ? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre
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Les fonctions de la Constitution
LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution. Les Lumières envisageaient cette Constitution pour que ce soit un acte suprême de l’Etat tout en consacrant les libertés et les droits de tous. Une Constitution est un acte qui peut ou non être écrit et qui est hiérarchiquement supérieures aux lois ordinaires des États. Aujourd’hui, la plupart des démocraties ont une Constitution écrite hormis le
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
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Suprématie de la constitution
Thème 5 : La suprématie de la Constitution Dans un état de droit, les gouvernants exerce leur pourvoir, qu’en vertu d’une désignation ou d’une investiture et non en raison d’une qualité qui leur serais propre. Il faut donc des règles juridiques pour les désigner. Si on considère que c° est source des règles juridiques d’un État, cela implique alors que la c° soit supérieur à toutes les règles juridiques. La C° doit donc se situer
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs d’état de la cinquième république. Parmi elles, les plus notables sont l’élection du président de la république par suffrage universelle direct en 1962, la mise
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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La révision de la Constitution
La révision de la Constitution Considérations pratiques autour de la révision * Révision de la Constitution = adoption d’une loi constitutionnelle * 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 * Deux grandes procédures ont été utilisées : * L’article 89C le plus souvent * L’article 11 deux fois : * 1962 pour l’élection du PDR au SUD * 1969 pour la réforme du Sénat (mais cette réforme ne fut pas adoptée par les français) 1. Article 89
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Constitution et transformations de la matière
Thème 1 : Constitution et transformations de la matière 2° Chapitre 4 | Activité 1 : Les familles chimiques L’objectif de cette activité est de découvrir la notion de famille chimique. Partie 1 : Les alcalins RÉALISER * Aller sur le tableau périodique Ptable (onglet « Propriétés ») 1. Quelle est la colonne des « métaux alcalins » ? 2. Écrire la configuration électronique des 3 premiers éléments de cette famille. 3. Indiquer le nombre
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Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution
Droit constitutionnel (6/09) Introduction : Paragraphe1 : Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution. A- qu'Est-ce qu’un droit : la notion, il y a deux significations qui ne sont pas synonymes : B- qu'Est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 2 : comment est apparue le droit constitutionnel ; contexte historique. A- comment à l’origine cela a-t-il été pensé comme un instrument contre l’absolutisme ? B- comment le droit
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D.M de Physique-Chimie : Constitution et transformation de la matière
D.M de Physique-Chimie : Constitution et transformation de la matière. Amytis ER-RAMI Dans ce problème nous cherchons donc à savoir combien de trajet (aller-retour) le conducteur devra effectuer pour transporter 19 mètre cube de glycérine dans un camion citerne normalement conçu pour l’eau sans dépasser la charge maximale qui est de 25000 kg. Nous allons donc chercher la masse(en gramme) de la glycérine en fonction de son volume(en litre) et de sa masse volumique(en gramme
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![Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?](/previews/04567/8686b964306aca0826c96c6aed1fd166.jpg "Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?")
Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?
Droit constitutionnel II Sujet : Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ? Le juriste et professeur de droit public Guy Carcassonne affirme, en parlant de la Vème République « Heureusement qu’elle est assez solide et efficace pour n’avoir pas suivi le système politique dans ses capilotades récentes, et au contraire, pour en avoir sensiblement atténué les effets ; Retouchons-là, sans hésiter, mais sans la
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Commentaire de l’article 89 de la Constitution
Commentaire de l’article 89 de la Constitution « Une constitution, comme disait Solon, est bonne « pour un peuple et pour un temps il ne faut pas la momifier » » Charles de Gaulle. Par définition, en Occident la Constitution se présente comme une oeuvre durable destinée à braver le temps les constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l’éternité. À l’expérience pourtant on constate qu’elle ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de
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Sujet : L’article 38 de la Constitution doit-il être abrogé ?
« La loi est votée par le Parlement. » voici le premier alinéa de l’article 34 de la Constitution qui a été supprimé par Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 , c’est à dire que la loi peut est plus nécessairement voté par le Parlement, en effet d’après l’article 38 de la Constitution que nous étudierons ici présent, le gouvernement peut lorsque certaines conditions sont respectées promulgué des textes à valeur de loi. Le sujet
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LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT
- PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est pas spécifique au droit, on le retouve en médecine et en théologie. Le terme de constit se réfère autant au corps d’un individu qu’à un corps social désignant par la la manière ou la composition de se corps. Avant la rev, le terme de consit se reotuve ds la littérature
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Dissertation droit constitutionel sur la constitution , une norme juridique suprême différente des autres ?
TD Droit constitutionnel Dissertation juridique Introduction : Dans la vaste histoire du droit, Carl Schmit et Hans Kelsen se sont longtemps opposée pour savoir d’où était issu la légitimité de la constitution, cependant, aux vues de l’importance qu’ils donnaient à leur débat , que chacun était persuadé que son raisonnement était le bon, les deux s’accordait sur la singularité et l’importance de la constitution aux vues des autres normes juridique. Siégeant au sommet de la
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Les fonctions de la constitution
droit constitutionnel TD n°2 : Les fonctions de la Constitution. Nous sommes le 4 octobre 1958 : une nouvelle Constitution est promulguée, et avec elle une nouvelle République aussi. En effet, le général De Gaulle, partisan de l’Algérie française puis traitre envers son armée à la veille de la défaite du Front de Libération Nationale, fait naître la Vème République au lendemain de l’indépendance algérienne : la fin de la puissance coloniale est signée, une
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Article 3 de la constitution, dissertation
Dissertation n°1 : Droit constitutionnel « La démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant une souveraineté sans entrave. » Cette citation provient de Charles de Gaulles, chef de la résistance lors de la seconde guerre mondiale mais également premier président de la cinquième République. Il montre par ses mots ? l’importance du peuple pour l’Etat et sa politique. L’article 3 de la Constitution de 1958 appuie à son tour l’importance du peuple dans l’Etat puisqu’il
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La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France
La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France Introduction « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Une Constitution est un ensemble
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L’encadrement de la révision de la Constitution
Dissertation Séance 4 Sujet : “ L’encadrement de la révision de la Constitution » Amor Med Amine La déclaration des droits de l’Homme de 1793 et plus précisément l’article 28 dispose que « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Les Français ont adopté lors le référendum du 28 septembre 1958, la constitution de la Vème République portée par le
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Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 1958
I Les circonstances de la naissance de la Constitution du 4 octobre 1958 Circonstances politiques et procédure juridique suivi Disfonctionnement institutionnel de la IVe république. Instabilité gouvernementale, il y a au total 22 gouvernements. Car raison de nature politique. Bcp de parti politique qui servait. Multi partisme, méthode de scrutin et crise politique Crise du 13 mai 1958 à la fin de la IVe république. Le gouvernement français d’Alger est pris d’assaut par des émeutiers.
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Dans quelle mesure la rigidité de la constitution pose problème pour la révision de celle-ci ?
Il existe 2 types de Constitution. Les Constitutions rigides, et les Constitutions souples. Dans chacun des deux cas, cela signifie la facilité ou non à réviser la Constitution. La rigidité de la Constitution signifie qu’elle ne peut être modifiée par le Parlement librement, c’est pour cela qu'elle est effectivement supérieure à la loi. La Constitution est une loi fondamentale d’un État, elle définit les droits et libertés ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs.
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