Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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TD - Primauté de la Constitution
Droit Constitutionnel Selon le juriste et constitutionnaliste Hans Kelsen, comme il l'est écrit à l'intérieur de son ouvrage Théorie pure du droit originellement publié en 1934, «l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d'un important nombre d'étages ou couches de normes juridiques». Cette phrase permet de constater que le système juridique est seulement
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La constitution actes fondateur de l’état
2- La constitution actes fondateur de l’état Septembre 1958, un referendum et est fait pour le peuple. Le peuple est a l’origine du pouvoir. La fonction initiale d’une constitution est de régir l’organisation et la fonction du pouvoir publique. La constitution est un texte qui constitue les PP . Son rôle second est de Garantir les droits et liberté fondamentaux. Elle se légitime en intégrant dans son préambule une forme de respect des droits naturel
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Dissertation sur la révision de la constitution
Dissertation : Révision de la Constitution « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante (…) ». C’est ce que dit Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748. Cette célèbre phrase du penseur français Montesquieu, mène à penser que les lois notamment au sein de la constitution ne sauraient faire l’objet de révisions trop
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THEORIE GENERALE DE L’ETAT ET DE LA CONSTITUTION
1. 1ère PARTIE : 2. THEORIE GENERALE DE L’ETAT ET DE LA CONSTITUTION De manière traditionnelle le droit constitutionnel a pour objet l’Etat et la Constitution. Pourquoi ? L’Etat et la Constitution sont tout d’abord deux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L’Etat, car il constitue le sujet même du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier puisque ce dernier régit l’organisation et le fonctionnement des organes supérieurs de l’Etat. La Constitution, parce
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En quoi la rédaction de la constitution est-elle nécessaire à son application ?
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme en 1789 nous dit « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article montre d'une part l'un des objectifs de la Constitution, mais aussi d'un autre point de vue la volonté du peuple d’assurer la protection de leurs droits fondamentaux et d’en finir avec l’oppression étatique après la Révolution française. Ce
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En quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ?
Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2-3 lignes d’intro, puis une dizaine de ligne pour §1 et pareil pour §2. 1. Juges qui ont mauvaise presse 2. Principe de légalité Question : en quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ? Peut on parler d’une nouvelle séparation des pouvoirs ? A l’exam, dire que c’est la vision de
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Article 3 de la Constitution
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958, de la Ve République affirme le principe de souveraineté nationale. La souveraineté est définie par la détention du pouvoir suprême. La souveraineté nationale se définit comme étant un principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation. La Nation est une notion abstraite qui ne définit pas un citoyen mais un
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L'article 3 de la constitution
« [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social » 1762, Livre II Cette citation nous amène à nous questionner sur l'étymologie de la souveraineté c’est-à-dire la souveraineté nationale et populaire, les conséquences qui en
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Commentaire article 61-1 de la Constitution
« Le Conseil Constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République » Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel. Durant sa fonction de président du conseil constitutionnel, Jean Louis Debré a connu un réforme importante de la Constitution du 4 octobre 1958. Le 23 juillet 2008, a été inséré dans le texte de Constitution un article 61-1 qui prévoit la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction,
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Quels sont les impacts des pesticides sur notre santé ainsi que sur l’environnement ? D’après les documents étudiés sur la prolifération des algues vertes, que pouvons-nous déduire de leur provenance et de leur constitution ? Et quels sont les e
Dans les plantations et cultures agricoles, l’utilisation de produits phytosanitaires, aussi appelés pesticides ou engrais, est très répandue. En effet, ces produits ont des vertus très appréciées des agriculteurs car elles permettent à la fois de chasser les différents facteurs qui pourraient empêcher ou ralentir la production agricole (insectes, aléas saisonniers…), mais également de produire en masse. Cependant, ces produits ont bien souvent des conséquences nocives sur la santé des hommes, des animaux mais aussi
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Durabilité de la constitution
« Une Constitution est-elle faite pour durer ? » Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitution « se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». A cela on peu ajouter que la Constitution est garante des droits fondamentaux de chaque citoyen, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des
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Les théories de la notion d’émergence de la constitution
PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE N°I LA NOTION DE CONSTITUTION SECTION N°I – ANALYSE DE LA NOTION DE CONSTITUTION PARAGRAPHE N°I – Les théories de la notion d’émergence de la constitution A – La théorie contractuelle de la constitution 1 – La Constitution : un pacte entre les gouvernants et les gouvernés 2 – L’invention de la notion de contrat entre les citoyens et l’État B – La Constitution : fondement d’une philosophie
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Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution
