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Constitution 1791 1793 dissertations et mémoires

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1 302 Constitution 1791 1793 dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 11 Mars 2017
  • Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795

    Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795

    Histoire du droit Sujet 1 Les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 : points communs, différences, dissemblances, convergences. Introduction : Le 20 juin 1789 a lieu le serment du jeu de Paume où la Constituante passe le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. En effet, après le déclenchement du processus révolutionnaire lié à l’émergence d’idées d’oppositions, venant notamment de la pensée des Lumières, il semble nécessaire de

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  • Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793

    Exposé, art. 28 de la DDHC de la constitution de 1793

    L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précèdent la Constitution de 1793 dispose q’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». C’est la notion de révision constitutionnelle dont il est question ici et qui amène à introduire notre sujet qui s’intitule : Les articles 11 et 89 de la

    2 006 Mots / 9 Pages
  • Séparation des pouvoirs, Constitution 1791

    Séparation des pouvoirs, Constitution 1791

    « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les Lumières au XVIIIème siècle, la séparation des pouvoirs. Ce texte a été rédigé à la suite de la convocation des Etats-Généraux le 5 mai 1789 par

    1 883 Mots / 8 Pages
  • Commentaire titre III constitution 1791

    Commentaire titre III constitution 1791

    Commentez le Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 « Toute Société́ dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». C’est en se basant sur ce principe qu’ont été rédigés les cinq articles du Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791. La rédaction de cette Constitution, dont le but est d’énoncer l’ensemble de règles fondamentales et suprêmes

    1 483 Mots / 6 Pages
  • Dissertation Constitution 1791

    Dissertation Constitution 1791

    TD N°4 : La Constitution du 3 septembre 1791 L’Assemblée constituante, par le biais de la première Constitution formelle de France « abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits » (selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La Constitution au sens formel est rigide, c’est-à-dire que c’est une loi écrite qui ne peut être élaborée et révisée sans procédure complexe. C’est un ensemble de textes juridiques qui

    2 062 Mots / 9 Pages
  • L'article 28 de la Constitution de 1793

    L'article 28 de la Constitution de 1793

    L'article 28 de la Constitution de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition est formulée de manière convaincante et elle nous amène souvent à croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Il est bon de rappeler ce qu’est le pouvoir constituant dérivé, ainsi il s’« applique à la révision d’une constitution

    739 Mots / 3 Pages
  • Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs

    Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs

    La Souveraineté En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation. La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation. Robespierre : « Il n’appartient à

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  • La Fonction Juridictionnelle Selon Les Constitution De 1791 Et 1793

    La Fonction Juridictionnelle Selon Les Constitution De 1791 Et 1793

    Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » Fonction juridictionnelle : Fonction de dire le droit, de trancher un litige, de trancher les différents. Constitution 1791 : Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une

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  • En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?

    En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles ?

    En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s’opposent t’elles ? Problématique : En quoi la Constitution de 1793 est un rejet total de celle de 1791 ? Une constitution est un texte fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Les deux constitutions de 1791 et 1793 s’inscrivent dans un contexte politique instable de part l’intérieur, révolution

    1 173 Mots / 5 Pages
  • La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

    La comparaison de la constitution de 1791 et 1793 dans la séparation des pouvoirs

    Sujet : Étude comparée de la Constitution de 1791 et de 1793 dans la séparation des pouvoirs Dans un discours prononcé devant la Convention le 10 mai 1973, Robespierre assure que « la corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir et dans leur indépendance du souverain ». Robespierre dénonce donc en 1793 les dangers de la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un même homme, le souverain ou plus

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  • La Constitution De 1791

    La Constitution De 1791

    La constitution de 1791. « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » Charles de Gaulle. Le terme de constitution vient du latin «cum» qui signifie ensemble, et «statuo» qui signifie fixer, établir. Une constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La constitution de 1791 garantie les droits et libertés des citoyens français, elle limite le pouvoir des élus et des autres représentants du peuple.

