Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Président, gardien de la constitution
CRIDEL Elisa L1 Droit, Groupe 17 le président de la république, gardien de la constitution « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré, le ministère de la Justice, emploie le terme de « clef de voûte » pour définir le
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Extrait de la Constitution d'Athènes d'Aristote
1. Ce document est un extrait de la « constitution d'Athènes » qui est une œuvre traitant du déroulement de la politique et des institutions durant l'époque classique athéniennes, écrit par Aristote (384-322 av J-C) qui est philosophe disciple de l'acdémie et de Platon et traite de l'éphébie durant l'époque d'Aristote à Athénes. 2. A Athènes durant la période Classique(V-323 av Jc ), on devient citoyens en étant père et fils de citoyens eux même
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Commentaire de la constitution du Japon
Commentaire de la constitution du Japon « Que toutes les âmes ici reposent en paix, car nous ne répèterons pas cet acte diabolique ». Dans cette inscription gravée sur le monument aux victimes de la bombe atomique à Hiroshima, le sujet « nous » de l’inscription renvoie à toute l’humanité, mais également un esprit de paix qui anime la Constitution japonaise en vigueur depuis 1946. Le Japon complétement affaibli, se doit de créer un certain
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L'établissement de la constitution
Dissertation : l’établissement de la constitution. L'établissement d'une constitution est un acte juridique fondamental qui pose les bases du cadre juridique, politique et institutionnel d'un pays. La constitution étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10 -ème Ed., PUF, 2014, p251). La constitution contient généralement
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De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958
De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Le général de Gaulle peu de temps après son arrivée au pouvoir en 1958 et annoncera à la radio « c’est cette autorité́ qui a tant manqué à la précédente République et qui est indispensable pour régler « les trois affaires qui dominent notre situation : l’Algérie, l’équilibre financier et économique, la réforme de l’État ». Connu pour sa célèbre question énoncée lors d’une
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Présentation générale de la Constitution Marocaine
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. * Contexte de l’écriture de la constitution : La Constitution marocaine de 2011, est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. Elle a été proposée après le mouvement de contestation dans le pays, survenu après le Printemps arabe et la montée en puissance des revendications démocratiques. Le nouveau projet de
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La notion de Constitution
Cas pratique Rappel des faits : bref + qualification juridique Pb Majeur : explique tt les règles juridiques pour répondre au pb (d’abord le principe puis les exceptions) Mineur : application à l’espèce (en l’espèce, ) Phrase de conclusion : une phrase ou deux où on répond par une phrase au pb Dissert : travailler la réflexion juridique Ne fait pas de oui … non Mais plutôt oui, oui, oui et une nuance en B.2
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L'administration découle de la Constitution et elle se constitue également par les lois et par les règlements qui la régissent, qui la créent, qui la fondent, qui l'instituent?
L'administration est constituée par le droit, son existence est prévue au sein de la Constitution. Ce sont les articles, notamment 20 ou 72, dont j'ai déjà parlé dans ce cours. Les lois et les règlements créent des personnes publiques, habilitent des organes à prendre, des décisions, par exemple des décisions de police, des règlements de police. Ce que je vous ai expliqué précédemment. Des lois, des règlements donnent des pouvoirs à ces organes, leur donnent
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Constitution et évolution de l'équipe dans l'entreprise
CHAP II CONSTITUTION ET EVOLUTION DE L’EQUIPE * L’équipe dans une entreprise n’est JAMAIS définitive, beaucoup d’événement peuvent la modifier (démission, départ en retraite, licenciement, embauche, pic d’activité/accroissement de l’activité etc…) * Diagnostic quantitatif ou qualitatif DIAGNOSTIC QUANTITATIF * Afin de compléter de manière efficace le diagnostic quantitatif le manager doit évaluer les « besoin en compétence » pour cela il pourra faire une cartographie des métier et un référentiel des compétences * Mais il
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En quoi le préambule de la DDFC justifie-t-il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ?
LE PREAMBULE —> annonce de l’extrait étudié : L’extrait étudié ici est le préambule de la DDFC —> lecture de l’extrait —> problématique + annonce de plan : Nous pouvons nous demander en quoi ce préambule justifie il l’importance d’une constitution affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes ? En premier lieu nous verrons l’appel que lance Olympe de gouges aux femmes a se constituer en Assemblée Nationale puis nous verrons l’importance d’une constitution
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Tableau récapitulatif des constitutions françaises
Chef de l’exécutif Gouvernement Parlement Régime Constitution de 1791 Roi Exclusivité du pouvoir exécutif Désigne ses ministres Délégué à la sécurité extérieure Droit de veto Ne peut dissoudre l’assemblée Inviolable et irresponsable Ministres pénalement responsables devant l’assemblée Une assemblée unique : Assemblée nationale législative Adopte des décrets qui deviennent loi par la promulgation du roi. Fixe les dépenses publiques Souveraineté nationale. Régime représentatif. Mandat libre Suffrage censitaire indirect Régime de balance des pouvoirs inspiré par
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Toutes les dispositions de la Constitution ont-elles valeur constitutionnelle ?
