Constitution 1791 1793 dissertations et mémoires
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Le juge administratif et la Constitution
. TD : Droit administratif Sujet : Le juge administratif et la Constitution Tocqueville, 1856, L'Ancien Régime et la Révolution, « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » 1. La Constitution, source matricielle de la construction du droit administratif 1. Le juge administratif est, à l’origine, tenu à l’écart des préoccupations constitutionnelles 2. Le juge administratif doit néanmoins guider son action à l’aune de l’outil
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Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?
COMMENTAIRE DE TEXTE Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Houdiard éditeur, coll. « Citations», 2006, pp. 63-67 (extraits). La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, a constitué une grande avancée dans la protection de la Constitution. En effet, elle introduit la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’article 61-1 de la Constitution.
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La constitution
Julia PERRIER groupe 7 « Notion de la Constitution » D’après le juriste Thierno Ismaila Diallo : « Respecter la Constitution c’est respecter la voix du peuple. » En découle de cette citation une image du peuple puissant et qui a la parole pour décider. Dès 1789, le peuple français proclame son affection face au Droits de l’Homme et à la souveraineté nationale définit par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen approuvée
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La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ?
Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », ces citations, dignes de Montesquieu dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748,
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La nécessité d'une Constitution
La nécessité d’une Constitution La constitution de l’État est le statut de celui-ci, c’est à dire un ensemble de règles relatives au pouvoir politique. La constitution française est en fait un regroupement de textes qui comprend : la charte de l’environnement, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et bien sûr de ses propres articles. Les gouvernants ne sont pas libres d’acquérir le
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L'utilité des constitutions
« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Cette citation, de Napoléon III, expose le fait qu'une Constitution est unique à chaque nation en raison des différences concernant chaque politique. Une constitution est un l’ensemble des règles juridiques qui ont pour fonction d’organiser l'exercice du pouvoir dans un état.
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La Constitution au sens matériel
La constitution au sens matériel Dans son unique article 89 de la constitution, le titre XVI se consacre dans son entièreté à la révision de cette dernière. Néanmoins, à plusieurs reprises, le général de Gaulle a, grâce à une autre procédure, révisé cette constitution. C'est pourquoi l'emploi de cet article 89 à été débattu. Mais cet article soutient, dans son dernier alinéa que «La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. » rend
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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Les constitutions consulaires et impériales
Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecrivent Paul Brousse et Henri Turot sous la direction de Jean Jaurès dans Histoire Socialiste 1789-1900, volume VI, Consulat et Empire. Avec cette citation on comprend bien que Napoléon Bonaparte à l'essentiel du pouvoir, et qu’il a réussi à créer une constitution qui semble lui correspondre. Ainsi cette citation rentre bien
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Dissertation: « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ? pouvez m'aider je n'arrive pas du tout a la faire et c'est pour un partiel blanc Rappel des consignes formelles : devoir de six pages manuscrites, ou 15 000 signes (soit cinq pages, police Times new roman, taille 12, interligne 1,5), rendu en format
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La constitution au sens matériel
“La Constitution au sens matériel” “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a pas de constitution” de l’art 16 de la DDHC est parfaitement contestable avec la définition matérielle de la Constitution. La Constitution obéit à un rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine également les droits et libertés des gouvernés. La
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À quoi sert une Constitution ?
À quoi sert une Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » de Napoléon III La notion de Constitution existe depuis le 18 eme siècle, depuis l'indépendance des colonies américaines. En seulement 250 ans, la plupart des États du monde en ont une s'en sont dotés d'
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L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ?
DISSERTATION : L’évolution d’un système politique implique-t-elle nécessairement la révision de sa constitution ? Selon Marie-Anne Cohendet, « le système politique correspond aux institutions telles qu’elles fonctionnent concrètement ». En effet, un système politique est un mode d’organisation d’un Etat. Celui-ci comprend notamment le régime politique, la structure économique et l’organisation sociale. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l’autoritarisme, ainsi que le totalitarisme. Il est important de différencier chaque systèmes politiques.
