Constitution 1791 1793 dissertations et mémoires
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La constitution
La constitution Defs: * « Il s'agit de la règle qui énonce les droits des citoyens, qui les garantit et qui organise les pouvoirs de l'Etat de manière conforme à la séparation des pouvoirs » CONSTANTINESCO et S PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel, Paris, Themis, Puf, 2009, 4ème éd., 205 * « Désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d'un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un autre acte juridique
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MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits)
MONTESQUIEU (Charles-Louis de SECONDAT, baron de), L’Esprit des Lois, 1748, Livre 11, chap. 6, « De la Constitution de l’Angleterre » (extraits) Introduction : Accroche : Pour MONTESQIEU dans le Chapitre VI du Livre XI de sa grande œuvre politique intitulée « de l’Esprit des Lois » : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Dés lors, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par
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Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité
« Les évolutions de la Constitution de la Ve République : entre adaptation et immutabilité » L’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme les principes qu’« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » et qu’ « Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » C’est le pouvoir constituant. L’abbé Sieyès l’attribue à la nation.
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L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958
Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale » représente l’innovation majeure de la cinquième République en matière de rationalisation du parlementarisme. En 1958, le constituant voulait affaiblir le Parlement pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4e République. Cela est passé par
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La notion de constitution
Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères majeures, 3 d’entre eux relèvent d’une approche objective, descriptive. Et le dernier caractère lui relève d’une approche politique, subjective. * De manière générale, il y des exceptions, les règles constitutionnelles sont regroupées dans un document unique qui porte le nom de Constitution. Attention, toutes les règles constitutionnelles ne se trouvent pas dans le document intitulé Constitution.
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Une constitution est-elle faite pur durer ?
Sujet: une constitution est elle faite pur durer ? Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".La Constitution est par Gerard cornu juridiquement définit par « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier
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La relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?
Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? Pour Alain Juppé, sous la Vème République, le Président est « l’architecte » et le Premier ministre le « maçon ». Cela renvoie à une relation d’interdépendance entre les deux figures qui sont à la tête du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est donc bicéphale c’est-à-dire que les compétences au sein de l’exécutif
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La constitution et la nation
Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états généraux. L’Assemblée constituante va reconstruire l’ordre politique et social sur le fondement de principes nouveaux qui sont le contraire des principes anciens, c’est à dire contre le principe de la souveraineté du roi, l’Assemblée constituante va affirmer la souveraineté de la nation. Cette souveraineté c’est la Constitution qui la garanti à la nation.
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La DDHC de 1789 et celle de 1793 point communs et différences
Sujet : La France connait la Révolution en 1789. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée en 26 Août 1789. Quatres ans plus tard, Louis XVI a été exécuté le 21/01/1793 après son procès qui a durée de Décembre 1792 jusqu’au Janvier 1793 ce qui marque le début d’une période sanglante et surtout plus radicale, La Terreur : Une période violente en France après le déclenchement de la Révolution française, en
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Krantz Romain Sujet : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction Différence entre conception traditionnelle (subjective, circulaire et juridiquement insaisissable) et conception normative (une règle objective de production de normes) de la notion de constitution. Indépendamment de ces deux approches, il est constant de définir une constitution tant par son contenu que par la place qu’elle occupe au sein de l’espace organisationnel d’un État. C’est pourquoi nous nous demanderons quels sont les éléments définissant une constitution
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Qu’est-ce qu’une constitution ? La constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2014) Une constitution est ce qui permet dans un État la garanti des droits des citoyens. La toute première constitution française née en 1791. La France en a
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La Constitution
Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple se donne à lui-même. La Constitution poursuit un double objectif : > droit suprême dans un État. > garantie de l’État de droit. Elle est formellement la norme la plus importante dans un ordre juridique nationale. →la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre
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Origines de la constitution
SYNTHESE : TD N°1: la genèse de la Constitution I/Les différents sens de la Constitution à travers l’Histoire : La constit organise le pvr, c la norme suprême pour garantir des D et des libertés -le constit du latin « constituto»=rassembler de créer des éléments -Nvo sens juridique de la constit, émis par les empereurs romains
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Le rôle de la constitution
Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’organisé dans le cadre de l’état nation une coexistence pacifique entre le pouvoir et la liberté. La norme juridique suprême de l ‘état c’est la Constitution. -Définition= Si l’on voulait définir la constitution= la Constitution c’est la norme juridique suprême de l’état qui pose des principes d’organisations sociales et qui réglemente l’activité du pouvoir politique.