Correction TD1 Le CC est créé en 1958 uniquement pour le contrôle des article 34 et 37. La constitution était seule au sommet de la hiérarchie des normes. Toutes les dispositions de la Constitution ont-elles valeur constitutionnelle ? Le CE dans l'arrêt Société 1960 ne nous dit pas que la DDHC a valeur constitutionnelle mais que le JA est compétent pour contrôler la conformité d’un acte administratif à la DDHC : valeur juridique de la
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Plan détaillé sur la révision de la Constitution
TD Droit constitutionnel Séance 4 : La révision de la Constitution « C’est l’un des pouvoirs absolus de l’Etat de présider à la constitution de l’opinion publique » soutient l’homme d'État allemand du 20ème Joseph Goebbels. En ce sens, De Gaulle, en 1958 considère que « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » afin d’adapter la Constitution au
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Discours pour l'anniversaire de la constitution
Mesdames, Messieurs, chers concitoyens Chacun d'entre vous mesure l'importance de l'événement qui nous réunit aujourd'hui. Aujourd’hui, nous nous réunissons pour célébrer un moment crucial dans l’histoire de notre nation : l’anniversaire de notre Constitution qui garantit les droits fondamentaux des citoyens. Toute lois, tout décret et plus, se doit de suivre la Constitution puisqu’elle se situe en haut de la pyramide des normes juridiques. Notre Constitution s’adapte toujours à la société qui évolue en permanence,
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Commentaire sur l'article 21 de la Constitution
« Un président doit toujours soutenir son Premier ministre ». Cette déclaration provient de Lionel Jospin, qui était Premier ministre de la France sous la présidence de Jacques Chirac. Cette affirmation souligne l’importance cruciale de maintenir la cohésion et la solidarité au sein du gouvernement afin de mettre un terme au déséquilibre du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation. Ces périodes correspondent à des divergences politiques entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire dans le
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Révision de la Constitution
Article 11 de la constitution « Le Président de la République , sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans
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Discours de présentation du projet de Constitution par Michel Debré
Document 5. Discours de présentation du projet de Constitution par Michel DEBRÉ devant le Conseil d’État Le contexte historique et politique du discours Le discours de présentation du projet de Constitution par Michel Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 s'inscrit dans un contexte historique et politique crucial pour la France. À cette époque, la France était en proie à une profonde crise politique et institutionnelle, marquée par la guerre d'Algérie et une
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Commentaire article 49 de la Constitution
Commentaire article 49 de la Constitution L’article 49 définit les conditions de l’engagement de responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale. L’article 49 de la Constitution de 1958, organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. L’essence de cet article est donc de garantir une stabilité du Gouvernement. Il fait partie du Titre V de la Constitution « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Les mécanismes du texte permettent au Parlement
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Plan détaillé du commentaire de l'article V de la constitution américaine
Adoptée en 1787, la Constitution des États-Unis demeure le fondement juridique étasunien. Elle établit les principes essentiels de gouvernance, encadrant les pouvoirs et garanties fondamentales qui définissent le système juridique et politique de la nation américaine. Depuis l'adoption de la Constitution originelle, vingt-sept amendements ont été ratifiés, les dix premiers étant regroupés sous le nom de la Déclaration des Droits. La procédure pour amender la Constitution des États-Unis est énoncée dans l'article V de celle-ci.
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La constitution et contrôle de constitutionnalité
TD 6 Séance 6 : La constitution et le contrôle de constitutionnalité Exercice 1 Article 6 du Code civil : Les conventions particulières, comme les contrats, ne peuvent déroger aux lois relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’ordre public absolu dépasse l’intérêt particulier des contractants, qui ne peuvent y déroger, au nom de l’intérêt général. Article 1103 du Code civil : Les contrats servent de lois à ceux qui l’ont fait Article 1162
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Rapport De Stage Mazars
2 MÉTHODES & TECHNIQUES D’AUDIT RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES 23 avril - 31 août 2007 GUSTAVO ADOLFO MORA VILLAMIZAR Responsable ENSTA : Richard Le Goff Responsable Mazars : Alice Chanal ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES 24 SEPTEMBRE 2007 PARIS 3 Remerciements Tout d’abord je remercie Dieu pour m’avoir offert une opportunité merveilleuse et pour m’avoir permis de finir cette aventure qui a commencé il y a plus de 2 ans ; rien
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Revue de presse de l'actualité constitutionnelle française et de la jurisprudence constitutionnelle française en 2009 et 2010.
REVUE DE PRESSE DE L’ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE EN 2009 et 2010 - Décision du 2 décembre 2010 concernant la loi relative au département de Mayotte : Par sa décision du 2 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative au Département de Mayotte dont il avait été saisi par le Premier ministre en application des articles 46 et 61 de la Constitution. En effet, ce
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Sejour au service de l'analyse de prets
SECTION II : SÉJOUR AU SERVICE DE L'ANALYSE DE PRÊTS Nous avons été accueillis à ce service par le Directeur Adjoint de la Clientèle Privée en la personne de M. Mwan Augustin, qui nous a confiés à l'un des agents analystes, Mlle Méro Garba. Notre stage a consisté en des séances d'entretien au cours desquels nous prenions des notes, posions des questions et traitions des cas simulés. Nous avons eu l'occasion d'analyser, avec l'assistance de
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Résumé De De La démocratie En Amérique
De la démocratie en Amérique est composé de deux livres, publié pour l’un en 1835 et pour l’autre en 1840. Son auteur, Alexis de Tocqueville cherche à y décrire et analyser le système politique américain et notamment la démocratie républicaine ; il utilise pour cela la méthode comparatiste, que ce soit des Etats-Unis à l’Angleterre ou la France, ou des sociétés démocratiques aux sociétés aristocratiques. Le premier tome est composé lui-même en deux parties. Tocqueville
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La Stratégie De développement De Nintendo
ÉTUDE DE CAS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE NINTENDO SUR LE MARCHÉ DES CONSOLES DE JEUX VIDÉO Introduction : L'industrie des jeux vidéo a su attirer les jeunes et moins jeunes dans le domaine des loisirs et de divertissement. Cette industrie combine plusieurs concurrents qui ont créé différentes consoles de jeux au fil des temps. La première entreprise à voir le jour a été Odyssée 100, créée par Magnavox. Cependant, Atari a fait apparition en
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