L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ?

TESSIER Annaëlle

L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ?

        « La Constitution ? rien que la Constitution, toute la Constitution » est la maxime que propose François Mitterrand en 1986, Président de la République du 21 mai 1981 au 17 mai 1995, en réponse à la cohabitation que connait la France en 1986. Ainsi on peut définir la constitution comme étant un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi elle régit aussi les droits et libertés des citoyens de l’Etat. L’Etat, lui, peut se définir comme un ensemble de personne vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement. Ici le sujet nous mène à réfléchir sur le caractère indispensable de la constitution pour l’état ainsi inséparable veut pouvoir dire : indissociable. Ainsi on pose la problématique suivante : « l’existence d’une Constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ? » en d’autres termes est ce qu’une constitution peut être dissocier d’un Etat, ou encore est ce qu’un Etat peut exister sans l’existence de constitution. Ici nous pouvons alors répondre que la constitution a un rôle primordial au sein de l’Etat mais celui-ci n’est pas indispensable au bon fonctionnement d’un Etat. Pour répondre à cette problématique il convient de voir dans un premier temps l’importance de la constitution puis dans un second temps il s’agira de voir que celle-ci malgré sa forte utilité la constitution n’est pas absolument indispensable.

1. L’importance de la Constitution

Pour comprendre l’importance de la Constitution il s’agira dans une première sous partie de voir de quoi est fait la constitution puis dans une seconde sous partie de voir qu’elle est le but des constitutions.

1. Le bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble de textes juridiques formant la constitution, ce bloc est composé du préambule du 27 octobre 1946, du préambule du 4 octobre 1958, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 aout 1789, et de la charte de l’environnement de 2004. Ce bloc de constitutionnalité est la référence pour le conseil constitutionnelle afin de se prononcer sur la conformité d’une loi à la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1958 est une introduction à la Constitution qui affirme l’attachement du peuple français aux droits de l’hommes et aux principes de souveraineté national. La DDHC, elle, montre que l’assemblée national considère que les droits de l’hommes on une importance particulière au sein d’un Etat, et que l’oubli, le mépris, et l’ignorance de celles-ci mènent à des malheurs publics et à la corruption des gouvernements. Le préambule de constitution de 1946, fais l’objet d’une liste de droits et libertés qu’il est jugés nécessaire d’ajouter à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ces droits et libertés ont été ajoutés à la fin de la seconde guerre mondiale. Et enfin la charte de l’environnement de 2004, est le texte le plus récent, énonce que la préservation de l’humanité et lié au milieu naturel qui va avec. Elle déclare l’influence de l’humain sur celle-ci elle énonce alors par exemple que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » article 1 ou bien encore que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » selon l’article 6.

1. Le but de la constitutionnalité

La Constitution a pour but de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’état, ou d’un ensemble d’état, c’est une loi fondamentale elle régit des règles fondamentales et indispensables au bon fonctionnement de l’Etat. De plus elle garantit aux citoyens des droits et des libertés fondamentales. Elle évite un retour à la dictature grâce à un contrôle chaque nouvelle loi voulant être mise en vigueur grâce au conseil de constitutionnalité qui veille à ce que chaque loi ne soit pas en désaccord et ne va pas à l’encontre de la constitution elle est au-dessus de toutes les autres lois en France. C’est la loi suprême, alors toutes les autres lois doivent être en accord avec la constitution. Par exemple si une loi allant à l’encontre de la séparation des pouvoirs de la Constitution, lors du contrôle de cette loi, elle sera bloquée et ne pourra pas être mis en vigueur. La constitution permet alors de garantir aux citoyens d’un Etat, des droits et des libertés qui sont fondamentales et primordiales, en plus de cela la constitution règle le fonctionnement et l’organisation d’un état.

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