LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Une constitution, pourquoi faire?

Dissertation : Une constitution, pourquoi faire?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  8 Décembre 2020  •  Dissertation  •  782 Mots (4 Pages)  •  830 Vues

Page 1 sur 4

« Il faut qu’une constitution soit courte est obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Dans un état de droit, la constitution est la règle la plus haute est importante de l’ordre juridique, située au somment de la hiérarchie des normes. Elle peut être aussi définie comme un ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir. Cette constitution est écrite sous un texte fondamental, c’est une norme suprême mais aussi un texte suprême. Cette constitution inclut deux formes une formelle et une matérielle. De manière formelle, la constitution accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle. Elle est plus difficile à mettre en œuvre ou à modifier qu’une règle ordinaire. Au sens matériel, elle est définie par son contenu, qu’il soit écrit ou non, qu’il porte ou non la dénomination de la Constitution. Elle doit se rapporter à l’organisations, aux conditions d’attribution et à l’exercice du pouvoir. La constitution peut être rigide ou souple. Une constitution souple ne prévoit pas de règles pour sa modification, elle est facile à modifier. A contrario, la constitution rigide ne permet pas de modification aussi simple, il est prévu une règle bien particulière a sa modification. Il a fallu attendre l’époque des lumières pour connaître une constitution moderne, qui change des anciennes constitutions avant J.C. Elle est dite moderne par sa nouvelle particularité, elle est écrite. De ce fait, chaque état dispose d’une constitution matérielle. Certains garde une constitution coutumière donc non écrite. Une coutume est un élément objectif qui est une pratique concordante et répétée, ils sont soumis à la coutume car ils la pensent obligatoire. Différentes formes de coutumes liées à l’idée de constitution. Ces coutumes incluent une coutume supplétive, interprétative, abrogative. N’oublions pas que la jurisprudence s’intègre au texte de la constitution.

Nous arrivons donc au problème, a quoi sert une constitution et est-elle nécessaire a l’Etat ?

Il semble que cette réponse a cette question est très complexe, c’est pour cela que nous allons voir la constitution est son outil d’organisation du fonctionnement, et qu’elle est une garantie aux droits fondamentaux.

I. La constitution un outil d’organisation de fonctionnement de l’état.

La constitution est un outil très important a l’organisation du fonctionnement de l’état, grâce a sa hiérarchie des normes et son bloc de constitutionalités. Cette constitution est impérative pour préciser le fonctionnement de l’état.

A. La constitution précise le fonctionnement de l’état.

Fonctionnement de l’état grâce a la constitution  détermine les statuts des différentes personnes de la république : président de la république, gouvernement, autorité judiciaire, le peuple.

Article 8.  (Précise si la désignation du personnel se fait par élection ou nomination).

Les différentes procédures : l’organisation territoriale de l’Etat, décision des pouvoirs, procédure législative, parlementaire, constituante.

B. La

...

Télécharger au format  txt (5.3 Kb)   pdf (39.6 Kb)   docx (9.1 Kb)  
Voir 3 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com