Constitution 1791 1793 dissertations et mémoires
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Dispositions de la constitution du 27 octobre 1946
Dispositions de la Constitution du 27 Octobre 1946 Préambule de la Constitution de la IVe République La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en 2 parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de la République. Ce texte constitue une avancée juridique, politique, sociale extraordinaire, mais qui s'inscrit dans un contexte
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L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ?
TESSIER Annaëlle L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ? « La Constitution ? rien que la Constitution, toute la Constitution » est la maxime que propose François Mitterrand en 1986, Président de la République du 21 mai 1981 au 17 mai 1995, en réponse à la cohabitation que connait la France en 1986. Ainsi on peut définir la constitution comme étant un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et
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Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?
Ibrahim MOHAMMADI Dissertation Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célébré orateur attique Isocrate, nous permet de comprendre l’importance de la constitution en Ve siècle avant Jésus-Christ. Au fil du temps, le sens du mot a considérablement changé. Dans la Rome antique, la constitution (du
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Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme doit-elle se placer en Préambule de la Constitution ?
Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme doit-elle se placer en Préambule de la Constitution ? La déclaration des droits de l’homme doit se placer dans le préambule de la constitution car elle est au dessus de toutes les lois et elle permet aux citoyens de connaitre leurs droits afin d’en exiger une totale jouissance pour ne jamais subir certaines atrocités : plus les hommes connaîtront leurs droits, plus ils aimeront les lois qui les
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Commentaire texte de Montesquieu la constitution anglaise
Yagbasan Aylin Commentaire "Les doigts qui avaient écrit l'Esprit des lois s'abaissèrent jusqu'à écraser, par la force de la raison et à coups d'épigrammes, la guêpe convulsionnaire qui bourdonnait à ses oreilles quatre fois par mois." dira Voltaire après son analyse de l’œuvre de Montesquieu. De l'esprit des lois est un traité de la théorie politique sans nom à Genève en 1748. Cette œuvre majeure, qui a pris quatorze années de travail, a fait l'objet
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La Constitution : la norme fondamentale de l’État
La Constitution : la norme fondamentale de l’État. P.Ardant : « Le premier geste d'un État consiste à se doter d'une Constitution en même temps qu'il se dote de son drapeau, de son hymne, ou de sa monnaie. » La Constitution renvoie à la fondation d'un État car en principe, tout État dispose d'une Constitution. C'est donc un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui composent l’État et qui organise leur relations.
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Histoire du droit des constitutions
Histoires des institutions Séance 1 : L'héritage institutionnel antique L'Antiquité est une période qui dure 3500 ans avant JC. Section 1 : les monarchies orientales La Mésopotamie s'étend en plusieurs pays (Irak, Israël…). On va en tirer quelque élément qui vont avoir une influence par la suite le premier I- le fondement divin du pouvoir : Dans chacun il y a un roi, et ensuite il y a des divinité protectrice du royaume, plusieurs dieux
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Dissertation constitutions et citoyens
Jameni Donald 1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La notion de constitution à un rôle primordial. Créée en 1958, elle correspond à un ensemble de règles les plus importantes de l'État qui ont été établies afin de veiller au bon fonctionnement de la société. Située au sommet de la hiérarchie des normes, cette dernière a plusieurs fonctions. Elle garantit les droits fondamentaux des membres de l'État qui bénéficient de droits et de devoirs
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Les différents manières de réviser la Constitution
Dissertation Le Général de Gaulle a dit : « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle montre qu’une Constitution n’est pas fixe mais qu’elle évolue et que l’évolution de la Constitution est normale. La Constitution s’adapte au peuple qui au fil du temps change de mentalité, c’est ce qui amène à faire
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Droit constitutionnel : la Constitution
Lecarreaux Droit constitutionnelle Maya 20203820 “ Tant de régimes politiques successifs, tant de formes d’État diverses, tant de figures variées d’un chef de l’État ”. Entre 1789 et 1958 il y a eu 14 constitution appliquées, ainsi que plusieurs régimes plus ou moins long ce sont succéder. Ce qui veut dire que le chef de l’État a pu prendre plusieurs formes, de la monarchie à la république. La constitution française prend un place conséquente dans
