LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires

Recherche

130 531 Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Juin 2015
  • Commentaire de droit constitutionnel.

    Commentaire de droit constitutionnel.

    BAUDIN Dylan L1 de Droit Groupe Jaune Commentaire de Droit Constitutionnel Selon l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’article 3 de la constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple français, la Constitution du 26 octobre 1946 est celle de la quatrième république, adoptée le 29 septembre 1946 par l’assemblée nationale constituante, son approbation eut lieu le 13 octobre 1946 par référendum, promulguée le 27 octobre 1946 par Georges Bidault étant le

    1 454 Mots / 6 Pages
  • Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?

    Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?

    Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme juridique ? I. La Constitution, fondement de l’Etat. A. La création de la Constitution. 1) Sources de la Constitution. 2) Evolution de la Constitution. B. Les différents types de Constitutions. 1) La Constitution coutumière. 2) La Constitution écrite. II. La Constitution, norme suprême. A. Au sommet de la hiérarchie. 1) La Constitution pour tous. 2) Norme de référence. B. L’importance

    2 232 Mots / 9 Pages
  • Cours de droit constitutionnel.

    Cours de droit constitutionnel.

    Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-16064506.jpg Introduction Ouvrage : DALLOZ Droit constitutionnel - Louis Favaureux Pas d’ouvrage antérieur à 2008 Cas pratique : le chef de l’Etat se promène avec son épouse et leur chien dans les jardins de l’Elysée. Tout trois sont kidnap. Qui va le remplacer ? Dates : 1789 juillet : révolution DDHC 1791 septembre :1er constitution 1792 septembre : 1er

    27 542 Mots / 111 Pages
  • Fiche de droit constitutionnel

    Fiche de droit constitutionnel

    arton1940-ed39e Droit constitutionnel Licence 1 – Premier semestre - 2016-2017 -o--O--o- Séance de TD n° 2 Les éléments constitutifs de l’État : population, peuple, nation Fiche de connaissances L’État peut être analysé de deux manières : * soit comme une notion ou un concept ; * soit sous les diverses formes par lesquels il existe : État unitaire, fédéral… La séance d’aujourd’hui nous conduit à nous intéresser à l’État comme notion et consécutivement à ses

    1 397 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.

    Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.

    PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016 : Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ a dit “La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”. C’est en ce sens qu’il convient d’étudier une QPC rendue par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 mars 2016 par

    3 666 Mots / 15 Pages
  • Cours de droit constitutionnel.

    Cours de droit constitutionnel.

    Droit constitutionnel Plan : Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Chapitre 2 : la constitution Chapitre 3 : la démocratie Chapitre 4 : la désignation des gouvernants Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique Titre 2 : les régimes politiques étrangers Chapitre 1: le régime britannique Chapitre 2 : les institutions américaines Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon) INTRODUCTION GENERALE La

    24 180 Mots / 97 Pages
  • Commentaire de décision du Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962.

    Commentaire de décision du Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962.

    Commentaire d’arrêt : Cconsti, 6 novembre 1962, 62-20 DC (Accroche :) « Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». Telle était l’affirmation du président du Sénat, Gaston Monnerville, confiée au journal Le Monde au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962. En effet cette décision est l’une de celles qui ont soulevé les critiques les plus virulentes à l’encontre du Conseil constitutionnel eut égard à la position adoptée par celui-ci.

    3 170 Mots / 13 Pages
  • Cours de droit constitutionnel général L1

    Cours de droit constitutionnel général L1

    TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a

    28 956 Mots / 116 Pages
  • TD de droit constitutionnel.

    TD de droit constitutionnel.

    Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme : -terme spécifiquement juridique, synallagmatique l’antichrèse terme de vie français, l’encan proceder dilatoire : proceder destiner a ralentir une affaire juridique exemple droit réel : droit

    547 Mots / 3 Pages
  • Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)

    Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)

    * Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *

    9 357 Mots / 38 Pages
  • Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.

    Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.

    ? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif sont composés tout d’abords de la Constitution, de la loi et des règlements, mais aussi des règles des conventions internationales. Celles-ci ont une autorité supérieure

    1 176 Mots / 5 Pages
  • Fiche de révision de droit constitutionnel.

    Fiche de révision de droit constitutionnel.