    1 175 Mots / 5 Pages
  • L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin

    L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin

    L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », tel est l’article 16 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui est reprise dans le préambule de la Constitution de 1791. Cette Constitution est la première écrite, elle reflète les idéaux révolutionnaires

    1 904 Mots / 8 Pages
  • Régime Politique De La Constitution De 1791

    Régime Politique De La Constitution De 1791

    Sujet : Le régime politique de la Constitution de 1791 À la veille de la Révolution nous sommes dans la société d’Ancien Régime qui est littéralement en crise, en effet en 1789 tout s’effondre ; les bases séculaires de l’Ancien Régime quelles soient politiques, constitutionnelles ou sociales vont disparaître pour laisser place à une monarchie constitutionnelle. La Révolution française a donc fondé un nouvel ordre social, mais elle n’a pu stabiliser le gouvernement de la

    2 428 Mots / 10 Pages
  • Constitution De 1791 : Séparation Des Pouvoirs

    Constitution De 1791 : Séparation Des Pouvoirs

    « Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs »   ‘’Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3septembre 1791 est la première d’un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis

    1 556 Mots / 7 Pages
  • Constitution Du 3 Septembre 1791

    Constitution Du 3 Septembre 1791

    Constitution de 1791 Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur

    10 369 Mots / 42 Pages
  • La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    Dissertation de droit constitutionnel : « La place du roi dans la constitution du 3 septembre 1791 : Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3 septembre 1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme-t-elle pas que « le

    2 492 Mots / 10 Pages
  • La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et

    1 129 Mots / 5 Pages
  • Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791

    Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791

    La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.

    314 Mots / 2 Pages
  • Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

    Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?

    La Constitution du 24 juin 1793 a été adoptée par les citoyens français à travers un référendum. Elle est composée de 14 articles et possède pour préambule la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. La différence avec les constitutions précédentes est qu’on introduit la souveraineté populaire pour la première fois à travers la mise en place du référendum. Cette idée de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat

    633 Mots / 3 Pages
  • Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    A l’aube du renversement du Roi lors de la Révolution de 1789, la Constitution de 1791 parachève de bouleverser le statut du pouvoir exécutif. De manière générale, le pouvoir exécutif correspond au pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Sous l’Ancien régime, le pouvoir exécutif appartenait souverainement au Roi. La représentation du peuple français s’analysait alors en un rapport de mandat,

    377 Mots / 2 Pages
  • Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

    Introduction Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les

    339 Mots / 2 Pages
  • La Constitution de 1791 est-elle démocratique ?

    La Constitution de 1791 est-elle démocratique ?

    La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir

    491 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Article 7 à 10 Constitution 1793: le pouvoir politique

    Commentaire Article 7 à 10 Constitution 1793: le pouvoir politique

    « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est avec cette phrase que Jean Bodin (1530-1596) introduit pour la première fois la notion de souveraineté. Cette notion de souveraineté a été par la suite reprise par les révolutionnaires qui en ont fait la force vitale de l’Etat. C’est au travers de la souveraineté que l’Etat lui-même se légitime. Mais à qui appartient ce pouvoir suprême de commander ? En réalité cette information se

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  • Louis XVI ( dans la constitution du septembre 1791 )

    Louis XVI ( dans la constitution du septembre 1791 )

    Dissertation : Louis XVI (dans la constitution du septembre 1791). Introduction : La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire en vue d'un changement de régime.Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de la constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. La Constitution du 3 Septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France,

    1 199 Mots / 5 Pages
  • Les pouvoirs de la Constitution de 1791

    Les pouvoirs de la Constitution de 1791

    Avant la Révolution, la France ne possédait pas de constitution écrite. Le principe du gouvernement était la monarchie absolue de droit divin, qui possédait un ensemble de traditions; il n'y avait pas de pacte unique, mais une série d'édits, d'ordonnances, établissant la toute-puissance royale se limitant elle-même par des privilèges accordés ou conservés à quelques grands corps tels que le Parlement, ou à des provinces et des municipalités. L'organisation politique et administrative de la France date de la Révolution : la première

    3 962 Mots / 16 Pages

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