Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958

Droit Constitutionnel – Hanan QAZBIR                                                        SCOLARI Lisa

Le 2 décembre 2020 – 17h/19h                                                                 Groupe1/B

Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958

        Depuis cet été, en Thaïlande, des militantes pro-démocraties défilent régulièrement pour réclamer la démission du Premier ministre arrivé au pouvoir en 2014 à la faveur d'un coup d’État. Ils demandent aussi une réécriture de la Constitution qu'ils jugent trop favorable à l'armée et une réforme de la monarchie. Pour les leaders de la protestation, le régime doit se renouveler.

Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958.

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

La notion de démocratie renvoie à la question de la participation du citoyen au pouvoir. Cette dernière repose essentiellement sur trois choix : le choix du titulaire du pouvoir (souveraineté nationale ou souveraineté populaire), le choix du mode d’expression des citoyens (démocratie directe ou démocratie représentative) et le choix du mode de scrutin (représentation proportionnelle ou scrutin majoritaire).

La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder

        Les conceptions dominantes apparaissent au XVIIIème siècle à l’époque de la dépendance noire américaine en 1776 et de la révolution française de 1789. Les révolutions consacrent la victoire de la philosophie des lumières qui critique les monarchies absolues, elles sont porteuse d’une influence libérale surtout dans le cas américain, beaucoup moins dans le cas français du fait déjà commun.

        Ainsi, on se pose la question « Dans quelles conditions sommes-nous dans une démocratie conforme à la Constitution du 4 octobre 1958 ? ».

        Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps, les conceptions de la souveraineté dans l’Etat (I) puis dans un second temps, les conceptions de sa représentation (II).

1. Les conceptions de la souveraineté dans l’Etat

L’Etat joue un rôle majeur dans la gouvernance du pays (A), mais il a des moyens limités (B)

1. Le rôle de l’Etat

• Assurer la sécurité de l’ordre public
• Assurer les libertés individuelles

1. Des moyens limités

• Le pouvoir au peuple
• L’absence de séparation des pouvoirs

1. Les conceptions de sa représentation

Les représentants de la nation ont deux opportunités qui s’offrent à eux pour diriger le pays. De façon libérale (A) ou jacobine (B).

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