TD : Droit constitutionnel de la Ve République Séance 9 : Un Conseil constitutionnel transformé par les révisions constitutionnelles de 1974 et de 2008 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION La révision constitutionnelle de 2008 a été engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré durant sa campagne vouloir refonder les institutions de la Ve République et « aux nouvelles exigences des démocratie modernes ». La révision constitutionnelle du 23
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LA NOTION DE CONSTITUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impose à toutes les autres normes. Elle comporte 3 types d’éléments : * Principes directeurs de l’ordre juridique (buts/ objectifs) * Les règles de bases concernant l’exercice et la transmission du pouvoir étatique (organes de droits) * L’énoncé des libertés fondamentales protégées par l’état de droit (préambule) 1. Le critère matériel de la constitution *
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L'utilité de la constitution dissertation
Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux »[1] En effet la constitution prévoit la répartition des compétence et l’aménagement des libertés fondamentales. C’est ainsi que la constitution est un texte fondamental dont les règles
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Limites au pouvoir de réviser la Constitution
Rim HACHEM - 2104174 TD 3 - Existe-t-il, sous la Vème République, des limites au pouvoir de réviser la Constitution ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Charles de Gaulle aborde la notion d’une autorité cruciale qui a tant manqué à la République antérieure, et qui se retrouve vitale pour régler les affaires économiques et politiques constituant les années 1960. Lors
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La suprématie de la constitution
Droit Constitutionnel Chapitre 3 : La suprématie de la constitution * Suprématie : si la norme est supérieure aux autres normes = Kelsen Ou substantiellement important, ou suprême car celle du souverain Dans quelle mesure ne pourrait-elle ne pas être suprême ? * Si elle était trop révisée elle perdrait de sa valeur, en effet si la loi pouvait modifier la C° elle en perdrait de sa valeur. S’il suffisait que le parlement vote une
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La valeur juridique de la constitution
Séquence 1 : La valeur juridique de la constitution Définitions en 3 secondes Dualisme/monisme : La première conception est fondée sur une étanchéité – autrement dit une dualité – entre le droit interne et le droit international. La seconde affirme la supériorité immédiate du droit international sur le droit interne. Etat de droit : État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. Souveraineté
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NOTION DE CONSTITUTION
I – Constitution coutumière ou écrite A) Les rares constitutions coutumières Coutume : « pratique répétée considérée comme étant du droit » (opinio juris sive necessitatis). Constitution « coutumière » = ensemble des règles organisant les pouvoirs publics ne reposant sur aucun texte mais sur la pratique des acteurs politiques. A pu exister historiquement dans les royaumes occidentaux, avant l’écriture des C° au XVIII°s. Parfois issue d’adages. Aujourd’hui, plus d’exemple de telles constitutions. Mais «
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L'utilité de la Constitution
Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait le général Charles De Gaulle, Président de la République, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. À travers ses mots, il exprime donc distinctement que la Constitution est un concept d’une importance toute particulière qui prend de multiples formes. Si elle semble d’abord n’être qu’un acte juridique, elle revêt en réalité un caractère
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Notions de Constitution
Notions de constitution Constitution sociale : • Générations des droits de l’homme (histoire) : « théories des trois générations » divise ls droits humains en trois catégories, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et droits de solidarité. Première génération (DDHC) : influencée par les philosophes des lumières et le « contrat social » de Rousseau les droits naturels, la Constitution assure les droits de l’homme. Deuxième génération (Préambule de la Constitution 1946) : «
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Commentaire de texte, Olivier Beaud, « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996
SUJET : Commentaire de texte, Olivier Beaud, « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, 1996 « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », cette citation s’incarne en tant qu’étant l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, exprimant la nécessité pour un État d’avoir une constitution. Ainsi, ayant influencé l’adoption de certaines des premières
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Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution
DORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution doit
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La rigidité de la constitution
La rigidité de la Constitution Le 18 brumaire de l’an VIII, le coup d'État organisé par Napoléon Bonaparte renverse le régime du Directoire, établit le Consulat et fait adopter une nouvelle Constitution. Si la Constitution en elle-même a pour but de garantir la stabilité d’un État, son établissement résulte dans de nombreux cas d’une situation d’instabilité. Pendant longtemps, le coup d’État était le moyen utilisé pour modifier partiellement ou complètement une constitution qui ne
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La stabilité de la Constitution du 4 octobre 1958
FAYE Natacha Dissertation : La stabilité de la Constitution du 4 octobre 1958 Michel Debré, garde des Sceaux, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait que « Le sceau de l’Etat est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la lllème et la lVème république, la Vème le reprend donc […] souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de
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