    Fiche n°1 Droit Constitutionnel La notion d’Etat : * Latin « status » signifie « se tenir debout » * Machiavel modernise l’état Le Prince en 1515 * 2 différents points de vu (Sociologique : Weber pour lui monopole de la violence / Juridique : Carré de Malberg pour lui l’état notion abstraite.) * L’état s’impose à la collectivité sociale (souvent régionale) et l’organise. * Selon Carré de Malberg : pour parler d’état il doit

    262 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, n°381370

    Commentaire d'arrêt Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, n°381370

    DROIT ADMINISTRATIF TD SÉANCE 7 * Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, n°381370 Peysson Alizée Groupe 4 * CE, 2mai 2016, CHRU, n°381370 Le contrat administratif peut être reconnu et qualifié par détermination de la loi, mais également par la méthode indiciaire avec l’application de critères jurisprudentiels. Cette notion de contrat administratif sera mise en œuvre par de nombreuses décisions du Conseil d’état qui délimitera sa qualification.

    3 185 Mots / 13 Pages
  • Droit constitutionnel social (des politiques sociales)

    Droit constitutionnel social (des politiques sociales)

    Traditionnellement droit des politiques sociales mais devenu constitutionnel social. Dans l’étude du droit positif il y a deux notions qui coexistent : les normes et les personnes. Les normes ont vocations à organiser la vie en société, alors que les personnes sont les destinataires de ces normes. Les politiques sociales permettent au nom de la solidarité d’indemniser un demandeur d’emploi, de lutter contre la pauvreté, contre les conséquences de l’âge ou du handicape. Les politiques

    35 639 Mots / 143 Pages
  • TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?

    TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?

    TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l’Esprit des Lois. Mais concrètement, qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est

    1 097 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal de Gignac

    Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal de Gignac

    Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal «Le recours pour excès de pouvoir est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés.» Cette célèbre formule du publiciste Gaston Jèze illustre parfaitement l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'État «Canal», en date du 19 octobre 1962. En l'espèce, la loi référendaire du 13 avril 1962, dans son article 2, autorisa le président de la

    2 441 Mots / 10 Pages
  • Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république

    Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république

    TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,

    15 785 Mots / 64 Pages
  • Cas pratique de droit constitutionnel

    Cas pratique de droit constitutionnel

    Droit constitutionnel Cas pratique n° 2 Cette nouvelle année 2017 s’annonce particulièrement mouvementée sur le plan politique. En effet le Quinquennat de François Hollande l’actuel Président va prendre fin et de nouvelles élections vont avoir lieu à partir du 23 Avril. Certaines personnalités politiques vont se présenter pour les élections présidentielles. François Hollande se retire de la course à la présidentielle de 2017, ce qui attriste Jacques Chirac. Ce denier estime que son devoir est

    1 339 Mots / 6 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit détermine les relations entre l'état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Un état est un territoire, une population et un souverain (centre pô). Certains auteurs disent que l'état est seulement l'habitacle juridique d'un pv pô légitime. Le droit constit est à la base de tous les autres droit, il est primordial. Il va

    19 213 Mots / 77 Pages
  • Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui

    1 629 Mots / 7 Pages
  • L'Etat d'urgence et la protection des droits et libertés

    L'Etat d'urgence et la protection des droits et libertés

    « L’état d’urgence et la protection des droits et libertés » Pour certains, comme pour le Père Fondateur Benjamin Franklin, « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux ». Pour d’autres, comme Alain Peyrefitte, le Garde des Sceaux du gouvernement Barre, « La sécurité est la première des libertés ». Ces deux citations sont utilisées à

    3 887 Mots / 16 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges"

    Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges"

    Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. Des questionnements qui peuvent concerner de nombreux aspects, de la sociologie au juridisme en passant par la politique. Il est d’ailleurs souvent de mode de le décrire comme une instance suprême qui usurperait le pouvoir démocratique, du fait de sa composition, mais également au fil des évolutions de sa jurisprudence. Sans doute discuté à juste titre, du fait

    2 476 Mots / 10 Pages
  • Cours de Droit constitutionnel L1

    Cours de Droit constitutionnel L1

    INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions droit public et droit privée, pour mieux enseigner le droit. Le droit constitutionnel se rattache au droit public. Le droit privé c’est toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent ensemble. Les personnes privées ce sont les personnes physiques et les personnes morales (association, société). Le droit public concerne les personnes

    28 507 Mots / 115 Pages
  • Cours de droit Constitutionnel

    Cours de droit Constitutionnel

    Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. : * s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs * veut que le pvr soit séparé de manière organique → les organes sont séparés de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées Il dit que : * Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir

    2 717 Mots / 11 Pages
  • Droit civil, la création du conseil constitutionnel

    Droit civil, la création du conseil constitutionnel

    « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau La Constitution peut etre définie de manière matérielle ou formelle. Tout d’abord, elle correspond à la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et

    394 Mots / 2 Pages