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Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel – Hanan QAZBIR SCOLARI Lisa Le 2 décembre 2020 – 17h/19h Groupe1/B Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958 Depuis cet été, en Thaïlande, des militantes pro-démocraties défilent régulièrement pour réclamer la démission du Premier ministre arrivé au pouvoir en 2014 à la faveur d'un coup d’État. Ils demandent aussi une réécriture de la Constitution qu'ils jugent trop favorable à l'armée et une réforme de la monarchie. Pour
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de leur oeuvre, les constituants français ont toujours admis le fait que, pour perdurer, un texte devait changer. Dans notre tradition, la Constitution n’est pas une
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Peuple et Constitution
Sujet de dissertation : Peuple et Constitution « Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo ici insiste sur le lien étroit entre la Constitution et le peuple. La Constitution depuis sa création a eu pour objectif premier de garantir les droits et libertés du peuple. Bien qu’il existe des constitutions qui, utilisées par des dictateurs, donnent lieu à des entraves aux libertés des citoyens, le but initial de la Constitution
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance car elle prône un régime parlementaire moniste , son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet, l’histoire française a exercé une influence
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EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ?
DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». Le 20 septembre 1962, le général De Gaulle s'est exprimé ainsi dans son discours sur l'élection du Président au suffrage universel. Selon lui, le chef de l'Etat est indispensable et c'est ce qui a fait défaut dans la République précédente. L'année 1962
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Droit constitutionnel : la constitution
Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : sources et prolongements Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui est parvenu à substituer aux coutumes existantes (souvent vagues, imprécises et laissant un pouvoir d’action trop larges aux souverains) des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques. Les libéraux ont donc demandé que les modes de
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Constitution et séparation des pouvoirs
La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République. La Constitution est en clair le statut de l’État. Elle constitue l'ensemble des règles qui régit une institution. Elle a été rédigé par Michel Debré et le Général de Gaulle afin d'imposer la stabilité au sein du gouvernement et de la France. La notion de séparation des pouvoirs est à l'origine élaborée par deux
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises
Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ». Telle est l’affirmation retentissante de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789. Depuis la fin de l’Ancien régime amorcée par la Révolution de 1789, la France a connu
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Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote de la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 au général de Gaulle, tout ceci soulève des questions quant à la nature du pouvoir de révision
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le quinzième texte constitutionnel que la France a connu depuis la Révolution. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas nécessairement de lien entre la Constitution et le République. En effet, il existe des textes constitutionnels qui organisent parfois une monarchie, un empire. La République se définit donc comme un régime politique au sein duquel le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses
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La Constitution du 4 octobre 1958
Compte Rendu Adam, 4 ans arrive à l'hôpital, une infirmière déclare qu'il a des problèmes respiratoires et une saturation basse. Une équipe médicale le prend en charge et fait un bilan de ses constantes à son arrivée. Adam a des quintes de toux, des bronches encombrées, des troubles digestifs et une saturation à 84 pour 100 sachant que la saturation normale se situe entre 94 et 98 pour 100. Pour identifier sa maladie on lui
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Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas
Etude de document: Ce document est un extrait du Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas. Ce discours fut présenté le 23 juin 1795 devant la Constitution nationale afin de proposer un projet pour la Constitution de la République française. Quel type de suffrage l'auteur préfère t'il, comment l'argumente t'il? Nous étudierons dans un premier temps les différents types de suffrages existant et dans un second temps les arguments de l’auteur. Différents types
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Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?
Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ? Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent spontanément à l’esprit » dès lors qu’il s’agit de définir la constitution. A la fois « un acte vivant, de société et des gouvernés » selon O. DUHAMEL, la constitution anime la doctrine constitutionnaliste par rapport au sens et à la portée qui peuvent lui être donnée. Dès lors quelle sont les limites d’application d’une
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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