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Tout État possède-t-il nécessairement une constitution?
Tout État possède-t-il nécessairement une constitution? Lorsqu'une personne veut analyser les mécanismes de fonctionnement d'un État, elle va tout commencer par lire la constitution de cet État. L’État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Le terme constitution désigne, quant à lui, les dispositions de droit public relatives au rapport des pouvoirs qui organisent et dirigent l’État.
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
▪ Dissertation : Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958 “ Les Constitutions ne sont pas des tentes dressés pour le sommeil” est une formule utilisée par Pierre Collard, célèbre philosophe français du vingtième siècle qui sous entend la nécessité d’adapter la Constitution aux exigences contemporaines , à la société , à l’évolution de la société mais également aux citoyens en temps réel . La Constitution de 1958 est la constitution de
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La Constitution
Article 16 la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens. Dispose que :« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » On retrouve l’essence même de la constitution, qui est la garantis des droits de l’Homme et la séparation des pouvoirs (législatif , judiciaire, exécutif) Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un
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Droit et constitution
unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré. - Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui sera fait à la loi, et non pour résoudre un litige, contrôle abstrait de constitutionnalité des lois. - On se situe avant l'application de loi,
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La Constitution
« La notion de Constitution désigne cet effort réflexif pour organiser le pouvoir dans l’État, afin d’en fixer des limites par souci de ne pas ériger l’État en réalité absolue et comme une fin en soi » disait Stéphane Pierré-Caps. Cet ensemble de règles juridiques qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des principales institutions étatiques et qui fixent la règle du jeu politique pour les gouvernants et les gouvernés forme la Constitution. La norme quant à
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En quoi le changement constitutionnel est-il un moyen novateur de modification de la constitution ?
« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, mets en exergue la nécessité de modifier, de changer une Constitution pour s’adapter aux nouvelles réalités, nécessités sociétales. La question des formes de la révision constitutionnelle ne déchaine aujourd’hui plus les passions, comme c’était le cas du temps du général de Gaulle. Néanmoins certains
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La rigidité de la Constitution
Nadia FOUDI LD1GRK Dissertation (La rigidité de la Constitution) Le texte constitutionnel actuel de la France est la Constitution de 1958, qui a institué la Cinquième République. Il a été reconnu par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et officiellement promulgué le 4 octobre de la même année. La Constitution de 1958, valable depuis plus de 62 ans. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les
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Plan détaillé article 3 Constitution
Commentaire article 3 de la Constitution “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer” -Antoine de Rivarol. Cette citation nous montre bien la difficulté pour un Etat d’établir le type de souveraineté de son pays, souveraineté national ou souveraineté populaire ? En France,c’est l’article 3 de la Constitution de
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : Le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a
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Constitution
Article 16 – « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » I) Lien indissociable entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. A. Contre le despotisme. Le despotisme est à la base une forme de gouvernement dirigé par un « despote », ce système se rapproche beaucoup des régimes tyranniques, autoritaires et dictatoriaux. Aristote, philosophe grec, affirmait que
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QRC : Peut-on modifier les Institutions sans réviser la Constitution ?
QRC : Peut-on modifier les institutions sans réviser la Constitution ? Selon l’Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1789 : “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminés n’a point de Constitution.”. Le terme “Constitution” désigne l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat. Elle régit sa forme, ainsi que l’organisation de ses institutions et du pouvoir. Dans la
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