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La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?
La constitution a t'elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? La suprématie de la Constitution est aujourd’hui parfois remise en cause notamment avec l’arrivée l’affirmation et la croissance des décisions internationales et européennes. La constitution d’un Etat est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle détermine la
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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Le pouvoir politique et l'élaboration des constitutions
Le pouvoir politique et l’élaboration des Constitutions Thème 16: Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Paragraphe 1: Le pouvoir constituant originaire A- La notion 1) La définition En général, le pv constituant originaire est celui qui a pour objet de doter l’Etat d’une C soit parce que l’Etat en est dépourvu soit parce que la C est devenue inapplicable (révolutions, abrogation…) 2) Les hypothèses de mise en oeuvre L’hypothèse de la mise
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Fiche descriptive CPAP constitution de vente
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE LE BRAS Yohan INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Formalités préalables à la constitution d'un dossier de vente DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ: Madame X, divorcée avec deux enfants majeurs, décide de vendre sa résidence principale sise 20 rue des tilleuls à Thiais (94320). Pour ce faire, elle a fait appel à l’agence villageo.com. Celle ci l’a mise en relation avec un couple d’acheteurs de nationalité française célibataires non engagés par un PACS achetant ensemble
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La Constitution, une norme comme les autres ?
Dissertation : « La Constitution, une norme comme les autres ? » « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclare Charles de GAULLE, interrogé sur l’essence de la Constitution, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Affirmer métaphoriquement qu’une norme juridique est douée d’esprit met en relief la volonté de ses auteurs de la rédiger, dans le but de réaliser des objectifs. A fortiori, la nature et l’organisation fonctionnelle
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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens ». C'est un esprit qui restreint le pouvoir. C'est une institution appropriée avec des procédures spécifiques pour le façonner, mais c'est aussi une coutume de
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La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?
Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes sont construites sur des principes fondateurs qui régissent les lois et donc la vie des individus. Chaque état connait sa propre Constitution qui détermine un cadre juridique qui limite et organise son pouvoir. En effet, la Constitution est « un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.
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L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?
SENSES Enes Grp 8 TD Constit’ SUJET: L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ? L’article 28 de la Constitution française du 24 Juin 1793 précise que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes ». En effet, la constitution n’est pas un texte intangible il faut envisager sa modification pour
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Commentaire d'un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III »
COMMENTAIRE DE TEXTE Le texte présenté est un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III » et publié par F. Trémau (Angoulême) en 1803 et proclamé par René Doche-Delisle en l’an 1801. La nature du texte est politique soulignant une œuvre propagandiste en faveur de la Constitution de l’an XVIII. Le régime
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Une constitution, pourquoi faire?
« Il faut qu’une constitution soit courte est obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Dans un état de droit, la constitution est la règle la plus haute est importante de l’ordre juridique, située au somment de la hiérarchie des normes. Elle peut être aussi définie comme un ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir. Cette constitution est écrite sous un texte fondamental, c’est
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La procédure de révision de la Constitution est-elle démocratique en France ?
La procédure de révision est ce qu'on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il est encadré dans la constitution. en France c'est l'article 89 de la Constitution de 1958 qui va détailler la procédure de cette révision. Cette procédure se fait en 3 étapes : Premièrement il faut déclencher la procédure de demande de révision, c'est par le Président de le république sur proposition du premier ministre ou par les parlementaires qu'elle se fait. Il passe
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Commentaire articles constitutions espagnoles et italiennes
Les articles proposés à commenter émanent de la Constitution espagnole ainsi que de la constitution italienne. Nous traiterons des articles portant sur la formation du gouvernement ainsi que de la confiance accordée par le pouvoir législatif : l’article 99 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 92, 93 et 94 de la Constitution italienne. Ces dernières ont respectivement été rédigé en 1979 et 1947 à la fin des régimes fascistes. La Seconde Guerre Mondiale,
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